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Nous avons obtenu des réponses claires et précises de Mme la ministre, notamment sur les questions essentielles relatives aux articles 5 et 6. Nous avons enrichi ce texte avec les sanctions pour les études post-AMM non fournies, ce qui est important. Vous vous êtes engagée, madame la ministre, à poursuivre la création d'une filière sécurisée pour les médicaments non utilisés, qui sera reportée de quelques mois. Il est temps maintenant de faire aboutir ce chantier qui n'a que trop duré. Nous voterons donc ce texte avec grand plaisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous sommes évidemment favorables à ce texte, mais je souhaite émettre quelques remarques. Il ne faudra pas confondre, à l'avenir, l'observance d'un traitement avec le suivi post-AMM. D'ailleurs, j'aimerais que l'on se penche enfin, un jour, sur le problème de l'hépatite B. Au regard de la difficulté à mettre en oeuvre une politique des génériques en France, je regrette qu'une classe de médicaments ait été mise en cause dans cet hémicycle et je remercie Mme la ministre d'avoir répondu clairement sur ce problème. Quant à l'article 6 sur les médicaments non utilisés, je souhaite que le dispositif soit bien cadré et que les pouvoirs publics prennent des engagements financiers suite aux propos tenus par M. Xavier Bertrand en janvier 2007 au Sénat. Cela dit, les députés du groupe socialiste, ...
Je souhaite la bienvenue à M. Pierre-Louis Bras, coauteur du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), de septembre 2007, relatif à « l'information des médecins généralistes sur le médicament », et M. Aquilino Morelle, coauteur du rapport de l'IGAS, d'août 2007, relatif à « l'encadrement des programmes d'accompagnement des patients associés à un traitement médicamenteux, financés par les entreprises pharmaceutiques ».
Ces craintes s'appuient-elles sur l'expérience vécue dans d'autres pays ? « M. Aquilino Morelle : Ces programmes existent ailleurs, notamment aux États-Unis, sous une forme radicale : des publicités directes auprès du grand public pour tous les médicaments. Beaucoup de professionnels ont craint que la France ne s'engage dans cette voie au moment précis où les pays qui l'ont expérimentée tentent de revenir en arrière.
Je souhaite la bienvenue à M. Philippe Brunet, directeur du cabinet du commissaire européen en charge de la santé, M. Markos Kyprianou. Nous souhaitons recueillir son analyse sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments en Europe.
Quelles sont les missions de la Commission européenne en matière de médicament ?
Certains insistent sur la singularité de la France en matière de prescription médicamenteuse, d'autres défendent des thèses moins affirmatives. Qu'en pensez-vous ? Disposez-vous d'éléments chiffrés permettant de trancher ?
La France, et plus généralement l'Europe, font parfois preuve d'une grande inertie face à des médicaments au service médical rendu contestable. Le Canada, il y a six ou sept mois, a modifié les indications figurant sur la notice d'emploi de l'antibiotique Ketek, mais aucune modification n'est encore intervenue en Europe. Je pourrais donner d'autres exemples.
La directive traite-t-elle spécifiquement de la question du médicament ?
Nous nous intéressons aux prescriptions et à la consommation de médicaments et à la fiscalité du médicament en France. Quel est votre avis sur la prégnance de la visite médicale auprès des médecins libéraux ? Que pensez-vous de l'arrivée de me-to sur le territoire ? Les médecins sont-ils suffisamment bien informés de manière indépendante ?
...e porte notamment sur des produits nouveaux dont on évalue l'efficacité et qui sont parfois très chers, pour des pourcentages de survie ou de guérison relativement modestes par rapport aux protocoles antérieurs. Néanmoins, ce n'est plus un problème de laboratoire pharmaceutique ; c'est un problème à la fois médico-économique et éthique. Il est vrai qu'on assiste à un développement exponentiel des médicaments à haut risque, parfois prescrits en dehors de la dotation hospitalière, ce qui pose des questions en matière d'évolution du coût de la santé. Toutefois, personne n'a, jusqu'à présent, franchi le pas de dire qu'il ne faut pas prescrire un médicament parce qu'il est trop cher.
Madame, messieurs, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. Peut-être pourriez-vous commencer par quelques observations générales sur la formation médicale continue et sur le bon usage du médicament.
Les présidents des conseils nationaux pourraient-ils nous expliquer pourquoi il a été prévu trois secteurs de formation continue alors que l'on peut penser que les médecins manipulent tous les mêmes médicaments ?
Le dispositif est prêt, il y a un barème et un certain nombre d'actions vont entrer en application dès maintenant avant d'être évaluées au bout de cinq ans. Ce qu'il faut désormais, c'est que les gens se lancent. Toutefois cela ne se fera pas forcément dans le domaine du médicament car l'activité des médecins est hétérogène. Pour autant, il est indispensable de parvenir à une homogénéité des pratiques vis-à-vis d'un même patient : celui-ci ne peut pas se voir proposer deux thérapeutiques différentes à deux endroits différents. Le dernier décret doit paraître prochainement. Dès qu'il aura été publié et que le dispositif d'évaluation individuelle aura été arrêté, nous sauron...
Sait-on quel est l'investissement de l'industrie pharmaceutique dans son ensemble dans la formation continue des médecins libéraux ? Le but de notre mission est de comprendre pourquoi trop de médicaments sont consommés en France. À cet égard, on peut penser que la mise en vente libre de certains médicaments dans les pharmacies, devant les comptoirs, conduira rapidement, au regard des 9 milliards de chiffres d'affaires qui sont en jeu pour l'industrie pharmaceutique, à ce que ces médicaments arrivent dans les rayons des supermarchés. Cette mesure ne risque-t-elle pas d'avoir un effet pervers au r...
En médecine de ville, la prescription de médicaments est effectuée dans un colloque singulier entre médecin et patient, régi par une charte datant de 1928. D'une certaine manière, madame, messieurs, vous représentez les patients. Selon vous, pourquoi 90 % des consultations chez un médecin généraliste en France sont suivies d'une prescription de médicaments alors que ce taux est bien plus bas dans les autres pays européens ? Pensez-vous que le pati...
...la demande de la part du patient ne saurait être niée. À côté de cela, beaucoup d'informations circulent sur l'Internet et échappent aux réseaux structurés qui garantissent la certification sanitaire des produits, notamment le réseau des pharmaciens. Ces derniers, de par l'obligation de conseil à laquelle ils sont soumis, participent à l'éducation sanitaire. Or, l'Internet permet la livraison de médicaments en dehors de tout contrôle ou propose des produits qui répondent à une logique purement mercantile. Le monde associatif prend-il des initiatives pour évaluer et combattre ces risques ?
...on en matière de prévention, notamment sur les sujets d'hygiène diététique ? Le message « Cinq fruits et légumes par jour », massivement diffusé, est en effet bien passé, mais qu'en est-il dans le colloque singulier entre le médecin et le patient ? Puisque vous représentez les consommateurs et que les patients sont devenus, pour une part, clients , que pensez-vous de la mise en vente libre de médicaments devant les comptoirs des pharmacies, qui prélude peut-être à une commercialisation dans les supermarchés comme dans les pays anglo-saxons ? On sait que, aux États-Unis, l'iatrogénie figure parmi les dix premières causes de mortalité.
Je précise que c'est la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale qui a écarté l'idée d'exempter de franchise les médicaments génériques.