Interventions sur "numérique"

En effet, alors que Mme Erhel, défendant la motion de rejet préalable, nous a expliqué qu'il ne fallait pas légiférer, M. Bloche affirme qu'il est au contraire vital d'avancer aussi vite que possible. S'agissant du très haut débit, M. Bloche nous a reparlé de la fracture numérique et des zones 2 et 3. Je rappelle que nous allons, avec ce texte, fixer un cap à l'ARCEP, qui devra trouver des solutions. Nous aurons ainsi l'occasion de revenir sur les schémas directeurs et de favoriser la mise en place de réseaux d'initiative publique. M. Bloche a également évoqué un service universel pour le très haut débit. Pourquoi pas ? Mais, les sommes en jeu étant de l'ordre de 30 à 40 ...

...sculement vers la TNT, il a exprimé sa vive inquiétude, notamment quant à un risque de régression. Ce risque, en tout cas, épargnera la qualité de l'image et du son, ainsi que les possibilités de développer des chaînes locales. Puisque chacun cite son département, je rappellerai que la Haute-Savoie a sa chaîne locale TV8 Mont-Blanc sur la TNT. La TNT, c'est encore la porte ouverte à la radio numérique, à la télévision mobile personnelle. Tout cela justifie que nous fassions preuve d'un certain engouement pour cette technologie. Sur la couverture, le débat est ouvert. Nous trouverons des solutions dans le cadre de l'examen des articles. À propos, enfin, de l'information des élus, nous demanderons au CSA et à TDF d'user de tous les moyens à leur disposition pour dispenser celle-ci. Mais c'est ...

L'amendement propose que le CSA informe les maires non seulement quand la couverture est supprimée, mais également quand la couverture en mode numérique terrestre sera inférieure à la couverture par voie hertzienne terrestre en mode analogique.

En effet, monsieur Brottes. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « l'objectif ambitieux de voir à la fin de l'année 100 % des communes de France avoir accès à la téléphonie mobile, à l'internet à haut débit et à la télévision numérique est en passe d'être atteint » : ainsi parlait le ministre chargé de l'aménagement du territoire en 2007. Force est de constater que cet objectif ambitieux est loin d'être atteint fin 2009. La fracture numérique accentue les disparités territoriales, notamment en zone rurale et plus encore en zone de montagne. Eu égard à ce retard et à ces inégalités territoriales, on peut se demander pourquoi, f...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le dossier de l'aménagement numérique de notre territoire est sans doute l'un des dossiers économiques majeurs des décennies à venir. Parmi les divers défis auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés, le déploiement des moyens d'accès à l'internet à très haut débit figure en bonne place. Les effets de son déploiement seront profonds et viendront certainement bouleverser notre façon de communiquer, de nous cultiver, de nous informer...

...atégique d'intérêt général que constitue le secteur des communications a conduit à renforcer les prérogatives des grands groupes privés, qui accroissent leurs bénéfices en exploitant les zones denses, mais sont « aux abonnés absents » lorsqu'il s'agit de couvrir ceux de nos concitoyens qui vivent loin des centres d'activité, dans des territoires non desservis ou mal desservis par les technologies numériques, qu'il s'agisse de l'internet, de la téléphonie mobile, de la télévision ou de la radio.

Je confirme le propos de la rapporteure et de la secrétaire d'État : l'amendement n° 128 crée une commission de suivi de la transition numérique qui répond bien à l'amendement du rapporteur pour avis.

