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« Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » Près d'un an après que le Président de la République eut estimé devant le Parlement réuni en Congrès que « la burqa ne [serait] pas la bienvenue en France », près d'un an après la création au sein de notre assemblée d'une mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, c'est en nous apprêtant, mes chers co...
L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public passera avant tout par un important travail de dialogue et de médiation, et il appartiendra à ce titre au ministère de l'intérieur d'organiser en direction de ses agents des formations dédiées. Mes chers collègues, ce débat ne prend pas fin ce soir ; il ne cessera en réalité que lorsque cesseront ces pratiques radicales que nous nous accordons tous à condamner.
Ce qui importe aujourd'hui, c'est qu'enfin valeurs et principes coïncident sur ce point avec les lois de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
...os travaux. Comment, dès lors, pourrions-nous avoir la moindre hésitation, nous qui, sous la conduite déterminée de Jean-François Copé, avons très tôt pris parti et défini notre choix d'une option législative et de ses premiers contours ? Comment pourrions-nous ne pas soutenir un texte qui est le fruit d'une concertation élargie, notamment aux représentants de la communauté musulmane, dont l'apport a été particulièrement précieux ?
Mes chers collègues, nous devons aujourd'hui assumer nos choix avec responsabilité et clarté. On ne peut pas considérer le port du voile comme une atteinte aux libertés et aux droits des femmes et ne pas accepter ce projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Renoncer serait une faiblesse. Et je n'accepte pas, monsieur Glavany, que vous disiez, une fois encore, que ce sujet, qui intéresse directement des milliers de femmes, n'en est pas un vrai et n'est pas aussi important !
...qui fait de l'égalité et de la dignité de la femme des principes primordiaux ! Réduire ce texte à la seule question des violences serait également une erreur, car il intéresse très directement, vous l'avez rappelé, madame la garde des sceaux, les principes fondamentaux de la République et l'ordre public. Enfin, s'il y a stigmatisation, c'est celle qui vise des femmes discriminées parce qu'elles portent un vêtement synonyme de soumission, inspiré par une radicalité protestataire, voire par un conditionnement idéologique et psychologique allant jusqu'à l'intériorisation par certaines d'entre elles de leur propre infériorité.
Je suis heureuse d'accueillir notre collègue Alain Gest, qui a été nommé pour cinq ans, président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF). Quel est, monsieur le président, l'état d'avancement des projets majeurs dans le domaine fluvial que sont le canal Seine-Nord Europe, les canaux Rhin-Rhône ou Saône-Moselle, et la connexion fluvio-maritime du port du Havre ? La loi Grenelle I prévoit la valorisation par VNF du domaine public fluvial. À l'expérience, considérez-vous que c'est un mode de financement intéressant ? Quelles sont les avancées obtenues dans le domaine de l'intermodalité ? Le transport fluvial s'affirme-t-il en tant que maillon pertinent de la chaîne logistique de transport ?
..., je suis très honoré d'être auditionné par la commission dont je suis membre pour vous présenter la situation de Voies navigables de France. Je suis accompagné de Thierry Duclaux, directeur général pour très peu de temps encore , Nicolas Bour, chargé du projet Seine-Nord Europe, et Marc Papinutti, futur directeur général de VNF, anciennement directeur des infrastructures au ministère des transports. Ma nomination à la tête de Voies navigables de France est survenue dans le cadre d'un changement de gouvernance. Après avoir été présidé pendant plus de treize ans par François Bordry, l'établissement public industriel et commercial est désormais dirigé par un directeur général exécutif et par un président du conseil d'administration, en charge de la stratégie globale. Souhaitant confier la pr...
Je soutiens activement le projet de canal Seine-Nord Europe, que je considère comme prioritaire, aux niveaux européen, national et régional. Appartenant au réseau central européen, il donne accès à sept ports maritimes de la rangée nord-européenne et relie les bassins de la Seine et de l'Oise à 20 000 km de voies européennes à grand gabarit. Ce projet, le cinquième en Europe, a bénéficié en décembre 2008 d'une subvention de l'Union européenne de 420 millions d'euros. Au plan national, il renforce la compétitivité de trois grands ports maritimes - Le Havre, Rouen et Dunkerque , offre une structure l...
...ame » qui vient à peine de se réveiller. (sourires) Notre pays avait oublié son potentiel fluvial et son réseau est trop longtemps resté sans entretien. Comment VNF compte-t-il accompagner les projets Saône-Moselle ou Saône-Rhin, sachant que les régions concernées, l'Alsace et la Franche Comté, en attendent des résultats concrets ? Selon différentes études, à l'horizon 2025, les marchandises transportées devraient atteindre 15 millions de tonnes sur le couloir Seine-Nord, 15 millions de tonnes sur l'axe Saône-Moselle et 19 millions de tonnes sur l'axe Rhin-Rhône. Par ailleurs, la conjoncture étant peu favorable aux grands projets d'infrastructures, des reports dans le calendrier de réalisation sont-ils à craindre, comme c'est déjà le cas pour le projet Seine-Nord ? Ne peut-on envisager d'autr...
