Interventions sur "port"

En fait, nous sommes en présence ce soir de deux textes assez distincts. Pour ce qui est de la réforme de nos ports, monsieur le ministre, ce projet de loi est effectivement très attendu et reçoit, que ce soit à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane ou à La Réunion, des échos très favorables. Il aura pris du temps trois ans , mais il arrive et c'est tant mieux. Comme vous l'avez vous-même indiqué, 97 % des surfaces maritimes françaises se trouvent dans nos régions et territoires d'outre-mer. L'enjeu est ...

une porte d'entrée et de sortie. C'est aussi un enjeu social et économique. Le fonctionnement de nos ports, vous le connaissez. Le développement de nos pays ne passe pas uniquement par une réflexion sur des infrastructures : c'est peut-être là un des reproches que je ferai, et sur lequel je reviendrai tout à l'heure. Il faut un lien entre l'infrastructure portuaire et le développement du pays, ce qui n'e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'intitulé du projet de loi n° 3858 est sans ambiguïté : il porte sur la réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État. Le tocsin a bien sonné : c'est la fin de la concession accordée en 1953 pour une durée initiale de cinquante ans à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique. La compagnie consulaire voit ainsi son rôle réduit à la portion congrue. La voilà remerciée sans dommages et intérêts en dépit des loyaux services rendus. Tout n'était p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est fort à propos que nous engageons aujourd'hui devant l'Assemblée nationale l'examen du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État, une réforme qui répond à un besoin d'équité et de modernité dans un monde en évolution constante et marqué du sceau de la compétition. Ce projet de réforme tend singulièrement à adapter l'exploitation de ces ports au contexte particulier de l'outre-mer. Il vise à reconnaître quatre établissements portuaires responsables des exploitations des o...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi portant réforme portuaire du 4 juillet 2008 constitue le fondement de ce projet de loi de réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État, que nous examinons aujourd'hui. L'alignement des statuts aboutit à la création d'établissements publics dénommés grands ports maritimes, dotés d'un conseil de surveillance, d'un directoire et d'un conseil de développement. Dans ce projet de loi, monsieur le mini...

Et je tiendrai dans les délais, monsieur le président, à la surprise générale ! (Sourires.) Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je n'insisterai pas plus qu'il ne faut sur le défaut insupportable de ce texte : je veux parler de ces deux pages d'habilitation à légiférer par ordonnance. Vous avez vous-même parlé, monsieur le rapporteur, de voiture-balai, en indiquant que la principale cause d'une telle situation était la négligence du Gouvernement, qui ne respecte pas scrupuleusement, à tout le moins, le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur l'article 1er, l'article essentiel à mes yeux de ce projet de loi. Il traite de la gouvernance des grands ports maritimes ultramarins. À ce jour, la gouvernance bicéphale n'est plus un modèle, parfois c'est même un obstacle. La dualité de management entre l'État et la chambre de commerce et d'industrie devait être unifiée. Cet article apporte donc la réponse à travers un nouveau mode de management qui produira plus de performance en termes de réactivité, d'efficacité, de représentation et de décision. Ce...

...ation tant sur le plan législatif que réglementaire, et ce serait très compliqué à réécrire. Troisièmement, en 2010, les peuples martiniquais et guyanais ont fait un choix extrêmement précis : celui d'avoir une évolution des responsabilités à leur rythme et à leur manière. Peut-être certains voudraient-ils aller plus vite, mais toujours est-il que les peuples ont choisi. Cela dit, monsieur le rapporteur, quand vous dites que ce n'est pas un texte de décentralisation, vous posez un faux problème et un faux débat. Ce projet de loi doit s'inspirer de l'esprit de décentralisation de la Constitution, de l'esprit de son article 73 et de l'article 74 pour ceux qui y sont favorables : pour ma part, je le trouve assez bizarre et procédant d'un état d'esprit parfaitement néocolonial. Dans un tel con...

Avant de défendre cet amendement, j'aimerais revenir que le ministre s'explique un peu plus précisément au sujet de Pariacabo. Le port de Guyane constitue une seule entité juridique alors qu'il y a deux sites. Mais on n'en parle à aucun moment, ni dans la loi ni ailleurs. Que devient Pariacabo ? Ce n'est indiqué nulle part. Il faudra bien un jour expliciter les choses ou lui donner une vie propre. Votre réponse est insuffisante, monsieur le ministre : vous m'avez écoutée, dites-vous, mais reconnaissez que j'ai surtout été gentil...

