Interventions sur "port"

Cette proposition de loi, que je présente au nom du groupe SRC, date de juillet 2010. Elle vise, pour l'essentiel, à mettre en oeuvre certaines des préconisations de la mission parlementaire sur la sécurité du transport aérien de voyageurs que j'avais présidée en 2004, et dont François-Michel Gonnot était le rapporteur. Nous avions estimé que si le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) était, sur le modèle du National Transportation Safety Board (NTSB), détaché de son administration mère, la direction générale de l'aviation civile (DGAC), son indépendance en serait renforcé...

Le présent texte se situe, madame la rapporteure, dans le droit fil de votre action en matière aéronautique, que je tiens à saluer. Il pose cependant au groupe UMP plusieurs problèmes, tant de fond que de forme. Dans l'exposé des motifs, vous évoquez les nouveaux moyens de communication et les rumeurs relayées par l'Internet, mais doit-on pour autant remettre en cause l'actuel fonctionnement des autorités de contrôle ? Par ailleurs, vos p...

...ue le statut actuel du BEA rend difficile son insertion dans un réseau européen, elle nous propose de l'ériger en établissement public à caractère administratif, afin d'accorder son statut juridique avec l'indépendance qui lui est reconnue par le droit. Toute mesure permettant de renforcer la transparence en matière de sécurité aérienne et, surtout, la confiance des passagers dans ce mode de transport doit être encouragée. Notre rapporteure va jusqu'au bout de cette démarche, en cohérence avec l'Union européenne. Convaincus que cette action est essentielle, les membres du groupe SRC se prononceront en faveur de cette excellente proposition ; j'invite nos collègues de la majorité à revenir sur leur décision.

Je ne suis pas un fanatique des autorités administratives et je n'ai pas de position arrêtée dans ce domaine. MM. René Dosière et Christian Vanneste ont rendu un rapport sur la question ; peut-être faudrait-il en supprimer certaines ? En revanche, s'il est un secteur où l'existence d'une autorité administrative indépendante se justifie pleinement, c'est bien celle de la sécurité, en particulier aérienne. Le problème du BEA n'est pas sa compétence, mais sa crédibilité ; tant qu'il n'existera pas d'autorité réellement indépendante sur le plan administratif, ce pro...

...ue le BEA était quelque part dans la DGAC, mais qu'on ne savait pas exactement où, et que son indépendance était garantie par le ministère Nous avons tous, à droite comme à gauche, été confrontés à des mises en cause, parfois choquantes, dans ce domaine. Je reconnais que le nouveau dispositif proposé a un coût. Je m'étonne de l'allusion de M. Paternotte à la mission d'information en cours, qui porte sur la sûreté des transports aériens, ce qui n'a rien à voir avec la sécurité des transports aériens, objet de la mission de 2004. La sécurité concerne les accidents et les incidents, en vol et dans les aéroports, les problèmes de maintenance et de contrefaçon, les conditions de travail je propose d'ailleurs qu'un médecin du travail siège au sein de la Haute autorité, dans la mesure où 75 % de...

La commission n'a pas été saisie d'autres amendements que les vôtres, madame la rapporteure. Eu égard aux interventions des uns et des autres, accepteriez-vous de les retirer, afin que la commission puisse s'exprimer directement sur le texte ? Vous pourrez les redéposer pour la séance publique, sans doute sous la forme d'une réécriture globale de chaque article.

Il s'agit d'amendements sur la forme, visant, pour une part, à mettre en conformité le texte avec le code des transports entré en vigueur le 1er décembre 2010, et ayant trait, pour une autre part, à la transformation du BEA en établissement public. Vu qu'ils sont caducs, j'accepte de les retirer.

... comptes, au nom de mes collègues et du président Jérôme Cahuzac qui, retenu avec le président de l'Assemblée nationale, m'a demandé de présider cette réunion, je vous souhaite la bienvenue à la commission des Finances. Mes chers collègues, avant d'évoquer avec Mme la ministre l'exécution budgétaire et plusieurs dossiers d'actualité, nous allons commencer par un échange sur la situation du Grand Port maritime de Marseille. Le président Descheemaeker va nous présenter les travaux de la Cour des comptes, c'est-à-dire à la fois le rapport particulier de 2010 et l'insertion au dernier rapport public. Puis notre rapporteur spécial, Hervé Mariton, nous présentera brièvement les conclusions qu'il tire de la mission qu'il a effectuée il y a quelques semaines à Marseille. Madame la ministre, vous pour...

En ma qualité de rapporteur spécial, j'ai rencontré sur place, en avril dernier, aussi bien des responsables du Grand Port maritime de Marseille que des représentants de son personnel. J'ai également procédé à des auditions à Paris. Ces rencontres me conduisent à vous poser, madame la ministre, les questions suivantes. Concernant notamment les bassins Ouest, autrement dit le site de Fos, nous avons été alertés sur les p...

Merci, madame la ministre. Nous passons aux autres points de l'ordre du jour : les principaux enseignements de l'exécution budgétaire en 2010, le schéma national d'infrastructures de transports SNIT et l'écotaxe aux frontières. Madame la ministre, avant de donner la parole au rapporteur spécial, je souhaite vous poser une question portant sur le volet ferroviaire du schéma national des infrastructures de transport. Afin de développer l'effet de levier pour le développement des nouvelles lignes à grande vitesse prévues dans le SNIT, le Gouvernement envisage de mettre en place des p...

