Interventions sur "logement"

Coefficient de conversion, en effet, je vous remercie, monsieur Poignant. Il est absurde d'appliquer ce coefficient de 2,58 quelle que soit l'énergie primaire employée pour produire l'énergie finale utilisée dans le logement. Cette méthode n'est pas convenable y compris quand on se préoccupe de l'effet de serre. Dès l'instant où vous entendez moduler le seuil de 50 kilowattheures « afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée », vous donnez un mauvais signal. En effet, comment comptez-vous régler le problème dès lors que l'électricité peut être produite avec di...

...ut n'est pas réglé. Parallèlement, le gouvernement français cherche à mobiliser des liquidités pour remédier au manque d'échanges entre établissements bancaires. À cette fin, il entend solliciter la Caisse des dépôts, qui centralise les sommes versées sur le livret A, refuge très prisé des épargnants depuis le début de l'année. On débat de l'emploi de ces sommes, qui pourraient être affectées au logement social, au plan de rachat de logements dont la mise en chantier n'a pu être engagée, ou au crédit aux PME par exemple. Quelle que soit la solution retenue, le Parlement, chargé de la surveillance de la Caisse, devra contrôler les garanties apportées à l'emploi de l'épargne des Français. Au-delà de Dexia, il convient de préciser comment la Caisse peut mobiliser des sommes importantes pour ces inte...

...à Bruxelles. Il était prévisible, dans la situation actuelle, que l'exécutif sollicite l'intervention de la Caisse des dépôts, qu'il s'agisse de participer au sauvetage d'un établissement dont elle était actionnaire ou d'agir par le biais des fonds d'épargne qui à toute époque ont été utilisés ponctuellement pour l'accompagnement de l'économie, en dehors de leur utilisation prioritaire pour le logement social ou encore de ses filiales, dans le secteur de l'immobilier par exemple. Mais la Caisse ne peut accepter n'importe quoi. Soutenue par sa commission de surveillance, elle doit veiller à limiter les prises de risque et à garder les réaffectations de ressources dans des proportions raisonnables, afin que son modèle économique ne soit pas remis en cause. En ce qui concerne les fonds d'épargne...

Et que fait-on pour le logement ?

...entendu la ministre de l'économie proclamer que l'État allait mettre 20 milliards d'euros à la disposition des PME, alors qu'il s'agit en fait de laisser cet argent dans le système bancaire plutôt que de le centraliser et cela sans aucune garantie que les banques prêteront aux PME, car je ne vois pas comment l'État pourra le vérifier. Et tout le monde a entendu que l'État allait acheter 30 000 logements, alors qu'en réalité c'est la Caisse qui va en acquérir 10 000 : pour la suite, on fait confiance aux organismes HLM Ce n'est vraiment pas sérieux. Il faut demander à la ministre d'arrêter.

Pour le logement, vous comptez utiliser la procédure de la vente en l'état futur d'achèvement, en portant le taux de 50 à 100 %. Un bailleur social pourra ainsi se porter acquéreur d'un projet, mais aussi d'une construction en voie d'achèvement, auquel cas les choses pourront aller très vite. Encore faut-il qu'il s'agisse de programmes vraiment utiles, situés dans des zones qui en ont besoin. Cette procédure ne d...

Et le logement social ?

L'Union européenne, paralysée par ses dogmes libéraux, dont celui de la concurrence libre et non faussée, comme on dit à Bruxelles, est impuissante dans une situation où l'action publique est décisive. La crise du système financier se propage à l'ensemble de l'économie. Aux États-Unis, votre pays modèle, mes chers collègues, des millions de familles perdent leur logement, leurs économies, leurs retraites, leurs emplois. La récession économique s'est installée dans plusieurs pays, le chômage repart à la hausse, le pouvoir d'achat est en berne. La France est sévèrement touchée car aucune mesure préventive significative n'a été mise en place pour protéger nos compatriotes, alors que les événements étaient prévisibles dès 2007, ainsi que je l'ai rappelé.

