Interventions sur "prison"

...isque le flash-ball comme le taser, qui équipent aujourd'hui la gendarmerie et la police, sont des armes qui peuvent être dangereuses, qui peuvent crever un oeil et même tuer. Nous en avons déjà discuté lorsque, en qualité de ministre de l'intérieur, vous avez décidé d'autoriser les polices municipales à s'équiper de tasers, de même que les ERIS qui sont intervenues à plusieurs reprises dans des prisons françaises munies de cette arme à faible létalité. Vous savez bien que certaines conditions sont impossibles à respecter lorsqu'on se trouve en situation d'urgence : on risque ainsi d'attenter gravement à la santé d'un individu dont on ne peut évaluer l'éventuelle grande vulnérabilité. C'est une question de principe : nous refusons l'utilisation d'armes telles que les pistolets à impulsion élec...

Je remercie le rapporteur pour sa réponse particulièrement détaillée sur les conditions très strictes de l'usage de la force en prison. Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour exprimer toute ma solidarité avec le personnel pénitentiaire et toute ma gratitude à Mme le garde des sceaux pour avoir rappelé solennellement que les surveillants constituaient l'une des forces dont dispose l'État pour assurer la sécurité intérieure. Quand j'entends l'opposition, je me demande de quelle situation nous parlons. Vous venez d'évoquer l'...

... semble pas sain pour le fonctionnement républicain des centres de détention que ce personnel ne puisse pas bénéficier d'une extension du droit de manifestation et d'expression tout en tenant compte de la règle de la confidentialité et des normes imposées par le fonctionnement d'un centre de détention. Comme l'a rappelé le président Canivet, si la citoyenneté ne doit pas s'arrêter à la porte des prisons, ce doit aussi être le cas pour les droits des personnels.

...i n'ont pas été retenus. Je rappelle, que dans les quartiers de femmes, le personnel surveillant est exclusivement féminin, sauf parmi les gradés, ce qui est curieux. Or force est de constater que la présence de surveillantes dans les établissements pénitentiaires réservés aux détenus masculins a un effet très positif d'apaisement des conflits. Nous pensons d'ailleurs qu'il est nécessaire que la prison tente de refléter au mieux la société. Il faut peut-être aussi restaurer auprès de beaucoup de femmes leur vision des rapports entre hommes et femmes dans la société. C'est pourquoi, à titre expérimental, et pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la loi, nous souhaitons que des personnels masculins puissent avoir accès à la détention dans les établissements ou quartiers de fem...

...posé à travers ce type de proposition est le dramatique manque de moyens dans les établissements pénitentiaires. Inutile d'aller bien loin pour trouver des exemples. À Fresnes, où un surveillant s'occupe de cent détenus par coursive, les personnels nous disent que la situation n'est plus gérable et qu'il est devenu très pesant de faire son travail dans ces conditions. L'état de délabrement de nos prisons mériterait qu'on engage des moyens beaucoup plus importants. Cette réalité douloureuse est vécue aussi à Fleury, où l'on dispose de quatorze douches pour trois cents détenus. Évidemment, cela prend beaucoup de temps, et c'est au détriment de celui qui doit être consacré à établir des relations et à s'inscrire dans un processus d'insertion, de réadaptation des personnes sous main de justice. Voi...

... qui consiste à transformer la mission de surveillance et d'accompagnement des personnels pénitentiaires en mission de sécurité. Dans l'expression se trouve l'état d'esprit de cette loi. Je vais reprendre quelques éléments développés par notre collègue Michel Vaxès. Sans faire de mauvais humour, comment proposer sérieusement que des personnels à la retraite viennent compléter les personnels des prisons, alors même que ces derniers sont en sous-effectifs pour faire face à une surpopulation dénoncée par tous les organismes internationaux ? Quelques chiffres : aujourd'hui, en moyenne, il y a 67 000 détenus pour 50 000 places ; seize établissements et seize maisons d'arrêt connaissent des surpopulations supérieures ou égales à 200 % ; cinquante et un établissements de privation de liberté atteign...

