Interventions sur "port"

Je sais que VNF en est particulièrement conscient et en a fait sa première priorité en y consacrant des moyens très importants, notamment avec un plan de relance des investissements de 840 millions d'euros. Au passage, j'en profite pour saluer l'équipe de VNF en les personnes d'Alain Gest et de Marc Papinutti. Cette enveloppe doit permettre d'améliorer les équipements, de renforcer les berges, d'assurer le dragage et d'améliorer la qualité des mouillages et du service rendu aux usagers. Plus localement, nul n'ignore...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au regard des enjeux liés au développement durable et à l'essor nécessaire des échanges fluviaux et maritimes, l'objectif de restructuration du service public des voies navigables est particulièrement opportun. Je me réjouis de pouvoir, à cette tribune, y apporter pleinement mon soutien. Ce projet, excellemment porté par vous-mêmes, monsieur le ministre et madame la rapporteure, traduit la volonté de renforcer le potentiel économique et l'exploitation des voies navigables en unifiant leur gestion au sein d'un nouvel établissement public, en donnant une visibilité accrue aux missions de la future age...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi, très attendu, permet de faire le point sur la situation du domaine fluvial français et du fret fluvial dans notre pays. Et force est de constater, en comparant avec la situation chez nos voisins allemands, belges ou néerlandais, que notre marge de progression est très importante. Ce texte, déjà adopté par le Sénat, a été amendé par la commission du dév...

La discussion générale est close. La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.

Je suis saisi d'un amendement n° 3 portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Daniel Paul.

La parole est à Mme Françoise Branget, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 3.

La commission est défavorable à l'amendement. VNF est un nom connu et reconnu sur le terrain par tous les acteurs du fluvial et par nos concitoyens. Nous trouvons, comme nos collègues sénateurs, qu'il est inopportun de changer de nom. Nous souhaitons que soit conservé le nom de Voies navigables de France.

ni de collusion. J'espère que les motivations sont les mêmes. En tout cas, je souscris à ce que vous venez de dire, monsieur le ministre : sur une question qui concerne le domaine public, fluvial ou maritime, on ne légifère pas pour quelques années, en fonction de l'opportunité offerte par telle ou telle disposition. Dans le texte adopté par le Sénat, le domaine de l'État est « confié » à VNF. La commission a adopté un amendement prévoyant que ce domaine lui est « remis en pleine propriété ». J'avoue que je ne comprends pas bien les raisons de cet amendement. S'agirait-il d'entreprendre, à long terme, le démantèlement du domaine de l'État, qui pourrait concerner d...

Je pourrais comprendre l'argument de M. le ministre qui a mis en avant l'accord passé avec les organisations syndicales, en précisant que l'engagement à ne pas transférer le domaine public fluvial de l'État est l'un des éléments importants de l'équilibre de cet accord. Mais vous seriez plus crédible, monsieur le ministre, si le Gouvernement avait respecté ses engagements. Au moment du Grenelle de l'environnement, j'avais, avec d'autres défendu le même amendement. Le Gouvernement nous avait alors demandé de le retirer car il s'engageait à y répondre en produisant un rapport dans les six mois. Le Gouvernement aurait donc pu se do...

Le domaine de l'État est géré par décret depuis 1991 et n'a jamais été transféré en pleine propriété à VNF. Je rappelle qu'il est question de quelque 6 200 kilomètres de voies d'eau et de 40 000 hectares de dépendances du domaine. La plupart de ces terrains font l'objet de conventions d'aménagement. L'exemple de Port Rambaud à Lyon laisse à penser qu'il faut aller dans ce sens. Mais pour réaliser Port Rambaud, il a fallu voter un article en loi de finances. Alors faudra-t-il légiférer pour chaque Port Rambaud même s'il est peu probable qu'il y en ait un chaque année ? Tout cela peut nous conduire à penser que la commission a donc eu raison de faire cette proposition, adoptée à l'unanimité.

