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...s d'euros au budget communautaire pour la réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, la France a souscrit un engagement. Comment le calendrier respectera-t-il l'ultimatum posé par la Commission européenne pour le début des travaux ? Par ailleurs, vu son niveau d'endettement, comment l'établissement public Réseau ferré de France peut-il accorder des garanties aux porteurs de PPP ? Cela ne devrait-il pas être inscrit directement en loi de finances ?
rapporteur spécial. Monsieur le secrétaire d'État, le transport routier français peut-il être compétitif, compte tenu de l'accumulation de taxes et redevances qui pèsent sur lui ? Je cite ici la taxe carbone, l'écopastille, la taxe intérieure sur les produits pétrolier (TIPP) que les régions vont peut-être avoir le droit d'augmenter , et enfin, dans le cadre du Grenelle II, les certificats d'économie...
Monsieur le secrétaire d'État, le transport routier français peut-il être compétitif, compte tenu de l'accumulation de taxes et redevances qui pèsent sur lui ? Je cite ici la taxe carbone, l'écopastille, la taxe intérieure sur les produits pétrolier (TIPP) que les régions vont peut-être avoir le droit d'augmenter , et enfin, dans le cadre du Grenelle II, les certificats d'économies d'énergie.
Monsieur le secrétaire d'État, le transport routier français peut-il être compétitif, compte tenu de l'accumulation de taxes et redevances qui pèsent sur lui ? Je cite ici la taxe carbone, l'écopastille, la taxe intérieure sur les produits pétrolier (TIPP) que les régions vont peut-être avoir le droit d'augmenter , et enfin, dans le cadre du Grenelle II, les certificats d'économies d'énergie.
secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Chanteguet, la liaison entre Poitiers et Limoges est actée. Dans le débat public, le département de l'Indre et celui du Cher doivent militer pour que la nouvelle ligne descende le plus possible au sud d'Orléans avant de partir vers l'Est irriguer les départements du Cher et de l'Indre, en complément de la liaison entre Poitiers et Limoges qui irriguera directement la Haute-Vienne, la C...
...l Boubakeur, recteur de la Grande Mosquée de Paris et, jusqu'en juin 2008, président du Conseil français du Culte musulman. En raison des éminentes fonctions que vous avez pu exercer, vous incarnez, Monsieur Boubakeur, l'un des visages de l'islam de France. Je dis « l'un des visages » car l'islam demeure traversé par de multiples courants et tendances dont nous respectons la diversité. Il nous importe de nouer, d'entretenir, voire de renforcer un dialogue franc et respectueux qui permette à ceux de nos compatriotes se réclamant de l'islam de vivre librement leur foi et de régler, dans le cadre des lois de la République et du principe de laïcité, les éventuels problèmes pouvant entourer la pratique de la deuxième religion en France. Il est tout à fait important pour nous de vous entendre sur ...
Cher Dalil, après vingt-cinq à trente ans de pratique des responsabilités dans l'islam de France, vous êtes certainement l'une des personnalités qui le connaît le mieux, car vous l'avez vu évoluer. Le voile intégral est un phénomène très nouveau. Il donne l'impression d'un désir de retour aux sources, d'un souci individuel de pureté chez les femmes qui le portent parfois avec un zèle de converties , mais aussi de crispation identitaire dans les départements dont nous sommes les représentants. Défavorables à un phénomène qu'elles ont qualifié de « limité » et de « très minoritaire », la très grande majorité des personnes auditionnées nous ont pourtant demandé de ne pas l'interdire. Selon vous, quelles réactions pourraient susciter, dans la communaut...
Vous êtes une référence sur l'islam et nul mieux que vous pouvait nous apporter des précisions utiles, notamment sur le fait que rien dans le Coran n'oblige à cette pratique. Une loi pouvant être perçue comme un amalgame entre l'islam et les pratiques religieuses, vous préconisez le « cas par cas ». Or, cela suppose qu'ils ne soient pas trop nombreux. Plus concrètement, quels moyens efficaces permettraient de convaincre, d'empêcher la prolifération de cette pratique non c...
Monsieur le recteur, je vous remercie pour votre éclairage particulièrement intéressant. Si votre idée d'une approche individuelle me semble difficilement compatible avec un phénomène collectif, il est, en revanche, très important selon moi de reprendre votre analyse selon laquelle ce phénomène n'est pas religieux, car cela nous permet d'envisager le fondement, susceptible d'être partagé, des droits de l'homme et particulièrement des droits des femmes. En effet, en perdant son identité, une femme voilée n'est pas un sujet de droit : elle perd une grande part de sa capacité juridique, étant privée de l'accès à certains a...
Lors des premières auditions menées par notre mission, on nous a décrit l'apparition du phénomène comme une manière de défier l'autorité religieuse des imams de la mosquée locale, une contestation violente de l'autorité religieuse. Confirmez-vous cette vision ? Vous évoquez à la fois des comportements individuels et aléatoires, en préconisant un traitement au « cas par cas », et une offensive fondamentaliste qui appelle une réponse politique s'il en est encore temps. Cela me semble contradictoire. Pour vous, l'apparition du voile intégral relève-t-elle d'une offensive fondamentaliste ? Enfin, si le phénomène du voile intégral n'était pas un problème religieux, nous n'aurions pas eu le p...
