Interventions sur "numérique"

...décembre, ajoute-t-on. Mais le mois de décembre, c'est demain ! Et étant donné la manière dont Nicolas Sarkozy s'exprime dès qu'il s'agit d'internet qu'il considère comme une menace permanente, on ne peut qu'être saisi par le doute. En fait, il faudrait que le Président de la République pense moins à ce nouveau média qui l'obsède d'autant plus qu'il ne le maîtrise pas qu'aux enjeux de l'économie numérique, pour qu'il comprenne que les infrastructures numériques sont fondamentales et que, de fait, leur développement se doit d'être une priorité budgétaire. En ce qui concerne l'avenir de ces réseaux à haut et très haut débit, vous avez été amenée, madame la rapporteure au fond, à introduire dans la proposition de loi un article 10 visant à ce qu'un rapport soit rendu par le Gouvernement au Parlement...

...faits. L'ARCEP a d'ores et déjà engagé une réflexion sur le degré d'ingérence des opérateurs dans les contenus, sur la solidité du trafic et sur le partage de la valeur. C'est une bonne chose, et nous serons particulièrement vigilants sur cette question. D'une manière générale, vous l'avez compris, nous considérons que les dispositions de ce texte visant « à prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit », ne sont pas à la hauteur des enjeux mais, surtout, nous pensons qu'elles nous laissent, à cette heure, dans le flou le plus total sur les modalités pratiques et financières qui permettraient d'y parvenir. C'est pourquoi il nous semble indispensable de renvoyer ce texte en commission. Un autre motif tout aussi sérieux de renvoi en commission nous est fourni par les disp...

...négalités entre les territoires, ce qui va à l'encontre de l'objectif affiché par la loi actuellement en vigueur et par l'intitulé même de la proposition de loi dont nous débattons. Actuellement, la diffusion analogique couvre de 98 % à 99 % de la population, avec environ 3 500 points d'émission et de réémission. Or, les 1 626 émetteurs ou réémetteurs retenus par le CSA pour la diffusion en mode numérique ne permettront pas de couvrir le même pourcentage de la population. La conversion au numérique d'un plus grand nombre d'émetteurs n'a pas été retenue, principalement pour une raison de coût. Nous aurions d'ailleurs souhaité que celui-ci soit précisé. Le CSA a indiqué qu'il n'était pas supportable par les chaînes, mais aucun chiffrage ne nous a été annoncé. Or, il est indéniable que le coût de dif...

...s ne sont pas satisfaisantes. Pour éviter le risque de l'écran noir, plusieurs solutions sont avancées. Le CSA a ainsi indiqué que la suppression de 2 074 pylônes TDF dans les zones d'ombre serait en partie compensée par le doublement de la puissance des émetteurs. C'est aussi ce que préconise notre rapporteure au fond, qui considère « qu'il paraît opportun d'accroître la puissance des émetteurs numériques. » Cet accroissement pourra sans doute faire gagner un peu de surface terrestre, mais pas autant que nécessaire et, surtout, pas autant qu'annoncé. Il sera ainsi inévitablement nécessaire de maintenir des pylônes supplémentaires dans les zones difficiles, car, dans les zones de montagne, la puissance des émetteurs ne règle pas tous les problèmes : vous pourrez augmenter la puissance des émetteur...

Aussi est-il préconisé d'équiper en parabole les foyers qui ne seraient pas desservis par le numérique hertzien,

J'étais, au début, solidaire de ces amendements, mais, à mon avis, ils restent marqués par la conception initiale du projet où on avait d'abord un taux de couverture nationale, puis des taux départementaux. Depuis, les décisions du Premier ministre ont signifié un changement de ligne politique, puisqu'on a dit qu'on allait assurer la télévision numérique pour tous. Après, cela reste à faire.

Au-delà, si le choix de la parabole est privilégié, les foyers situés dans les zones d'ombre ne pourront bénéficier de trois innovations technologiques à venir. En effet, en débranchant les pylônes TDF, on privera des zones entières de la télévision mobile personnelle, de la radio numérique terrestre et, surtout, du très haut débit terrestre. Encore une fois, gardons-nous de créer de nouvelles fractures numériques. Il est à noter, par ailleurs, qu'en ce qui concerne l'aide financière versée pour l'installation d'une parabole, l'État dit qu'il sera généreux ; à cette heure, cette aide n'est pas conditionnée. En revanche, l'aide à l'équipement ou l'aide à l'antenne ont été réservées ...

