Interventions sur "outre-mer"

Cet amendement prévoit qu'une commission regroupant les représentants des collectivités territoriales d'outre-mer soit associée à l'élaboration et au suivi d'un volet spécifique.

Avis défavorable. Le Grenelle a prévu que les cinq collèges intègrent l'outre-mer. J'ajoute qu'une commission spécifique ne serait pas opportune car l'outre-mer est très diversifié.

Cet amendement vise à ajouter un volet spécifique pour l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique dans les départements d'outre-mer.

Avis favorable : cet amendement prend en compte l'outre-mer.

Un objectif plus ambitieux, certes souhaitable, ne serait pas réaliste aujourd'hui, notamment outre-mer.

Cet amendement vise à compléter les dispositions de l'alinéa 13 en permettant aux collectivités d'outre-mer, compte tenu de leur situation géographique, de développer des coopérations interrégionales pour la gestion des déchets.

Je m'en remets pour ainsi dire à la sagesse de notre Commission. La disposition proposée pourrait certes se heurter aux conventions internationales interdisant le transfert international des déchets, mais des transferts, exceptionnels, entre collectivités d'outre-mer doivent rester possibles.

Je propose moi-même un amendement très proche au sein d'une autre commission. La rentabilisation d'équipements de valorisation des déchets impose une masse critique minimale. Eu égard à l'étroitesse des bassins de collecte outre-mer, l'instauration de coopérations interrégionales serait très utile.

Il s'agit de tenir compte des conditions techniques et économiques des régions d'outre-mer, très défavorisées par rapport à la métropole.

C'est une demande d'allègement de la TGAP en cas de déficit de gestion. Un tel amendement a déjà été rejeté au Sénat, faute de portée normative. Par ailleurs, alors que l'application de la TGAP aux incinérateurs vient d'être votée, le signal envoyé aux termes duquel les territoires d'outre-mer seraient affectés d'une impossibilité à atteindre les objectifs fixés en matière de déchets est très négatif. Enfin, plusieurs dispositifs sont déjà propres à l'outre-mer : les éco-organismes vont y travailler de façon collective sur des objectifs ciblés, l'ADEME y affecte des aides spécifiques. Avis défavorable.

Le Conseil national des déchets doit représenter non seulement toutes les parties prenantes mais aussi tous les territoires intéressés ; l'amendement tend à s'assurer que l'outre-mer y sera bien présent.

Si cet amendement est de bon sens, il n'est pas du domaine de la loi. L'outre-mer est déjà représenté au sein du Conseil, dans chacun de ses cinq collèges, et le restera.

Afin de répondre à toutes les situations possibles, notamment outre-mer, il me paraît nécessaire, s'agissant de la limitation de la capacité de traitement annuelle et des possibilités de transfert, d'insérer dans la seconde phrase de l'alinéa 2 de l'article 81, après les mots « un département » et avant le mot « limitrophe » les mots « une commune, un syndicat ou un établissement public de coopération intercommunale ». Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Com...

En effet, et je le retire. L'amendement CD 164 est retiré. La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 116 du rapporteur. Puis elle adopte l'article 81 ainsi modifié. Après l'article 81 : Association des collectivités territoriales d'outre-mer à l'élaboration du schéma des risques majeurs La Commission est saisie de l'amendement CD 348 de M. Serge Letchimy.

Dans les départements et régions d'outre-mer, il me paraît fondamental de mieux impliquer les élus dans la mise en place des schémas de prévention des risques majeurs. Je propose donc de modifier l'article 565-2 du code de l'environnement en y insérant, après les mots « Le préfet », les mots « ou la collectivité territoriale compétente ».

La gestion du risque et la charge financière des réparations sont une chose, mais le plus important est la culture du risque, dans laquelle il me paraît essentiel d'impliquer les collectivités locales. Par ailleurs, le troisième alinéa de l'article 73 de la Constitution permet d'habiliter les départements et régions d'outre-mer à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire dans des matières relevant du domaine de la loi ; c'est une nouvelle conception de la République.

La démonstration a été faite que la tarification incitative influence fortement la structure des flux de déchets. Cet amendement vise à concrétiser l'engagement 243 du Grenelle de l'environnement, mais il est satisfait. Dans ces conditions, je le retire. L'amendement est retiré. Après l'article 81 : Filière de coopération entre les éco-organismes en outre-mer La Commission en vient à l'amendement CD 346 de M. Serge Letchimy.

Cet amendement précise que, dans les régions et départements d'outre-mer, les éco-organismes agréés financent la mise en place de filières de coopération interrégionale.

La loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoyait dans son article 46 la création, si nécessaire, sur chaque territoire, d'une interface unique regroupant tous les éco-organismes. Je propose donc qu'un groupement d'intérêt économique regroupant tous les éco-organismes soit créé dans chaque région ou département d'outre-mer.

Rien ne s'oppose à une expérimentation outre-mer