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...ursuivi était d'assécher le jeu illégal. Aujourd'hui, il nous est dit qu'il faut réduire la fiscalité pour faire disparaître le volume restant de jeu illégal. Je pense qu'il ne faut pas encourager ainsi le dumping fiscal, par exemple vis-à-vis de Malte qui pratique un prélèvement de 0,5 à 5 % du PBJ, selon les jeux. Afin de compenser la réduction de l'assiette ou du taux, il faudrait davantage de joueurs, et je n'y suis pas favorable.
La loi a entendu permettre le développement d'une offre protectrice et concurrentielle. Or, nous constatons aujourd'hui un vrai effritement du volume des paris, non pas sur le poker et les paris hippiques, mais sur les paris sportifs. Cela s'explique par le fait que l'offre n'est pas suffisamment concurrentielle, les joueurs se reportant dès lors vers des sites « .com ». Or, nous savons bien qu'il est très difficile de bloquer les sites. C'est pourquoi je propose de changer l'assiette fiscale. Vous trouverez dans le projet de rapport un tableau indiquant que l'essentiel des pays de l'Union européenne ont instauré une fiscalité assise sur le PBJ. Il faut faire preuve de cohérence afin de mettre un coup d'arrêt à l'e...
...r légalisation du secteur des paris en ligne. Je pense notamment aux questions de corruption et de triche. Différents sports, le tennis par exemple, ont exprimé leurs préoccupations à ce sujet. In fine, il est même possible que la loi ait favorisé les sites illégaux via la publicité faite au profit des sites légaux, instillant dans l'esprit du public que cette activité était forcément licite, les joueurs n'étant pas en mesure de différencier offre légale et offre illégale. Au total, il est regrettable que, dans la précipitation, on n'ait pas créé le délit de corruption sportive que vous appelez désormais de vos voeux.
Le système d'ouverture-régulation que l'on a créé est-il réellement compétitif ? Si tel était le cas, on constaterait une chute de l'offre illégale et, corrélativement, une forte croissance du marché légal. N'a-t-on pas fixé un taux de retour au joueur trop faible et, inversement, un taux de prélèvement fiscal trop fort ?
Suite au vote de cette loi, les casinotiers ont effectivement constaté une diminution du poker illégal. Les casinos demeurent cependant fragiles et l'autorisation des autres jeux de casino pourrait se révéler catastrophique pour la profession. Sur le taux de retour au joueur, je rappelle que cela fait longtemps que les casinos l'ont fixé à 95 ou 96 %, ce qui permet un élargissement de l'assiette. C'est d'ailleurs pourquoi la Commission supérieure des jeux avait autorisé les casinotiers à diminuer le nombre de machines disponibles en période creuse. Sinon, les joueurs ont l'impression de perdre beaucoup plus fréquemment.
...des débats quant aux chiffres d'affaires et quant aux dépenses publicitaires potentiellement réalisables certains commentateurs évoquaient des montants de plusieurs milliards d'euros ? Votre rapport évoque en réalité des dépenses publicitaires de 200 millions d'euros pour un chiffre d'affaires du secteur de 316 millions d'euros ! Je rappelle par ailleurs que le Loto, dont le taux de retour au joueur est le plus faible, est également le jeu le plus populaire. Second point : nous avons eu de longs débats sur les relations entre les opérateurs d'une part, les fédérations, les ligues et les organisateurs d'événements d'autre part. Quel bilan faites-vous du « droit au pari » et des contrats passés entre ces différents acteurs ?
... compétitivité, je rappelle notre divergence de fond : je ne considère pas que l'activité économique des jeux en ligne doive être soumise à des critères de compétitivité comme les autres activités économiques. Quant à la possibilité de prévoir une diminution de la fiscalité, j'observe que celle-ci repose aujourd'hui sur les mises et que, par ailleurs, est défini un taux plafond de retour vers les joueurs. Quand un taux de retour vers les joueurs est strictement plafonné, il est à peu près équivalent d'avoir une fiscalité assise sur les mises ou sur les PBJ. Il existe en effet des différences quand on laisse aux opérateurs plus de liberté pour faire varier ce taux de retour. Cependant, les études sur l'addiction semblent indiquer que l'augmentation du taux de retour vers les joueurs favoriserait ...
Comment se situe ce taux de retour dans les autres pays de l'Union européenne ? Les moyens informatiques permettent aux joueurs de jouer où bon leur semble. N'y a-t-il pas un risque, en cas de trop grande différence du taux de retour, que les joueurs se portent sur des sites étrangers avec des problèmes d'addiction incontrôlés ?