Au lieu de placer au coeur du dispositif un pôle public des télécommunications qui soutiendrait le développement des réseaux de fibre optique, des réseaux sans fil ou des boucles WiMax, vous préférez permettre aux grands groupes privés de capter le dividende numérique et de renforcer leurs positions oligopolistiques au détriment des collectivités territoriales qui devront financer des infrastructures lourdes et, en dernier ressort, du portefeuille de l'usager final. Ce texte accentue donc un peu plus la logique de libéralisation du secteur des télécommunications voulue par Bruxelles,

Déplacé ? Je vous laisse la responsabilité du terme, monsieur Martin-Lalande, mais laissez-nous notre liberté d'expression ! Peut-être ne m'avez-vous pas écouté ? J'ai dit que j'avais été victime d'une information erronée. Je vous inviterai donc dans ma commune pour dire aux habitants qu'il est normal de ne pas sanctionner quelqu'un qui vient vous dire qu'un émetteur va passer en numérique dans les trois mois quand un an et demi plus tard ce n'est toujours pas fait ! Une autorité indépendante a donc le droit de dire des mensonges, des inexactitudes, aux élus sans jamais être sanctionnée ? C'est cela votre conception de la démocratie ? C'est inadmissible, c'est ne pas respecter le Parlement que de se comporter ainsi pour une autorité indépendante.

Comme dans de nombreux secteurs stratégiques, cette logique conduit inévitablement à creuser des inégalités territoriales et sociales déjà fortes. À ces solutions inégalitaires, nous préférons un service universel du numérique, appuyé sur un réseau national public de communications électroniques à très haut débit, dont la neutralité serait assurée par une autorité indépendante. Nous sommes par ailleurs partisans d'une intervention importante de l'État en faveur des zones blanches, dont les habitants doivent se voir garantir l'accès aux technologies numériques dont bénéficient leurs concitoyens en zone dense. Car le re...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, la fracture numérique, sur laquelle porte la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, est un sujet important. À l'origine, cette proposition de loi de Xavier Pintat se bornait pour l'essentiel, modestement, à créer des schémas territoriaux et un fonds d'aménagement numérique. Puis le Gouvernement lui a ajouté les dispositions relatives à la transition vers la télévision numérique, après les premiers bascule...

J'ai repris au nom de notre groupe l'amendement n° 114, opportunément sous-amendé par François Brottes, simplement car il a été voté par la commission des affaires culturelles. De plus, l'amendement n° 129 de M. Dionis du Séjour a l'intérêt d'instituer une commission de transition vers le numérique, mais il ne poursuit pas le même objectif que l'amendement n° 114 qui se veut contraignant en ce qui concerne l'information à donner au plus tôt aux maires. Ces deux amendements ne sont pas contradictoires. (Le sous-amendement n° 161 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 114 n'est pas adopté.)

Exactement. Or l'histoire nous le montre : ces dernières années, chaque innovation le GSM, puis l'ADSL, puis la fibre optique s'est traduite par une fracture numérique. Et cela continuera de se produire, innovation après innovation. Cela laisse à notre pays le choix entre deux visions politiques. La première reviendrait à prendre acte du fait que chaque innovation entraînera un décalage de dix, quinze ou vingt ans entre Paris et les métropoles, d'une part, et le reste du territoire français, de l'autre.

...ires dans des délais raisonnables. Et c'est au CSA d'informer directement les personnes victimes de certaines limitations. Pourquoi les maires en seraient-ils chargés ? Notre amendement demande aussi que le CSA fournisse, à la demande des conseils généraux et régionaux, les éléments de calcul des zones de service et les cartes qui correspondent aux obligations de couverture départementale en mode numérique terrestre au moins un an avant la date d'extinction de la télévision analogique terrestre. Cela permettra d'éviter des contentieux sur les obligations mises à charge du CSA et nourrira la réflexion sur la définition des schémas d'aménagement numérique des territoires.

...rant les territoires ; ensuite, ainsi que l'ont signalé mes collègues, le financement pérenne de la diffusion : le fonds sénatorial est un fonds sans fonds ! Toutefois, nous rendons hommage aux sénateurs pour avoir ouvert ce chantier, et nous reconnaissons que le Gouvernement a commencé de combler la première de ces lacunes structurelles. Je parlerai tout d'abord du financement de la télévision numérique. Celle-ci constitue déjà une réalité pour une grande partie des Français. Elle permet d'améliorer la qualité de l'image, on l'a dit ; en outre, elle démultiplie l'offre, le bouquet numérique contenant dix-huit chaînes gratuites. Son extension aurait dû représenter un grand événement festif ; or elle n'allait pas de soi. Comprenez l'étonnement que le député d'un département rural que je suis a res...

