Interventions sur "logement"

soutenir la réalisation de logements intermédiaires dont les loyers soient compatibles avec les revenus des ménages. Toutes les aides à l'investissement locatif doivent être conditionnées à des contreparties réelles et significatives en termes de modération des loyers pratiqués. L'Agence nationale de l'habitat doit être rebudgétisée. Son rôle sera de lutter contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées, de développer le ...

...zéro et exiger le tiers d'accession sociale dans toutes les opérations nouvelles, dans le cadre de la règle des trois tiers bâtis. Enfin, il importera de libérer des terrains constructibles, notamment grâce à la fiscalité progressive visant à lutter contre la rétention foncière et grâce à la libération du foncier public. Douzième proposition : lutter contre la précarité énergétique. La cherté du logement est également liée aux factures de chauffage et d'électricité. Un vaste plan permettra chaque année de faire bénéficier un million de logements d'une isolation thermique de qualité. Les économies de chauffage qui en découleront redonneront du pouvoir d'achat aux ménages.

Les distributeurs devront contribuer eux aussi à cet effort de la nation, avec la mise en place d'une tarification progressive de l'eau, du gaz et de l'électricité. Treizième proposition : garantir une offre d'hébergement adaptée aux besoins et en quantité suffisante. Afin d'assurer la continuité de la chaîne du logement, il faudra réserver l'hébergement à ceux qui ont besoin d'un accompagnement social adapté et veiller à ce que le nombre de places disponibles corresponde aux besoins.

...scale. Il importera d'instaurer une fiscalité sur les valeurs immobilières et les loyers très élevés sous la forme d'un prélèvement additionnel aux droits de mutation, afin de disposer d'un outil de régulation des marchés et de solidarité territoriale. Ces ressources alimenteront un fonds de solidarité urbaine destiné à financer la réparation urbaine des quartiers défavorisés et la réalisation de logements sociaux dans les villes déficitaires, par exemple par acquisition de lots de copropriété. La contribution sur les revenus locatifs, supprimée il y a cinq ans, sera à nouveau perçue pour alimenter le budget de l'ANAH. Voilà autant de propositions concrètes

visant à résoudre la crise du logement et à redonner du pouvoir d'achat aux Français. Telles sont les propositions de François Hollande, candidat du parti socialiste à la présidentielle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous demande, chers collègues, de bien vouloir rejeter ce projet de loi inapplicable et inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Globalement, le logement est un marché. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est aussi un marché, mes chers collègues, avec des propriétaires et des locataires. Vous êtes partie d'un constat juste, madame Maquet : la pénurie de logement du début des années 2000,

qui est à l'origine de l'augmentation des prix. La réponse mise en oeuvre depuis 2002 suit une logique : il s'est agi de faire baisser les prix par l'accroissement de la production de logements et donc par l'augmentation de l'offre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il y a une certaine cohérence de cette politique, qu'il s'agisse des dispositifs Robien et Scellier, ou encore du prêt à taux zéro. En économie, c'est par l'augmentation de l'offre que l'on contient l'augmentation des prix.

Mme Maquet est ensuite passée à l'énumération des propositions de M. Hollande. Je dois dire qu'il y en a une que j'adore, c'est l'encadrement des loyers ! Mesure pathétique et catastrophique qui aboutit à l'effet absolument inverse de celui recherché. Cela a pu être modélisé avec la loi de 1948 : je vous renvoie à l'histoire de la politique du logement.

Je suis maire d'une commune qui a signé une convention avec l'ANRU. Elle a acheté des terrains que nous avons mis à disposition des organismes HLM. Votre prédécesseur m'a imposé l'intervention de la Foncière Logement. Il m'a également imposé de construire des logements non sociaux, ouverts à l'accession à la propriété, car ma commune compte 60 % de logements sociaux.

Dans un courrier que j'ai reçu ce lundi, l'organisme chargé de construire ces logements en accession à la propriété m'indique que, compte tenu des dispositions gouvernementales arrêtées au mois de décembre dernier, il ne lui est plus possible de construire des logements de cette catégorie et il demande qu'ils soient transformés en logements sociaux afin de bénéficier des aides de l'État. On m'a imposé une diversification de l'habitat et, au bout du compte, la Foncière Logement m'a...

