Interventions sur "port"

Ce mauvais jeu de mots est insupportable !

nous avons puisé aux racines de nos textes fondamentaux l'explication de cette évolution juridique. Au reste, ce type d'interdiction s'applique à d'autres comportements. Il est ainsi interdit de s'exhiber et de se promener nu dans la rue.

... défendent l'intégrisme et qui choisissent la religion et la compassion contre les principes de solidarité ? Pourquoi ne reconnaissez-vous pas qu'un certain nombre de vos collègues et le Président de la République se rendent dans les banlieues et nous font croire qu'elles seraient toutes habitées par des intégristes, des terroristes, des délinquants et des trafiquants de drogue ? C'est en vous comportant ainsi que vous laissez le champ libre à ceux qui s'engouffrent dans la brèche. Par ailleurs, madame la ministre,

Ça n'a aucun rapport !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, le projet de loi qui nous est proposé est un pas important dans la bonne direction. Il vise à interdire, dans l'espace public, la dissimulation du visage afin d'assurer les conditions élémentaires du vivre-ensemble républicain. Aucune stigmatisation religieuse ne figure dans ce texte, pour autant qu'une religion imposerait le port du voile intégral. Or le port de la burqa en Afghanistan est une pratique pachtoune bien antérieure à l'islamisation de ce...

Monsieur le président, ce débat est l'aboutissement d'un an de discussion, mais aussi de conviction. Pour beaucoup d'entre nous, c'est un moment important. Cette loi qui vise à interdire le port du voile intégral dans notre République est un acte de courage. Nous avons, depuis le début, clairement expliqué notre préoccupation de tout faire pour qu'à aucun moment, nos compatriotes de confession musulmane ne se sentent stigmatisés. Cela a été dit : le port du voile intégral n'est pas une prescription religieuse, mais la volonté des extrémistes de ...

Pour ce qui est de la motion de rejet préalable, j'invite mes collègues à la rejeter. Je voudrais, par ailleurs, remercier notre rapporteur, M. Garraud, d'être venu à mon secours

Premièrement, vous utilisez toujours la même méthode, la seule en laquelle vous croyiez, à savoir la sanction. (« Vous n'avez qu'à voter contre ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il est évident que l'adoption de ce texte sera de peu d'effet si nous ne cherchons pas à traiter les racines du mal dont le port du voile ne constitue qu'un symptôme. Aucun interdit n'aura jamais le moindre impact face à l'abandon par la République de certaines de nos cités où ce sont le chômage massif, l'échec scolaire et la violence qui font le lit de l'obscurantisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun rapport !

Deuxièmement, cette loi a, en l'état, un fondement juridique hasardeux. Nous ne sommes pas convaincus, monsieur le rapporteur, par l'amplitude que vous cherchez à donner à cette nouvelle conception de l'ordre public. Contrairement à ce que vous affirmez, elle est loin d'être stabilisée. Vous avez entendu les juristes, qui ne cessent de vous mettre en garde contre le caractère insaisissable, l'aspect immatériel de l'ordre public dans sa dimension constitutionnelle.

Le Conseil d'État vous l'a dit, ainsi que Denys de Béchillon durant la mission parlementaire, et vous avez tout loisir de consulter les articles de Robert Hanicotte, maître de conférence à l'université de Lille, ou de Marie-Caroline Vincent-Legoux qui a fait sa thèse sur l'ordre public , où vous trouverez des éléments importants. Par ailleurs, cette loi aboutirait à restreindre l'exercice de certains droits et libertés dont la jouissance est garantie par la Constitution. Rien ne dit, en outre, que le Conseil constitutionnel ferait prévaloir cette conception de l'ordre public non matériel sur les autres libertés constitutionnelles.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela fait plus d'un an que le port du voile intégral occupe notre assemblée. C'est à croire que le sujet est d'une importance cruciale, que nos concitoyens en font une priorité par-dessus toutes les autres, que les électeurs exigent que le Gouvernement et la majorité agissent fermement. À cet égard, l'acharnement dont vous avez fait preuve est révélateur de la manière dont vous concevez la politique : tout semble désormais permis....