...llier, qui a été à l'origine d'un véritable travail de refonte du dispositif, au terme duquel le Nouveau Centre se réjouit d'avoir été partiellement entendu par le Gouvernement. La ligne politique de ce texte a changé, ce dont nous prenons acte, madame la secrétaire d'État. Il n'est plus question de régression ni d'écrans noirs, car vous avez choisi d'adopter la ligne politique d'une « télévision numérique pour tous », ce qui constitue une bonne nouvelle. Des engagements forts ont été pris, sur lesquels nous vous poserons des questions, madame la secrétaire d'État, car il importe de ne pas en rester aux effets d'annonce. Je veux parler de la hausse de 30 % de la puissance émettrice des pylônes TNT, de l'octroi de 56 millions d'euros supplémentaires au fonds d'équipement numérique et satellitaire, ...

Pour notre part, nous n'avons qu'une exigence : que le nouveau système soit sain, ce qui suppose que le deuxième opérateur paie l'ensemble des coûts marginaux liés au déploiement de la fibre surnuméraire. J'en viens aux schémas territoriaux numériques et au fonds d'aménagement numérique des territoires. Suivant la même logique que pour la télévision numérique, nous approuvons l'innovation décentralisatrice que constituent ces schémas directeurs. Nous souhaitons cependant que les intercommunalités puissent avoir la maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, et nous nous étonnons que l'...

...té constants et constructifs. Par notre action, nous avons amené le Gouvernement à modifier sensiblement sa position initiale, sans psychodrame, car nous avons voulu éviter que cela tourne à la confrontation et au bras de fer. Nous ne pouvons que souhaiter que l'examen de tous les textes se déroule dans le même esprit. Cette proposition de loi repose sur deux piliers : le passage à la télévision numérique et le déploiement du très haut débit. Le passage à la télévision numérique a été décidé par la loi de 2007. Sans remettre en cause l'équilibre qu'elle a établi, cette proposition de loi vient régler des questions techniques, qui ont leur importance. Comme il est essentiel que le basculement vers le tout numérique soit un succès, il fallait dissiper certaines inquiétudes sur le taux de couverture...

...il procéder comme pour notre réseau ferré ou notre réseau électrique ? Qui paiera quoi ? Quel calendrier pour la montée en débit ? De tout cela, nous aurons l'occasion de débattre. Pour ma part, il me semble important que l'État fasse prévaloir, dans certains cas, les critères d'aménagement du territoire sur ceux de la concurrence. Il faut inscrire dans la loi l'obligation d'élaborer des schémas numériques, veiller à la cohérence des réseaux et à l'application du principe de mutualisation. Le débat reste ouvert et j'espère que nos échanges pourront le faire avancer. Au-delà de ces questions essentielles, cette proposition de loi fournit aussi l'occasion d'évoquer, par des d'amendements, quelques sujets importants liés au numérique, au premier rang desquels la neutralité des réseaux. C'est un déb...

...t que tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour réduire cet écart et que le basculement ne doit être envisagé qu'à la condition que le taux de couverture par la TNT soit équivalent à celui par l'analogique. Une nouvelle fois, les collectivités locales, notamment les communes en zone blanche, vont-elles devoir pallier les effets des décisions injustes de l'État et contribuer à la couverture numérique de leurs propres territoires ? Dans le contexte actuel, ce serait un nouveau coup dur porté aux communes rurales. Aujourd'hui, certains opérateurs démarchent déjà les communes pour qu'elles installent des émetteurs à leurs frais. Avec la disparition programmée des chaînes analogiques, la question de la télévision numérique devient d'une actualité brûlante dans certains territoires ruraux, notamm...