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Monsieur le secrétaire d'État, la Commission nationale du débat public est une autorité indépendante saisie de grands projets d'infrastructures. Ne vous apparaîtrait-il pas opportun, en cette période où la relance de l'investissement est une des conditions de la croissance économique, de lui suggérer de rationaliser le calendrier de ses consultations ? Il me paraît du reste très choquant que la légitimité de cette commission, dont le statut d'autorité administrative indépendante me laisse dubitatif, puisse être comparée à celle de l'État ou des élus locaux je ne dirai pa...
secrétaire d'État chargé des transports. Je ne commenterai pas vos jugements de valeur, monsieur Carayon, me contentant de rappeler que si la Commission nationale du débat public a beaucoup de travail, c'est que les débats publics sont très nombreux en France, ce qui est un gage de progrès pour la démocratie et de prise en considération des populations, qui, trop souvent encore, comme l'a rappelé Mme Coutelle, prennent tardivement con...
secrétaire d'État chargé des transports. Et l'Europe.
secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Le Déaut, la loi SRU prévoit la compensation à l'euro près de l'augmentation des péages. Étant un fervent partisan du ferroviaire depuis des années, je pense que les régions ne devraient pas faire circuler des TER vides la Cour des comptes publiera prochainement un rapport sur le sujet. À certaines heures de la journée, un autocar correctement rempli serait préférable à un TER vide,...
secrétaire d'État chargé des transports. La gare TGV de Louvigny existe. Vous évoquez maintenant la possibilité de réaliser une gare d'interconnexion fer-fer à Vandières. Ce dossier, qui a été rouvert lors de la signature de la convention de financement de la deuxième phase du TGV-Est, fait l'objet de discussions avec le président du conseil régional de Lorraine, M. Jean-Pierre Masseret.
secrétaire d'État chargé des transports. La décision n'est pas encore prise, l'idée générale étant de créer des directions de façades. Toutefois, vous pouvez vous en douter, il est difficile d'en déterminer la place. La décision sera naturellement liée à la réflexion de l'État sur son action dans le domaine maritime vous avez évoqué le Grenelle de la mer. La seule chose qui ait été décidée par le Premier ministre, c'est, en compensa...
Monsieur le secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à souligner le fait, assez extraordinaire, que mes cinq questions « ne coûtent rien » ! Premièrement, qu'en est-il de la responsabilité en matière de covoiturage et d'autopartage : toutes les questions en la matière ont-elles été réglées ? Deuxièmement, l'appel à candidatures permet-il encore d'accueillir un vrai transport par câble je pense au funiculaire qui utilise également des rails ? De plus, les transports par câble en milieu urbain peuvent-ils intégrer une autorité organisatrice de transport urbain AOTU sans pour autant obéir à toutes les règles et contraintes des remontées mécaniques dans les stations des sports d'hiver, qui ne sont pas adaptées aux transports urbains ? Troisièmement, de la trottine...
Monsieur le secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à souligner le fait, assez extraordinaire, que mes cinq questions « ne coûtent rien » ! Premièrement, qu'en est-il de la responsabilité en matière de covoiturage et d'autopartage : toutes les questions en la matière ont-elles été réglées ? Deuxièmement, l'appel à candidatures permet-il encore d'accueillir un vrai transport par câble je pense au funiculaire qui utilise également des rails ? De plus, les transports par câble en milieu urbain peuvent-ils intégrer une autorité organisatrice de transport urbain AOTU sans pour autant obéir à toutes les règles et contraintes des remontées mécaniques dans les stations des sports d'hiver, qui ne sont pas adaptées aux transports urbains ? Troisièmement, de la trottine...
Monsieur le secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à souligner le fait, assez extraordinaire, que mes cinq questions « ne coûtent rien » ! Premièrement, qu'en est-il de la responsabilité en matière de covoiturage et d'autopartage : toutes les questions en la matière ont-elles été réglées ? Deuxièmement, l'appel à candidatures permet-il encore d'accueillir un vrai transport par câble je pense au funiculaire qui utilise également des rails ? De plus, les transports par câble en milieu urbain peuvent-ils intégrer une autorité organisatrice de transport urbain AOTU sans pour autant obéir à toutes les règles et contraintes des remontées mécaniques dans les stations des sports d'hiver, qui ne sont pas adaptées aux transports urbains ? Troisièmement, de la trottine...
secrétaire d'État chargé des transports. M. François Brottes a été précis, comme à son habitude. Le régime de responsabilité du covoiturage sera examiné dans le cadre du projet de loi « Grenelle II ». Rien n'empêche une autorité organisatrice des transports de développer des projets de transport par câble. Le prochain appel à projets en prévoit. S'il faut appliquer les règles propres aux remontées mécaniques des stations de sports d...
