Interventions sur "port"

Je fais observer que le transport aérien est également concerné par les transpositions de certaines directives à prendre par ordonnance.

Cet amendement prévoit que, dans les cinq ans suivant l'institution des grands ports maritimes outre-mer, le Gouvernement remette au Parlement un rapport rendant compte des conditions d'application de la loi.

Je suis défavorable à l'amendement CD 7. J'ai en effet le sentiment, mes chers collègues, que nous avons trop souvent tendance à nous en remettre à un rapport du Gouvernement. Pourquoi ne pas nous faire confiance et envisager que l'un d'entre nous, ou l'un d'entre vous, demande au cours de la prochaine législature la constitution d'une mission d'information sur le sujet, ou exige la réalisation d'un rapport d'application de la loi ? Combien de fois avons-nous été déçus par ces rapports, remis en retard, parfois faits « à la va vite » ? Dois-je égaleme...

Monsieur Letchimy, l'article 145-7 du Règlement de notre assemblée, que j'ai déjà cité tout à l'heure, prévoit déjà qu'à l'issue d'un délai de six mois suivant l'entrée en vigueur d'une loi dont la mise en oeuvre nécessite la publication de textes réglementaires, deux députés, dont l'un appartient à un groupe de l'opposition et parmi lesquels figure de droit le député qui en a été le rapporteur, présentent à la commission compétente un rapport sur la mise en application de cette loi. C'est ce que notre commission a déjà fait.

Dans le cadre du débat budgétaire, Mme Valérie Pécresse a indiqué à plusieurs reprises que la charge de travail des fonctionnaires d'État ne leur permet pas de rédiger des rapports supplémentaires. D'ailleurs, les délais de remise de ces rapports ne sont généralement pas tenus. Pour revaloriser les droits du Parlement, et si nous nous saisissons des possibilités offertes par le Règlement, il faudrait augmenter le nombre des administrateurs dans les secrétariats des commissions, car ceux-ci ne sont pas suffisamment nombreux pour aider les parlementaires à remplir leur miss...

... le responsable d'un établissement ne puisse transmettre ses instructions à l'ensemble de son personnel. VNF, qui a donc été créé en 1991, est confronté aujourd'hui à une évolution de son activité. Il faut s'organiser en conséquence. C'est tout l'objet du projet de loi qui vous sera soumis. Je vais brièvement exposer les objectifs de VNF à court, moyen et long terme afin que chacun comprenne l'opportunité d'un changement institutionnel. Le projet « Relance pour la voie d'eau » a été élaboré en concertation avec les personnels, les organisations professionnelles et les associations. Il est la déclinaison du Grenelle de l'environnement sous trois aspects : le développement du trafic fluvial d'abord, l'offre de services et la structuration du réseau des canaux ensuite, le respect de la logique ...

Désignée par la commission pour rapporter le projet de loi, j'espère qu'il sera rapidement examiné en séance publique. La France, bien que disposant de 8 500 kilomètres de voies navigables, a perdu la culture du fluvial, contrairement à nos voisins européens. Mais, au travers du Grenelle de l'environnement, notre pays a pris toute la mesure du potentiel formidable de développement de la voie d'eau comme moyen de transport terrestre, p...

Monsieur le président, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la propriété du réseau ? VNF gère aujourd'hui 6 200 kilomètres, d'autres secteurs étant sous la responsabilité de l'État et de la Compagnie nationale du Rhône. Ce schéma sera-t-il maintenu ? S'agissant de la biodiversité et de la production de l'énergie, existe-t-il des équipements hydroélectriques ? Concernant l'utilisation de la voie d'eau, note-t-on des conflits entre le...

La voie d'eau ne représente que 3,7 % du fret total français contre 10 % pour le rail et plus de 80 % pour la route. Pourtant, ce mode de transport ne manque pas d'atouts, en termes écologiques, économiques et de sécurité. Ainsi, le convoi fluvial de 4 400 tonnes qui circulera à horizon 2016 sur le canal Seine-Nord Europe représentera l'équivalente de quatre trains de marchandises et de 220 poids lourds. Monsieur le président, en quoi la transformation de VNF en « Agence nationale de voies navigables » permettrait-t-elle de piloter de façon...

...identique à celui que nous avons connu sur le réseau ferroviaire. Ici, il est également question d'incurie en matière d'investissement et de maintenance, d'un réseau très marqué par l'obsolescence de ses installations. Seul le projet Seine-Nord prévoit le développement du grand gabarit alors que tout le monde s'accorde sur la nécessité de révolutionner les voies navigables au niveau européen. Les ports de Rotterdam, d'Anvers et de Hambourg sont probablement mieux préparés car ils ont consenti les efforts nécessaires depuis longtemps. Monsieur le président de VNF, vous annoncez 800 millions d'euros sur les deux ou trois années à venir, 2 milliards d'euros pour les six ou sept ans prochains. Chiche ! Mais quel engagement pouvez-vous prendre compte tenu de la situation du pays ? Quelle est la va...

