Interventions sur "logement"

Mais justement, j'ai déjà parlé de l'évolution. Dix millions de Français ont des difficultés à trouver un toit, et personne n'est épargné : étudiants, salariés, chômeurs, célibataires, divorcés et séparés, familles... Le logement est devenu le premier poste de dépenses des ménages. Il représente désormais 23 % de leur budget, contre 13 % il y a vingt ans. Et, vous le savez comme moi, cette part peut, particulièrement en région parisienne, grimper jusqu'à 50 %, parfois plus. En dix ans, les loyers ont augmenté de 90 % et les prix de vente de 110 % ! À Paris et dans sa région, un jeune sur dix seulement parvient à trouver u...

... d'État, je ne gâcherai pas votre plaisir en abrégeant trop prématurément mon propos. Mon collègue Jean-Paul Lecoq détaillera, dans son intervention générale, les réflexions des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, sur le contenu du projet de loi. Pour ma part, je souhaite mettre l'accent sur le contexte prévalant à l'application de ce texte. Mes chers collègues, le manque de logements n'est pas la conséquence des rigidités du code de l'urbanisme. Cette pénurie est, au contraire, entretenue à dessein par le marché de la spéculation foncière. Elle nourrit la rentabilité du capital immobilier. Elle est le prolongement de logiques spéculatives. Or avec ce texte de loi, le Gouvernement ne fait que renforcer le marché et ses acteurs privés. Il libéralise le secteur. Vous vous obst...

Allez leur demander ! Ils ne se plaignent pas de votre politique ! On connaît le résultat. Vous vous exonérez de tout bilan et de toute analyse de la crise du logement car vous en êtes autant les responsables que les instruments.

plus de 65 % d'entre eux jugent que les pouvoirs publics n'en font pas assez en matière de logement. Ils ont raison. Vous, monsieur Apparu, qui êtes un grand communicant, vous devriez écouter ce que les Français disent à travers les sondages. En cinq ans, vous avez réduit les budgets des aides à la pierre de plus d'un milliard d'euros.

Qui est ce « on », monsieur le secrétaire d'État ? Ce sont les collectivités qui ont financé la construction des logements sociaux !

Vous omettez de dire qu'ils ne compensent même pas l'évolution démographique et les effets des recompositions familiales. Vous vous glorifiez des chiffres de la construction de logements sociaux, mais vous ne les financez plus. Dois-je vous rappeler, mes chers collègues, que l'État a décidé de prélever 340 millions d'euros par an sur l'ensemble des organismes HLM ? En droit commun, on appelle cela un hold-up !

Avec ce projet de loi, vous nous promettez à nouveau monts et merveilles. La majoration des droits à construire permettrait de faire sortir de terre 40 000 logements et par conséquent de faire baisser les prix. Cette rengaine n'est pas sans me rappeler les voeux pieux bien sûr professés par Mme Boutin au moment du vote de la loi MOLLE.

Cette dernière était censée, elle aussi, à l'instar des six lois qui l'ont précédée, apporter une réponse efficace aux enjeux du logement. Il n'en a rien été. Aujourd'hui vous nous ressortez les mêmes discours, les mêmes vaines promesses. Arrêtons donc ici cette mascarade qui n'a que trop duré. N'infligeons pas à notre assemblée un huitième texte bâclé sur le logement. Mettons-nous tous autour d'une table et engageons un travail à long terme d'élaboration d'une autre politique du logement. Pour notre part, nous ne manquons pas d'i...

Mais bien sûr. Nous reviendrons à une aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations avec des prêts publics bonifiés et de longue durée de remboursement. Nous interdirons les expulsions locatives de toute personne et famille en difficulté économique et sociale. Nous garantirons à chacune et chacun le droit au maintien dans son logement, par la mise en oeuvre d'une sécurité locative mutualisée. Nous mettrons en place une tarification sociale garantissant le droit et l'accès de toutes et de tous à l'eau et à l'énergie.