...aient la télévision avant et ceux qui ne l'auront plus. Ensuite, il y aura des arbitrages à faire entre communes, par commune ou par groupe de communes, pour savoir si on s'oriente vers la diffusion par antenne hertzienne terrestre ou vers la parabole. Je crois qu'il convient de prendre au sérieux la ligne politique du Gouvernement, qui prévoit d'assurer une couverture à 100 % pour la télévision numérique, qu'elle soit hertzienne ou satellitaire, et ne pas relancer le débat sur les bases initiales parce que, visiblement, il y a eu un changement. Cela dit, des questions restent posées, qui sont importantes. Par exemple, le fonds d'aide à l'installation des paraboles, qui est passé 44 millions à 100 millions, fera-t-il l'affaire, touchera-t-il les 450 000 foyers devenus 200 000 ?

Je m'en réjouis, madame la rapporteure. À défaut d'une telle modification, nous considérerons que la suppression des consultations locales préalables aux appels à candidature sera nuisible au pluralisme. En résumé, mes chers collègues, ce texte fait l'objet de bien trop d'approximations en ce qui concerne le passage au numérique et de bien trop peu d'ambition sur la question fondamentale du développement du très haut débit. L'accès de nos concitoyens à la télévision ne peut être traité avec autant de légèreté. Quant au développement du très haut débit, il touche à l'enjeu essentiel de l'aménagement du territoire et devrait, à ce titre, faire l'objet d'un débat d'une tout autre nature. Les collectivités territoriales qui,...

...haînes dites de la TNT qui sont amenées à grignoter en termes d'audience les parts des chaînes historiques, le fait que nos concitoyens regardent de moins en moins la télévision et de plus en plus internet. Il faut prendre en compte ces évolutions. Il est vraiment dommage qu'il n'y ait pas eu une volonté déterminée de dire clairement au CSA qu'il ne faudrait pas qu'au moment où on bascule au tout numérique au 30 novembre 2011, les nouvelles entrantes soient pénalisées par rapport aux chaînes historiques. N'oublions pas l'énergie qu'a mise TF1, et M. Le Lay à l'époque, à retarder le calendrier du passage au tout numérique. Il avait fallu alors la forte personnalité de M. Baudis à la tête du CSA pour passer outre. (L'amendement n° 22 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 97 n'est pas adopté.) (L'ame...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État de ces informations. Il était important que le Gouvernement s'engage à répondre aux attentes de l'outre-mer, dont la population est pénalisée par son éloignement, car la fracture numérique hypothèque non seulement ses communications mais son développement économique. Je retire l'amendement et j'attends les annonces du Gouvernement qui interviendront dans le cours du débat. (L'amendement n° 127 est retiré.)

...fonds. Si elle m'a répondu qu'elle allait s'y employer, cela n'a pas été fait jusqu'à présent. Or, il est important que nous sachions quels seront les droits de tirage des uns et des autres sur les décrets de mise en oeuvre. En ce qui concerne le financement, les chaînes vont réaliser une double économie, comme l'a dit Patrick Bloche. Premièrement, si l'on prend l'exemple de TF1, la diffusion en numérique lui coûtera 6,6 millions d'euros au lieu des 60 millions d'euros nécessaires jusqu'à présent à la diffusion en analogique. Mais, comme si cela ne suffisait pas, il faut une deuxième économie, qui sera obtenue en diminuant le réseau 50 % d'émetteurs en moins , ce qui n'est pas acceptable pour les territoires ruraux, qui vont subir une double peine.

En effet, les territoires ruraux n'ont accès ni à la TNT, ni à l'internet à haut débit. De grandes interrogations demeurent, par ailleurs, sur le coût de la radio numérique terrestre, donc sur l'existence des radios associatives qui, demain, risquent de ne pouvoir financer le passage au numérique. De même, l'avenir des pylônes est encore incertain. On a injustement accusé TDF qui, grâce à certains de ses agents ayant encore l'esprit du service public, nous a alertés, dans le Lot-et-Garonne comme ailleurs, sur le risque de se retrouver avec un écran noir.