On a rappelé cet après-midi que le degré d'évolution d'une société se juge au sort qu'elle réserve aux plus faibles : les mineurs, les handicapés, les fous, les prisonniers. Il est vrai que nos prisons sont, encore aujourd'hui, des lieux où trop de femmes et d'hommes demeurent soumis à des conditions de vie dégradantes et humiliantes. Cette situation est dénoncée depuis longtemps, par exemple dans le remarquable rapport écrit en 2000 par les députés Jacques Floch et Louis Mermaz. Depuis cette date, les réformes indispensables attendent et les détenus désespère...

Cette loi pénitentiaire était attendue comme le grand rendez-vous de la France avec ses prisons, comme une étape importante dans l'histoire de la construction de notre démocratie. Le chemin à parcourir pour opérer la transformation du système carcéral était clairement jalonné pour qu'il se conforme enfin aux exigences de l'État de droit. Il y a près de dix ans, ont été énoncées les conditions indispensables de la réforme à mener. Le législateur devait assumer pleinement ses attributions c...

...a première relève naturellement de la politique de santé mentale. L'Assemblée a, il y a quelques mois, débattu du texte relatif à la réforme hospitalière : vous savez comme moi qu'y manquait le volet concernant les établissements psychiatriques et, de façon plus générale, la politique de santé mentale. Or, une réforme demeure indispensable si l'on ne veut pas que la rue je pense aux SDF ou la prison deviennent les soupapes de sûreté, face aux défaillances de notre politique de santé mentale. Le deuxième outil permettant de traiter cette question, c'est la procédure pénale, et en particulier l'article L.122-1 du code pénal, qui dispose que les troubles psychiques ou neuropsychiques peuvent constituer une cause d'irresponsabilité pénale. En la matière, le problème est manifeste : en l'espace ...

...dame la ministre d'État, ce projet de loi est particulièrement attendu, car il va enfin doter notre pays d'un grand texte fondateur dans le domaine pénitentiaire. Il comporte des avancées majeures qu'il convient de souligner. Plusieurs chiffres attestent de la gravité de la situation : 63 000 détenus pour 53 000 places, un taux d'occupation des maisons d'arrêt dépassant 140 % ! La situation des prisons françaises a d'ailleurs été dénoncée sur tous les bancs de cette assemblée, laquelle a créé, en 2000, une commission d'enquête dont le seul titre ne pouvait laisser subsister la moindre ambiguïté : « Les prisons : une humiliation pour la République ». Malgré le processus de réforme engagé depuis 2002, qui nous permettra de disposer de 60 000 places de prison en 2012, beaucoup reste encore à fai...

...sur les chiffres qui vous ont été donnés, sur ces seize maisons d'arrêt présentant un taux d'occupation supérieur ou égal à 200 % Noël Mamère en parlait tout à l'heure et ces cinquante et un établissements ayant une densité comprise entre 120 % et 150 %. Simplement, sans vouloir polémiquer, sans même chercher d'où vient ce problème, comment peut-on, dans un tel contexte, prétendre réformer la prison et améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire ? Que constatons-nous aujourd'hui sur le terrain ? Après les incidents récents de Perpignan et Nancy, la semaine dernière, un surveillant de la maison d'arrêt d'Albi je suis député du Tarn , qui terminait son service de nuit, s'est fait violemment agresser dans le parking situé au sous-sol de son immeuble. Au-delà des pression...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, en juin 2000, le rapport Jacques Floch de la commission d'enquête sur la situation de nos prisons, créée par Laurent Fabius et à laquelle j'ai pu participer, mettait déjà en tête de ses préconisations la nécessité d'une grande loi pénitentiaire. Nous y dénoncions la surpopulation carcérale, les conditions de détention inadaptées et très inégalitaires, une administration désorientée, la situation des femmes et des mineurs, une prise en charge gravement déficiente des personnes atteintes de t...

