Interventions sur "nucléaire"

a recommandé une réflexion sur la nature et les fondements de la croissance, même si le terme « décroissance » est malvenu. La combinaison entre énergies renouvelables et nucléaire est-elle aussi imaginable pour l'outre-mer ? Une autonomie bien plus grande ne devrait-elle pas être accordée aux régions d'outre-mer pour définir les politiques énergétiques locales ? L'objectif devrait être de changer de culture afin de ne dépendre ni du nucléaire ni des énergies fossiles.

a informé qu'il venait de participer à l'audition de la société SOCATRI par le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) à propos de l'incident du Tricastin. Suite à une erreur inexpliquée, 35 mètres cubes d'une solution contenant 8,2 grammes d'uranium 235 par litre, soit 74 kilos d'uranium, se sont échappés dans le milieu extérieur. La quatrième génération du nucléaire viendra mais des questions se posent au sujet de sa forme industrielle et six modèles font l'objet de réflexions au plan international. I...

a estimé que la crédibilité de l'information et de l'indépendance des autorités chargées d'évaluer les risques et les conséquences des incidents nucléaires a décliné depuis l'accident de Tchernobyl. L'incident du Tricastin survient alors même que les centrales nucléaires sont louées pour leur faible impact sur l'effet de serre. En pleine privatisation d'EDF, il apparaît que la sécurité ne s'accorde guère avec la course à la rentabilité. Lors de la canicule de 2003, une centrale située en bordure de l'estuaire de la Gironde avait occasionné un réc...

a déclaré que l'hydrolien tient très à coeur d'EDF. D'ici à 2011, une petite ferme hydrolienne d'une capacité totale de 4 à 6 mégawatts sera raccordée au réseau. Ce projet est porteur d'avenir. Avec 80 % du potentiel européen situé au large des cotes françaises et britanniques, les perspectives s'élèvent à 10 térawattheures, presque autant que la production d'un gros réacteur nucléaire. De surcroît, les installations de production ne se voient pas. Enfin, à l'inverse du vent, les courants marins sont pour l'essentiel prévisibles car dépendant des marées. Les études ont démarré en 2002 et la courbe d'apprentissage est longue : la technologie ne devrait pas être prête pour la phase industrielle avant 2020. Cela dit, il importe d'y consacrer tous les efforts possibles car personne...

(OPECST) a rappelé que la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dont M. Henri Revol, premier vice-président de l'Office, a été le rapporteur pour le Sénat, avait conféré à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un statut d'autorité administrative indépendante, ce statut marquant l'aboutissement d'une longue évolution institutionnelle, impulsée par les recommandations contenues dans les vingt-quatre rapports sur la sûreté nucléaire adoptés par l'OPECST depuis 1...

, a posé les questions suivantes : - l'ASN a-t-elle pu éviter le vieillissement de son personnel ? L'Office parlementaire a toujours demandé qu'il existe des centres de compétences et d'expertise au sein des universités, afin que l'on puisse former à l'université des personnes ayant des compétences dans le secteur nucléaire. Comment s'effectue la formation des inspecteurs nouvellement recrutés ? - les inspecteurs de l'ASN jouent le rôle d'inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires. Comment se passe la formation des inspecteurs à ce champ particulier et comment est organisée leur formation continue ? - l'ASN estime qu'une dizaine d'années sera nécessaire pour normaliser la situation de la radioprotection ...

...t été racontées dans un livre publié en 1986 en Allemagne, « Tête de Turc », par Günter Wallraff. Compte tenu de la chasse aux coûts pratiquée dans de nombreux domaines, le recours aux entreprises prestataires ne constitue-t-il pas une augmentation du facteur « risque » et l'ASN les contrôle-t-elle ? - A propos de l'opinion critique de l'ASN sur la rigueur d'exploitation dans certaines centrales nucléaires d'EDF, est-il possible d'en dire davantage ? - S'agissant de la coopération dans le domaine nucléaire avec les pays émergents, par exemple la Libye, l'ASN a-t-elle formulé des préconisations ? - Enfin, des dépêches d'agence diffusées à la fin du mois de mars ont signalé qu'un membre du réseau « Sortir du nucléaire » avait été placé en garde à vue pendant une dizaine d'heures et interrogé par l...

