Interventions sur "port"

Monsieur le secrétaire d'État, l'intérêt que je porte au littoral et à la mer, les responsabilités qui sont les miennes, justifient que je sois ce soir à cette tribune pour dire au Gouvernement tout le soutien que j'apporte à votre projet. C'est avec beaucoup de pertinence que notre rapporteur, Jean-Yves Besselat, a salué les mesures d'envergure qui figurent dans le texte adopté en première lecture par le Sénat. Notre pays a un rapport paradoxal a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi de réforme portuaire cumule deux gros défauts : le premier, c'est d'être une demi-réforme ; le second, c'est que cette moitié de réforme n'est pas totalement aboutie. Oui, monsieur le secrétaire d'État, il s'agit d'une demi-réforme car votre projet écarte, volontairement, des enjeux pourtant indispensables au développement des ports. Votre projet ne dit ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'ignorez pas que les grands ports du nord de l'Europe, dont chacun et vous le premier vante les mérites, doivent une partie de leurs performances aux liaisons qu'ils ont su mettre en place pour le pré-acheminement et le post-acheminement des marchandises.

Cette réforme portuaire aurait dû être l'occasion d'un plan d'envergure pour créer des dessertes fluviales et terrestres fiables et rapides. Or, on attend toujours. Cette réforme portuaire aurait dû être l'occasion aussi d'un plan d'envergure des investissements de l'État pour « booster » ceux du privé. Là encore, il n'en est rien. Tout le monde s'accorde sur le fait que la faiblesse considérable des investisseme...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. En 2004, M. Douste-Blazy, alors ministre de la santé, avait proposé la création du dossier médical personnel, le DMP.

Je vous pose la question, monsieur le ministre : à quoi cela sert-il de vous inspirer de la gestion des grands ports du Nord que vous ne cessez de nous vanter, si vous en laissez de coté le meilleur pour en copier le moins bon ? Et ce moins bon, c'est le second défaut de votre réforme, je veux parler des dispositions concernant la gestion des personnels. Je partage l'inquiétude des professionnels et de leurs représentants sur cette question. Une réforme ne peut se réaliser comme il faut quand les premiers con...

Monsieur le secrétaire d'État, c'est avec le second député de Dunkerque que vous allez achever ce tour de France des ports. Je ne répéterai pas ce qu'a excellemment dit Michel Delebarre : nous sommes sur la même longueur d'onde, sur le même bord. J'ajouterai simplement quelques remarques. Comme disait Henri Malo, un port ce n'est pas seulement de l'eau et des quais : ce sont aussi des hommes, certes un président-directeur général, un directeur, des cadres administratifs, commerciaux et financiers, mais également de...

La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Le Sénat ayant introduit dans ce comité les chambres de commerce, pourquoi ne pourrions-nous pas, à notre tour, y faire entrer les ouvriers qui travaillent dans nos ports ? Leur travail, les risques qu'ils prennent certains, je le rappelle, ont été exposé à l'amiante et ce que leurs familles ont parfois eu à souffrir légitime leur participation à la gouvernance du port. Chaque port a ses spécificités mais l'exemple dunkerquois est à ce titre parlant. Depuis quinze ans, le secrétaire général des dockers du port de Dunkerque siège au conseil d'administration. ...

Nous voulons résolument une réforme adaptable, et nous pouvons tous être d'accord. Ne parlait-on pas de « ports autonomes » ? Il leur faut une réelle liberté. Monsieur le secrétaire d'État, souvenez-vous des voilières à chaque fois que vous évoquerez le problème des ports et faites-nous du cousu main, comme elles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) L'un de vos prédécesseurs, Freycinet, dont le nom a d'ailleurs été donné à toutes les darses de Dunker...

La discussion générale est close. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, hier, les transporteurs routiers ont lancé un cri de colère légitime face à l'augmentation du prix des carburants, qui concerne, nous le savons tous, l'Europe entière. Aujourd'hui, se déroule une manifestation, diversement suivie puisque, aux dernières nouvelles, il y a moins de monde dans les rues que le 22 mai dernier pour s'opposer à la réforme du temps de travail. Pourtant, celle-ci nous permettra de sortir du ...

