Interventions sur "port"

Vous avez indiqué que les femmes avaient conquis des droits nouveaux : considérez-vous que le port du voile intégral en est un ? Si c'est une violence très forte faite aux femmes, même si elles sont consentantes, ne faut-il pas intervenir ? A mon avis, la loi qui donnera suite aux travaux de la mission sur les violences faites aux femmes devrait intégrer cette forme de violence.

Si le port du voile intégral est insupportable, il est nécessaire de faire quelque chose. Or vous savez très bien que les outils juridiques dont nous disposons actuellement ne sont pas suffisants pour interdire cette pratique dans la rue. Alors que faire ?

En préalable, je voudrais vous informer des modalités retenues pour la suite de nos auditions. J'ai écrit au Président de l'Assemblée pour qu'il saisisse le Bureau par rapport à nos auditions du mercredi matin, dont la date a été fixée au début du mois de juillet. Nous sommes arrivés à la conclusion que la règle de présence en commission ne serait pas appliquée dans toute sa rigueur pour les membres des missions d'information qui ont été créées avant le vote de cette nouvelle règle. De manière générale, nous allons tenter de décaler nos auditions du mois de novembre du...

Au-delà des analyses différentes, je tiens à vous rassurer : la Ligue des droits de l'homme faisait partie de notre liste d'auditions depuis le mois de juillet. Nous n'en sommes qu'à la sixième journée d'auditions et il nous en reste encore dix. Je précise également que nous avons apporté un correctif à l'intitulé de notre mission d'information dès le mois de juillet. Lors de la création de la mission d'information, nous avons donné trois orientations : établir un état des lieux ; apprendre et comprendre ce qui est en jeu ; formuler des préconisations. Je rappelle donc que la loi n'est en aucun cas un préalable pour la mission même s'il peut en aller autrement dans les débats pé...

Prenons un exemple concret : si, dans l'une des trois cents sections de la Ligue des droits de l'homme, une femme s'adresse à vous et explique qu'elle est contrainte de porter le voile intégral, quelle aide pouvez vous lui apporter ?

En vous écoutant, je suis empreint de sentiments mitigés car la subtilité de vos nuances me laisse un certain malaise comme si cette casuistique jésuite masquait une certaine indécision. Vous vous dites opposés à une loi qui risquerait de stigmatiser les femmes qui portent le voile intégral mais ne fallait-il pas une loi pour poser le principe de l'égalité de l'homme et de la femme ? La loi présente l'avantage de fonder des principes. En l'occurrence, il ne s'agit pas de laïcité mais de dignité de la personne et d'égalité des sexes. Des mesures telles que celles que vous nous recommandez, qui ne seraient pas calées sur un principe fort, seraient inefficaces.

Au cours de votre exposé introductif vous avez déclaré qu'il s'agissait d'une pratique condamnable mais que vous ne vouliez pas de loi d'interdiction. Comment alors empêcher le port du voile intégral sans l'interdire ? Le port du voile intégral n'est pas prôné que par les talibans. Il l'est aussi par les salafistes. Ces deux mouvements sont intégristes et ils lancent un défi à la République. Comment le relever ?

Il me semble que vos propos sous-estiment la puissance des dérives sectaires. Vous jugez que le phénomène n'est pas très important quantitativement. Mais à partir de quel seuil faudrait-il intervenir ? Il ne faut pas simplifier la réalité et nous devons reconnaître que les femmes ne sont pas toutes des victimes, contraintes de porter le voile intégral. Certaines femmes marquées par les idées intégristes le revendiquent et font pression sur leur entourage pour que la pratique du voile intégral se généralise. Dans ces cas l...

Je tenais à vous préciser dans quel contexte la mission parlementaire a commencé à travailler. Nous n'avons aucun a priori et nous avons voulu mieux appréhender le phénomène en prenant soin de dissocier le port du voile intégral de questions religieuses connexes. Par conséquent, nous ne traitons pas de la question du foulard, mais uniquement du voile intégral. Mais nous ne nous interdisons pas d'analyser quelle est la signification du port du voile intégral, qui s'accompagne d'une dégradation des accueils dans les lieux publics, d'une augmentation des mariages forcés Nous formulerons des préconisations...