Je suis étonné que des questions de l'envergure de celle que nous traitons aujourd'hui transports, écologie, agriculture puissent être débattues dans une salle autre que l'Hémicycle. Ces dossier sont-ils devenus mineurs ?
Je suis étonné que des questions de l'envergure de celle que nous traitons aujourd'hui transports, écologie, agriculture puissent être débattues dans une salle autre que l'Hémicycle. Ces dossier sont-ils devenus mineurs ?
Je suis étonné que des questions de l'envergure de celle que nous traitons aujourd'hui transports, écologie, agriculture puissent être débattues dans une salle autre que l'Hémicycle. Ces dossier sont-ils devenus mineurs ?
Si les projets sont nombreux, où sont les réalisations ? Leur absence a sans doute pour raison principale le manque d'argent. Cependant, comme l'ont noté certains collègues, une sorte de catastrophisme environne aujourd'hui l'action. Il y a dix ans, lorsque je travaillais à la réalisation du tunnel du Somport, on me conseillait plutôt de développer le transport ferroviaire. Aujourd'hui, que je m'y suis attelé, j'entends dire qu'il ne faut plus rien lancer. Jusqu'où pourrons-nous poursuivre ainsi ? Monsieur le secrétaire d'État, quels espoirs peut-on formuler pour la liaison routière Pau-Oloron. Quid de la montée vers le tunnel du Somport ? Alors que ce tunnel est prétendument le plus moderne d'Europe...
Si les projets sont nombreux, où sont les réalisations ? Leur absence a sans doute pour raison principale le manque d'argent. Cependant, comme l'ont noté certains collègues, une sorte de catastrophisme environne aujourd'hui l'action. Il y a dix ans, lorsque je travaillais à la réalisation du tunnel du Somport, on me conseillait plutôt de développer le transport ferroviaire. Aujourd'hui, que je m'y suis attelé, j'entends dire qu'il ne faut plus rien lancer. Jusqu'où pourrons-nous poursuivre ainsi ? Monsieur le secrétaire d'État, quels espoirs peut-on formuler pour la liaison routière Pau-Oloron. Quid de la montée vers le tunnel du Somport ? Alors que ce tunnel est prétendument le plus moderne d'Europe...
Si les projets sont nombreux, où sont les réalisations ? Leur absence a sans doute pour raison principale le manque d'argent. Cependant, comme l'ont noté certains collègues, une sorte de catastrophisme environne aujourd'hui l'action. Il y a dix ans, lorsque je travaillais à la réalisation du tunnel du Somport, on me conseillait plutôt de développer le transport ferroviaire. Aujourd'hui, que je m'y suis attelé, j'entends dire qu'il ne faut plus rien lancer. Jusqu'où pourrons-nous poursuivre ainsi ? Monsieur le secrétaire d'État, quels espoirs peut-on formuler pour la liaison routière Pau-Oloron. Quid de la montée vers le tunnel du Somport ? Alors que ce tunnel est prétendument le plus moderne d'Europe...
secrétaire d'État chargé des transports. Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, nous conduisons trois projets. Une autoroute est en construction entre Bordeaux et Pau. Attendue depuis très longtemps, elle remplacera avantageusement l'une des routes nationales les plus dangereuses de France. Nous travaillons à l'insertion au sud de Bayonne de la ligne à grande vitesse vers l'Espagne. Ce pays construit actuellement ce qu'on app...
secrétaire d'État chargé des transports. Actuellement le tronçon de cette ligne reliant Dijon à Mulhouse est en construction. Plus au sud, elle sera raccordée à la ligne LGV n° 1, puis se dirigera vers l'agglomération lyonnaise ; des tracés du contournement de celle-ci ont déjà été choisis. Le raccordement et le contournement de Lyon essentiel pour la ligne Lyon-Turin ont été inscrits dans la deuxième partie du Grenelle. Je ne voi...
...s d'euros au budget communautaire pour la réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, la France a souscrit un engagement. Comment le calendrier respectera-t-il l'ultimatum posé par la Commission européenne pour le début des travaux ? Par ailleurs, vu son niveau d'endettement, comment l'établissement public Réseau ferré de France peut-il accorder des garanties aux porteurs de PPP ? Cela ne devrait-il pas être inscrit directement en loi de finances ?
...s d'euros au budget communautaire pour la réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, la France a souscrit un engagement. Comment le calendrier respectera-t-il l'ultimatum posé par la Commission européenne pour le début des travaux ? Par ailleurs, vu son niveau d'endettement, comment l'établissement public Réseau ferré de France peut-il accorder des garanties aux porteurs de PPP ? Cela ne devrait-il pas être inscrit directement en loi de finances ?