Je veux bien que vous m'expliquiez que ce nouveau dispositif favorisera la construction de logements. Peut-être suis-je le seul contre-exemple. Mais je ne crois pas. Dans la périphérie du Havre, il y a une réelle pénurie de logements. Il faudra aussi que vous nous donniez quelques précisions, monsieur le secrétaire d'État. J'ai lu le projet de loi et l'étude d'impact. Comme je suis technicien de métier, j'utilise souvent les courbes ISO. Une augmentation de 30 % en volume dans toutes les direc...

Il va rétorquer que dès lors que les droits à construire sont majorés de 30 %, il est normal que le foncier augmente de 30 %. Ce qu'il oublie de dire, c'est que par contamination, tout le foncier aux alentours va augmenter : les domaines auront des références qui vont faire grimper tous les prix, y compris ceux du logement social.

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Gouvernement nous présente ce soir un projet de loi consacré à l'urbanisme et composé d'un article unique, qui majore de 30 % les possibilités de construction : pour les trois ans à venir, tout terrain, toute maison, tout immeuble pourra voir sa surface augmenter de 30 %. Nous pouvons légitimement nous inter...

Monsieur Gaudron, je suis sûr que vous avez chez vous aussi des Rossinante. Monsieur le président, il y a sur ma droite des candidats pour le rôle de Sancho Pança ! (Sourires.) La réponse du Gouvernement à la crise du logement, je le disais, c'est un blanc-seing accordé aux spéculateurs. L'exemple de Montreuil, que je vais vous donner, devrait vous inciter à réfléchir : comme le disait Karl Marx, il faut toujours partir de l'analyse concrète de la réalité concrète pour construire sa réflexion.

... de savoir ce qu'en dit Mme Voynet : j'y viens. Le plan local d'urbanisme de Montreuil voté au mois d'avril 2011 par la municipalité de Mme Voynet prévoyait déjà une importante densification, en autorisant des hauteurs majorées et en supprimant toute limitation de densité. Le plan local d'urbanisme prévoyait également divers bonus de hauteur, pouvant être cumulés avec une majoration de 20 % pour logements sociaux, adoptée par délibération séparée du conseil municipal. Ce projet de loi que vous nous présentez ajoute une nouvelle couche à ce dispositif, dont les résultats s'avèrent déjà désastreux. Tous les gabarits seront en effets majorés automatiquement, sauf en cas de délibération expresse du conseil municipal. Cela va conduire à des hauteurs et à des densités tout à fait inacceptables. En vo...

Pour les zones pavillonnaires les plus basses, le PLU a prévu une hauteur plafond de 12,70 mètres, soit R+3 ; un étage supplémentaire, R+4, est autorisé en cas de logements sociaux. Compte tenu de l'emprise autorisée, cela équivaudrait à un COS de 4, alors que l'usage est de s'en tenir à un COS de l'ordre de 0,8. Puis vint M. Benoist Apparu. Avec le présent projet de loi, la hauteur plafond passerait à 20 mètres, c'est-à-dire R+6, et la densité à un COS de 5 au lieu de 0,8 ! Vous faites suer le terrain. C'est juteux, pour les promoteurs. Nous pourrions tous, su...

Ce nouveau cadeau fait aux gros propriétaires immobiliers et fonciers doit être présenté pour ce qu'il est : ce n'est sûrement pas, comme s'attache à le faire croire le Gouvernement, une mesure visant à « encourager l'offre de logements » ; ce n'est pas non plus, comme l'affirme notre rapporteur Bernard Gérard, la traduction de l'engagement du chef de l'État de « faire du logement une grande cause nationale. »

...it réjouir que les seuls gros propriétaires. Cette augmentation, selon lui, « c'est une incitation à la rétention. Les propriétaires peuvent se réjouir : leur patrimoine va augmenter de valeur et ils ne seront pas davantage incités à vendre. Ils seront plus riches, c'est tout. » Après bientôt cinq ans de mandat et dix années de gestion du pays par la droite, le bilan de la majorité en matière de logement est accablant.

...t mal, où ça vous fait mal, vous qui êtes au centre, parce que vous êtes en train de remarquer que l'UMP va vous emmener avec lui par le fond ! Je comprends que vous vouliez prendre vos distances. Mais revenons à notre sujet, donc vous avez essayé de me détourner. Comme le dit très bien Patrick Doutreligne, délégué général de la fondation Abbé-Pierre, « nous assistons à l'une des pires crises du logement depuis cinquante ans ». C'est au regard de cette affirmation, monsieur le secrétaire d'État, qu'il faut juger votre politique : les belles formules du chef de l'État ne peuvent pas faire oublier aux Français la situation qu'ils vivent.