Interventions sur "port"

... valeurs. Nous craignons un effet pervers du dispositif, enfermant davantage les femmes non plus seulement sous la burqa, mais aussi dans leur logement. Sans parler de sanctions, inciter les femmes à accéder à l'enseignement des droits des femmes et à l'égalité pour permettre à celles qui sont dans une situation de soumission absolue de pouvoir continuer à sortir de chez elles vous semble-t-il opportun ? L'accès à l'enseignement du français, qui nous a été suggéré, mais aussi du droit pourrait-il faire partie des mesures symboliques ?

Je suis assez réservée sur la pédagogie à l'école, car les jeunes filles embrigadées dans la théorie du port du voile intégral que je connais ont grandi dans nos écoles républicaines, ont eu des moeurs, des coutumes tout à fait dans la culture française et étaient libérées. Quelque chose s'est passé, quelqu'un est arrivé dans leur vie, et tout a changé, malgré l'éducation.

Lors de notre première réunion, j'étais intervenue sur la nécessité de l'exemplarité de la France à l'extérieur car, pour avoir fait partie de ceux qui ont essayé d'expliquer la laïcité en France, je peux témoigner que nous avons eu du mal à expliquer la loi de 2004 à l'extérieur. Or si nous réussissons à placer ce débat sur le plan juridique, nous aurons beaucoup plus de facilité à porter ce projet, nous aiderons des femmes dans le monde, nous sensibiliserons des gouvernements et, surtout, notre pays enverra un signal fort sur le terrain des droits de l'homme.

Je suis heureux d'accueillir avec Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, pour l'entendre sur les crédits consacrés, au sein de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », aux transports. Nous sommes convenus avec le président Jacob de consacrer l'après-midi aux transports et la soirée au développement durable et à l'écologie en présence de Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie auprès de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, minis...

Je suis heureux d'accueillir avec Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, pour l'entendre sur les crédits consacrés, au sein de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », aux transports. Nous sommes convenus avec le président Jacob de consacrer l'après-midi aux transports et la soirée au développement durable et à l'écologie en présence de Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie auprès de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, minis...

Je suis heureux d'accueillir avec Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, pour l'entendre sur les crédits consacrés, au sein de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », aux transports. Nous sommes convenus avec le président Jacob de consacrer l'après-midi aux transports et la soirée au développement durable et à l'écologie en présence de Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie auprès de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, minis...

rapporteur spécial, pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes. Les inscriptions budgétaires qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2010 sont cohérentes avec les engagements du Gouvernement et les objectifs adoptés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Restent les questions de financement. Ainsi, en 2009, le financement de l'Agence de financement des infrastru...

Les inscriptions budgétaires qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2010 sont cohérentes avec les engagements du Gouvernement et les objectifs adoptés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Restent les questions de financement. Ainsi, en 2009, le financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France l'AFITF n'a pas été entièrement assuré puisque l'augmentation prévue de la redevance autoroutière prélevée sur les sociétés concessionnaires d'autoroute n'a pas eu lieu, par insuffisance de concertation. Il en découle des questions sur la pérennité des ressources de l'AFITF, sur le calendrier d'entrée en vigueur à moyen terme de la taxe poids lourds et sa montée en charge. Après le ...

Les inscriptions budgétaires qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2010 sont cohérentes avec les engagements du Gouvernement et les objectifs adoptés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Restent les questions de financement. Ainsi, en 2009, le financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France l'AFITF n'a pas été entièrement assuré puisque l'augmentation prévue de la redevance autoroutière prélevée sur les sociétés concessionnaires d'autoroute n'a pas eu lieu, par insuffisance de concertation. Il en découle des questions sur la pérennité des ressources de l'AFITF, sur le calendrier d'entrée en vigueur à moyen terme de la taxe poids lourds et sa montée en charge. Après le ...

rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les transports terrestres. La commission du développement durable sur penche régulièrement sur les problèmes considérables que pose le transport terrestre. Nous étions encore hier soir en commission mixte paritaire pour traiter de l'Autorité de régulation ferroviaire. Un groupe de travail spécifique se ...

La commission du développement durable sur penche régulièrement sur les problèmes considérables que pose le transport terrestre. Nous étions encore hier soir en commission mixte paritaire pour traiter de l'Autorité de régulation ferroviaire. Un groupe de travail spécifique se consacre au transport ferroviaire de marchandises. Globalement, plusieurs points concernant la politique de transports terrestres méritent d'être évoqués. Monsieur le secrétaire d'État, le fret ferroviaire fait l'objet d'un nouveau plan, a...

