Interventions sur "port"

Monsieur le Premier ministre, la TVA ne peut pas être sociale. C'est l'impôt le plus injuste qui soit et son poids est d'autant plus important que les revenus des ménages sont faibles. Elle représente 14 % du revenu des 10 % des familles les plus pauvres contre 5 % du revenu des plus riches : sa hausse pénalisera donc, encore et toujours, les classes moyennes et populaires. Votre gouvernement a fait le choix, en ces temps de crise, de porter une nouvelle fois un coup au pouvoir d'achat des ménages. Après la hausse de la taxe sur les...

vous faites à nouveau supporter les efforts aux plus modestes : augmentation du prix de l'eau, des transports en commun, du bois de chauffage, du logement social, des livres, des fournitures scolaires, pour ne citer que quelques exemples. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le Premier ministre, qui peut penser sérieusement que la hausse de la TVA de 1,6 point permettra d'améliorer la compétitivité des en...

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

N'importe quoi !

...t avant tout une crise de l'étatisme. Par démagogie, par faiblesse, par paresse, les États européens sont restés indolents face aux réformes, imprudents vis-à-vis des déficits, indifférents aux questions de compétitivité. Depuis des dizaines d'années, les parts de marché de la France ont diminué, notre performance a décru. Ce n'est pas simplement la faute de l'euro, car les trois quarts de nos exportations se font dans la zone euro. Si nous perdons des parts de marchés dans cette zone, c'est parce que nous avons perdu de la compétitivité ! Les entreprises françaises, qui sont notre poumon économique, doivent être plus efficaces sur les marchés extérieurs. La concurrence est rude, et elle vient désormais du monde entier. Mais pas seulement, car elle vient aussi de nos voisins, de nos amis, de...

...ltralibérales qui ravagent l'économie, et dont les conséquences humaines et sociales sont dramatiques. Le traité sur la règle d'or et la gouvernance, vous l'avez rédigé sous la dictée des marchés financiers. Adopté par les vingt-cinq États membres, ce traité dont la signature est programmée le 1er mars ne sera pas ratifié nationalement avant les élections présidentielle et législatives. D'où l'importance de ces deux échéances électorales. D'où l'importance de prendre d'ores et déjà position en faveur de la consultation du peuple français par référendum. Les députés du Front de gauche, comme leur candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon, portent cette exigence démocratique : le refus de toute forme de chantage à la ratification. Monsieur le Premier ministre, 20 % des salariés ...

les transports de voyageurs, les sandwiches, les travaux d'amélioration des logements, passant ainsi de 5,5 à 7 %. Au total : 1,8 milliard. Mes chers collègues, 1,8 milliard, cela ne vous rappelle rien ? C'est le cadeau que vous avez fait, juste avant, aux plus grosses fortunes, en baissant l'ISF. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Et demain, en Conseil des ministres, vous allez proposer de porter la...

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur le ministre chargé des transports, le 24 janvier dernier, nous avons adopté ici, à l'Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Éric Diard visant à encadrer les conflits dans le secteur aérien. Depuis hier, les passagers sont à nouveau les victimes d'une prise en otage (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) par un mouvement de grève lancé par les syndicats du transport aérien, prévu jusqu'au 9 fév...

Certains vols ont même été annulés alors que l'embarquement des passagers avait déjà eu lieu. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce détournement démontre toute l'importance de la déclaration individuelle de participation à un mouvement de grève quarante-huit heures à l'avance, et du droit à l'information des voyageurs, qui sont prévus dans la loi adoptée par notre majorité. Il est primordial de permettre une meilleure prévisibilité du trafic aérien, comme c'est déjà le cas pour le trafic terrestre, sans pour autant entraver le droit de grève. Les compagnies aér...

La parole est à M. le ministre chargé des transports.

Mais trois mois plus tard, vous en récupériez la recette en relevant la TVA à taux réduit de 5,5 à 7 %, acquittée pour l'essentiel par les classes moyennes et populaires. Vos baisses sont toujours pour les plus aisés ; vos augmentations sont toujours supportées par l'ensemble des contribuables, y compris ceux qui ne sont pas imposés sur le revenu. L'impôt sur le revenu pour 2012 ? Vous en avez gelé les tranches du barème en ne tenant pas compte de l'inflation. La conséquence apparaît aujourd'hui clairement : ce sont encore les contribuables modestes qui vont en payer le prix, en particulier 100 000 à 200 000 foyers qui n'étaient pas imposés sur le r...

La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

...président, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale chargée de la famille. Le Président de la République a effectué, ce matin, un déplacement dans le Tarn, sur le thème de la politique familiale. Le bilan des dernières années est très positif : c'est un domaine dans lequel notre pays est largement en pointe, y compris par rapport à ses voisins de l'Union européenne. Malgré une situation financière difficile, notre gouvernement a maintenu son effort dans le soutien à la politique familiale. Cela a permis de maintenir et même de le porter jusqu'à 85 % le taux d'activité professionnelle des femmes pour la classe d'âge de vingt-cinq à quarante-neuf ans et de maintenir un taux de natalité supérieur à deux enfants par femm...

...SRC.) C'est une négation de la richesse des aventures humaines. C'est un attentat contre le concert des peuples, des cultures et des civilisations. Aucune civilisation ne détient l'apanage des ténèbres ou de l'auguste éclat. Aucun peuple n'a le monopole de la beauté, de la science, du progrès ou de l'intelligence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Montaigne disait : « Chaque homme porte la forme entière d'une humaine condition. » J'y souscris. Mais vous, monsieur Guéant, vous privilégiez l'ombre. Vous nous ramenez jour après jour à ces idéologies européennes qui ont donné naissance aux camps de concentration (Très vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), au bout du long chapelet esclavagiste et colonial. (« Voyou ! », « Honteux ! », « Scandale ! » sur les bancs du group...

...République Française, celle des valeurs de la Révolution et des Lumières, avec l'obligation pour les citoyens de respecter les droits et les devoirs. Si, sans cesse, le ministre de l'intérieur comme les plus hautes autorités de l'État donnaient l'exemple et rappelaient que telle est la ligne de conduite de tous ceux qui dirigent et exercent des responsabilités, la politique et la République s'en porteraient mieux. C'est là, je crois, l'essentiel, et c'est l'appel que je lance maintenant. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)

Les responsables politiques, surtout quand ils occupent une place importante dans notre État, devraient faire preuve de retenue.

...triangulaire et l'esclavage. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP. De nombreux députés du groupe UMP se lèvent.) Écoutez-moi donc ! C'est l'Assemblée nationale, c'est-à-dire vous comme nous qui avons eu le courage de reconnaître par notre vote à l'unanimité que l'esclavage était un crime contre l'humanité. Nous l'avons dit, au nom de la République Française, et c'est cela le plus important. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

...s électorales remboursables aux candidats et, deuxièmement, à geler à son niveau actuel le plafond des dépenses autorisées durant la campagne. Le 18 janvier dernier, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à élaborer un texte commun à nos deux assemblées. L'Assemblée nationale n'avait modifié qu'à la marge le projet de loi organique en adoptant un seul amendement, celui de M. Juanico, reportant d'une semaine la date limite de dépôt des comptes de campagne. En revanche, le Sénat l'a très profondément remanié, sinon totalement bouleversé. Les dispositions qu'il a introduites seraient de nature à perturber le bon déroulement de la campagne présidentielle en cours, voire à entraver l'action du Président de la République et à contester sa capacité à se présenter de nouveau au suffrage de...