...ous les établissements. Enfin, même si c'est secondaire, des inventaires contradictoires devraient être établis pour les effets personnels des détenus. C'est peu, mais cette mesure est très demandée. J'ai écouté avec attention nos collègues de l'opposition qui, pour un peu, du fait du manichéisme qui semble guider certaines de leurs interventions, nous accuseraient de mépriser, sinon de haïr les prisonniers.

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, ce texte est sans aucun doute une très belle occasion de nous interroger sur le sens de la peine et de cet outil qu'est la prison.

...e et psychique des détenus. Voilà en effet un homme, une femme, qui, en étant privés de liberté, perdent aussi la possibilité de recourir aux soins, aux actions de dépistage et de prévention, à l'information comme à l'éducation en matière de santé. L'administration pénitentiaire et ses partenaires, au premier rang desquels figure le ministère de la santé, doivent tout faire pour qu'ils sortent de prison en meilleure santé qu'ils n'y sont entrés. C'est ce que prévoit le code de la santé publique que mentionne le texte. Cela suppose d'abord qu'à son entrée en prison, on propose au détenu un bilan de santé suffisamment complet, expliqué et compréhensible, pour qu'il prenne la mesure de l'intérêt qu'il a à s'y soumettre : examen clinique approfondi, examen hématologique permettant de juger de l'éta...

À cette fin, nous avons déposé plusieurs amendements, qui sont tombés sous le couperet de l'article 40. Je demande toutefois au Gouvernement de bien vouloir les accepter, voire les gager, afin que ce lieu privatif de liberté qu'est la prison ne soit pas aussi un lieu privatif de santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...vernement, comme on lui doit la rénovation de notre parc pénitentiaire ou encore l'installation d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté, par une loi que j'ai rapportée devant vous et qui a institué pour la première fois un contrôle indépendant, cité comme modèle dans l'Europe tout entière. Le projet que nous examinons est une véritable loi de rupture, dont l'ambition est que la prison de demain ne ressemble ni à celle d'hier ni à celle d'aujourd'hui. Mais disons-le clairement : elle n'a pas pour but de vider les prisons ni d'instaurer un injuste numerus clausus. Elle conçoit une prison où l'enfermement ne s'oppose plus au respect de la dignité humaine, où le détenu est mieux pris en charge, pour mieux préparer sa réinsertion et prévenir la récidive. De la sorte, elle complète ...

Monsieur le Président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nos prisons sont une honte pour la République. J'ai ressenti cela il y a douze ans lorsque, pour la première fois, j'ai visité une prison. De multiples voix se sont élevées ces dernières années pour mettre fin à ce scandale : les associations, les missions parlementaires de l'Assemblée nationale et au Sénat en 2000 et, plus récemment, le Président de la République devant le Congrès. Ce consensus républic...

Madame la garde des Sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je consacrerai mon propos à un phénomène souligné par certains orateurs, dont Mme Guigou à l'instant, et qui n'est d'ailleurs pas toujours explicable : le nombre inquiétant des détenus qui se suicident dans nos prisons. Dans mon département des Bouches-du-Rhône, que vous connaissez bien, au centre de détention de Salon, à la maison d'arrêt d'Aix-en-Provence et à la prison des Baumettes, trois détenus se sont donné la mort un dans chaque établissement rien que cet été. Je ne peux, nous ne pouvons rester silencieux ou indifférents face à ce problème. S'il est vrai que les suicides surviennent généralement d...

...s totalement rompu, et qu'une relation entre les surveillants et la famille puisse s'installer afin que la famille soutienne le détenu à la suite de l'« alerte » que le personnel aura pu lancer. Vous le constatez, madame la ministre, nous sommes plus dans la mobilisation de moyens humains que de moyens technologiques. Nous rejoignons cette affirmation de votre prédécesseur Robert Badinter : « La prison n'est pas faite pour détruire les êtres humains ».