En poussant cette logique au bout, on aboutirait à une fiscalité quasiment nulle. Cela ne répond en rien à la problématique des très gros joueurs qui, selon les études en notre possession, sont restés sur les sites illégaux à fiscalité nulle.
...i d'une offre légale, diversifiée et protectrice serait alors perdu. Nous avons encore le temps de la réflexion : la clause de revoyure a été avancée par François Baroin, ministre du Budget au mois de septembre prochain. Le livre vert permettra sans doute d'y voir plus clair. À ce stade, nous ne partageons pas une position commune avec Aurélie Filippetti sur l'augmentation du taux de retour aux joueurs. Je considère de mon côté qu'une augmentation de ce taux à 90 % n'est pas un risque très lourd. Augmenter le taux de retour sur les paris sportifs permettrait d'équilibrer le système avec les paris hippiques. Il convient évidemment de regarder l'impact de cette éventuelle augmentation sur les phénomènes d'addiction. Cela étant, le statu quo n'est pas souhaitable : il y a un vrai risque de voir ...
...cher un bouc émissaire. Il serait d'ailleurs bien réducteur de croire qu'un seul homme puisse être responsable de cet échec. Ce dont nous voulons parler, c'est de l'avenir du sport numéro un qui compte plus de deux millions de licenciés dans notre pays , avec les implications que l'on sait pour notre jeunesse. L'image de la France a été ternie par le comportement, parfois indigne, de certains joueurs et de certains membres de l'encadrement. Nous sommes passés d'un formidable espoir avec l'annonce de l'Euro 2016 en France, dont la Fédération peut être fière, à la plus vive inquiétude sur l'avenir de l'équipe de France. J'espère que la France se qualifiera pour l'Euro 2012 et pour la Coupe du monde 2014. Mais le seul rendez-vous dont nous sommes aujourd'hui certains est celui de l'Euro 2016. A...
... à laquelle les Français sont profondément attachés. Je peux comprendre que depuis l'Afrique du Sud vous n'ayez pas mesuré l'impact très fort de ces événements mais depuis votre retour, cela n'a pas pu vous échapper. Un autre intérêt du huis clos est d'éviter les caricatures. Un journaliste prédisait ce matin à la radio que lors de cette audition, les députés de droite allaient regretter que les joueurs de l'équipe de France n'aient pas chanté La Marseillaise la main sur le coeur, et leurs homologues de gauche dénoncer le « foot business ». Je ne sais pas ce que diront nos collègues de gauche Notre but n'est donc pas de tomber dans la caricature, mais de comprendre ce qui s'est passé. Ma première question s'adresse au président Escalettes. Quelles sont vos propositions exactes de réformes de ...
...estimer l'émotion suscitée par le récent échec de l'équipe de France, vu la place qu'occupe le football dans notre pays, nous pensons qu'il ne doit pas conduire les politiques à jouer un rôle qui n'est pas le leur. Nous ne sommes pas un tribunal, comme l'a dit Jean-François Copé. Mais en ce cas, il faut bien séparer les genres : une ministre n'a pas à aller dans les vestiaires faire la morale aux joueurs et leur « parler dur ». Comme vos amis périgourdins, monsieur Escalettes, notre groupe souhaite saluer le président de fédération, honnête et responsable, et le dirigeant infatigable que vous avez été, à tous les échelons de responsabilité qui ont été les vôtres. Vous avez décidé de jeter l'éponge : pour beaucoup, cette décision est logique, pour d'autres, elle était « inéluctable ». Elle ne se...
...îneurs pourront-ils inculquer à nos jeunes certaines valeurs du sport, comme le respect dû à l'adversaire en toutes circonstances, même quand on a perdu ? Votre refus, monsieur Domenech, de serrer la main de l'entraîneur de l'équipe d'Afrique du Sud nous a tous choqués. Je comprends que vous ayez pu être fâché mais nous attendons vos explications sur ce point. Beaucoup ne comprennent pas que des joueurs comme Ben Arfa ou Benzema n'aient pas été sélectionnés et le regrettent. D'autres se demandent pourquoi Mathieu Valbuena n'a pas joué davantage.