Le trafic fluvial a progressé considérablement sur certains axes ces dix dernières années. Je pense notamment à la Seine. On mesure aujourd'hui la pertinence de ce mode de transport. VNF est devenu un acteur reconnu et incontournable. Ce projet est un texte de cohérence et de modernisation qui traite à la fois du statut de l'entreprise, de la gouvernance et de la police. Il est regrettable que nous n'ayons pas saisi cette occasion pour faire ce que Françoise Branget a appelé la « grande loi fluviale ». Le choix privilégié est moins ambitieux, mais peut-être plus réaliste. C...

On ne peut que se réjouir que vous souhaitiez améliorer la desserte des grands ports. La voie d'eau est très importante pour le développement du port du Havre, notamment dans le cadre du projet Axe Seine et Grand Paris. Quel est le trafic actuel sur la Seine ? Quels sont les objectifs prévus ? Avec quels moyens ? Quels projets envisagez-vous pour la desserte du port du Havre ?

Les élus de la montagne soutiennent avec force VNF et son objectif de doubler le transport fluvial pour éviter les arcs alpin et pyrénéen, obstacles naturels entre l'Europe du nord et l'Europe du sud. Les vallées ne peuvent que se réjouir d'une diminution annoncée du trafic de poids lourds. Quel est l'état d'avancement de la mise aux normes par rapport à la directive-cadre sur l'eau ? Le bon état écologique de l'eau est un corollaire aux investissements de VNF.

La bataille de la mer se joue sur terre : plus des deux tiers des conteneurs destinés à notre pays entrent en effet par les ports d'Europe du nord puis transitent par la route vers notre territoire. Nos ports maritimes ne disposent pas, en effet, des dessertes fluviales et ferroviaires adaptées pour amener les marchandises au plus près des lieux de consommation. L'utilisation du réseau fluvial pour les transports de conteneurs représente 30 % du trafic de Rotterdam et 32 % pour Anvers, contre 4,7 % à Marseille et 9 % pour ...

Les métiers liés au transport de fret sont-ils en expansion ? Existe-t-il des débouchés dans cette filière ? Si oui, sont-ils suffisamment valorisés aux yeux des jeunes ? Quels types de formation pourrait-on leur proposer ?

...ultiplier par deux le trafic fluvial qui ne représente aujourd'hui que 8 % du trafic de marchandise. Pour alimenter le chantier de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône avec des matériaux provenant d'une carrière située à quelques kilomètres du chantier et desservie par un canal, il aurait néanmoins fallu débourser un supplément de 300 000 euros. Comment comptez-vous juguler le surcoût lié au transport fluvial de marchandises ?

Il suffit de regarder une carte de l'Europe des voies navigables pour constater que les réseaux sont très différents entre le Nord et le Sud. Il manque un maillon entre le bassin du Rhône et ceux du Rhin et du Danube, d'où l'importance de la liaison Saône-MoselleSaône-Rhin. Le débat public nous éclairera sur ce qu'il convient de faire. S'agissant du financement, il faudra certainement inventer un nouveau modèle. Quid des versements nationaux ? Des dotations européennes ? Comment assurer l'internalisation des coûts externes pour mettre en oeuvre des maquettes financières nouvelles, propres à ce type de projet ?

Je salue la qualité du travail de l'équipe formée par Alain Gest et Marc Papinutti. Nous avons pu le constater hier encore, à Conflans-Sainte-Honorine, à l'occasion de la signature d'une convention entre VNF et la Gendarmerie nationale. Ce projet est essentiellement un texte de cohérence et d'organisation. Il est important pour la voie d'eau, même si ce ne sera pas la loi du XXIe siècle. Va-t-on en rester aux dispositions du Sénat ou irons-nous plus loin ? Nous sommes tous très attachés au projet visant à créer des autoroutes fluviales en France, notamment grâce au canal Seine-Nord. Où en est le dialogue compétitif ? A-t-on reçu des offres ? Au-delà, quelles perspectives voyez-vous s'ouvrir au bateau du futur s...

...la difficulté. En réponse à Philippe Duron sur le domaine, il est exact qu'à l'origine le domaine public fluvial, qui appartient à l'État, devait être confié à l'établissement. A Lyon, nous avons mené à bien le projet Confluence, à la confluence de la Saône et du Rhône, à travers une filiale commune avec la Caisse des dépôts et consignations, qui a réaménagé le quartier en déshérence d'un ancien port. Nous avons identifié un certain nombre de sites qui pourraient faire l'objet d'opérations comparables, quoique plus modestes. Mais il faudrait que le domaine nous soit confié, comme à Lyon il y a huit ans. En tout cas, nous en avons fait une bonne utilisation : les terrains placés sous la responsabilité de VNF étaient estimés à 500 000 euros, leur valeur atteint aujourd'hui 13 millions d'euros. ...

Je vous remercie, monsieur le président, monsieur le directeur général, pour vos interventions extrêmement intéressantes et précises. Puis, la commission a examiné, sur le rapport de Mme Odile Saugues, la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents (n° 2673). M. le président Serge Grouard. Je précise que la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui sera discutée en séance publique le jeudi 17 n...