Interventions sur "joueur"

...de jeux en ligne, ne critique l'existence des bonus dans les encarts publicitaires. L'amendement du Gouvernement a tout son sens. Il permet de retrouver un texte identique à celui du Sénat, et il n'a strictement rien à voir avec la lutte contre l'addiction au jeu. Nous sommes tous d'accord pour mener ce combat ; pour qu'il soit le plus efficace possible, il faut que vous fassiez en sorte que les joueurs jouent sur les sites agréés qui doivent avoir accès à la publicité.

Selon le rapporteur, il n'y aurait que quelques joueurs au comportement déviant. Pourtant, je le répète, l'INPES estime qu'ils sont au nombre de 200 000, et encore ces chiffres se fondent-ils sur une étude menée avant l'ouverture à la concurrence des paris en ligne. Les joueurs en question ne sont donc pas moins nombreux aujourd'hui. Monsieur le ministre, vous savez combien coûte en termes de santé publique et de comptes sociaux un joueur pathologiq...

...t amendement de suppression est nécessaire parce que l'article 6 quater B est déjà largement satisfait par la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Au-delà des 5 millions d'euros versés tous les ans à l'INPES, 180 millions sont versés annuellement à l'assurance maladie. Je reconnais qu'aujourd'hui la prise en charge des joueurs frappés par une addiction n'est pas encore réellement opérationnelle et que d'importants progrès restent à accomplir en ce qui concerne la prise en charge physique de ces joueurs. Toutefois, le centre d'appel mis en place par la plateforme téléphonique fonctionne relativement bien même s'il reçoit encore des appels de personnes qui souhaitent savoir comment jouer. (Sourires). L'INPES règle act...

...étition à une opération de pari sur les lieux de la compétition, mais à l'organisateur. C'est ce qu'a fait la Fédération française de tennis à Roland-Garros. Notre amendement vise à interdire tous les paris sur les lieux de compétition afin de minimiser les risques de paris frauduleux et les tentations de corruption. Il est toujours malsain d'ouvrir, dans des enceintes sportives, à proximité des joueurs, la possibilité de parier au moment où la rencontre se déroule. Le rapporteur a développé un argument en commission, dont je doute qu'il soit très pertinent. Monsieur le rapporteur, il y a certes la tradition de la pelote basque, mais je ne crois pas que l'on ait attendu 2010 pour parier. Auparavant, d'ailleurs, c'était interdit. Par conséquent, votre loi de 2010 ne s'adressait pas à ce genre d...

Lorsque je lis la revue des clubs professionnels de football, je suis toujours étonnée de voir que l'année écoulée est jugée bonne ou mauvaise en fonction, non des résultats sportifs, mais des actifs financiers. Les joueurs, à travers cette revue, ne sont plus des hommes ou des femmes, mais les actifs d'un club ! On se trouve là au coeur du problème de l'éthique sportive. Au centre du système de marchandisation, se trouve l'agent sportif. Lors du débat budgétaire, le ministre a dit qu'il trouvait inadmissible qu'un club rémunère un agent défendant les intérêts d'un sportif. Tout le monde regrette la loi de 2010. P...

Je vois mal M. Bernès accepter la mise en place d'un système ordinal pour les agents ! En revanche, il importe de lui signifier qu'un agent ne peut pas travailler à la fois pour les clubs et pour les joueurs : c'est une question de morale.

Toujours dans le but de rendre plus transparente la profession d'agent sportif, il convient de mettre un terme au double mandatement. Un agent mandaté à la fois par un joueur et par un entraîneur peut en effet profiter de sa situation pour promettre à un joueur un recrutement plus facile ou pour faire gonfler la valeur d'un joueur qu'il a sous contrat. Certaines affaires largement relayées par les médias mériteraient que nous nous retrouvions sur l'adoption de cet amendement.