La commission du développement durable sur penche régulièrement sur les problèmes considérables que pose le transport terrestre. Nous étions encore hier soir en commission mixte paritaire pour traiter de l'Autorité de régulation ferroviaire. Un groupe de travail spécifique se consacre au transport ferroviaire de marchandises. Globalement, plusieurs points concernant la politique de transports terrestres méritent d'être évoqués. Monsieur le secrétaire d'État, le fret ferroviaire fait l'objet d'un nouveau plan, a...

rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les affaires maritimes. Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais essayer d'être bref même si 2009 peut être considérée comme l'année de la mer. En effet, le Président de la République a donné, le 16 juillet dernier au Havre, un nouveau souffle à notre politiq...

Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais essayer d'être bref même si 2009 peut être considérée comme l'année de la mer. En effet, le Président de la République a donné, le 16 juillet dernier au Havre, un nouveau souffle à notre politique maritime, dont il a défini les grands axes. Il y a eu aussi le Grenelle de la mer qui a souligné l'importance stratégique que revêt pour notre pays une politique maritime énergique. Je souhaite vous interroger sur quatre points. Premièrement, le pavillon français. Il est en nette croissance. Depuis le vote du registre international français le RIF , nous avons beaucoup progressé. En 2005, 212 navires battaient pavillon français, il y en a 302 aujourd'hui. Et l'objectif de 500 navires dans cinq an...

Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais essayer d'être bref même si 2009 peut être considérée comme l'année de la mer. En effet, le Président de la République a donné, le 16 juillet dernier au Havre, un nouveau souffle à notre politique maritime, dont il a défini les grands axes. Il y a eu aussi le Grenelle de la mer qui a souligné l'importance stratégique que revêt pour notre pays une politique maritime énergique. Je souhaite vous interroger sur quatre points. Premièrement, le pavillon français. Il est en nette croissance. Depuis le vote du registre international français le RIF , nous avons beaucoup progressé. En 2005, 212 navires battaient pavillon français, il y en a 302 aujourd'hui. Et l'objectif de 500 navires dans cinq an...

rapporteur spécial, pour les transports aériens et la météorologie. Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, à travers quelques questions, aborder trois thèmes : l'augmentation, en 2010, des taxes et redevances qui pèsent sur les compagnies aériennes, pour financer notamment la mission « Contrôle et exploitation aériens » ; la nécessaire réforme de la ges...

...fic aérien ? Les recettes du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » dépendent étroitement de l'évolution du trafic. Or, du fait de la crise économique, celui-ci a très fortement diminué depuis un an. Afin de garantir au budget annexe des ressources suffisantes, il est prévu d'augmenter de 5 % la taxe de l'aviation civile et les redevances de navigation aérienne. De leur côté, les aéroports, notamment Aéroports de Paris, prévoient également d'augmenter les redevances pour service rendu. Enfin, les plafonds de la taxe d'aéroport qui sert essentiellement à financer des dépenses de sûreté que je qualifierai d'excessives et dont j'ai à plusieurs reprises démontré l'inefficacité pourraient être relevés en loi de finances rectificative. Ne pensez-vous pas, monsieur le secrétaire d'Ét...

...fic aérien ? Les recettes du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » dépendent étroitement de l'évolution du trafic. Or, du fait de la crise économique, celui-ci a très fortement diminué depuis un an. Afin de garantir au budget annexe des ressources suffisantes, il est prévu d'augmenter de 5 % la taxe de l'aviation civile et les redevances de navigation aérienne. De leur côté, les aéroports, notamment Aéroports de Paris, prévoient également d'augmenter les redevances pour service rendu. Enfin, les plafonds de la taxe d'aéroport qui sert essentiellement à financer des dépenses de sûreté que je qualifierai d'excessives et dont j'ai à plusieurs reprises démontré l'inefficacité pourraient être relevés en loi de finances rectificative. Ne pensez-vous pas, monsieur le secrétaire d'Ét...

rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les transports aériens. Monsieur le secrétaire d'État, ma première question porte sur l'évolution du trafic aérien mondial. Nous assistons depuis la fin de l'année dernière à une baisse du trafic passagers et fret qui frappe prioritairement les moyens courriers européens et les longs courriers inter...

Monsieur le secrétaire d'État, ma première question porte sur l'évolution du trafic aérien mondial. Nous assistons depuis la fin de l'année dernière à une baisse du trafic passagers et fret qui frappe prioritairement les moyens courriers européens et les longs courriers internationaux, tandis que l'aviation low cost résiste assez bien à la crise. Toutefois, nous constatons à l'heure actuelle de légers signaux de reprise, puisque la situation du « f...