Interventions sur "médicale"

...e la santé et des sports, mes chers collègues, peu d'évolutions caractérisent, en termes budgétaires, les crédits de la mission « Santé » pour 2011 : le budget affiche en effet une très légère progression, de l'ordre de 2 % en crédits de paiement, pour un montant total de 1,22 milliard d'euros. Cette progression est essentiellement à mettre au compte de deux dispositifs : en premier lieu, l'aide médicale d'État, qui voit sa dotation revalorisée de près de 10 % en 2011, pour atteindre 588 millions d'euros, contre 535 millions d'euros l'an passé j'ai l'impression, madame la ministre, qu'avant d'examiner les amendements, nous aurons l'occasion d'en reparler ; en second lieu, l'accroissement de l'ordre de 9 % de l'effort de l'État en faveur de la formation médicale initiale, les crédits à ce titre ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chargé par la commission des affaires sociales de l'avis budgétaire relatif à la santé et aux systèmes de soins, j'aborderai les crédits qui y sont consacrés pour vous soumettre, ensuite, quelques réflexions sur le thème que j'ai choisi d'aborder dans ce rapport : la régulation de la démographie médicale, qui est un enjeu essentiel de la politique d'offre de soins.

S'agissant de l'Aide médicale de l'État, les dotations prévues s'élèvent à 588 millions d'euros pour répondre à la progression des dépenses. Une concertation fructueuse entre la majorité et le Gouvernement a permis de dégager quelques pistes de maîtrise de la dépense, tout en préservant le caractère solidaire et humanitaire de l'aide. Sans anticiper sur l'examen des amendements, pourriez-vous nous faire part de votre position...

C'est évidemment une question lourde d'enjeux financiers. En tout état de cause, si de nouveaux modes de rémunération devaient être envisagés, c'est la négociation conventionnelle qui devrait en déterminer les contours. Madame la ministre, mes chers collègues, j'ai ainsi récapitulé tous les points qui ont retenu mon attention sur l'enjeu de la régulation de la démographie médicale. C'est un sujet complexe auquel nous sommes tous sensibles et qui, selon moi, ne pourra être traité que dans la concertation avec les professionnels de santé pour parvenir enfin à une offre de soins équilibrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...jet devrait selon nous, écologistes, donner la priorité aux petits soins primaires, qui sont les mieux à même d'éviter des dépenses plus lourdes. Le niveau de vie des 13 % de la population qui vivent en dessous du seuil de pauvreté et ne peuvent plus se soigner car ils n'ont plus les moyens de se payer une mutuelle, ne va pas dans le bon sens. L'augmentation des déremboursements et des franchises médicales touche en effet en tout premier lieu non seulement les populations les plus fragiles, mais aussi les classes moyennes. En trente ans, la part prise en charge par les complémentaires a doublé, celle à la charge du patient a quant à elle augmenté d'un tiers. Ces progressions sont emblématiques d'une société à deux niveaux. La mise en place d'une politique d'éducation pour la santé et de préventio...

... l'accès aux soins primaires ; une médecine du travail indépendante ; une meilleure répartition de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire. La santé n'est pas un luxe, c'est un droit. À cet égard, permettez-moi de vous faire part à nouveau de notre profonde opposition à la suppression de l'accès aux soins des sans-papiers et des plus démunis. L'accès gratuit à la couverture santé de l'aide médicale d'État doit être conservé tant que la CMU ne sera pas généralisée à toutes les populations à bas revenus, y compris les sans-papiers.

...nuer la mortalité prématurée évitable. Les campagnes nationales sont nécessaires, mais il faut savoir s'appuyer sur les associations locales pour être efficaces. Un chapitre important de la mission « Santé » concerne la formation initiale et la formation continue des professionnels de santé. Certes, la formation initiale dépend aussi du ministère de l'enseignement supérieur, pour les professions médicales, et des régions, pour les professions paramédicales. La démographie médicale est un réel problème. Le nombre des médecins est certes important, mais encore plus que le nombre, c'est le temps médical effectif qui est majeur pour tenir compte de la pratique, du changement de mentalité des professionnels de santé : aujourd'hui, un médecin généraliste travaille plus que ses prédécesseurs il y a que...

Peut-être que le retrait de la carte Vitale permettrait d'en motiver certains. Il est vrai que ce serait une démarche quelque peu coercitive. Le problème se pose aussi pour les campagnes de vaccination contre l'hépatite ou le papillomavirus, qui ont besoin d'être confortées. Pour terminer, je voudrais dire un mot sur l'aide médicale d'État. Notre pays s'honore en accueillant et en soignant des personnes qui en ont besoin. Certes, il s'agit d'une dépense les crédits alloués par le ministère augmentent d'ailleurs fortement cette année , mais ces personnes étant le plus souvent sans ressources, leur imposer un forfait me paraîtrait irréaliste et dangereux. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)

...elle-ci a un lien avec la question de l'égal accès aux soins. Or on ne souligne pas assez que, dans votre budget, la prévention fait l'objet d'une baisse de crédits significative puisque les crédits de paiement diminuent de presque 5 % et les autorisations d'engagement de près de 2 %. La prévention n'est clairement plus une priorité, si tant est qu'elle en ait jamais été une. J'en viens à l'aide médicale d'État. Les propos provocateurs ne permettront pas de résoudre les problèmes qui se posent, pas plus que le fait de jeter des anathèmes. À cet égard, chacun voit bien comment le Gouvernement, depuis pratiquement une année, pratique l'amalgame, encourage le discours populiste, agressif à l'encontre des étrangers présents sur notre territoire, comment le débat sur l'identité nationale, sur la déché...

...des soins basiques. Les déremboursements successifs que vous avez promus pèsent lourdement dans le budget des ménages. Entre 2001 et 2008, les frais de santé imputables aux Français ont ainsi augmenté de 52 %. C'est un démantèlement larvé de notre système de santé solidaire au profit des assurances privées. Pour conclure ce premier point, j'affirme mon attachement absolu au dispositif de l'aide médicale d'État. Certains députés de la majorité, dans le sillage d'une politique de rejet de l'autre promue aux sommets de l'État, tentent d'instrumentaliser une question de santé publique pour flatter l'électorat extrême. Le droit à la santé est sacré ; il ne doit subir aucune entrave administrative ni aucune barrière financière. J'en viens à mon deuxième point. Les agences régionales de santé créées ...

...ucher les trous. Vous arriverez à expliquer au maximum 0,1 % du déficit global de la sécurité sociale par l'AME. La solution n'est donc pas là. Ces arguments visent bel et bien à masquer l'incurie du Gouvernement et de sa majorité. Les crédits de la mission « Santé » progressent d'à peu près 2 %, à 1,221 milliard. Cette augmentation s'explique en grande partie par le financement de la formation médicale. En fait, au vu des annonces contenues dans vos documents pour les années 2012 et 2013, on constate une stagnation en euros courants, et donc une diminution des crédits prévus pour la mission « Santé », compte tenu de l'inflation qui est prévue à 1,75 %. Cette politique de santé est mise en oeuvre par les multiples opérateurs et agences gravitant autour du ministère. J'en ai compté treize, auxqu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la remise en cause de l'Aide médicale d'État, sous sa forme actuelle, qu'ont évoquée certains de nos collègues, mérite la plus grande vigilance de notre part. Elle réduit en effet l'accès aux soins pour des personnes disposant de faibles ressources et les incite à reporter un traitement, voire à renoncer aux soins. Cela entre en contradiction avec une politique de santé publique cohérente et n'offre aucune véritable garantie de ratio...

... publique. Je tiens à reconnaître publiquement à cette tribune que, sous votre ministère, madame, les relations avec les parlementaires ont toujours été empreintes de courtoisie et de respect. Nous examinerons tout à l'heure certains amendements sur l'AME déposés par nos collègues de la majorité et qui, en matière de santé publique, représentent un risque important. Ce serait même une aberration médicale que de les adopter. Au lendemain de l'examen en commission de l'amendement de M. Tian, la presse s'est fait écho du problème de la rougeole, typique des risques encourus : en France, la rougeole a quasiment disparu, mais certaines personnes qui n'ont pas été vaccinées peuvent la réintroduire, si bien que nous voyons désormais des citoyens français adultes développer cette maladie. La rougeole ne ...

...eur efficacité, mais de leur coût. Le député du Nord que je suis aimerait également aborder la question des spécialités, qui est particulièrement aiguë dans mon département, notamment pour les ophtalmos, où l'on a plus vite fait de prendre rendez-vous en Belgique que d'en attendre un de ce côté-ci de la frontière. La situation est vraiment dramatique. Au-delà de ce grave problème de démographie médicale, se pose un problème d'honoraires. Le Conseil de l'Ordre des médecins dit qu'ils doivent être déterminés « avec tact et mesure ». Hélas, le tact et la mesure sont souvent dépassés. Il faudrait s'intéresser à la question d'une manière peut-être plus coercitive. Quelques spécialistes, certes minoritaires, exagèrent particulièrement : cela devrait être plus contrôlé. Votre ministère et l'ensemble d...

...l'hôpital : stages extrahospitaliers effectués dans d'autres structures ; stages chez le praticien, ce dispositif permettant aux futurs médecins généralistes de s'initier à tous les aspects de leur future profession auprès d'un confrère qui exerce déjà ; stages de sensibilisation à la médecine générale. Ces mesures sont bonnes, puisqu'elles vont dans le sens de la lutte contre la désertification médicale. Cependant, je ne suis pas sûr qu'elles seront suffisantes pour rétablir l'équilibre territorial de l'accès aux soins, et je m'interroge sur la nécessité de mettre en place, au niveau de chaque région, dans le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire et sociale, un volet spécifique de la permanence des soins qui traiterait aussi de la désertification médicale. Par ailleurs, dans les mais...

... droit aux seuls enfants et conjoints, ce qui est à la fois simple et équitable. Il s'agirait donc d'exclure les ascendants et les descendants au-delà du troisième degré. Je suis favorable aussi à la restriction du panier de soins aux seuls actes dont le service médical est important ou modéré. Ainsi doivent être exclus de la prise en charge les soins de cures thermales, les actes de procréation médicalement assistée, les médicaments à 15 %, les dispositifs médicaux à service médical rendu insuffisant et les séances de soins infirmiers à domicile, à l'exclusion de ceux prescrits à l'hôpital. Ces mesures de bon sens ne doivent évidemment pas s'appliquer aux mineurs et elles doivent être conformes à l'article 3 de la Convention des droits de l'enfant. Même dans ces conditions, la France restera le...

...nce des médecins en milieu rural. Je sais que vous avez longtemps mis l'accent sur cette question, que vous connaissez bien et qui est l'une de vos principales préoccupations. Sous l'impulsion de l'État, un certain nombre de collectivités territoriales se sont lancées, en relation avec des associations de patients et l'ordre des médecins, dans une démarche volontariste, afin de créer des maisons médicales en milieu rural. Celles-ci permettent d'offrir un accès aux soins aux populations qui en ont le plus besoin, dans des régions où les médecins partant à la retraite n'ont malheureusement pas de successeur. Ma question est simple : quelles sont les impulsions que vous entendez donner, dans les mois qui viennent, à la création de ces maisons médicales dont je rappelle qu'elles répondent à l'un d...

Madame la ministre, la question de la démographie médicale et de la résorption des inégalités territoriales, donc de l'offre de soins, est abordée dans le projet de loi de finances, qui prévoit heureusement le financement des premiers contrats d'engagement de service public dont peuvent bénéficier, dès cette rentrée, quatre cents étudiants ou internes en médecine. Cette mesure, dont il faudra évidemment évaluer les effets, vise à inciter les médecins gén...

Madame la ministre, l'ARS d'Auvergne est sur le point de signer onze contrats d'engagement de service public avec des étudiants en médecine qui s'installeront dans les cantons les plus désertifiés en termes de démographie médicale. Ils s'engageront pour les périodes correspondant au nombre d'années aidées pendant leur cursus. Toutefois comment rendre ensuite plus attractive encore leur présence avec les soins infirmiers, notamment, car ceux-ci permettent de maintenir à domicile des personnes âgées ou fragiles, maintien déclaré objectif national ? Les médecins libéraux sont également sollicités pour accepter les fonctions d...

Madame la ministre, ma question porte sur les zones urbaines. L'état de santé et l'accès aux soins constituent une préoccupation majeure pour nos concitoyens dans des secteurs qui rencontrent de graves problèmes sociaux, comme les zones urbaines dites « sensibles ». Les médecins hésitent souvent à s'installer dans ces quartiers ; les visites à domicile posent fréquemment problème. La densité médicale, selon l'observatoire national des zones urbaines sensibles, serait deux fois moindre en zone urbaine sensible que dans le reste du territoire ; elle serait même trois fois moindre que celle des unités urbaines qui abritent ces quartiers. Le débat public sur la démographie médicale a souvent porté sur l'accès aux soins dans les zones rurales. Pourtant, dans nos quartiers, le problème est tout au...