...tion. Je suis élue du quartier de Belleville à Paris et je constate qu'en l'espace de quelques années, les relations sociales se devenues beaucoup plus délicates sous l'influence du facteur religieux. Je vois des collèges où les filles ne peuvent plus venir en jupe. Il y a quelques années, on me serrait la main sur les marchés et aujourd'hui certains hommes refusent de le faire parce qu'un tel comportement est proscrit entre hommes et femmes ! La situation s'est donc dégradée du fait d'une montée du religieux en l'espace de sept ans. Nos préconisations pourraient rejoindre celles de la mission d'information sur les violences faites aux femmes, qui a estimé que la loi-cadre n'était peu être pas la meilleure solution car des dispositifs existent déjà, mais qui va proposer une modification de la ...

Vous avez insisté sur l'importance de la lecture littéraliste du Coran. Le problème est que cette tendance est récurrente dans l'Islam. Tous les deux ou trois siècles, certains théologiens veulent en revenir à l'Islam originel, à l'âge d'or de la religion. Vous mettez en avant que ce courant a beaucoup de succès auprès de musulmans peu cultivés en quête d'une identité sociale, mais il ne faut pas oublier les fondamentalistes o...

Ce manque de culture religieuse chez les jeunes qui se tournent vers les fondamentalistes pose la question de l'opportunité de mettre en place un enseignement de culture religieuse au collège. Il s'agit d'amener les consciences à faire des choix éclairés à partir d'une connaissance historique sur les différents courants religieux. Actuellement, la société civile française connaît un certain malaise car elle a l'impression que la culture musulmane cherche à s'imposer dans la sphère publique.

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la présence du FIS dans la région lyonnaise ? Quels sont ses canaux d'influence ?

Comment analyser l'influence de la culture sur le port des vêtements ?

Notre démarche ne se limite pas à la question du voile intégral, mais cherche à savoir ce qui se joue derrière la question du voile intégral. Il y a une vision politique masquée derrière la question du port du voile. Je ne crois pas à des manifestations spontanées. Dans certains quartiers, la pression sociale sur les jeunes filles devient intolérable. Certaines ont même demandé un vestiaire au proviseur de leur collège pour pouvoir être habillées normalement au collège et remettre aussitôt le voile lorsqu'elles rentrent chez elles. Nous souhaitons engager une démarche constructive avec les musulman...

Beaucoup de musulmans se prononcent contre le vote d'une loi, mais il faut garder à l'esprit que la loi en question ne sera pas forcément répressive. Ce qui choque nos concitoyens, c'est l'impossibilité de reconnaître la personne, cachée sous son voile intégral. Il faut chercher à éviter ce comportement, y compris en utilisant des formes de médiation qui peuvent très bien accompagner la mise en application de la loi.

Je vous remercie pour votre intervention. Audition de M. Rémy Schwartz, conseiller d'État, rapporteur général de la commission Stasi (Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2009)

Nous accueillons Rémy Schwartz, conseiller d'État et rapporteur général de la commission Stasi du nom de son président, M. Bernard Stasi, qui avait été chargée par le Président Jacques Chirac, en juillet 2003, de réfléchir à l'application du principe de laïcité dans la République. Tous les membres de la mission ont reçu un exemplaire du rapport de cette commission. Nous avons souhaité vous entendre aujourd'hui pour deux raisons : d'une part, pour que vous...

Je souhaite vous poser des questions sur les problèmes juridiques. Si l'on devait considérer que le port du voile intégral dans l'espace public est condamnable du point de vue des principes, comment peut-on procéder juridiquement ? On peut distinguer quatre pistes, que je vous présente de la plus simple à la plus compliquée. Il me semble que la possibilité la plus simple est de se fonder sur la notion d'ordre public. On peut, par exemple, considérer que la nécessité de pouvoir prouver son identité,...

Je pense également que l'on ne peut pas interdire le port de la burqa au nom du principe de laïcité. En effet, dans ce cas, pourquoi ne pas interdire aussi la cornette des religieuses, la kippa, la soutane ou les tabliers des francs-maçons. Mais il reste le fondement des violences faites aux femmes et de l'ordre public. J'aurais deux questions. Si l'on ne laisse pas les choses en l'état, faut-il avoir recours à la loi ou au règlement ? Ne pourrait-on pa...