, demandant ce que cela signifiait concrètement, M. André-Claude Lacoste a répondu que l'ASN visait à ce que les exploitants nucléaires fussent aussi parfaits que possible ; que ses inspections montraient qu'ils n'étaient pas parfaits, en particulier vis-à-vis du respect d'un certain nombre de documents qui devraient guider leurs interventions ; que l'ASN se montrait extrêmement pointilleuse à cet égard ; qu'elle pointait ainsi un certain nombre d'écarts, et les classait en fonction de leur gravité ; qu'un manquement au respect ...

, s'interrogeant sur le rôle du pouvoir politique dans cette mise en place, M. André-Claude Lacoste a expliqué qu'une autorité de sûreté nucléaire doit être solide techniquement, dotée des moyens nécessaires et qu'il fallait qu'elle jouisse d'une indépendance minimale par rapport au pouvoir politique. Dans un certain nombre de pays, cela s'est construit progressivement au cours du temps. Il est évident que l'on peut imaginer d'aller plus vite. Cependant, on ne constitue pas une autorité en allant acheter quelque chose qui existerait sur le ...

, a demandé si l'ASN avait eu connaissance du document supposé confidentiel, et M. André-Claude Lacoste a répondu qu'il avait déjà reçu des documents de ce genre de la part d'EDF et d'autres exploitants nucléaires, car ce problème ne se limitait absolument pas à EDF, mais concernait toutes les installations nucléaires. Il a ajouté que, sur ce genre de sujets, les différents autorités, et même celles qui ne sont pas directement en charge du contrôle, s'attachent à être aussi au courant que possible de ce qui se passe à l'étranger, mais que, bien évidemment, les échanges sont limités par leur dimension conf...

, a posé deux questions. La première revenait sur la formation des personnels de contrôle, en partant du constat que, dans certaines installations, comme Phenix et Atalante à Marcoule, les inspections de l'ASN sont doublées par celles de l'Euratom. Or les inspecteurs de l'Euratom viennent d'autres régions d'Europe qui sont moins bien pourvues que la France en équipements nucléaires, et l'on peut dès lors s'interroger sur le niveau de formation de ces inspecteurs, dont la compétence ne doit pas être purement théorique et universitaire, mais intégrer une expérience des sites nucléaires. M. Christian Bataille a demandé si ces questions étaient évoquées dans le cadre des diverses instances de concertation internationale auxquelles l'ASN participe, et s'il existait des programm...

...erveniakov s'est déclaré heureux des convergences de vue entre la France et la Bulgarie sur les questions d'énergie. La Bulgarie est en plein accord sur l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables. Le taux de 16 % à l'horizon 2011 semble réalisable. Le taux complémentaire de la Bulgarie est de 5,5 %, plus 1 %, se situant donc à un niveau inférieur à celui de la Roumanie. S'agissant de l'énergie nucléaire, la Bulgarie est, comme la France, à la fois un pays producteur et exportateur. La Bulgarie est donc désireuse de chercher des points d'accord avec la France pour développer cette source d'énergie et souhaite notamment que les pays conservent leur autonomie de décision en la matière. Il lui apparaît nécessaire de développer cette énergie dans une perspective de lutte contre le réchauffement clim...

...au de la Commission des finances a souhaité que la mission d'évaluation et de contrôle examine les programmes d'armement qui représentent des enjeux financiers considérables, contribuent à la défense de la France et engagent le pays pendant des décennies. Les programmes d'armement naval, qui sont parmi les plus onéreux, ont été retenus. La MEC a examiné les trois plus importants : les sous-marins nucléaires d'attaque SNA Barracuda, les frégates FREMM et le deuxième porte-avions PA2. Son rapport retrace, dans une première partie, ces trois programmes, tels qu'ils apparaissent à l'issue des auditions qui ont été menées puis, dans une seconde partie, les obstacles financiers et les difficultés de méthode relevés. Les Barracuda sont destinés à remplacer les SNA Rubis dont la durée de vie a dû êt...

