Interventions sur "logement"

Vous avez dit que cette mesure visait à répondre essentiellement à la question de l'Île-de-France qui ne construit pas assez de logements. Mais pourquoi alors une mesure de caractère général s'il s'agit principalement de l'Île-de-France ? Pourquoi les préfets, par exemple, ne forcent-ils pas la construction de logements sociaux dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU ? Pourquoi ne pas renforcer les pénalités en cas de non-respect afin de les rendre les plus intolérables possible ? Bref, pourquoi mettre à bas le travail ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, construire des logements est évidemment une nécessité dans le contexte de pénurie actuel et un objectif partagé sur tous les bancs de cette assemblée. Beaucoup a été fait dois-je le rappeler par le Gouvernement et notre majorité durant cette mandature

pour répondre à ce défi, avec des résultats tangibles en terme de constructions, notamment de logements sociaux. Mais il reste beaucoup à réaliser pour répondre aux besoins de nos compatriotes. C'est incontestable. Je partage donc totalement la volonté du Président de la République et du Gouvernement d'encourager l'offre de logements. Toutefois, la proposition qui nous est faite dans le projet de loi, dans son article unique, ne me convainc pas. Sur la forme, je regrette en effet le choix reten...

Sur le fond, je vois beaucoup d'inconvénients à la mise en oeuvre de cette surdensification dans les zones urbaines déjà denses. Je suis député d'une circonscription qui compte aujourd'hui trois communes en première couronne parisienne, dont une dont je suis le maire, trois communes qui comptent toutes plus de 20 % de logements sociaux. Ces communes déjà fortement urbanisées subissent, comme bien d'autres, une forte pression foncière qu'il convient de gérer pour éviter que ce soit les promoteurs et les agents immobiliers qui définissent les paysages de nos villes.

Je le vois très précisément dans la commune dont je suis maire, où il y a plus de 24 % de logements sociaux, de nombreux logements collectifs, des immeubles parfois hauts de dix ou douze étages.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la crise du logement est aujourd'hui d'une gravité telle que nous ne pouvons nous contenter d'une mesure aussi inopérante que celle qui nous est présentée aujourd'hui, et qui se réduit à un ultime effet d'annonce au moment où la question du logement s'impose dans la campagne présidentielle. Que retenir des cinq années passées en matière de politique du logement ? Un désengagement net de l'État, un droit au logement ...

La majoration de 20 % des droits à construire est déjà possible dans le cadre de politiques locales de l'habitat adaptées aux réalités des marchés locaux du logement, des revenus des habitants et sous réserve de contreparties sociales ou environnementales. Pourtant, cette majoration ne nous a pas permis d'observer une hausse significative des constructions. Pourquoi les communes appliqueraient-elles davantage une majoration de 30 % à laquelle elles peuvent se soustraire ? Une certitude en revanche : les prix des biens et terrains à construire vont augmenter....

Les socialistes proposent le doublement du plafond du livret A pour créer des ressources nouvelles en faveur du logement, le renforcement des aides à la pierre, la lutte contre la précarité énergétique, une taxe généralisée sur les logements vacants, la mise en place d'une caution solidaire pour les jeunes par exemple. Nous défendons une politique du logement dans laquelle l'État ne se défausse pas devant le rôle qu'il a à jouer et s'intéresse aux réalités de tous les territoires. C'est pourquoi nous voterons cont...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question du logement se pose avec acuité dans certaines régions de notre pays, en particulier l'Île-de-France. La pénurie engendre une hausse des prix qui pèse lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages. Il est donc nécessaire d'accroître l'offre de logements. Parallèlement, les lois Grenelle ont jeté les bases de nouveaux modes d'urbanisation, moins consommateurs d'espace et de transports que ceux qui prévalaien...

À l'occasion de la révision de la charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse que j'ai l'honneur de présider, nous avons réalisé un plan de parc qui mise sur la densification pour atteindre nos objectifs de construction de logements tout en limitant la consommation des espaces naturels et agricoles. En résumé, nous poursuivons le même objectif, monsieur le secrétaire d'État, mais avec une méthode fondée sur la concertation, l'incitation et l'accompagnement des élus. Car votre projet de loi se démarque sur deux points importants : une majoration automatique, décidée unilatéralement par l'État, et sans concertation ; une mes...

...La réalisation du plan du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse a montré la nécessité de distinguer des secteurs urbanisés diffus ou sensibles sur un plan environnemental, pour lesquels un renforcement n'est pas souhaitable. Bref, pour un territoire rural ou périurbain proche d'une agglomération comme le Parc, une augmentation de 30 % de la constructibilité créera un potentiel de logements très important, surtout si elle est couplée avec une disparition des minima parcellaires. Le problème est que les secteurs les plus mutables d'un point de vue morphologique sont souvent les moins propices à accueillir de nouveaux habitants secteurs éloignés des services ou des transports. L'autre aspect est que cette forme de densification est rarement très qualitative d'un point de vue urbain...