Il y a un an, le Président de la République et, dans son sillage, le Premier ministre, ont annoncé la nécessité de lancer un vaste plan de relance des ports autonomes français. Depuis, et malgré votre bonhomie habituelle, monsieur le secrétaire d'État, vous semblez arc-bouté sur le leitmotiv du MEDEF selon lequel les ports autonomes français seraient à la traîne de la croissance mondiale, au motif d'être gérés comme des établissements publics. Vous nous imposez ce soir, en procédure d'urgence, un projet de loi sur la compétitivité des ports qui sera...

Le bénéfice, durant une période limitée, accordé au salarié, s'il le demande, d'un droit de retour dans le grand port maritime dès lors que la suppression de son emploi est consécutive à des motifs économiques, est effectivement une garantie, mais le seul motif du licenciement économique est réducteur. En effet qu'adviendra-t-il d'un salarié qui fait valoir ce droit, mais dont l'activité n'existe plus dans le port ? Nous veillerons donc tout particulièrement à ce que l'accord cadre national réaffirme fermement ...

En ce qui concerne le transfert de l'outillage, nous sommes dans un flou complet. Les grands ports maritimes devront transférer les outillages qu'ils possèdent dans les deux ans suivant l'adoption de leur projet stratégique. Le texte laisse à chaque port la liberté de décider des transferts qui le concerne, au cas par cas. Mais, malheureusement, il ne prévoit pas la possibilité qu'aucun repreneur de l'activité ne se manifeste. Ensuite, votre évaluation des biens transférés est assez opaque. L...

M. le Premier ministre a répondu tout à l'heure sur la position de la France après le vote des Irlandais sur l'Europe. Demain, un débat important doit se tenir ici au Parlement à quinze heures. Mais je voudrais profiter de cette séance pour attirer l'attention de l'Assemblée sur le lancement solennel de l'Union pour la Méditerranée, les 13 et 14 juillet. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En effet, il est important de valider ce grand...

Madame Andrieux, c'est avec beaucoup de talent que vous avez soutenu cette motion. Je comprends parfaitement que vous en ayez profité pour nous faire part de vos propositions, qui sont en grande partie celles de M. Duron. Cela étant, vous avez énoncé des contrevérités. Certes, vous n'êtes pas membre de notre commission, mais vous auriez dû assister à nos réunions, car le rapporteur, Jean-Yves Besselat, dont je salue le travail, a répondu à vos interrogations lors de nos travaux en commission, s'agissant notamment de la participation des ouvriers. Trois agents du port, une fois élus, pourront siéger au conseil de surveillance ; quant aux portiqueurs et aux dockers, ils seront, bien entendu, représentés dans le conseil de développement, qui examinera les dossiers stratégiq...

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

...s en séjour irrégulier sera soumise au vote du Parlement européen ce 18 juin. Cette proposition, dite « directive retour », a déjà provoqué l'indignation générale de nombreuses organisations attachées au respect des droits de l'homme. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Elle a même été qualifiée de « directive de la honte », tellement elle risque de porter atteinte à la dignité humaine. Certaines de ses dispositions invalident, en effet, non seulement des principes fondamentaux du droit, mais aussi des valeurs essentielles sans lesquelles toute civilisation renoncerait à elle-même ! Et quand une civilisation commence à renoncer à elle-même, c'est une porte qui s'ouvre vers de redoutables régressions. Quand on y découvre qu'une personne qui n'a e...

de mettre la main sur les activités les plus juteuses de nos ports, tout en laissant la charge que représente l'investissement dans les infrastructures aux collectivités locales et aux ports autonomes. Ceux-ci, si cette loi est adoptée, ce qui est fort probable, seront privés des seules ressources qu'ils avaient jusqu'à présent, c'est-à-dire celles des activités commerciales. Je ne veux pas revenir sur l'exemple que je prenais dans mon intervention, celui du p...