En l'état actuel, le projet de SNIT laisse peu de place aux enjeux du renouvellement, de la régénération et de l'entretien, tant pour la route que pour le ferroviaire pour lequel les prévisions sont inférieures aux préconisations du « rapport Rivière ». Le Gouvernement envisage-t-il de modifier son approche ? Par ailleurs, la capacité à mobiliser les 260 milliards correspondant aux travaux d'infrastructures envisagés étant pour le moins incertaine, la crédibilité du SNIT suppose de définir des priorités. Le Gouvernement prévoit-il de travailler dans ce sens ? Enfin, pour ce qui est de l'exécution budgétaire, le Premier président de ...

À l'occasion de la discussion par notre Commission du schéma national d'infrastructures de transport, il a été souligné que les routes nationales restant à la charge de l'État ont vocation à devenir des voies rapides mais que cela suppose des investissements, notamment des contournements de ville moyenne ; or le SNIT est muet sur ce sujet. Pouvez-vous nous apporter une réponse ?

J'ai déjà posé la question à beaucoup de ministres, au fil du temps Elle est importante car la réglementation n'est pas la même selon la qualité retenue.

Cette table ronde sur l'économie de la mer est la première d'un cycle de travail consacré à l'espace maritime. Elle sera suivie, la semaine prochaine, d'une seconde table ronde sur la biodiversité marine puis, le 12 avril, de l'audition de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Je remercie les participants d'avoir accepté l'invitation de la commission et je leur cède sans tarder la parole.

La mer couvre 70 % de la superficie de la planète. Les deux tiers de la population mondiale habitent à moins de 80 kilomètres d'une côte. L'économie maritime et la protection de l'environnement sont aussi étroitement liées. Produisant de cinq à vingt fois moins de CO2que le transport routier,et jusqu'à cent fois moins que le transport aérien, le transport maritime est le plus écologique de tous. L'Europe a parfois tendance à dévaloriser ses atouts et à considérer que la Chine ne pourra plus être rattrapée. Mais le continent représente 40 % du trafic maritime mondial de marchandises. La Chine, l'Inde, les États-Unis ne viennent que derrière elle. Comme l'a rappelé le présiden...

...? Cent millions d'euros ont été inscrits dans le cadre du grand emprunt pour l'amélioration de la performance des navires. Quelles sont les orientations qui se dessinent ? Quelle sera la fonction du Conseil d'orientation de la recherche et de l'innovation pour la construction et les activités navales (CORICAN), issu d'un engagement du Grenelle de la mer et mis en place en mars 2010 ? Quel regard portez-vous sur cette nouvelle institution qui regroupe la communauté maritime ? De mon point de vue, il est impossible que notre pays accède à une conscience maritime forte sans pavillon national fort. Quel est votre sentiment sur les appels d'offres lancés par la Marine nationale pour des remorqueurs Abeille notamment qui laissent aux soumissionnaires le choix de leur pavillon ? Je n'imagine pa...

Quelle est la part du pavillon français dans les 72 % des échanges mondiaux qui passent aujourd'hui par la mer ? Quelles sont ses perspectives d'évolution ? À Dunkerque, une filiale d'Eurotunnel, Europorte, a installé un terminal multimodal utilisant le rail. Quelles premières conclusions peut-on en déduire sur l'appétence du monde maritime pour ce type de solution, qui impose notamment, pour éviter une rupture de charge, l'installation sur les emprises portuaires des opérateurs ferroviaires de proximité ? Comment les armateurs se positionnent-ils à l'égard des autoroutes de la mer, issues du Gre...

Les solutions adoptées dans le transport maritime ont souvent été marquées du sceau libéral. Or, et cela a été rappelé, cette activité a été relativement protégée pendant longtemps. Issu moi-même d'une famille de marins, j'ai le souvenir de revenus meilleurs que ceux des métiers terrestres. Que tel ne soit plus le cas aujourd'hui est sans doute une source de désaffection. J'ai voté contre la création du RIF. Sauf élargissement du recru...

...rre est en mer, mais l'acceptation de cette idée suppose une révolution culturelle. Quels gisements d'emplois peut-on prévoir dans ce secteur dans les dix, quinze, vingt ou trente prochaines années ? Il est regrettable qu'il ne subsiste plus qu'un seul chantier naval français, à Saint-Nazaire. Qu'en est-il, dans ce contexte, des navires du futur ? En troisième lieu, quel est l'avenir des grands ports maritimes ? Comment concilier, notamment, la création de réserves naturelles, comme c'est le cas dans l'estuaire de la Seine et prochainement dans l'estuaire de la Loire, avec l'étalement des plateformes portuaires ? Il faut, en outre, prendre en compte l'hinterland : il est inutile de construire de grands ouvrages portuaires si nous n'avons pas l'ambition de les relier au reste du territoire. ...

...stige n'ont pas eu lieu dans la Manche, mais dans l'Atlantique. Dix ans plus tard, les procédures judiciaires sont toujours en cours, même s'il est vrai que les trois paquets Erika I, II et III ont contribué à améliorer la sécurité. Cependant, le trafic maritime s'opérant à l'échelle mondiale, les règles du jeu ne sont pas les mêmes partout et les intérêts des pays peuvent diverger. Quel jugement portez-vous à cet égard sur l'Organisation maritime internationale (OMI), où se jouent les questions tant de sécurité que de droit maritime et de droit social ?