... est intéressant, ses modalités suscitent beaucoup d'interrogations chez les élus, et ses conséquences sur la qualité des tissus urbains encore plus. Le principal risque serait de brider les capacités d'intervention des collectivités et de leur faire perdre la main sur le développement de l'urbanisation. C'est pourquoi je vous propose quelques pistes complémentaires. Afin de mobiliser le parc de logements inoccupés, qui est important, pourquoi ne pas leur appliquer une taxe d'habitation très fortement majorée ? On m'a ainsi rapporté qu'à New York la taxe d'habitation sur un logement de deux pièces s'élevait à 1 000 dollars par mois. La somme doit certes être en rapport avec le prix du loyer, mais c'est en tout état de cause une piste à creuser. Deuxièmement, le COS permet de fixer un plafond de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, proposer à deux mois des élections présidentielles un projet de loi selon la procédure d'urgence est un aveu d'échec. Tout cela souligne en creux ce que le Président de la République n'a pas fait en matière de logement La seule proposition qu'il nous présente, bien tardivement, se réduit à la majoration des droits à construire. On peut s'interroger sur les motivations de ce projet, alors que le Président et son gouvernement n'ont cessé de siphonner les crédits normalement alloués au logement social et de ponctionner ceux émanant du 1 %, ainsi que cela a déjà été évoqué.

Tout cela est pitoyable ! Personne ne sera dupe de la tentative de tour de passe-passe qui donnerait à croire que majorer les droits à construire serait la réponse adaptée aux 3,5 millions de très mal logés et aux 6 millions de Français qui vivent dans des conditions inconfortables. Car, si le dossier du logement se pose en termes quantitatifs avec une telle acuité, il se pose aussi et surtout en termes qualitatifs. Croyez-vous que construire davantage de résidences secondaires ou agrandir les maisons des plus favorisés soit la réponse à traiter en urgence ? L'urgence, elle est dans le logement social ; l'urgence, elle est dans le renforcement de la loi SRU votée sous le gouvernement Jospin, faut-il le...

Je l'ai déjà évoqué : ce sera un effet d'aubaine dans certains quartiers, pour un certain public qui a les moyens, mais ce ne sera en aucun cas une réponse à ceux qui ont besoin d'un logement. Quand le bâtiment va, tout va, paraît-il Force est de constater que c'est loin d'être le cas. Pourquoi, par exemple, ne pas supprimer la TVA sur les terrains à bâtir, comme l'avait fait le gouvernement Jospin ? Cela avait formidablement relancé le bâtiment. Pourquoi ne pas mettre à disposition gratuitement les terrains de l'État, comme le préconise François Hollande ?

Bref, pourquoi ne pas se donner les moyens d'une véritable politique du logement ? Le groupe socialiste ne peut cautionner ce Canada Dry que l'on nous sert en guise de politique du logement. Une autre politique du logement pour tous reste à construire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, en premier lieu, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la politique menée depuis 2007 par la majorité avec la loi de cohésion sociale, l'engagement national pour le logement, la loi de mobilisation pour le logement et le volet urbanisme de la loi Grenelle 2, auxquels s'ajoute également l'ensemble des mesures fiscales adoptées en loi de finances. Ce projet de loi est le résultat d'une volonté forte, affirmée par le Président de la République, de relancer encore davantage la construction de logements. La crise du logement étant une crise de l'offre, c'est du côté de l...

...endrai donc ce projet de loi qui instaure un dispositif souple (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), laissant aux maires et aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale la faculté de majorer jusqu'à 30 % la constructibilité, là où cela est nécessaire et souhaité. Il s'agit d'un projet ambitieux qui pourrait permettre de construire pendant trois ans de 20 000 à 40 000 logements supplémentaires, pour faciliter l'accès des Français au logement et soutenir l'activité du secteur de la construction.

...nt techniques : comment les départements envisagent-ils l'application de la disposition législative qui les implique dans la mise à l'abri des femmes enceintes ou des mères accompagnées de leurs enfants de moins de trois ans ? Quelles sont les modalités de la coopération qu'ils nouent avec l'État pour les dispositifs techniques sur lesquels celui-ci s'appuie en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes défavorisées : prévention des expulsions, veille sociale, programmation de l'offre ? Nous avons également posé des questions de principe, la principale consistant bien entendu à demander aux conseils généraux leur opinion sur une éventuelle décentralisation de cette politique, la seule en matière d'aide sociale à ne pas leur avoir été confiée à ce stade la réponse a été que cela ...

...hysique et psychique et pour leur proposer, le cas échéant, le début d'une prise en charge, par exemple la mise à l'abri. Il s'agit ensuite de l'infrastructure et des moyens humains consacrés au fonctionnement du numéro d'appel 115, au moyen duquel les sans-abri sollicitent un hébergement d'urgence. Dans le cadre de la « refondation » lancée en 2009 de la politique d'hébergement et d'accès au logement des plus démunis, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) ont vocation à constituer dans chaque département, autour des équipes de maraude, des SAMU sociaux et de répondants au 115, les lieux uniques de traitement des demandes de prise en charge. La veille sociale, ce sont enfin les accueils de jour où les personnes sans domicile peuvent recevoir le soutien d'une équipe de travail...