Interventions sur "nucléaire"

...is de la loi relative au secteur de l'énergie. Que nous apprend cette mission ? D'une part, que la libéralisation du secteur énergétique s'est soldée par une hausse vertigineuse des tarifs sur le marché libre et par des risques accrus sur la sécurité d'approvisionnement. D'autre part, que les besoins importants en termes de production d'électricité ainsi que la question du vieillissement du parc nucléaire en France imposent des investissements massifs pour la création de nouvelles capacités. La mission a conclu que, l'énergie n'étant pas une commodité comme les autres, sa maîtrise doit rester publique. De plus, les rapporteurs, qui se sont intéressés aux tarifs d'accès à l'électricité, se sont inquiétés de leur envolée dans la plupart des pays de l'Union européenne. D'où cette proposition de loi,...

...ties afin que tout un système de production ne soit pas tiré vers le bas. Pour l'électricité, cela concerne les conditions de travail dans le secteur, mais aussi le maintien de la sécurité des installations comme des approvisionnements nous avons tous en mémoire le cas de pays dont des pans entiers pouvaient être plongés dans le noir à la suite de problème de sécurité. Et étant donné la part du nucléaire dans la production énergétique nationale, la sécurité n'est vraiment pas un vain mot pour notre pays. Enfin, la concurrence est utile si elle favorise la diversification des modes de production d'énergie et notamment le développement des énergies renouvelables, ce qui n'est pas le cas à ce jour. Nous plaidons donc pour la diversification et la régulation car nous pensons que l'une ne va pas sans...

Quel est l'intérêt de la France ? Pour l'heure, ainsi que je l'ai indiqué à Daniel Paul, trois points de vue partisans, au bon sens du terme, s'opposent. Les consommateurs ont tout intérêt à ce que le tarif réglementé perdure. Le contribuable français ayant financé le nucléaire, il en attend un juste retour, c'est-à-dire un tarif proche du prix de revient du nucléaire. L'État actionnaire et EDF ont, quant à eux, un intérêt objectif à ce que l'on s'achemine vers la suppression des tarifs et la libéralisation des marchés, qui peuvent être source de profits extrêmement importants. C'est d'autant plus légitime que les besoins en matière d'investissements, notamment pour le...

...os entreprises, hausse de la facture des administrations et des collectivités locales, baisse accrue du pouvoir d'achat des ménages. Prétendre, comme le fait Bruxelles, que les tarifs réglementés entravent la concurrence, c'est oublier que notre pays a eu le courage et l'intelligence de mettre en place, depuis des décennies, une politique énergétique ambitieuse qui nous a dotés de l'un des parcs nucléaires les plus performants et importants du monde. Le financement de cette politique provient en grande partie du budget de l'État français, c'est-à-dire grâce aux impôts acquittés par nos entreprises et nos concitoyens. Les tarifs réglementés sont donc en quelque sorte la juste contrepartie des efforts financiers consentis pendant toutes ces années et qui permettent désormais de produire une électric...

...on de gaz, tout à fait satisfaisant et qui affichait des tarifs raisonnables non fondés sur le profit et la rémunération des actionnaires. Ce système public a joué un rôle essentiel dans la qualité de l'équipement de notre territoire en centrales électriques, lignes électriques et en réseau gazier. C'est grâce à ce service public de l'électricité que nous disposons d'un réseau unique de centrales nucléaires, qui est un atout pour le pays et que le monde entier nous envie. Pour complaire aux idéologues libéraux et à tous ceux qui veulent occuper une position de véritables parasites sur un marché dérégulé, en se contentant d'acheter, de revendre, de faire monter les prix, votre majorité et ce Parlement mettent en place des mécanismes qui sont très mal perçus par les consommateurs. Le texte que nous...

...ur l'ouverture du marché. Les concurrents d'EDF soutiennent cette demande en expliquant que la réversibilité favorisera le jeu de la concurrence en facilitant l'exercice de l'éligibilité, position d'ailleurs également soutenue par le président de la CRE. Ces concurrents d'EDF, dépourvus de capacités de production, seraient ainsi amenés à demander par la suite un approvisionnement en électricité nucléaire droit de tirage sur le parc à un prix inférieur au niveau des tarifs pour pouvoir alimenter leurs clients. La même demande avait été faite en 2006 dans cette assemblée, majorité et opposition à l'époque et rejetée par ces mêmes acteurs, « revendeurs purs ». Les conséquences pour EDF représentent un risque majeur : la mise en place d'un tarif de cession qui compromettrait, à terme, les in...