... coopération avec les Britanniques avait été justifiée par la perspective d'une mutualisation des coûts et la réalisation d'une véritable interopérabilité. Dans les faits, les seules parties communes aux projets français et anglais sont sous la ligne de flottaison et le coût du PA2 à propulsion classique devrait être aussi élevé que le coût actualisé du porte-avions Charles de Gaulle à propulsion nucléaire. Cela étant, cette observation est à relativiser si l'on considère que sur le cycle de vie complet d'un bâtiment, le maintien en condition opérationnelle est infiniment plus coûteux en cas de propulsion nucléaire qu'en cas de propulsion classique. En dernier lieu, les perspectives de concentration industrielle en Europe, évoquées notamment par l'Amiral Alain Oudot de Dainville, alors chef d'état...

, a souligné que, compte tenu de leurs caractéristiques, la plupart des équipements ne sont pas exportables. A titre d'exemple, l'exportation du sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, parce qu'il est propulsé au moyen d'une chaufferie nucléaire, est interdite par les accords internationaux. Néanmoins, ce type de bâtiment offre des opportunités d'améliorations technologiques, applicables à d'autres produits qui sont eux exportables. Les avancées en matière de discrétion acoustique des Barracuda servent à d'autres sous-marins eux-mêmes exportables : les proc...

..., alors que tout porte à croire qu'ils paient aussi, et surtout, les dividendes des actionnaires. On nous serine que les bénéfices des actionnaires sont nécessaires à l'investissement. Mais sans actionnaire, monsieur le secrétaire d'État, l'entreprise EDF-GDF avait pourtant réussi à investir massivement et durablement dans le secteur énergétique. Elle avait même réalisé la construction d'un parc nucléaire unique, maintenu des prix bas et produit des bénéfices suffisants pour couvrir ses coûts de production approvisionnement, production, transport, rémunération des salariés. Tout cela avec des tarifs régulés, modérés, et contrôlés par l'État. Dans le domaine électrique également, les évolutions en cours pourraient bien avoir des répercussions négatives sur le long terme pour les consommateurs. A...

Cela dit, il faudra bien avoir un débat de fond pour arbitrer au niveau politique entre trois points de vue qui sont légitimes. D'abord, le point de vue des consommateurs, des ménages et des professionnels, qui réclameront que la rente du nucléaire leur soit reversée par des tarifs réglementés et modestes.

Le troisième point de vue, dont on n'a pas parlé, est celui de l'intérêt écologique général. Faudra-t-il à un moment donné bloquer des tarifs énergétiques à un niveau que seul le nucléaire nous permet d'atteindre alors que, globalement, le marché de l'énergie progresse vers le haut et que les prix seront un élément de la régulation de la consommation d'énergie ? C'est le débat de fond et vous avez eu raison de l'esquisser, monsieur Paul, mais cela n'est pas le débat de ce soir. Le débat de ce soir, c'est celui du court terme et du moyen terme, et il n'est pas sans intérêt pour des ...

Je pense que cela peut être une très bonne chose et que les monopoles ont souvent des effets pervers. Vous connaissez notre position sur le monopole du tout nucléaire à une certaine époque. Mais quel est l'intérêt des consommateurs dans cette dérégulation dont on a l'impression que c'est une fuite en avant uniquement pour des raisons dogmatiques ? Quel est l'intérêt de cette dérégulation sur le long terme ? Jean Dionis du Séjour a commencé à pointer certains problèmes. Du point de vue du développement durable, il faut bien se poser la question du long terme, ...

...énateurs, afin de permettre aux deux chambres de s'accorder le plus rapidement possible sur un texte pour redonner un peu de lisibilité à la législation après la décision du Conseil constitutionnel. Il est d'autant plus urgent de voter ce texte que, chacun le sait bien ici, l'évolution des coûts énergétiques est inéluctable. Elle peut, en France, être un peu freinée par la capacité de notre parc nucléaire dont les coûts sont bien intégrés dans les tarifs réglementés.