Peu importe si le Conseil d'État prévient le Gouvernement qu'une interdiction générale et absolue du voile intégral pourrait être juridiquement contestable, reprenant ce que nombre de juristes avaient affirmé devant la mission d'information. Le 11 mai, notre assemblée adopte une résolution présentée par l'UMP contre le port du voile intégral. Le lendemain de ce vote, le Conseil d'État réaffirme qu'une inte...

...rabe, des figures qui reposent elles-mêmes sur deux interprétations simplistes : la fille voilée, toujours aliénée, toujours soumise, que l'on va émanciper en l'enfermant dans l'espace domestique ou en l'excluant de l'école, et le garçon arabe, sexiste et violent, qu'il faudrait mater, devenu le barbu intégriste. L'islamophobie puisque c'est de cela que l'on parle est donc désormais un thème porteur. Elle semble même être le secours possible d'une droite en mal de projet. Un moyen d'apprenti sorcier pour récupérer un électeur déçu, en colère, à qui l'on avait promis qu'en travaillant plus il gagnerait plus, devant lequel le Président s'était engagé à gouverner autrement, dans une République supposée irréprochable. Que de promesses et que de gâchis ! Alors que le chômage s'envole, votre ...

Mais nous savons tous ici que les dispositifs réglementaires existent pour interdire le port de ce vêtement qui n'obéit à aucune prescription religieuse. Ainsi, on ne peut obtenir une carte d'identité ou un passeport si on cache son visage. Dans l'étude relative aux possibilités juridiques du port du voile intégral, dont le rapport a été adopté en assemblée générale plénière, le 25 mars 2010, le Conseil d'État rappelle que de nombreuses législations, réglementations et instructions condu...

...péenne des droits de l'homme et, en la circonstance, je pense, pour ma part, ne pas avoir privé de droits un certain nombre de Français. J'ai au contraire permis à d'autres d'accéder à un droit qu'on ne veut toujours pas leur donner. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous recommande de tourner vos regards vers des pays dont on nous dit qu'ils sont beaucoup plus chrétiens que nous, le Portugal, l'Espagne ou la Belgique, qui, eux, ont reconnu le mariage de personnes du même sexe sans que cela ait troublé l'ordre social ni constitué une menace pour l'ordre public de ces pays.

est d'une portée inégale en fonction des revenus des personnes, sévère pour les uns ou quasiment indifférente pour les autres, avec une portée pédagogique contestable et limitée. Le Conseil d'État avait tendu une perche, que vous n'avez pas voulu saisir. Il proposait en effet l'instauration d'une nouvelle catégorie de peine conventionnelle : l'injonction d'avoir un entretien avec un représentant d'un organisme ...

La parole est à M. le rapporteur.

 « Il heurte les valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité. Peu importe que certaines femmes affirment le porter librement : nul ne peut consentir à sa propre dégradation. » Monsieur Mamère, cette militante associative, vous la connaissez très bien : c'est votre suppléante, Naïma Charaï. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... et ses membres ont d'ailleurs presque tous quitté l'hémicycle ! du marasme dans lequel elle est engluée. Nous refusons de cautionner un texte de loi qui divise, qui stigmatise et qui joue avec les peurs. Les communistes ont toujours combattu l'intégrisme et l'obscurantisme, où qu'ils se nichent. Nous dénonçons toutes les dérives sectaires, toutes les aliénations. Nous condamnons sans appel le port de la burqa ou du niqab, car c'est une insulte à la femme. Lutter contre une prison de tissu qui enchaîne les corps et les esprits est pour nous un combat permanent. Pour preuve, nous avons toujours voté les textes qui mettaient les droits des femmes au coeur de l'évolution de notre société. Et j'ai en tête cette belle phrase d'Aragon : « La femme est l'avenir de l'homme. » Or tel n'est pas le c...