...tifs comme jamais, dans toutes les régions, dans tous les métiers ; et bon courage au client ou à l'élu qui cherche un interlocuteur au sein de call centers anonymes et lointains ! Qui sont les perdants de cette libéralisation de l'énergie ? L'industrie française, qui bénéficiait d'un avantage exceptionnel avec une énergie abondante à un prix très compétitif et parfaitement prévisible le parc nucléaire d'EDF, c'est l'équivalent de la production pétrolière du Koweït. Les salariés de ces industries électro-intensives. Les PME, depuis 2004, et leurs salariés. Pas encore les particuliers, mais, avec l'aide de la Commission européenne et du Conseil constitutionnel qui a censuré le peu qui les protégeait encore dans la loi de décembre 2006, cela ne va pas tarder. Je veux souligner la pertinence du...

...approvisionnement sont façonnés par la géographie et par l'histoire. La Commission veut raisonner comme si le libéralisme, les règles du marché devaient s'appliquer de façon uniforme partout à l'intérieur de notre continent européen. Or l'énergie n'est pas répartie de la même façon partout. L'Angleterre dispose encore, pour peu de temps, de ressources d'hydrocarbures. L'Allemagne, soi-disant antinucléaire, est avant tout charbonnière. Quant à la France, elle n'a comme ressource principale que ses centrales nucléaires. L'Europe est très diversifiée, et la Commission européenne, si elle condescend à réfléchir un peu au-delà de la réflexion sur le marché, l'économie et les bénéfices des actionnaires, devra se pencher sur ce problème, sur les circuits d'approvisionnement des pays de l'Est de l'Europe ...

...Christian Bataille est pour nous un dilemme. Comme vient de le dire le président Ollier, nous respectons en lui le connaisseur, l'expert en matière énergétique qui fait honneur à notre Parlement. Et son discours sur l'Europe de l'énergie nous intéresse, nous centristes, militants européens. Avec Claude Birraux, il a fait l'ouverture avant l'heure, sur un thème qui a l'époque était chaud, celui du nucléaire. Mais Christian Bataille, il n'aime pas les libéraux, il n'aime pas la concurrence, bref, il n'aime pas les outils que nous, les centristes, aimons bien. Ce soir, il nous a tenu un discours un peu usé : c'est la concurrence qui a créé la hausse des prix.

...e crée, c'est l'hypocrisie dans laquelle elle se situe. Le contexte, tout le monde l'a bien entendu ce sont les conclusions du Grenelle de l'environnement , c'est l'idée selon laquelle il est inévitable que le prix de l'énergie augmente. En somme, nous ne pouvons pas faire autrement. Comme si c'était le postulat de base, face auquel on ne pouvait rien faire. Pourtant, quand il s'agit d'énergie nucléaire, ou des énergies renouvelables d'un autre type, le problème ne se pose pas de la même manière, puisque le pétrole n'est pas concerné. Notre collègue Dionis du Séjour, pourtant un fin expert dans ce domaine, a oublié que l'électricité ne se stockait pas, de sorte qu'elle ne peut pas être un bien comparable à beaucoup d'autres. En tout état de cause, cela pose des problèmes de gestion de stock. Du...

J'ai toujours dit que chaque pays européen devait être autosuffisant. C'est trop facile d'aller se servir chez le voisin en électricité dont on ne veut pas des modes de production chez soi ! Je pense à certains de nos voisins qui ne veulent pas de centrales nucléaires sur leur sol, mais qui sont tout à fait d'accord pour s'approvisionner avec l'électricité nucléaire que nous produisons. Chacun doit avoir sa propre source d'approvisionnement.

...a politique des entreprises à l'égard des tarifs ? Autant de questions auxquelles nous n'avons pas de réponses aujourd'hui. Ne pourrait-on pas, d'ici au 1er juillet 2010, réfléchir à des dispositions à prendre pour répondre à la fois à la préoccupation des consommateurs et à l'exigence clairement exposée par le Président de la République, selon lequel les Français devaient bénéficier de la rente nucléaire ?

...t de transférer 30 millions d'euros du programme Recherche industrielle vers le programme Recherche dans le domaine de l'énergie. Il s'agit de tenir compte de l'importance stratégique de la recherche dans ce domaine, dans un contexte de hausse des prix du pétrole et du gaz naturel, comme de l'ensemble des matières premières. Certains axes de recherche doivent être privilégiés, comme les réacteurs nucléaires de 4ème génération et les biocarburants de 2ème génération, or les financements prévus sont insuffisants, en particulier pour la construction du prototype de réacteur annoncée par le Président de la République ; il convient donc d'augmenter les crédits du commissariat à l'énergie atomique. Si les dividendes d'Areva perçus par le CEA doivent continuer à financer le démantèlement des centrales et...

...intervention de Mme Sarkozy et sur le rôle joué par le Qatar, qui aurait versé les 400 millions de dollars destinés aux familles. Puis elle s'est intéressée à la conclusion d'un mémorandum sur les relations entre la Libye et l'Union européenne, et aux contreparties que la France aurait accordées à la Libye. Selon certains, ces contreparties incluraient la signature d'un mémorandum d'accord sur le nucléaire civil portant sur la fourniture d'un réacteur nucléaire permettant de dessaler de l'eau de mer, ainsi que la signature d'un contrat d'armement. La prétendue existence de ce contrat a été annoncée par l'un des fils du colonel Kadhafi, qui a précisé, dans un second temps, que ce n'était pas une contrepartie à la libération des soignants bulgares. Les deux propositions de résolution tendant à la cr...

...nombreuses interrogations. Devant la commission des affaires étrangères, monsieur le ministre, vous êtes venu le 31 juillet dernier apporter des précisions sur les modalités de financement du fonds d'indemnisation des familles et des enfants victimes du SIDA, mais également sur le mémorandum concernant les relations entre la Libye et l'Union européenne ainsi que sur le mémorandum d'accord sur le nucléaire civil entre la France et la Libye. Toutefois, en dépit de ces éclaircissements, deux propositions de résolution ont été déposées, visant à créer une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin détenus en Libye, l'une par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés, l'autre par notre collègue Alain Bocquet. Puisque ces propositions...

...ut à fait trouvé son pendant à l'échelle nationale, et les contreparties accordées par la France à la Libye pour obtenir la libération des otages suscitent encore bien des interrogations. Je note toutefois, monsieur le ministre, que vous avez ouvert devant la représentation nationale des pistes à ce jour inédites. Quelle est la nature de la coopération entre la France et la Libye dans le domaine nucléaire ? Le secrétaire général de l'Élysée, M. Claude Guéant, a évoqué le projet d'une nouvelle installation qui serait consacrée au dessalement de l'eau de mer pour la production d'eau potable, projet formalisé dans un « mémorandum d'entente sur la coopération dans le domaine des applications pacifiques de l'énergie nucléaire », et confié au constructeur français Areva. Dans la mesure où c'est une li...

...ns, une manière de signifier qu'il n'avait pas complètement perdu sa capacité à défier la communauté internationale. » Voilà l'homme avec lequel ont été négociées la vie et la libération de six innocents ! Quant à l'État libyen, condamné pour les attentats terroristes de Lockerbie et du Niger, il y a à peine vingt ans, il n'a jamais fait mystère de sa stratégie guerrière ni de sa quête de l'arme nucléaire. La France des années soixante-dix ne craignait pas de commercer avec ce régime et de faciliter l'acquisition de Mirages Fl, d'hélicoptères Super-Frelon et Gazelle. C'était aussi l'époque, à laquelle renvoient les accords brusqués de juillet 2007, de la concession à Thomson de la couverture radar de ce pays. On connaît la suite de tout cela ! Par ailleurs, les recherches pétrolières très promett...

...eu de réponse fiable à la question suivante : à quoi, au fond, s'est engagé notre pays ? Quels engagements ont été réellement pris ? Y a-t-il des clauses secrètes dans les accords passés ? Toutes ces questions, qui renvoient à la matérialité des faits, posent aussi le problème du fonctionnement de nos institutions. Le Gouvernement pilotait-il les tractations touchant à la défense nationale et au nucléaire ou en était-il pleinement informé ? Où se situe le centre de décision en matière de politique internationale et militaire dans notre pays ? Où a-t-on apprécié l'opportunité de négocier du nucléaire avec la Libye ? Où ont été débattus les dangers pour l'avenir et les garanties à prendre ? Fallait-il, comme cela a été le cas, que le Parlement soit complètement exclu de la réflexion sur le positionn...

On est bien loin des principes qui devraient guider notre politique étrangère en matière de sécurité, de coopération, d'accords militaires ou nucléaires dans un contexte mondial tendu. Tout cela pose la question de l'image et de la crédibilité de la France, telle qu'elle ressort de cette affaire, mais aussi celle de sa capacité à se doter d'une diplomatie nouvelle

...ers collègues, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye fait, comme nous l'avons constaté, l'objet d'un consensus entre la majorité et l'opposition. C'est une excellente nouvelle si l'on songe à toutes les commissions d'enquête mort-nées, dont certaines concernaient le nucléaire civil en France. Il est vrai que la gauche comme la droite n'ont jamais voulu dissiper l'opacité qui protège le complexe nucléaire français depuis sa création. Nous nous réjouissons donc de la création de cette commission d'enquête. Il faut maintenant une feuille de route permettant de faire toute la lumière sur cette affaire, c'est-à-dire sur le processus qui a conduit à la libération des prison...