Je ne fais que répéter ce que j'entends, dans ma circonscription notamment. J'ai aussi été très choqué, comme beaucoup de Français, que de nombreux joueurs ne chantent pas La Marseillaise. L'ex-entraîneur de rugby, Bernard Laporte, a indiqué qu'avec lui ceux qui n'acceptaient pas de chanter l'hymne national n'avaient pas leur place dans la sélection nationale, et je pense qu'il avait raison. J'ignore quelle peut être l'autorité d'un sélectionneur sur ce point. Mais comment expliquez-vous cette attitude, quand toutes les autres équipes chantent leur...
...ous avons été amenés à auditionner Mme Bachelot hier et MM. Escalettes et Domenech aujourd'hui. Nous en parlerons le moment venu. Pour l'heure, allons à l'essentiel. Nous sommes là pour comprendre, en espérant que la crise actuelle permettra que de l'ancien naisse du nouveau et que ne soient pas reproduites les mêmes erreurs. Monsieur Domenech, vous avez centré vos explications sur la grève des joueurs, le communiqué que vous avez été amené à lire et le rôle joué, selon vous, par le journal L'Équipe. Or, nous avons le sentiment que la crise vient de plus loin et que dès les qualifications et le premier match, bien avant ce moment de tension extrême, quelque chose n'allait pas. Vous avez dénoncé l'ingérence médiatique. J'aimerais aborder la question de l'ingérence politique, notamment parce que...
...ple l'absentéisme scolaire, en supprimant les allocations familiales. Comment avez-vous réagi, en tant qu'homme, au fait que le Président de la République ait tendu la main à Thierry Henry et l'ait invité à l'Élysée, alors que s'il y avait bien quelqu'un qui aurait dû être invité, c'était vous en tant que président de la FFF ? Par ailleurs, pourquoi n'y a-t-il pas eu de sanctions à l'encontre des joueurs ? Ce sont des adultes qui se sont permis des comportements inadmissibles, au regard notamment de l'argent qu'ils gagnent et de ce qu'ils représentent. Or, les seules victimes désignées sont le président de la FFF et le sélectionneur encore que celui-ci n'ait pas eu à assumer l'avenir, son successeur ayant été désigné par avance. Quel est, monsieur Domenech, votre sentiment sur cette absence d...
...ce. La voir dans cet état est très douloureux. Je souhaite de tout coeur que, pendant l'Euro 2016, nous puissions chanter « le jour de gloire est arrivé ». Au cours des états généraux du football, voulus par le Président de la République, nous déclinerons cet automne les enseignements de la crise. Chacun, Fédération française de football, sélectionneur, entraîneurs, staff de l'équipe, mais aussi joueurs, porte sa part de responsabilité et doit en tirer les conséquences. Je souhaite aussi que l'Assemblé nationale puisse auditionner certains joueurs. Être sélectionneur n'est pas facile. Laurent Blanc, qui va succéder à Raymond Domenech, le sait mieux que quiconque : le début de saison exemplaire de Bordeaux n'a pas tenu ses promesses. Loin de jeter la pierre à la Fédération, nous devons au contra...
Je suis moi aussi assez mécontent du huis clos d'aujourd'hui. À mon sens, l'image donnée par notre équipe, tout à fait déplorable pour la France, a pour cause le comportement de stars capricieuses se limitent-elles vraiment aux joueurs ? qui vivent dans leur bulle et ne touchent plus terre. Comment faire revenir sur celle-ci les futurs joueurs de l'équipe de France de football ? Est-ce même possible ? Les volumes financiers colossaux que brasse le football provoquent l'oubli total des valeurs sportives, nationales et républicaines. Je ne serais pas choqué que les joueurs de l'équipe de France ne soient pas rémunérés pour le...
... de football aurait dû être une fête pour la France, elle s'est transformée en mascarade honteuse. Monsieur Escalettes, je ne vous critiquerai pas : avoir réussi à équilibrer les comptes, à réunir des sponsors, et à faire organiser en France l'Euro 2016 n'était pas facile. Monsieur Domenech, pourquoi, alors que depuis des années, nous constatons un malaise dans l'équipe de France, dont certains joueurs ne serrent plus les mains des supporteurs, attribuer cette responsabilité à la presse ? Ne construisez-vous pas un psychodrame artificiel ? Beaucoup d'entre nous, qui aimons le football et lisons la presse, avons déjà alerté sur le caractère autiste, renfermé et méprisant de l'équipe de France, par ailleurs richissime. Pourquoi avoir conservé une telle équipe ? Personne n'avait le coeur d'en êt...