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Regardez donc Le Havre : qu'est-ce qui a permis une augmentation de 25 % des conteneurs, sinon Port 2000 ?
Je me souviens, il y a quelques années, avoir évoqué, ici, la nécessité du développement des infrastructures dans le port de Fos. Les investissements se font dans le cadre du projet Fos 2XL, et ils permettront de passer de 600 000 à plus de 2 millions de conteneurs, ce qui est un bond considérable. Qu'est-ce qui le permettra ? La gouvernance ? Non. Le fait que l'on va harmoniser les commandements, même si c'est nécessaire ? Non. Ce qui le permettra, c'est l'investissement. Et si les projets Fos 3XL et Fos 4XL se ré...
Je conclus. Par contre, il y a eu 11 portiques de plus. Entre 1992 et 2007, le trafic a fait un bond de 746 000 à 2,6 millions d'EVP, le ratio entre le trafic EVP et le nombre de portiques a doublé, et le ratio portiqueurs a augmenté de 300 %. Cela montre que le fond du problème n'est pas le personnel, mais bien l'investissement. C'est ce que nous vous disons : il faut retravailler la question, il faut aller plus loin dans la réflexion ...
Je vais ramasser mon intervention, monsieur le président. Je serai très bref, et me bornerai à quelques compléments. Nous avons entendu Mme Andrieux parler d'idéologie. Peut-être parle-t-elle pour elle, mais, en ce qui nous concerne, nous privilégions l'efficacité, ce qui me paraît tout de même beaucoup plus important. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez évoqué, chère collègue, le démantèlement du service public. Je crois que l'activité d'un port ne relève pas tout à fait du service public. Je pense que vous avez déjà visité un port. Il s'agit plutôt d'un service commercial. Vous avez parlé d'une menace sur l'emploi. Je ne crois pas que ce soit le c...
Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mon collègue Jean Leonetti a été rapporteur de la loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie qui a été votée à l'unanimité par notre assemblée. Il conduit aujourd'hui une mission d'évaluation de cette loi à la demande du Premier ministre. Une société s'honore de permettre à chacun de terminer sa vie dans des conditions dignes et humaines. Après d'importants progrès réalisé...
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Nous allons bien entendu voter cette motion de renvoi en commission. Je vais, en quelques mots, expliquer pourquoi. Nous la voterons d'abord pour vous aider car nous avons bien compris, monsieur le secrétaire d'État, à travers les propos que vous avez tenus depuis le début de cette discussion parlementaire, à quel point vous étiez désireux d'aller jusqu'au bout de l'ambition qui porte ce texte dont vous êtes l'auteur. Par conséquent, nous imaginons qu'il serait extraordinairement frustrant pour vous de vous arrêter là, et de ne pas aller avec nous jusqu'au bout de la discussion qui permettrait à votre texte d'aller jusqu'au bout de sa logique. Mme Andrieux, dans son propos très percutant, a expliqué la multiplicité des raisons pour lesquelles le compte n'y était pas, et la n...
...ncée et à propos de laquelle il a souhaité que des états généraux se tiennent au mois de septembre. Cette réflexion est indispensable, car la presse écrite affronte une concurrence nouvelle avec les chaînes de la TNT, l'Internet et la presse gratuite. Elle doit aussi faire face à la mutation du paysage publicitaire français, à laquelle la commission présidée par Jean-François Copé va essayer d'apporter des solutions. Il faut rendre hommage à l'ensemble des groupes de presse écrite, quelle que soit leur forme, qui ont consenti de grands efforts pour s'adapter à ces mutations et ont beaucoup investi pour la modernisation de leurs outils, y compris de diffusion. Madame la ministre, comme nous tous ici, nous vous savons attachée à l'idée d'une presse écrite libre, pluraliste, qui participe au f...
Nous abordons l'examen des amendements portant article additionnel avant le titre Ier. Je suis d'abord saisi de deux amendements, nos 1 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1.
Cet amendement traite de questions abordées ce soir dans cet hémicycle. Monsieur le secrétaire d'État, aux termes du projet de loi, chacun des sept grands ports maritimes va désormais établir ce qu'on appelle un grand projet stratégique. J'observe d'ailleurs que, comme cela a été dit, chaque port a sa vie, son histoire particulière. Chaque projet stratégique sera donc du cousu main. Ce texte majeur doit rétablir la confiance, l'image d'efficacité et de fiabilité de nos ports aux yeux des grands armateurs mondiaux. On a parlé du capitalisme, du libérali...
L'organisation d'un CIACT est effectivement nécessaire si nous voulons être à la mesure de la politique qui s'impose aujourd'hui pour nos ports, notamment pour Marseille et son hinterland, avec le contournement ferroviaire de Lyon et le tunnel sous le Montgenèvre.
...inoubliable, une superproduction à deux cents millions d'euros, mais nos partenaires et la Commission, peu sensibles à l'annonce de ces fastes, se demandent seulement comment nous allons respecter nos engagements de retour à l'équilibre budgétaire. Le projet de loi de règlement des comptes pour 2007 parle de « vertu », de « performance », de « maîtrise », voire de « chaînage vertueux » de nos rapports de performance, ce qui ne veut à peu près rien dire, mais sonne joliment à nos oreilles. La Cour des comptes est moins lyrique mais plus précise. Elle évalue le solde budgétaire négatif de 2007 à 44 milliards d'euros, auquel il faut ajouter « les dépenses qui auraient dû être payées en 2007 et qui, ne l'ayant pas été, souvent en raison de l'insuffisance des crédits ouverts, se sont retrouvées p...
Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, notre système de santé est l'un des meilleurs du monde, et les enjeux de son adaptation nous paraissent aujourd'hui importants. En effet, le vieillissement de la population, les progrès de la médecine et la spécialisation croissante ont considérablement modifié le paysage sanitaire. Pour faire face à ces nouveaux enjeux, notre politique en faveur de la santé doit s'ada...
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Lors d'une réunion du groupe d'étude sur les ports où vous aviez proposé, monsieur le secrétaire d'État, de procéder à des regroupements géographiques fort intéressants Dunkerque, Boulogne et Calais dans le Nord, Le Havre, Rouen, Cherbourg, Dieppe et Paris autour de la Seine, Nantes, Saint-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux sur la zone atlantique, Marseille sur la zone méditerranéenne j'avais fait observer qu'il y avait là matière à autant de ...
Dans l'intitulé du titre Ier, nous pensons que « grands ports maritimes » n'est pas une appellation appropriée au secteur du commerce maritime, qui est international et où la langue dominante est l'anglais. Il nous semblerait plus judicieux que le nom retenu soit compréhensible aussi bien en français qu'en anglais. C'est pourquoi nous proposons soit « autorité portuaire », soit « grands ports autonomes ».
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En adoptant, le 30 décembre 2006, la loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, vous avez créé le chèque transport. Depuis, vous en avez vous-même admis le caractère inopérant. Si le dispositif n'a pas fonctionné nous vous l'avons maintes fois rappelé , c'est parce qu'il est facultatif, les entreprises pouvant décider de l'appliquer ou non. La proposition de loi que j'avais défendue, le 29 novembre dernier, au nom de notre groupe, prévoyait d'engager une négociation nationale et interprofessionnelle pour ...
La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
Avis défavorable. Ces amendements posent un problème juridique, car le concept d'autorité portuaire existe déjà en droit français. Selon l'article L. 302-5 du code des ports maritimes, l'autorité portuaire est celle qui exerce la police de l'exploitation du port, notamment l'attribution des postes à quai, et la police de la conservation du domaine public portuaire. Ces amendements créeraient donc une ambiguïté juridique.