Interventions sur "médicament"

Quelles préconisations l'INPES pourrait-il formuler dans le domaine de la prescription et de la consommation des médicaments afin d'améliorer la qualité de soins et l'efficience ?

Madame, messieurs, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Pierre Morange, coprésident de la MECSS, mais aussi rapporteur du projet de loi relatif au pouvoir d'achat qui est inscrit aujourd'hui à l'ordre du jour de la séance publique. La MECSS travaille sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. De nombreux acteurs de ce dossier ont d'ores et déjà été auditionnés et, ce matin, c'est au tour des représentants de différents laboratoires. À l'issue de l'ensemble de ces entretiens, le rapport de Mme Catherine Lemorton fera état d'un certain nombre de préconisations afin d'améliorer aussi efficacement que possible la situation dans le domaine du médicament.

Nous avons tout d'abord souhaité entendre les laboratoires français, puis les laboratoires fabricants de médicaments génériques et, enfin, des laboratoires étrangers, notamment Ranbaxy, génériqueur indien. Nous aurions souhaité également auditionner un représentant d'un laboratoire biotech, mais cela n'a pas été possible, ce que nous regrettons. J'ajoute que nous aurions voulu inclure dans votre groupe le représentant du laboratoire homéopathique Boiron, mais votre groupe, précisément, nous a fait savoir que ...

Que pensez-vous de la fiscalité française sur le médicament ?

Pourquoi les Français consomment-ils globalement plus de médicaments qu'ailleurs ? Aujourd'hui, 90 % des consultations chez le médecin généraliste sont suivies d'une prescription de médicaments contre 72 % en Allemagne et 45 % aux Pays-Bas. Le passage des médicaments « over the counter » (OTC) « au-delà du comptoir » ou médicaments conseil en libre-service dans les pharmacies permettra-t-il de modifier le comportement des Français ?

Je comprends, sans la partager, votre position sur la fiscalité, mais cela implique de ne pas attendre pour soi le bénéfice de l'impôt des autres. Il n'y aurait donc pas de surconsommation de médicaments en France ?

Il ne faut pas mélanger, en l'occurrence, démarche globale de surconsommation et démarche ciblée sur telle ou telle pathologie. Que pensez-vous des franchises médicales ? Quels effets auront-elles sur la consommation de médicaments ?

Le schéma transmis par l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF), que je viens de faire distribuer, montre un décrochage par le haut ! du chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique à partir de 1999-2000 et par rapport au nombre d'unités de médicaments consommés par personne qui, lui, demeure constant. Comment l'expliquer ?

La sortie de médicaments de la réserve hospitalière compte pour beaucoup dans cette augmentation de l'ONDAM.

Comment comptez-vous vous organiser pour contribuer à une bonne utilisation des médicaments ? Comment faire en sorte que la visite médicale serve aussi à cela ?

Internet n'est pas la panacée, en effet. Parlons chiffres : quand vous trouvez une molécule, vous la mettez sur le marché français, une fois qu'elle a obtenu son autorisation de mise sur le marché (AMM). Quelle est en France la part de la visite médicale par rapport au prix du médicament, en comparaison avec la même entrée de ce médicament sur le marché des autres pays européens ? Avez-vous une idée ?

Je voudrais revenir sur les ALD. Moins on permettra à des gens d'accéder au système de soins, et plus les personnes âgées qui sont grandes consommatrices de médicaments, auront tendance à maintenir leur ALD, parce qu'elles ne peuvent pas accéder à des assurances complémentaires. Je le dis par expérience de terrain. Lorsqu'on examinera les ALD, il faudra le prendre en compte.

Si la franchise est forfaitaire, lorsqu'elle s'applique sur un produit peu cher, la proportion du médicament payée par le patient est plus élevée. Il peut ainsi avoir effectivement le sentiment que le générique est moins bien pris en charge. S'agissant des médicaments homéopathiques, la problématique doit être voisine.

Comment réagissez-vous en cas de contournement de médicaments génériques : disposez-vous d'un moyen d'action ou pouvez-vous, à tout le moins, donner un avis ?

Dans les années à venir, un grand nombre de médicaments arriveront dans le champ du « génériquable ». Qu'en est-il précisément ? Comment les laboratoires sont-ils organisés ?

Pensez-vous que l'épouvantail des excipients à effet notoire que certains brandissent contre les médicaments génériques comme s'ils n'existaient pas déjà dans les médicaments princeps peut toujours faire peur ?

Comment faites-vous pour étudier, post AMM, un médicament sur les plans scientifique, médical et économique, afin d'orienter vos politiques de recherche, d'action économique, de prix, donc de promotion ?

On a beaucoup parlé du circuit de mise au point, de la distribution du médicament, de sa surveillance et de son suivi. Cependant, il existe d'autres moyens de promotion et de commercialisation du médicament, via Internet notamment. Qu'en pensez-vous ? Comment réagissez-vous ? Il y a des risques bien connus : mauvaise utilisation, contrefaçon, perte de contrôle du système. Comment êtes-vous organisés pour lutter contre ces problèmes ?

Néanmoins, il permet de réunir les conditions pour mieux suivre la vie réelle du médicament au jour le jour. Malgré tout cela, il reste quand même 50 millions d'Américains sans couverture sociale.

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament. Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteure.