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Je voulais avoir votre sentiment sur l'ensemble de ces outils, au-delà des ateliers santé ville et des maisons médicales de santé.
Chargé par notre commission de l'avis budgétaire « Santé et système de soins », je présenterai rapidement mon analyse des crédits pour faire part ensuite de quelques réflexions sur le thème de la régulation de la démographie médicale, qui est un enjeu essentiel de la politique d'offre de soins. Mon analyse des crédits a été rendue délicate en raison d'un remaniement assez important de l'architecture interne de la mission « Santé ». J'ai ainsi étudié d'une part, les moyens consacrés au système de santé (agences régionales de santé et crédits dédiés à la modernisation de l'offre de soins) au sein du programme 204, d'autre part...
Je ne parlerai pas des disparités territoriales, évoquées à plusieurs reprises. Simplement, nous paierons un jour notre manque de courage politique. S'agissant de l'hôpital public et privé, j'avais évoqué un problème de démographie médicale qualitative et fait un rapport à Mme la ministre sur le nouveau statut de clinicien hospitalier, dont on attend toujours les décrets d'application. Je regrette que les agences régionales de santé n'aient pas pris la mesure des enjeux car, il y a dix ans, un jeune interne ou un jeune chef de clinique payait des droits d'installation. Les chasseurs de tête qui viennent les démarcher, et leur versen...
Je remercie le rapporteur pour la qualité de son travail et pour sa volonté de mettre à plat l'ensemble des difficultés relatives à l'accès aux soins. Pour autant, nous avons le sentiment d'une politique très timide en matière de démographie médicale et de répartition des professionnels de santé sur le territoire. Les choses n'ont pas évolué, le peu de réponses que contenait la loi dite « HPST » ayant été vidées de leur substance à la suite de la décision de la ministre de ne pas publier certains décrets. Autant les agences régionales de santé ont le sentiment de disposer des leviers pour travailler à la politique hospitalière, au regroupemen...
Mon attention s'est davantage portée sur la deuxième partie du rapport, qui concerne à la fois la démographie médicale et l'offre de soins équilibrée, notamment la nécessité d'adapter la formation médicale aux besoins de santé de la population. La population de la Réunion et de Mayotte permet aujourd'hui l'implantation à la Réunion d'un CHU, qui pourrait être une plateforme de la médecine française, dans une région où la France a historiquement et stratégiquement des intérêts, mais aussi un laboratoire intéressa...
...e la seule coopération entre médecins et infirmières, d'autres professions étant prêtes à travailler ensemble. La coopération est-elle le transfert de compétence ou la délégation de tâches ? Il faudra s'entendre sur les termes pour ne froisser aucune profession, d'autant que cette coopération n'est pas aisée. La subordination de la prise en charge des médicaments pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État à l'acceptation des médicaments génériques est une mesure très discriminatoire. Si elles n'acceptent pas les génériques, les personnes en situation régulière sont obligées d'avancer le prix des médicaments. Les personnes en situation irrégulière, elles, subiront une double peine car outre qu'elles n'ont pas les moyens d'avancer l'argent, elles risquent de ne pas comprendre les explications...
Je remercie le rapporteur pour son excellent travail. Peut-il nous indiquer le pourcentage d'augmentation des crédits destinés aux agences régionales de santé ? La formation des étudiants est une très bonne chose. D'autres thèmes appellent de notre part une grande vigilance : l'AME, bien sûr, mesure humanitaire et médicale importante, mais aussi les crédits relatifs à l'amiante, pour lesquels les choses semblent traîner. La permanence des soins sur le territoire reste un enjeu majeur. Nous en avons beaucoup débattu lors de l'examen de la loi dite « HPST », mais force est de constater que la bonne solution n'a pas été trouvée. La médecine générale connaît un vrai problème d'implantation dans tous les milieux, car e...
Monsieur le rapporteur, merci pour votre rapport très intéressant. Dans votre panel de propositions destinées à résoudre les problèmes de la démographie médicale, particulièrement dramatique en Picardie et en région Centre, je retiens surtout le guichet unique. En effet, si un grand nombre d'aides départementales et régionales existent, nous n'en disposons pas d'une évaluation exacte, d'autant que j'ai constaté le peu de résultats sur le terrain. Vous l'avez dit, beaucoup d'étudiants sortant de la faculté deviennent des remplaçants professionnels. Je sui...
...millions d'euros, et ceux de la branche accidents du travail maladies professionnelles progressent, mais seront-ils suffisants pour assurer le financement de l'augmentation du nombre de dossiers attendus par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ? L'institution d'une participation financière sera-t-elle de nature à juguler la fraude en matière d'AME ? S'agissant de la démographie médicale, reste la question du statut libéral et de la rémunération du médecin généraliste. Le problème n'étant pas réglé en dépit d'un grand nombre d'outils prévus tant par la loi dite « HPST » que par différentes lois de financement de la sécurité sociale, il faudra s'interroger sur l'opportunité de modes d'exercice alternatifs et multiples. Nous nous réjouissons de la publication des décrets relatifs à...
En matière de formation médicale continue, ne sont pas proposés des stages pour les assistants spécialistes régionaux dans le cadre du post-internat, alors qu'ils sont la solution pour résoudre le problème des spécialités dans les régions les plus défavorisées, sachant que beaucoup de difficultés se posent pour obtenir des financements, toujours dérogatoires, qui doivent être demandés aux conseils régionaux. La ministre devrait ...
