Interventions sur "logement"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État , mes chers collègues, le projet de loi que nous discutons aujourd'hui est la traduction des annonces du Président de la République du 29 janvier dernier. L'objectif poursuivi est louable, puisqu'il vise à encourager l'offre de logements et à poursuivre l'effort sans précédent que nous avons engagé en matière de construction rappelons qu'entre 1997 et 2002, seulement 265 000 logements sociaux ont été construits alors que notre majorité en a fait sortir de terre près de 600 000. Comme le Président de la République, nous voulons continuer à faciliter l'accès des Français au logement et soutenir l'activité du secteur de la const...

...sidents d'EPCI la faculté de majorer jusqu'à 30 % la constructibilité là où elle est souhaitable et souhaitée. L'objectif de ce texte est ambitieux, et contrairement à ce que certains ont pu dire en commission des affaires économiques, ce projet de loi n'est ni un bidule ni un gadget : c'est une opportunité offerte aux collectivités. Chacun sur ces bancs partage l'objectif de construire plus de logements. Il serait donc bienvenu, en cette fin de législature, que ce texte fût adopté à l'unanimité.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État , mes chers collègues, je ne passerai pas trop de temps à analyser le projet de loi objet de notre discussion de ce soir. C'est une mesure d'affichage, pour donner l'impression que l'on répond à une des préoccupations essentielles des Français, le logement, dont les très hypothétiques effets bénéfiques ne se produiront qu'à très long terme, mais dont les inconvénients seront immédiats : augmentation du prix des terrains, particulièrement pour le logement social, augmentation du prix des biens immobiliers, dans la mesure où les propriétaires ne manqueront pas d'intégrer cette potentialité d'augmentation de la constructibilité pour réévaluer la valeu...

Monsieur le secrétaire d'État, si vous aviez vraiment voulu vous attaquer à la crise du logement, vous auriez proposé de toutes autres mesures. D'abord, une politique constante depuis cinq ans et pas une mesure de dernière minute, vous qui n'avez cessé de changer en permanence, depuis la déductibilité des intérêts d'emprunt qui a surtout profité aux classes supérieures , supprimée au bout de trois ans mais qui aura tout même coûté 4,5 milliards d'euros, en passant par l'élargissement du ...

et vous y avez ajouté le relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 7 % qui coûte 225 millions d'euros aux organismes d'HLM et décidé d'un prélèvement de 245 millions d'euros qui touchent surtout les offices publics. Vous avez pillé le 1 % logement pour financer l'ANAH et l'ANRU, soit plus de 800 millions de crédits budgétaires supprimés. S'agissant de l'ANRU, et de ses 12 milliards de subventions, la convention initiale prévoyait un financement à moitié-moitié, entre l'État et l'UESL. Vous avez abandonné la contribution de l'État et le bilan à la fin de 2011 est très édifiant. Sur les 5,2 milliards d'euros perçus par l'ANRU : 3,4 milliard...

J'arrêterai là cette brève énumération que je pourrais continuer encore longtemps. Vous mettez en avant l'augmentation du nombre de logements sociaux construits depuis cinq ans, mais ce sont les collectivités locales, que par ailleurs vous bridez, et les organismes HLM que vous ponctionnez, qui ont payé : vous n'y êtes pas pour grand-chose. Et quand vous prétendez, lors de la réunion en commission, avoir démontré que vous pouviez faire plus avec moins d'argent, ce n'est pas vrai. Ce sont d'autres qui ont payé : les organismes d'HLM su...

Seules les propositions qu'a développées Jacqueline Maquet et que reprend notre candidat à l'élection présidentielle en matière de logement peuvent permettre de sortir à terme de la crise profonde dans laquelle nous sommes. Nous allons profiter de ce débat pour les détailler et les rappeler sans nous attarder exagérément sur votre mesure d'affichage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La question du logement. Eh oui, même le dimanche, il faut se loger ! La question de « son » logement est un sujet d'inquiétude, que l'on soit locataire ou propriétaire. Aujourd'hui nos compatriotes dépensent en moyenne plus de 20 % de leurs revenus pour se loger. D'une préoccupation familiale, le logement est devenu une question globale que les Français posent fréquemment aux responsables politiques. Depuis 2007, le...