Vous avez indiqué quels étaient les principes suivis par l'Islam de France. Vous avez précisé que le voile intégral n'était pas un signe religieux et que les textes n'en préconisaient pas le port. Mais je reste sur ma faim, s'agissant des parades qu'il convient de trouver en la matière. Selon vous, l'application d'une loi d'exception sur la burqa se heurterait à des difficultés. C'est le cas de nombreuses lois et ce n'est pas une raison pour ne pas les prendre. Nous imaginons bien quelles difficultés nous risquons de rencontrer, mais en quoi les musulmans de France se sentiraient-ils mon...
Nous restons en effet un peu sur notre faim, Monsieur le recteur. En vous appuyant sur certaines sourates, vous avez indiqué qu'il ne s'agissait pas d'une obligation religieuse. Vous avez cité Al Azhar et la fatwa qui interdit le port du voile intégral. Cette fatwa prouve bien qu'il s'agit d'une déviance religieuse inacceptable pour les docteurs de la foi. Je ne vois pas ce qui empêcherait l'intervention de la loi civile, qui se fonderait sur le fait que cette pratique est contraire à la dignité des personnes, contraire à l'égalité des sexes dans le cadre d'un État laïque dans lequel vous vous inscrivez et que vous défendez.
Monsieur le recteur, je suis surpris par cette abstraction théorique. Qui préconise le port du voile intégral ? Les Frères Musulmans et les salafistes, qui sont bien des musulmans. Pourtant, selon vous, cela n'aurait rien à voir avec la religion. Il serait temps d'appeler un chat un chat. Sinon, ce serait trop facile. Ce serait pour reprendre les propos d'un philosophe que nous avons auditionné comme si l'on disait que le hooliganisme n'a rien à voir avec le football, que le dopage...
Notre République garantit le droit à la différence. Mais le droit à la différence ne donne pas lieu à la différence des droits et nous rêvons tous de vivre ensemble autour d'un projet commun. L'identité nationale repose sur l'adhésion à des valeurs communes. Vous avez dit, Monsieur le recteur, qu'il fallait se demander pourquoi certaines portaient la burqa et ne pas se contenter de constater le phénomène. Le port de la burqa est certes un comportement isolé, mais il provoque émoi et troubles, lesquels peuvent être à l'origine d'autres dérives. Je serais favorable à ce que l'on prenne des dispositions en la matière. N'hésitez pas à nous dire ce que nous devons faire.
... de parole et n'hésitent pas à menacer les fonctionnaires ; dans les services hospitaliers : à l'hôpital Femme-mère-enfant, à Lyon, il a fallu réanimer le membre du personnel médical qui avait été frappé par un mari qui refusait que sa femme soit aidée dans son accouchement par un homme ! Il ne s'agit pas de stigmatiser ces femmes, mais de combattre la dérive intégriste, fondamentaliste et les comportements fanatiques. Il nous semble très important d'en discuter avec vous et avec les représentants du culte musulman en France, de manifester notre désapprobation et d'imaginer ensemble certains gestes symboliques. Pourquoi imposer à des collégiennes le port du foulard ou du voile intégral dans certains territoires de nos communes ? Elles demandent au principal de disposer d'un vestiaire pour pou...
Mesdames, comme il se doit, notre mission a souhaité entendre tous les points de vue et il nous a paru utile de recevoir une association de femmes telle que la vôtre, qui porte un regard particulier sur la question du voile. Je rappelle en quelques mots l'histoire de votre mouvement. Le Collectif des féministes pour l'égalité (CFPE) est né dans le cadre de la mobilisation contre l'exclusion des jeunes filles voilées en 2004. Constitué de femmes musulmanes et non musulmanes, portant ou non le foulard, il entend défendre les droits des femmes tout en critiquant l'idée q...
Merci, Mesdames, pour vos interventions. Ce sont les talibans et les salafistes, groupes d'hommes religieux et intégristes, qui préconisent, entre autres, le port du voile intégral. Considérez-vous que ces préconisations constituent une violence faite aux femmes ?
Si c'en est une, et c'est ma conviction, comment faire pour l'empêcher ? La conviction suffit-elle ? Admettez-vous qu'une loi posant une interdiction n'est pas forcément une loi de répression, de stigmatisation et de répression, mais qu'elle peut venir protéger un droit ? Et, en l'occurrence, qu'interdire le port du voile intégral, c'est protéger le droit de ne pas le porter ?
Permettez à l'ancienne ministre des droits des femmes de dire qu'on parle beaucoup ici de l'égalité entre les hommes et les femmes, et que les hommes en parlent autant que les femmes. Je vous félicite pour votre combat féministe. J'ai été néanmoins surprise de vous entendre déclarer que le port du voile intégral constituait un épiphénomène. Quand bien même il n'y aurait qu'une femme concernée, cela pose un problème, compte tenu de ce qu'il représente. Ce serait une forme de liberté ? Mais la liberté suppose une volonté. Considérez-vous d'emblée que c'est l'expression d'un choix ? Peut-on parler de « violence consentie » ? La violence est une instrumentalisation et les femmes qui aujourd...
Vous êtes deux intellectuelles de très haut niveau et je vous ai écoutées avec intérêt. Mais je me méfie toujours des choses un peu trop subtiles en termes de signal adressé à la société. Pourriez-vous m'indiquer comment vous pouvez expliquer qu'un habit qui est porté exclusivement par les femmes serait un marqueur de la négation hommes-femmes ? Il y a là quelque chose qui m'échappe. Nombre des témoignages extrêmement forts que nous avons recueillis font état d'une contrainte sociale, qui ne se limite d'ailleurs pas à l'habit et qui s'exerce sur les femmes. Il y a derrière l'obéissance toute une idéologie qui est véhiculée. Vous avez évoqué les vertus du dia...