Oui, monsieur le président. Les fonds de l'épargne réglementée inutilisés doivent être mobilisés pour lancer un programme exceptionnel de 250 000 logements sociaux par an sur cinq ans, y compris d'accession sociale à la propriété pour les catégories modestes et moyennes, programme financé par des prêts à 2 % pour une durée pouvant aller jusqu'à quarante ans. Mais on ne saurait relancer l'économie sans augmenter les salaires, notamment le SMIC, afin de porter celui-ci à 1 500 euros net en deux ans,

...lable au retour à une croissance plus durable. C'est en tout cas, à court terme, la voie monétaire qu'il fallait choisir. À moyen terme, il faut aller vers la voie financière. La Banque européenne d'investissement pourrait emprunter plusieurs dizaines de milliards d'euros sur les marchés financiers, afin que cette somme soit prioritairement recyclée vers le financement des PME, le financement du logement social et le soutien à l'investissement privé : cela permettrait de retrouver une capacité d'investir et, à moyen terme, de retrouver la confiance et la croissance. À long terme, c'est la voie institutionnelle qu'il faut choisir. Cette crise doit aussi être un moyen d'améliorer la régulation financière européenne, afin d'apporter des réponses de long terme pour stabiliser le système financier et...

...Au moment où chacun s'inquiète du financement bancaire des petites et moyennes entreprises, le renforcement de leurs fonds propres par le biais de l'ISF est un atout majeur : près de 1 milliard d'euros ont ainsi été collectés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Alors que, partout en Europe, l'immobilier s'effondre, chez nous, le crédit d'impôt sur les intérêts pour l'acquisition d'un logement atténue le choc. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La défiscalisation des heures supplémentaires, tout en revalorisant le travail, permet un pouvoir d'achat supplémentaire pour soutenir la consommation

...ôt recherche renforce la compétitivité de nos entreprises. Au cours des toutes dernières heures, tout un ensemble de canaux de financements extrabudgétaires, qui ne pèsent donc pas sur le déficit, ont été activés OSEO, la Caisse des dépôts, le livret de développement durable , pour financer nos PME : 22 milliards ont été débloqués. De même, les bailleurs sociaux vont acquérir, en VEFA, 30 000 logements là où la situation du logement est tendue. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur le Premier Ministre, je salue votre réactivité, que vous venez de démontrer à nouveau. (Mêmes mouvements.) Je salue aussi votre détermination à ne pas laisser déraper nos finances publiques et filer les déficits. Face à la crise financière, une relance par la dépense publique ou par la baiss...

...ssement. Puisque la croissance est négative, comme vous le reconnaissez vous-même, et que nous sommes en récession, nous devons soutenir l'investissement privé en modulant l'impôt sur les sociétés, qui doit être augmenté lorsque les bénéfices sont distribués et baissé lorsqu'ils sont réinvestis. De même, il faut consolider l'investissement public. Comment peut-on prétendre aujourd'hui soutenir le logement, alors même que les crédits qui lui sont consacrés diminuent de 6% (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)

...précisément le système que vous voulez mettre en place. Ma première question porte donc sur la manière dont ces 22 milliards, auxquels s'ajoutent les 6 milliards de la Banque d'investissement européenne, vont être employés. Il ne doit y avoir aucun doute. Nous devons être certains que ces milliards iront bien aux entreprises afin de les aider à retrouver du crédit, notamment dans les domaines du logement et de l'immobilier, et qu'ils ne serviront pas à voler au secours des banques qui se seraient montrées imprudentes dans leur gestion. Ma deuxième question concerne une mesure que nous avons prise ici avec vous, madame la ministre, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. Nous avons habilité le Gouvernement à réformer par ordonnance le droit des entreprises en difficulté, pour perm...