Par ailleurs, nous avons fortement augmenté l'offre de logements sociaux. Entre 2007 et 2011, le gouvernement a financé 600 000 logements sociaux

soit le double du nombre de logements sociaux construits pendant la mandature de Lionel Jospin. Nous sommes également en avance sur les dispositions de la loi SRU puisque les deux tiers des communes ont dépassé leurs objectifs de construction. Indépendamment de cela, l'État a mis 12 milliards d'euros dans le cadre du plan national de rénovation urbaine pour restructurer 500 quartiers prioritaires, concernant plus de 4 millions de ...

nous avons oeuvré sans cesse. Certains trouvaient même que nous en faisions trop ! Les mêmes qui, aujourd'hui, nous disent qu'il fallait le faire avant. Quelle cohérence, mes chers collègues ! C'est la raison pour laquelle le projet de loi que nous examinons aujourd'hui présente une mesure extrêmement importante pour réorienter notre politique du logement. Cette mesure consiste à autoriser 30 % de mètres carrés en plus sur l'ensemble des terrains et des constructions existant aujourd'hui. Cette constructibilité supplémentaire va accroître de facto l'offre de logements et permet également de l'orienter. À PLU constant, là où l'on pouvait construire cent logements, l'on pourra en construire cent trente demain et ce, pendant trois ans. Avec cette ...

Cette mesure évite avant tout le gaspillage du foncier, bien public qui n'est pas infini. Face à la crise du logement, l'espace devient une ressource rare qu'il faut optimiser. De plus, ces 30 %, qui sont d'application immédiate, donneront du travail au secteur du bâtiment et donc des emplois aux Français. Cette disposition soutiendra la croissance et pèsera sur les prix. On obtiendra enfin ce que connaissent les autres pays européens : une baisse des prix de l'immobilier. Enfin, ayons confiance dans les élus...

La question de l'offre de logement est une question essentielle qui touche avant tout à la vie quotidienne de nos concitoyens. Ce projet de loi permet d'y apporter une réponse concrète, juste et pertinente. C'est pourquoi, je voterai ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le seul article qui compose la huitième loi sur le logement en dix ans propose une majoration de 30 % des droits à construire sur les terrains couverts par un document d'urbanisme.

Finalement, monsieur le secrétaire d'État, vous ne faites qu'étendre à tous les logements des dispositifs qui existaient déjà pour les logements sociaux et les plus performants en termes d'économie d'énergie. Soit, vous allez faire plaisir aux personnes qui désiraient agrandir leur maison. Mais vous allez également pousser les prix des terrains à la hausse. Un certain nombre de professionnels du logement et de l'urbanisme vous l'ont dit.

La crise du logement qui touche notre pays depuis une dizaine d'années n'a jamais été aussi violente. Pensez-vous la résoudre en rajoutant des vérandas aux pavillons ?

... de la situation et la faiblesse de votre projet de loi, je ne parlerai pas plus longuement. Ce texte démontre une incapacité non seulement à répondre à la crise, mais tout simplement à prendre conscience de sa gravité. Il témoigne également d'une certaine forme de mépris pour la situation dramatique que subissent près de 4 millions de personnes mal logées et pour tous ceux qui ne trouvent pas de logement correspondant à leurs revenus. Si la situation n'a fait que se dégrader, c'est en grande partie à cause de la politique que vous avez menée depuis dix ans. Certes, il ne s'agit pas de vous personnellement, monsieur le secrétaire d'État,

mais de vos prédécesseurs et de cette majorité qui vous soutient. La solution ne peut passer que par la production massive de logements adaptés aux besoins et aux moyens des personnes.

Pour une grande partie de la population, seuls les logements sociaux correspondent à ces critères. Mais depuis cinq ans, vous vous êtes attaqués à ce secteur comme jamais. Je voudrais d'ailleurs rétablir quelques vérités à ce sujet. Lors des questions d'actualité du 1er février dernier, vous m'avez répondu que ce Gouvernement avait construit 600 000 logements sociaux sur la mandature.

Il serait plus juste de dire que ces logements ont été construits malgré l'action du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)