Le président du CSA nous a affirmé que le passage au numérique aurait très peu d'impact sur la desserte selon lui, on obtiendrait même, au prix d'une véritable prouesse, une certaine amélioration. Cette affirmation n'est que partiellement exacte, car elle ne concerne que les zones où l'analogique était diffusé à une qualité optimale. Or, comme je l'ai déjà dit à de nombreuses reprises, dans nos territoires ruraux et de montagne, on ne regarde pas si la qua...

L'article dispose que, dans les dix jours suivant la date d'arrêt de la diffusion analogique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel informe les maires des communes auparavant couvertes totalement ou partiellement par des émetteurs de télévision analogique qui ne seront pas couvertes en mode numérique terrestre. Mais quid des groupements de communes, notamment des communautés de communes, auxquelles la compétence en matière de communication a parfois été transférée ? Dans ce cas, est-ce le président du groupement de communes qui sera informé ? De plus, ne faut-il pas informer de la date à laquelle intervient la décision, non seulement les maires dont les communes ne seront pas couvertes, mai...

Dans ma région, la Haute-Normandie et la Basse-Normandie vont passer à la télévision numérique à des dates différentes. Or, une partie de la Haute-Normandie est couverte par les émetteurs de Basse-Normandie. Comment cela va-t-il se passer étant précisé que la question concerne une bonne partie de l'agglomération havraise ? Nous ne disposons pour le moment d'aucune information sur ce point. Quels sont les foyers havrais captant actuellement l'émetteur de Caen, qu'il conviendrait d'accompa...

À notre époque où l'on constate une recentralisation très forte, je m'étonne que la rédaction de l'article soit si peu explicite. Elle prévoit que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel informe les maires des communes [ ] qui ne seront pas couvertes en mode numérique terrestre ». Mais ceux-ci doivent-ils garder cette information pour eux ou la transmettre à la population ? Au reste, ce n'est pas au maire de dévoiler à ses élus qu'ils ne bénéficieront pas de la couverture numérique. Le CSA doit prendre ses responsabilités ou passer par les préfets. Le taux de parabolisables est de 60 % en Haute-Saône, de 42 % en Haute-Marne et de 50 % en Corse : le maire devr...

À ce propos, j'informe l'Assemblée que je sous-amenderai l'amendement n° 114. Comme beaucoup d'entre nous dans cet hémicycle, je suis maire. À ce titre, j'ai été informé par le CSA, il y a quelques mois, que l'émetteur voisin de Chamrousse passerait en numérique à telle date, engagement qui n'a pas été tenu. Mais, si, quand la loi confie au CSA une mission dont il ne s'acquitte pas, ses membres n'encourent aucune sanction, il n'en va pas de même pour le maire, qui, même s'il est mal informé, sera en butte aux réactions de ses concitoyens. Il serait normal, si la loi qui attribue aux maires une responsabilité prévoit une sanction en cas de manquement, qu...

... peut pas dire n'importe quoi sur TDF, qui a joué un rôle déterminant dans la prise de conscience de la commission des affaires économiques. Il me paraît donc nécessaire de faire preuve d'un peu plus de mesure et d'équilibre. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Patrick Bloche a, à juste titre, souligné le caractère hétérogène du texte : TNT, fibre optique, fracture numérique, cela part un peu dans tous les sens. Cela m'amène d'ailleurs à considérer que les sujets majeurs ne devraient sans doute pas être abordés par le biais d'une proposition de loi. La réduction de la fracture numérique est un enjeu sociétal et territorial majeur qui aurait mérité une autre analyse, impulsée par le secrétariat d'État à l'économie numérique, qui prenne en compte le caractère permanent...

Cet amendement vise à imposer aux sociétés opérateurs de multiplex de transmettre au CSA les informations nécessaires à la détermination de la couverture hertzienne terrestre en mode numérique, pour lui permettre d'informer les élus.