...t engagées dans le financement d'une partie de l'investissement. Aucune région n'a exprimé le souhait de se retirer. L'État participe à ce financement. L'audit dont nous avons été l'objet, au même titre que l'ensemble des établissements publics dans le cadre de la RGPP, a conclu à la nécessité d'augmenter les investissements, pour mettre à niveau les réseaux de canaux qui connaissent un trafic important. Bien que le contrat d'objectifs ne soit pas définitivement signé, nous pouvons compter sur l'augmentation des moyens accordés par l'État. La taxe hydraulique représente bien un élément d'ajustement, sachant que nos recettes proviennent essentiellement des redevances payées par EDF. Les péages procurent des recettes très modestes pour VNF, souvent difficiles à majorer. Ainsi, cette année, co...
Quelle est la part des substances pétrolières et chimiques dans l'augmentation constante du trafic fluvial ? L'accroissement d'un tel trafic expose-t-il à des risques accrus de collisions ? L'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation vous paraît-il suffisant pour préserver la sécurité ?
Lundi prochain, M. Verdeaux, qui a été nommé « Monsieur Sambre », remettra un rapport officiel qui intéresse tout particulièrement notre région. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? Qu'en est-il du projet de port touristique d'Haumont ? Serait-il possible de rétablir le transport fluvial de marchandises dans notre secteur, sachant que l'entreprise AGC, à Boussois, est prête à transporter des conteneurs sur des barges plates ? Je suis heureuse de saluer la présence de M. Papin...
Nombre de collectivités territoriales s'intéressent aux voies navigables. Ainsi, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est-elle portée candidate pour le transfert des ports d'Arles et du Pontet. Sur la base d'arguments juridiques, l'État vient de lui opposer un refus. Le transfert du canal d'Arles à Fos, également attendu par la région, pourra-t-il être opéré, et sur quel périmètre ? Je m'interroge sur les investissements réalisables d'ici à la fin de la concession, en 2023. La chambre de commerce et d'industrie et la Compagn...
Quels sont les différents éléments pris en compte dans le calcul comparatif des coûts de transport ? Par exemple, l'octroi de subventions est-il pris en compte ? Quels sont les principaux postes d'économies dans le domaine de la maintenance ? Quels sont les dispositifs mis en place pour lutter contre les pollutions liées au transport fluvial ? Quelles sont les principales difficultés rencontrées dans la réalisation des nouveaux projets de desserte fluviale ? Pouvez-vous en établir la hiérarchi...
Nous nous réjouissons de l'augmentation du trafic fluvial car ce mode permet de réduire les émissions de gaz à effets de serre. Le coût moyen de transport de 15 euros la tonne, que vous avez cité, prend-t-il en compte les investissements et les besoins de financement futurs ? Le choix du transport fluvial par les chargeurs intègre-t-il la variable du temps de transport ? Je confirme l'intérêt des élus normands pour le canal Seine-Nord Europe, tant au regard de son attractivité économique pour les ports de Rouen et du Havre que de l'environnement. ...
Vous avez indiqué que le projet Seine-Nord supprimerait des milliers de camions sur l'A1. Je rappelle que 80 % des marchandises transportées en France sont acheminées en camion et ne pourront faire l'objet d'un transfert intermodal. Selon vous, le transfert modal signifie-t-il plutôt le passage vers les voies navigables du transport ferré ou du transport routier ? L'objectif de VNF est de doubler le réseau au départ des grands ports maritimes, mais existe-t-il des projets de création de nouveaux ports fluviaux ou de modernisation ...
Je partage les propos de Stéphane Demilly concernant le projet Seine-Nord Europe. La loi Grenelle I incite au développement des plateformes multimodales. Qu'en est-il pour les quatre plateformes prévues sur le canal ? À ma connaissance, ni Fret SNCF ni RFF n'ont de vision stratégique sur ce dossier. Des discussions sont-elles en cours ? La localisation de ces plateformes est-elle liée à une opportunité foncière ou le fruit d'une stratégie, du fait de la présence de la route et du fer ?
...me un établissement exemplaire. C'est un défi ambitieux, mais entre l'intention et la réalisation, il y a parfois un monde, et nous aimerions des actes concrets. Dans notre territoire, contigu à la Belgique et au bassin parisien, les voies d'eau constituent des enjeux majeurs pour le tourisme fluvial, l'activité économique et la biodiversité. La ville d'Haumont a obtenu un prix pour son projet de port fluvial et la reconquête d'une friche industrielle. Je vous remercie de nous faire une réponse rassurante, en attendant vos engagements !
La relation entre le département du Jura et ses voies d'eau se résume à quarante ans de batailles. Si l'abandon du « grand canal » a apporté un certain apaisement, il ne fait aucun doute que le débat resurgira dans les années à venir. Les difficultés de VNF dans ce département ne sont-elles pas dues à un manque de concertation et d'explications ? Pourquoi VNF ne réunirait-il pas, une fois par an, l'ensemble des partenaires élus, riverains, transporteurs, pêcheurs pour faire le point sur les réalisations de l'année et les projets?...