Interventions sur "port"

Monsieur le secrétaire d'État, ma première question porte sur l'évolution du trafic aérien mondial. Nous assistons depuis la fin de l'année dernière à une baisse du trafic passagers et fret qui frappe prioritairement les moyens courriers européens et les longs courriers internationaux, tandis que l'aviation low cost résiste assez bien à la crise. Toutefois, nous constatons à l'heure actuelle de légers signaux de reprise, puisque la situation du « f...

Monsieur le secrétaire d'État, la loi Grenelle I fixait à la fin de l'année 2009 la date butoir pour l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport, qui, plus qu'une simple liste de projets compatibles avec les objectifs du Grenelle, devait être un authentique outil de planification. Le budget que vous nous présentez nous donne l'occasion de faire le point sur l'état d'avancement de ce schéma national, fruit d'une large concertation avec tous les acteurs du transport. Où en est ce schéma ? Selon quel principe allez-vous l'organiser ? Les bu...

Monsieur le secrétaire d'État, la loi Grenelle I fixait à la fin de l'année 2009 la date butoir pour l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport, qui, plus qu'une simple liste de projets compatibles avec les objectifs du Grenelle, devait être un authentique outil de planification. Le budget que vous nous présentez nous donne l'occasion de faire le point sur l'état d'avancement de ce schéma national, fruit d'une large concertation avec tous les acteurs du transport. Où en est ce schéma ? Selon quel principe allez-vous l'organiser ? Les bu...

Monsieur le secrétaire d'État, la loi Grenelle I fixait à la fin de l'année 2009 la date butoir pour l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport, qui, plus qu'une simple liste de projets compatibles avec les objectifs du Grenelle, devait être un authentique outil de planification. Le budget que vous nous présentez nous donne l'occasion de faire le point sur l'état d'avancement de ce schéma national, fruit d'une large concertation avec tous les acteurs du transport. Où en est ce schéma ? Selon quel principe allez-vous l'organiser ? Les bu...

Je souscris aux propos de mon collègue Fruteau s'agissant du transport aérien. Je souhaite que nous puissions indemniser les riverains du Bourget j'avais déposé un amendement en ce sens lors de l'examen du projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien. Que pensez-vous de l'extension du PEB de Roissy à la zone du Bourget ? Selon la DGAC, la trésorerie disponible avoisine les 60 millions d'euros il est donc possible d'indemniser les riverains. Dans ...

Je souscris aux propos de mon collègue Fruteau s'agissant du transport aérien. Je souhaite que nous puissions indemniser les riverains du Bourget j'avais déposé un amendement en ce sens lors de l'examen du projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien. Que pensez-vous de l'extension du PEB de Roissy à la zone du Bourget ? Selon la DGAC, la trésorerie disponible avoisine les 60 millions d'euros il est donc possible d'indemniser les riverains. Dans ...

Je souscris aux propos de mon collègue Fruteau s'agissant du transport aérien. Je souhaite que nous puissions indemniser les riverains du Bourget j'avais déposé un amendement en ce sens lors de l'examen du projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien. Que pensez-vous de l'extension du PEB de Roissy à la zone du Bourget ? Selon la DGAC, la trésorerie disponible avoisine les 60 millions d'euros il est donc possible d'indemniser les riverains. Dans ...

Je souligne à mon tour l'écart qui existe entre les annonces faites par le Gouvernement depuis quelques semaines et la dure réalité qui s'impose aux Français, dans le domaine ferroviaire en particulier. Et le projet de loi de finances pour 2010 ne contredit en rien ce jugement. En effet, au lieu de « verdir » les transports collectifs, il consacre plus d'un milliard d'euros au développement des infrastructures routières plus de la moitié des fonds de concours est attribuée au programme « Infrastructures et services de transport ». La présentation stratégique du projet annuel de performance mentionne pourtant que le secteur des transports représente aujourd'hui 26,5 % des émissions nationales à effets de serre, d...

Je souligne à mon tour l'écart qui existe entre les annonces faites par le Gouvernement depuis quelques semaines et la dure réalité qui s'impose aux Français, dans le domaine ferroviaire en particulier. Et le projet de loi de finances pour 2010 ne contredit en rien ce jugement. En effet, au lieu de « verdir » les transports collectifs, il consacre plus d'un milliard d'euros au développement des infrastructures routières plus de la moitié des fonds de concours est attribuée au programme « Infrastructures et services de transport ». La présentation stratégique du projet annuel de performance mentionne pourtant que le secteur des transports représente aujourd'hui 26,5 % des émissions nationales à effets de serre, d...