En application des articles L. 222-18 et L. 222-19 du code du sport et des articles R. 222-32 et R. 222-35 de ce même code, les contrats des joueurs sont déjà transmis aux fédérations. Celles-ci ont donc, par ce biais, connaissance des informations relatives aux agents employés par les sportifs. Certaines fédérations ont même développé des pratiques exemplaires en matière de transparence. Ainsi la Fédération française de football publie-t-elle sur son site internet le nom et la liste des agents en activité. Avis défavorable aux deux amende...

Le rapporteur rappelle l'obligation pour les agents de transmettre aux fédérations les mandats passés avec les joueurs. Je vous invite à visiter le site de la Fédération française de football : vous n'y verrez que quelques noms, ceux des agents qui disposent de très gros portefeuilles. Demander aux joueurs de déclarer eux-mêmes leur agent mettrait fin à l'opacité du système et à la multiplicité des intervenants. Nous souhaitons étendre la transparence à l'ensemble des intervenants.

Cet amendement a pour objectif de renforcer le champ de contrôle des fédérations en l'élargissant aux joueurs et aux clubs.

...ue cet amendement ne soit pas adopté, car 68 députés de l'UMP l'avaient déjà présenté, sous forme d'une proposition de loi, le 20 décembre 2010. Un grand nombre d'entre eux sont d'ailleurs présents dans cette salle. L'exposé sommaire de mon amendement reprend mot pour mot celui de la proposition de loi. Nul doute, mesdames et messieurs de la majorité, que vous déplorez l'augmentation du nombre de joueurs compulsifs et pathologiques. Je vous invite, mes chers collègues de la majorité à voter cet amendement et ainsi à confirmer le souhait que vous aviez exprimé en décembre 2010.

Selon le quotidien Libération, Florent Malouda se serait plaint, il y a quelques semaines, de l'avantage accordé par Laurent Blanc à Franck Ribéry à propos du poste sur le flanc gauche dans l'équipe des Bleus. Le joueur de Chelsea laissait sous-entendre que l'agent commun au joueur bavarois et au sélectionneur national n'y était pas pour rien. Ce n'est pas la première fois que la relation entre Jean-Pierre Bernès et le sélecteur national est évoquée depuis la nomination de Laurent Blanc à ce poste. Certains dans le milieu commencent à être agacés de l'influence grandissante de l'ancien bras droit de Bernard Tapi...

...sées par le ministère de la santé. Permettez-moi de reprendre, encore une fois, les termes de l'exposé des motifs de la proposition de loi du groupe UMP : « L'addiction est un phénomène qui, bien que largement étudié lorsqu'il s'agit de consommation de substances, demeure très peu connu lorsqu'il s'agit de pratiques comme le jeu. Difficile en effet d'établir une distinction scientifique entre le joueur occasionnel pour qui le jeu est un divertissement, le joueur compulsif qui peut se ruiner, et le joueur professionnel qui en fait son activité principale. Pour autant, aujourd'hui cette question est devenue un enjeu central de santé publique ». Voilà ce que vous avez écrit. Je vous propose, par mon amendement, de consacrer des moyens à la lutte contre l'addiction.

... communications au public en ligne, et des sociétés de communications électroniques offrant un service de téléphonie mobile. Un tel amendement n'avait pas été retenu lors de l'examen du texte relatif aux paris en ligne, mais je ne doute pas qu'il le sera dans un texte visant à renforcer l'éthique du sport. Afin de préserver, d'une part, la pureté des compétitions sportives et, d'autre part, les joueurs contre les risques d'addiction, il convient d'interdire la publicité pour les paris en ligne pendant les retransmissions des manifestations sportives et les émissions sportives à la radio et à la télévision. Tel est l'objet de l'amendement AC 16.

...amendement AC 15 vise non pas à améliorer le régime juridique destiné à prévenir la corruption sportive mais à modifier les règles destinées à prévenir l'addiction aux jeux en ligne. Or l'étude de prévalence sur le jeu pathologique, conduite par l'Observatoire français des drogues et toxicomanies et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, a évalué à 1,3 % la population des joueurs à risque, dont 0,4 % seulement présentant des prévalences de jeu excessives. L'opposition nous reproche souvent de légiférer à partir d'un événement : je ne suis pas certain que nous devions adopter un amendement pour quelques joueurs présentant un comportement déviant. Avis défavorable. Quant à l'amendement AC 16, il est en partie satisfait. En effet, selon le CSA, les dépenses publicitaires ...