Monsieur le rapporteur, la régulation de la démographie médicale, largement abordée dans votre rapport, ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt, l'égalité d'accès aux soins étant un problème tout aussi important. En effet, à la suite de mesures successives, 36 % de personnes dont les ressources sont très faibles ne se soignent pas ou retardent leur prise en charge. Si la consultation d'un généraliste est relativement facile, de même que celle d'un spécial...
Monsieur le rapporteur, nous nous réjouissons de retrouver dans votre rapport un certain nombre des propositions que nous avions antérieurement formulées. Nous sommes favorables l'idée d'adapter la formation médicale aux besoins des territoires. S'agissant de la disponibilité des médecins, vous proposez des honoraires pédagogiques. Mais, au-delà de l'aspect financier, ne faudrait-il pas réfléchir à des modalités d'organisation, en particulier le regroupement des médecins, ce que demandent d'ailleurs les jeunes qui se sentent isolés ? Comment l'agence régionale de santé peut-elle favoriser un exercice regroupé...
En tant que médecin, j'estime que ce rapport n'analyse pas les causes d'une situation critique due à des mauvais choix. Il y a trente-cinq ans, fut conclue la première convention médicale pour moderniser la médecine. Mais quinze ans plus tard, certains intellectuels ont préconisé la diminution des soins, donc de l'offre de soins. C'est ainsi que des médecins sont partis en retraite anticipée, et qu'un numerus clausus drastique a été instauré pour diminuer les dépenses. Autre erreur : la création d'un système hospitalier cloisonné alors que les meilleurs libéraux allaient à l'hôp...
Ainsi, une personne âgée victime d'une chute est transportée en chirurgie pour quelques points de suture, ce que faisaient auparavant les internes et les infirmières. Bref, il faudrait presque une révolution, comme l'a été la convention médicale, pour instaurer un nouveau système médical. Je remercie le rapporteur pour les propositions que contient son rapport objectif, mais elles ne sont que temporaires et ne permettront pas d'envisager un avenir plus moderne au regard de l'évolution des technologies.
Ce rapport est très intéressant, en particulier dans son approche de la démographie médicale et de la nécessaire régulation qui sous-tend l'offre de soins, laquelle renvoie à l'aménagement du territoire. Dans certains territoires, en effet, l'accès aux soins devient problématique pour les résidents ; dans d'autres, elle interdit tout projet de reconquête démographique. S'agissant des disparités territoriales tant en ce qui concerne les généralistes que les spécialistes, je souhaiterais q...
À mon tour, je remercie le rapporteur pour ses propositions intéressantes et courageuses. Sur la démographie médicale, je m'insurge contre la mise en avant de la féminisation à propos de la désertification, et je préfère parler d'évolution sociétale. Parmi les solutions avancées, l'enseignement initial me semble primordial. Il faut imposer l'enseignement de la médecine générale avec des professeurs titulaires de chaire universitaire. Il faut également être très attentifs aux conditions du tutorat, car l'accuei...
Cette solution peut échouer si les collectivités investissent avant d'avoir obtenu l'accord des professions médicales et paramédicales. Ce chiffre de 4 à 5 millions d'euros doit concerner un ensemble d'au moins 200 000 habitants !
...ne médecine moderne, capable de répondre aux besoins de la population, grâce à une offre de soins équilibrée et une formation beaucoup plus proche de la réalité que la formation purement universitaire. La médecine générale étant aujourd'hui le parent pauvre de notre système de soins, l'ensemble des mesures proposées me semble efficace, moderne et pragmatique. J'en viens à l'amendement sur l'aide médicale d'État. Si mon collègue et ami Dominique Tian traite un problème que nous ne pouvons ignorer, un certain nombre de maladresses ou d'idées pouvant prêter à caution n'entraînent pas mon adhésion. Je suis conscient de l'augmentation du coût de l'AME, y compris de la fraude qui pénalise les personnes les plus fragiles, notamment celles qui vivent dans les zones les plus difficiles, et de la nécessité...
...our ses débuts, l'agence est dotée de plus de 650 000 euros. Je pense que nous sommes tous impatients de pouvoir en évaluer l'action ainsi que la suite donnée à l'appel à projet. S'agissant des fraudes, sujet que nous aborderons sans doute plus en détail en examinant l'amendement de Dominique Tian, je pense qu'il nous faut relativiser certaines appréciations : le taux de fraude en matière d'aide médicale de l'État est de 2 %. Il convient donc de rester mesuré. Claude Leteurtre m'a interrogé sur les pôles de santé libéraux ambulatoires. Sa question concernant le caractère non récupérable de la TVA est très intéressante et il nous faudra interroger la ministre à ce sujet en séance publique. Je suis tout à fait d'accord avec Paul Jeanneteau concernant son constat de manque d'information en matière...
On a déjà beaucoup parlé de l'aide médicale d'État (AME), le rapporteur pour avis soulignant pour sa part que, tandis que le nombre des bénéficiaires n'augmentait que de 6,5 %, les dépenses se sont accrues de 13,3 %. L'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales ont quant à elles noté « une augmentation constante et importante de l'AME au fil des années ». Il est donc pleinement légitime que les députés ...