Cet amendement entend donner au conseil de surveillance un pouvoir d'initiative sur la nomination du président du directoire au lieu de l'actuel avis conforme ; auquel cas, il faudrait étendre cette disposition aux grands ports maritimes de métropole. Or il n'est pas question d'enlever aujourd'hui à l'État ses prérogatives et son pouvoir discrétionnaire en ce domaine. De plus, la gouvernance des grands ports maritimes métropolitains donne satisfaction. J'émets donc un avis défavorable. Mais je veux répondre également à M. Letchimy sur la décentralisation. Il est vrai qu'à travers les différents amendements que lui et ...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, je m'écarte peut-être du sujet, mais en précisant que le Centre spatial resterait l'opérateur principal du port de Pariacabo, comme ce sera noté au Journal officiel, vous avez introduit, à votre corps défendant sans doute, un élément de confusion. Le Centre spatial n'est pas une PME ; c'est un établissement public au poids considérable, notamment sur le plan économique, en particulier dans les échanges.

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que le port de Guyane comprenait deux sites, à l'instar de Marseille. Mais vous avez effectivement précisé dans votre réponse que le CSG gardait la gestion du site de Pariacabo. Le conseil de surveillance que nous mettons en place au port de Guyane aura la gestion des deux sites ? Il faut clarifier ce point. Je ne retirerai pas mon amendement n° 21. N'y voyez pas une marque de défiance, mais, dans l'exposé...

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Il y a deux sites en Guyane, mais il y a en quatre en Guadeloupe : Basse-Terre, Jarry, Pointe-À-Pitre et Saint-Louis. Quel port assurera la matrice de l'organisation sur l'archipel ? Quel sera le sort de Saint-Louis, qui se situe sur une île ? Comment sera représentée la commune concernée par ce port ?

La spécificité du port de la Guadeloupe, éclaté en cinq sites, comme nous l'avons déjà souligné, a été prise en compte puisque, comme en Guyane, les collectivités disposeront de cinq représentants au conseil de surveillance. C'est plus important qu'en métropole, en Martinique et à La Réunion où elles n'ont droit qu'à quatre sièges : un pour la région, un pour le département, un pour la commune, un pour la communauté d'...

...tants : la commission a abouti à un équilibre dans la rédaction qu'elle a adoptée. Elle a décidé de mieux impliquer les collectivités, conformément à leur souhait. Plusieurs amendements présentés par l'opposition ont été rejetés parce qu'ils allaient beaucoup plus loin ; en contrepartie, j'ai souhaité faire un pas dans le consensus, sans pour autant m'éloigner du texte voté en 2008 sur les grands ports maritimes en métropole. Qui plus est, monsieur le ministre, votre argument ne tient pas. Vous écrivez dans l'exposé sommaire de l'amendement qu'il serait regrettable de remettre en cause l'indépendance de représentation entre les différents collèges en demandant l'avis du deuxième à propos du quatrième. Oubliez-vous que ce même quatrième collège est composé de personnalités nommées par l'État, ...

Je salue le courage et la détermination de notre rapporteur. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous compreniez bien que le débat en commission a abouti à un consensus qui nous a permis de nous rassembler autour d'un point médian. La rédaction proposée par le rapporteur va réellement dans le bon sens. Il est utile d'impliquer davantage les collectivités, non pas tant du point de vue de la gouvernance et de l'autoritarisme du fonctionnement institu...

Par pur esprit de symétrie, nous pourrions même en demander le retrait Monsieur le ministre, avancer l'argument selon lequel on remettrait en cause l'indépendance des collèges en permettant que les collectivités territoriales se prononcent, c'est faire peu de cas de la légitimité desdites collectivités. On ne peut les placer sur le même plan que les autres collèges. Non seulement, elles apportent une contribution financière souvent considérable encore qu'il s'agirait d'un pouvoir ploutocratique qui n'a pas de justification en matière de fonds publics mais elles sont élues au suffrage universel. Elles sont donc dotées d'une légitimité qui ne peut se comparer avec celle des autres collèges. Cette symétrie n'est pas recevable.

J'aimerais préciser, monsieur le ministre, qu'il s'agit d'un avis simple. Le rapporteur a cherché un point d'équilibre qui me semble avoir été trouvé. Pour ma part, je lui apporterai mon soutien. (L'amendement n° 35 n'est pas adopté.)

La composition des conseils de surveillance n'est pas modifiée. Les chambres de commerce, qui géraient jusqu'à présent les ports de Guyane, de la Martinique et de La Réunion, gardent toute leur légitimité. Au regard de l'évolution des grands ports maritimes, trois représentants s'imposent. Il ne faut pas réduire leur nombre à deux.

Nous proposons que le monde des consommateurs soit représenté dans le conseil de surveillance, compte tenu de l'importance du rôle que jouent les ports dans la formation des prix.