À la quasi-unanimité, pardon, monsieur Paul. S'agissant des logements et des bâtiments administratifs de service, qui nécessitent d'importants travaux, les transferts de propriété sont un vrai sujet. On pourrait donc imaginer que VNF les valorise mieux et fasse un meilleur programme d'investissement, en particulier pour les conditions de travail et de logement des agents. Pour autant, comme deux de mes collègues de la majorité, je pense que ce texte sur les voies navigables n'est pas le texte du siècle. Il représente une pierre à l...

La parole est à Mme la rapporteure.

L'objectif de ce texte est de donner à VNF toutes les compétences nécessaires pour développer le fluvial, et d'alléger les procédures afin que l'établissement public puisse exercer au mieux ses missions. Le Gouvernement en avait conscience, puisque, au moment du Grenelle 1, il fut dit que « l'État étudiera l'opportunité de donner à l'établissement public Voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au réseau magistral ». Et il est vrai que la transmission de la propriété est souhaitée par de nombreux acteurs, pour une meilleure lisibilité. Cela serait, en outre, beaucoup plus cohérent. Nous en avons discuté en commission, sur proposition d'un amendement socialiste.

Tous les arguments qui ont été évoqués sont intéressants car ils portent sur le fond. Monsieur Paul, j'ai beaucoup de respect pour les accords avec les syndicats, mais le Parlement est souverain.

Je suis saisi d'un amendement de Mme Françoise Branget, n° 14, deuxième rectification. La parole est à Mme la rapporteure.

Avec cet amendement, qui porte sur la valorisation du domaine, je voudrais défendre deux idées. La première concerne l'amendement voté au Sénat qui prévoit « la construction d'une quantité minimale de logements ». Il existe des secteurs où la construction d'habitations n'est pas forcément une option soutenable : la reconversion d'anciennes zones portuaires peut ainsi porter des projets incompatibles avec des habitations rési...

... collecte des déchets. Il existe bien des comités d'usagers dans les différents services et un comité national qui traite principalement des programmes d'interruption de navigation pour travaux. Mais ces comités n'ont aucun statut ni règlement intérieur, aucune règle de désignation de leurs membres ni aucune compétence précise définie. Sachant qu'il sera question, tout à l'heure, d'un amendement portant sur la création d'une interprofession, je précise tout de suite qu'il n'y a pas incompatibilité, loin s'en faut, entre ces deux propositions, qui ne se recouvrent pas.

En commission, nous avons déjà discuté de cette disposition, qui rejoint tout de même l'interprofession qui va être proposée tout à l'heure. L'objectif est de mettre tous les acteurs du transport fluvial autour de la table et d'engager une dynamique. Cet amendement ne me paraît pas utile et je vous demande de le retirer. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.

Pour la deuxième fois ce soir, je vais être d'accord avec M. Paul. Mes chers collègues, nous changeons la gouvernance de VNF, qui est un établissement de grande valeur. Pas mal de choses se font dans le domaine de la relation aux usagers, mais d'une manière totalement informelle. Nous aurions tout intérêt à adresser un signe à un paquet d'usagers qui font du transport sur la voie fluviale en votant l'amendement de M. Paul. À mon sens, la réponse de Mme la rapporteure n'est pas bien venue. La création d'une interprofession, à laquelle je crois beaucoup et que je prône comme elle et comme Alain Gest, ne répondra pas à la problématique des usagers, qui ne se sentent pas assez écoutés par Voies navigables de France. Je vous le dis très clairement. Nous aurions t...

...nt le sentiment qu'ils sont écoutés. Encore une fois, il ne s'agit pas de dire que le comité d'usagers est mieux ou moins bien que l'interprofession, c'est autre chose ; les deux instances ne sont pas en concurrence. Si j'ai volontairement évoqué la création éventuelle de l'interprofession tout à l'heure, c'est parce que ce débat peut apparaître. Vous l'avez d'ailleurs évoqué aussi, madame la rapporteure. Je souhaite vraiment la création de ce comité d'usagers, peut-être par voie réglementaire, en réactivant ce qui se fait déjà mais qui est probablement insuffisant.