Ce n'est pas assez ! Il faut aller plus loin : réquisitionnez les logements !

Écoutez donc la suite, madame de la Raudière ! Nous revaloriserons l'APL en supprimant le mois de carence de son attribution, son caractère rétroactif, et en indexant le forfait charges sur l'évolution réelle de celles-ci. Pour favoriser l'accès au logement dans le parc privé, nous supprimerons la caution. Nous supprimerons également le surloyer, ainsi que les plafonds de ressources. Nous bloquerons les loyers dans le public et encadrerons leur évolution dans le privé par le plafonnement des prix à la vente et à la location, en fonction de la tension dans les territoires. À ce sujet, il est d'ailleurs étonnant qu'au cours de son allocution télévis...

J'y vais de temps en temps, monsieur Apparu. Si, cela marche comme ça. Cela dit, je ne prendrai pas M. de Courson comme interprète, car comme vous l'avez vu cet après-midi, il a quelques lacunes dans la langue de Goethe ! (Sourires.) Ce dispositif permet d'établir des fourchettes de loyers dans chaque ville en fonction d'un certain nombre de critères, comme la qualité du quartier, la taille du logement, le niveau d'équipement ou encore la date de construction.

Résultat : l'évolution des prix sur le marché locatif est strictement encadrée dans une zone géographique et à un moment donné. Ne nous étonnons pas de cet oubli, par le chef de l'État, de l'exemple allemand. Nous savons que ses appréciations sont à géométrie variable. Pour garantir l'égalité d'accès de tous à un logement de qualité, la mixité sociale de l'habitat, et permettre la baisse des loyers pour le plus grand nombre, nous nous fixerons l'objectif que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles n'excède pas 20 % de leurs revenus, libérant ainsi du pouvoir d'achat et contribuant à faire fonctionner la machine économique et donc à réduire le chômage. Nous appliquerons la loi de réquisit...

Cela vous fait sourire, madame de la Raudière ! Les ghettos aristocrates vous rappellent des souvenirs ! Le financement des crédits alloués au logement social sera assuré par le relèvement du plafond du livret A à 20 000 euros, la recentralisation de sa collecte par la Caisse des dépôts et consignations, la majoration de 0,55 % de la contribution des employeurs à l'effort de construction pour rétablir un véritable 1 % logement. Nous taxerons la spéculation financière et immobilière avec la création d'une taxe « contribution logement » de 10 % su...

Notre collègue Brard a souhaité que nous confrontions les bilans. Il a raison, il faut que les hommes politiques soient jugés sur leurs bilans. Commençons donc par les logements sociaux. Je sais que vous n'aimez pas ces chiffres mais, fin 2001, alors que la France connaît une période de croissance, le gouvernement de gauche fait construire 50 000 logements sociaux par an. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Mais vous savez très bien que c'est l'entrée en vigueur de la loi SRU qui a permis d'augmenter ensuite la construction de logements sociaux !

On ne peut pas faire en même temps la loi et la construction de logements ! Celle-ci a suivi celle-là, et vous le savez très bien !

Je sais que cela vous gêne, mais vous avez voulu que nous évoquions les bilans. Alors, laissez-moi les reprendre. Vous vouliez des bilans, les voilà : 50 000 logements sociaux par an, donc,

En 2011, le Gouvernement fait construire 120 000 logements sociaux par an, ce qui est certes insuffisant, je vous l'accorde. Voilà pour le bilan. J'essaie d'entrer dans votre dialectique, monsieur Brard. Le chiffre de 50 000 logements sociaux par an n'est pas le fruit du hasard mais celui d'une gouvernance que vous tentez de nous resservir. Quelle est la logique de vos propositions ? D'abord, vous voulez encadrer les loyers. Je persiste et je signe : ...

Ensuite, à propos de l'aide à la pierre, vous n'avez pas molli. Vous avez construit 50 000 logements sociaux par an et maintenant vous promettez, juré craché, d'en construire 200 000 par an !