Interventions sur "port"

Je suis saisi d'un amendement n° 11 rectifié portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Philippe Duron.

Cet amendement propose de donner des compétences nouvelles à VNF pour lui permettre de jouer un rôle de garant de l'environnement et de la biodiversité. On constate, sur les voies navigables, des infractions et des délits. Il faut, me semble-t-il, donner à VNF les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant préjudice aux intérêts que cet établissement public a pour objet de défendre et constituant une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l'environnement. L'Agence de l'environnement et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres peuvent exercer ces droits ; on peut très bien les accorder également à VNF. (L'amendement n° 11 recti...

Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 19. La parole est à Mme la rapporteure.

Le but de cet amendement est de favoriser la décentralisation de certains ports, comme le souhaitent certaines collectivités territoriales afin de développer le transport fluvial. C'est notamment le cas en Alsace, où les collectivités sont dans une logique de coopération avec leurs voisins suisses et allemands avec lesquels elles souhaitent construire un ensemble portuaire de premier plan. Cela dit, je crois que le Gouvernement souhaite défendre un autre amendement, auquel...

Je veux simplement saluer le travail accompli par Mme la rapporteure, qui a accepté de porter ce débat, avec l'amendement qu'elle a déposé, et qui nous a permis d'ouvrir la discussion avec le Gouvernement. Je remercie également M. le ministre d'avoir accepté d'ouvrir une porte. L'amendement du Gouvernement me satisfait, car il permet effectivement d'ouvrir une perspective de collaboration avec nos voisins d'outre-Rhin sans angélisme, car il peut aussi y avo...

Je suis saisi d'un amendement n° 12 portant article additionnel après l'article 4 bis. La parole est à M. Philippe Duron.

La parole est à Mme Françoise Branget, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 15, troisième rectification.

Il s'agit d'un amendement important, puisqu'il a pour objet de créer une interprofession. Nous en avons déjà parlé tout à l'heure. Certes, ce projet de loi n'est pas une grande loi cadre, mais nous souhaiterions, avec cet amendement, donner un nouveau souffle au transport fluvial, lequel doit s'intégrer naturellement dans les chaînes logistiques de transport. Il s'agit donc de permettre à la filière de se structurer, d'évoluer ...

VNF a confié à une filiale, Entreprendre pour le fluvial, ou EPF, le soin de faire avancer l'idée de créer une filière fluviale regroupant toutes les parties prenantes ports, clients, transporteurs, manutentionnaires, chantiers, ateliers, etc. , pour mieux appréhender les problématiques liées à cette activité et chercher à coordonner les démarches. Nous ne sommes évidemment pas opposés à une telle logique, à condition qu'elle reflète les volontés communes qui s'exprimeront dans le cadre de sa mise en place. Cependant, lorsque je lis cet amendement, je me demande s...

Le Grenelle I a fixé des objectifs clairs et ambitieux en faveur du développement du transport fluvial en visant une augmentation de la part du transport non routier et non aérien de marchandises de 14 % à 25 % d'ici à 2 022. Pour l'heure, le fluvial ne représente que 4 % du fret en France. Cette augmentation de la part modale du fluvial est essentielle : une simple péniche Freycinet d'une capacité de chargement de 250 à 300 tonnes remplace douze à quatorze camions. Malheureusement, au-d...

La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 17 et présenter le sous-amendement n° 22.

L'amendement proposé par notre collègue Richard est intéressant. Cela dit, il est difficile de faire un rapport chaque année sur les prix et les marges dans le transport fluvial. Qui plus est, le premier rapport devrait être remis avant la fin de la législature, ce qui ne serait franchement pas évident. C'est pourquoi je vous propose, par le sous-amendement n° 22, de remplacer les mots : « chaque année » par : « au plus tard au 31 décembre 2012 ». Ce rapport sera particulièrement pertinent et nous permett...

Il donne à VNF une meilleure organisation, il permettra de mieux mobiliser l'ensemble des salariés qui n'avaient jusqu'à présent qu'une relation fonctionnelle avec l'opérateur public et il met en cohérence les compétences et les missions de VNF avec le Grenelle I. Le texte apporte des avancées plus limitées dans le domaine de la gestion du patrimoine en autorisant la création de filiales. J'aurais préféré que le Gouvernement accepte le travail fait en commission, qui avait été très largement consensuel. Le groupe SRC attendra que le Gouvernement aille plus loin dans le renforcement de VNF et que l'effort budgétaire en faveur du fluvio-maritime soit plus affirmé : je lisa...

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (nos 3858, 4038). La parole est à M. le ministre chargé des transports.

La parole est à M. Daniel Fidelin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux ports d'outre-mer qui vous est aujourd'hui proposé a été examiné par la commission du développement durable le 7 décembre dernier. Avec cette réforme, nous allons aligner le statut des ports d'outre-mer sur le droit commun métropolitain. Ce projet de loi propose de transformer en « grands ports maritimes » quatre ports relevant de l'État en Guyane, en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion. Le ...

...ous suffirait, monsieur le ministre, de vous y prendre un peu plus tôt Avec la permission de la présidence, je reprendrai brièvement la parole sur l'article 3 pour expliquer ma démarche et faire part de nos négociations, que vous avez évoquées, monsieur le ministre, et dont je crois qu'elles vont dans le sens du respect des droits du Parlement. En conclusion mes chers collègues, la réforme des ports d'outre-mer est très attendue sur le terrain et elle constitue une étape essentielle de la modernisation des ports de ces territoires. Elle est assortie d'une batterie d'habilitations que nous regrettons. Dans les deux cas, je vous demanderai d'apporter votre vote en faveur de son adoption. La date d'application de cette réforme devrait se situer entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2013...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, troisième port à conteneurs de France après Le Havre et Marseille, seul port d'Europe dans l'océan Indien, Port Réunion attend avec impatience sa transformation en grand port maritime.

Il n'est donc pas surprenant que les trois années qui nous séparent de la réforme portuaire de 2008 aient été mises à profit par les instances portuaires locales qui ont largement anticipé cette évolution. Du point de vue social, l'organisation de la manutention portuaire est réglée. À Port Réunion, il n'y a pas de dualité de commandement entre portiqueurs et dockers. Tous sont déjà personnels des sociétés de manutention. Les instances représentatives du personnel sont mises en pl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi majeur pour l'avenir des ports d'outre-mer relevant de l'État : port de la Guadeloupe, Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes et Port Réunion. Ce texte vise en effet à accroître leur compétitivité et à renforcer leur contribution au développement de territoires concernés. Par ailleurs, ce projet de loi a pour objet d'habiliter le Go...