Nous nous sommes interrogés sur la persistance d'une offre illégale résiduelle, dont les pouvoirs publics ne sont pas venus à bout. Certains sites opérant en France ne sont pas illégaux bien qu'ils ne soient pas titulaires d'un agrément : il s'agit, d'une part, des sites ne permettant pas aux joueurs français de miser de l'argent réel et, d'autre part, des sites d'information de type comparateur. Pour autant, l'offre illégale n'a pas disparu avec l'ouverture du secteur des jeux et des paris en ligne. Le Gouvernement et l'ARJEL l'estiment encore entre 10 % et 15 % du marché total des paris sportifs ou hippiques et du poker en ligne. Ce chiffre doit être majoré si l'on inclut l'ensemble des je...

...ition de loi spécifique. Ces propositions sont les suivantes : renforcer les mécanismes d'auto-exclusion et de modération ; renforcer les moyens budgétaires et en personnel de la « cyberpatrouille » ; autoriser explicitement les opérateurs de paris hippiques agréés à mettre en place des mécanismes d'abondement des gains entre courses ; ouvrir l'accès des tournois de poker en ligne aux joueurs enregistrés auprès d'un opérateur autorisé dans un autre État-membre de la Communauté européenne ou un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen avec les autorités duquel l'ARJEL a conclu une convention de coopération spécifique ; étendre le droit au pari aux paris hippiques ; étendre aux paris sportifs en dur les dispositions permettant à l'ARJEL de déterminer les type...

...n oeuvre sans délai : la première proposition vise à exclure de l'assiette du prélèvement les sommes engagées au poker avant le flop. Pour les initiés, il s'agirait de prévoir une taxation à partir du deuxième tour de table. Deuxième proposition : confier à l'observatoire des jeux, placé auprès du Comité consultatif des jeux, le soin de conduire une évaluation de l'offre illégale accessible aux joueurs depuis le territoire français. Nous disposons en effet de très peu d'informations sur l'offre illégale : nous savons seulement qu'elle existe, qu'elle concerne principalement les joueurs à forte capacité et qu'elle pourrait représenter de 15 à 30 % du volume des paris. Troisième proposition : lancer dès l'année 2011 une étude de prévalence, portant à la fois sur le périmètre de l'ouverture et s...

De mon côté, je recommande : de majorer les dotations des CSAPA ; d'interdire expressément le betting exchange, technique qui permet à chaque joueur de se transformer en bookmaker et de proposer des cotes ; d'imposer aux opérateurs, comme en Belgique, la mise en place d'un taux maximal de perte horaire 70 euros par heure, par exemple. Je ne suis en revanche pas favorable à la mise en place de l'identifiant unique, qui me paraît poser des problèmes au regard de la liberté individuelle ; sur le modèle de l'obligation de vigilance en vig...

...té de leur travail. Si l'essentiel de vos propositions sont communes, vous ne partagez pas le même point de vue sur la question de la fiscalité. Le volume des paris sportifs a semble-t-il diminué de 20 % en quelques mois. Si cette baisse peut être due à des facteurs conjoncturels, par exemple la fin de la Coupe du monde de football, la question du rapport entre niveau de la fiscalité et retour au joueur, au coeur de nos débats au moment de l'examen de la loi, se pose à nouveau. Il faut se garder d'une fiscalité en apparence prometteuse, mais qui a pour effet de détruire l'assiette. La proposition de Jean-François Lamour consistant à prendre pour assiette le produit des jeux plutôt que les mises me paraît donc intéressante. Je voudrais demander à Aurélie Filippetti pourquoi elle ne la soutient pa...