...ier fiscal à 50 % s'applique donc. Il faudra, monsieur le haut-commissaire, que vous nous disiez où vous avez trouvé vos chiffres. Enfin, permettez-moi de redire que le RSA, qui n'est pas un emploi, ne pourra pas, notamment dans le contexte économique que nous allons connaître, agir efficacement contre la précarité et l'exclusion si votre gouvernement ne revoit pas ses orientations en matière de logement, de santé, de pouvoir d'achat et d'emploi. Un projet, même suscitant un grand espoir, mais suscitant autant d'incertitudes et financé de manière aussi injuste, ne peut recueillir l'assentiment du groupe socialiste. C'est pourquoi nous nous abstiendrons lors de ce scrutin public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...nt une chance historique pour la France de réussir la mutation de la société vers une économie durable, mais aussi une formidable occasion d'apporter du dynamisme à l'économie française et de donner à nos entreprises un avantage compétitif stratégique pour les années à venir, comme les chiffres le démontrent. Les marchés des énergies renouvelables et ceux liés à l'efficacité énergétique dans les logements existants et dans les transports collectifs ont, selon l'ADEME, dépassé en 2007 les 30 milliards d'euros, ce qui représente une croissance de 17 % par rapport à 2006. Quant au marché des ENR, il a augmenté de 21 % pour atteindre 1,6 milliard d'euros ; le photovoltaïque a doublé pour atteindre 430 millions d'euros d'équipements vendus en 2007. Les perspectives d'évolution à l'horizon 2012 sur la ...

...isation. Le cinquième domaine d'enrichissement du texte est celui visant à garantir l'acceptabilité sociale du Grenelle. Pour réussir le pari du Grenelle, toutes les catégories de la population française doivent se sentir concernées, ce qui nous impose de bien mesurer l'acceptabilité sociale de toutes les mesures prévues. Ainsi en est-il par exemple des efforts à réaliser pour la rénovation des logements, particulièrement des logements sociaux : leur répartition entre les bailleurs et les locataires doit être clairement établie. En même temps, si, en matière de gouvernance, il est nécessaire que les ONG obtiennent la place qui est souhaitable dans le processus de décision, elles devront par ailleurs faire preuve de transparence s'agissant aussi bien de leur gestion et que de leur financement. ...

...if implique des changements majeurs dans le comportement de chacune et chacun. Je souligne aussi l'importance de l'objectif de rénovation du bâti existant et de la définition de normes ambitieuses pour les bâtiments neufs, d'ici à 2020. Votre projet préconise des bâtiments à énergie positive, la rénovation du résidentiel et celle du tertiaire. Un effort particulier doit être fait pour le parc de logement social. Notre commission abordera d'ailleurs prochainement l'étude d'un projet de loi concernant le logement. Nous sommes ici au coeur du développement durable, au carrefour de l'environnement, du social et de l'économique. L'objectif premier est bien environnemental, mais l'impact social est indéniable : ne le perdons jamais de vue. Il faudra d'ailleurs, monsieur le ministre d'État, assurer la ...

...s, madame la secrétaire d'État, on trouve la proposition d'un grand ministère regroupant l'environnement, l'énergie, les transports, dont le ministre en charge, appuyé sur une administration dédiée, devait avoir un statut renforcé par l'attribution du titre de ministre d'État. C'est fait, et on peut dire que votre ministère désormais « pèse » au sein du Gouvernement. On remarque cependant que le logement n'est pas dans le périmètre de votre ministère, alors qu'on connaît l'importance de ce secteur dans la lutte contre les gaz à effet de serre. Intervenant dans une réunion sur la révision des politiques publiques organisée par « Acteurs publics », où je faisais remarquer cette exclusion du logement qui pouvait apparaître comme une anomalie, le représentant de votre ministère me répondait : « Oui,...

Puisque, en France, le quart des logements est chauffé au fioul et que 700 000 foyers modestes touchent la prime à la cuve, une taxe sur les profits pétroliers ne doit pas seulement aider les plus démunis à remplir leur cuve ; elle doit les aider également à changer leur système de chauffage en utilisant des énergies renouvelables. Si nous en avons la volonté politique, nous pouvons dégager les moyens d'une réelle mise en oeuvre du Gren...