Je souligne à mon tour l'écart qui existe entre les annonces faites par le Gouvernement depuis quelques semaines et la dure réalité qui s'impose aux Français, dans le domaine ferroviaire en particulier. Et le projet de loi de finances pour 2010 ne contredit en rien ce jugement. En effet, au lieu de « verdir » les transports collectifs, il consacre plus d'un milliard d'euros au développement des infrastructures routières plus de la moitié des fonds de concours est attribuée au programme « Infrastructures et services de transport ». La présentation stratégique du projet annuel de performance mentionne pourtant que le secteur des transports représente aujourd'hui 26,5 % des émissions nationales à effets de serre, d...

À mon initiative, et avec le soutien de M. Daniel Paul, notre assemblée a adopté en décembre 2005 le principe d'une écotaxe expérimentale en Alsace concernant les camions, laquelle n'est toujours pas appliquée. Or, l'ensemble du réseau autoroutier allemand faisant quant à lui l'objet d'une taxation depuis le 1er janvier 2005, le report du transit de 2 000 à 3 000 camions sur l'axe nord-sud alsacien suscite un certain nombre de gênes pour les usagers. Conformément à la directive européenne « Eurovignette », le Premier ministre a annoncé en juillet 2007 la généralisation de cette écotaxe. Je souhaiterais savoir si cette taxe est toujours d'actualité malgré la mise en place de la taxe carbone ? Si oui, quel sera le calendrier de s...

À mon initiative, et avec le soutien de M. Daniel Paul, notre assemblée a adopté en décembre 2005 le principe d'une écotaxe expérimentale en Alsace concernant les camions, laquelle n'est toujours pas appliquée. Or, l'ensemble du réseau autoroutier allemand faisant quant à lui l'objet d'une taxation depuis le 1er janvier 2005, le report du transit de 2 000 à 3 000 camions sur l'axe nord-sud alsacien suscite un certain nombre de gênes pour les usagers. Conformément à la directive européenne « Eurovignette », le Premier ministre a annoncé en juillet 2007 la généralisation de cette écotaxe. Je souhaiterais savoir si cette taxe est toujours d'actualité malgré la mise en place de la taxe carbone ? Si oui, quel sera le calendrier de s...

À mon initiative, et avec le soutien de M. Daniel Paul, notre assemblée a adopté en décembre 2005 le principe d'une écotaxe expérimentale en Alsace concernant les camions, laquelle n'est toujours pas appliquée. Or, l'ensemble du réseau autoroutier allemand faisant quant à lui l'objet d'une taxation depuis le 1er janvier 2005, le report du transit de 2 000 à 3 000 camions sur l'axe nord-sud alsacien suscite un certain nombre de gênes pour les usagers. Conformément à la directive européenne « Eurovignette », le Premier ministre a annoncé en juillet 2007 la généralisation de cette écotaxe. Je souhaiterais savoir si cette taxe est toujours d'actualité malgré la mise en place de la taxe carbone ? Si oui, quel sera le calendrier de s...

rapporteur spécial. Parmi les dispositifs issus d'amendements parlementaires ayant force de loi et qui ne sont pas appliqués figure aussi depuis le PLF pour 2009 la « familialisation » du bonus-malus. Qu'en sera-t-il donc précisément ?

secrétaire d'État chargé des transports. S'agissant de la redevance domaniale, monsieur Mariton, l'augmentation prévue en 2009 n'a pas été appliquée en raison de la crise mais, également, de la baisse du trafic sur les autoroutes. Néanmoins, elle demeure d'actualité et nous envisageons son éventuelle application en 2010. S'agissant des recettes, l'AFIFT dispose, quant à elle, outre de la possible augmentation de la redevance que je v...

rapporteur spécial. Cela est-il conforme à loi ?

secrétaire d'État chargé des transports. Je gage que oui, mais je ne manquerai pas d'interroger le ministère de l'économie de votre part. Nous avons par ailleurs engagé une politique de raffermissement de la sécurité routière, mais si nous sommes passés en quelques années de 13 000 à 4 274 morts, les derniers chiffres dont nous disposons pour 2009 sont inquiétants puisque l'on peut craindre 4 400 décès le Président de la République...

secrétaire d'État chargé des transports. Mieux vaut tard que jamais ! L'engagement national pour le fret ferroviaire, monsieur Saddier, est d'autant plus fondamental notamment en ce qui concerne le report modal qu'à la différence des autres pays européens avant la crise, notamment la Grande-Bretagne, le fret n'a pas regagné des parts de marché en France. L'État fera un effort considérable en ce qui concerne les infrastructures. N...

rapporteur spécial. Aux alentours de 3 % ?

secrétaire d'État chargé des transports. En effet. S'agissant des moyens dont dispose la Direction générale de l'aviation civile, la démarche protocolaire classique constitue un bon vecteur du dialogue social mais il n'est pas question, en l'état, d'augmenter les effectifs. Le dispositif indemnitaire actuel n'ayant pas vocation à perdurer, nous nous engageons à en concevoir un nouveau, plus clair, plus moderne, transparent, lié à la ...