Interventions sur "internet"

La commission des lois a donc préservé l'esprit et les équilibres des accords de l'Élysée, ce qui est à mes yeux essentiel, tout en améliorant le projet du Gouvernement sur des points importants. Ce texte ne mettra sans doute pas un point final au piratage des oeuvres et des objets protégés sur Internet, mais, comme l'a rappelé Mme la ministre, telle n'est pas son ambition : en jugulant sensiblement le phénomène, il permettra en revanche aux industries culturelles de poursuivre leur mue vers de nouveaux modèles économiques accessibles à tous et suffisamment rémunérateurs pour les créateurs. Sans doute ces industries culturelles ont-elles un peu tardé à s'adapter à l'ère numérique. Ce n'est pas u...

C'est d'abord un mauvais choix symbolique et politique. Pour toute une génération, pour toute notre jeunesse, le téléphone mobile et leur poste de travail dans leur chambre, avec leur accès Internet, c'est tout simplement leur autonomie, leur liberté et leur art de vivre en société qui est en jeu.

Si, c'est en cause ! Vous touchez là à quelque chose de très sensible qui va être vécu comme une agression personnelle, en décalage complet avec l'esprit de la réponse graduée. Et le fait de dire qu'un contrevenant privé de son accès Internet pourra aller se connecter chez sa voisine ou au bistrot,

Par ailleurs, madame la ministre, je tiens à rappeler ce que M. le président de l'Assemblée nationale a lui-même souligné, à savoir que les internautes pourront suivre les débats des représentants de la nation, que nous sommes, de bout en bout. Monsieur le président, de même qu'il y a eu Gutenberg au XVe siècle, il y a Internet aujourd'hui. J'appelle tous les internautes de France et d'ailleurs à faire part immédiatement de leur opinion, par courriels, à Mme Albanel et aux trois rapporteurs, puisque M. Franck Riester a affirmé que les internautes étaient favorables au projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Tous les maires voient bien ce qui se passe en matière de stationnement et d'excès de vitesse. C'est tellement vrai qu'à la naissance du concept de réponse graduée, je peux en porter témoignage, c'est l'amende qui avait été retenue. Nous restons convaincus que la motivation qui a prévalu et qui a abouti au choix de la coupure de l'accès à Internet n'est pas une motivation sociale, mais politique.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l'initiative de Christian Kert, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a pris l'excellente décision de se saisir pour avis du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. C'est, je le répète, une excellente décision, puisqu'il s'agit d'un sujet vital pour notre culture et pour la démocratisation culturelle. Sans évidemment rappeler toutes les dispositions de la loi, que Mme la ministre et M. le rapporteur ont déjà évoquées, je tiens, au nom de la commission des affaires culturelles, à insister sur les points que j'estime fondamentaux pour l'avenir de notre cult...

La coupure de l'accès à Internet sera particulièrement difficile à mettre en oeuvre dans de nombreux cas, notamment pour les abonnés, toujours plus nombreux, qui disposent d'une offre « triple-play » incluant non seulement l'abonnement à Internet mais également des services de téléphonie et de télévision. La suspension d'un seul de ces services sera, dans certaines régions en dégroupage, impossible techniquement ou très coûteuse...

..., mais j'ai précisément compris la différence entre les deux textes ! La rupture, de plus, concerne autant la méthode que le contenu. En ce qui concerne la méthode, loin qu'il s'agisse d'un projet de loi tout droit sorti de bureaux obscurs, il est au contraire le fruit d'une démarche constructive, pragmatique et ouverte, qui a débouché sur des accords historiques entre les fournisseurs d'accès à Internet et les professionnels de la culture, tous secteurs confondus.

Madame la ministre, puisque la loi se veut pédagogique, supprimez au moins la véritable provocation, contenue dans votre texte je veux bien me mettre à genoux, s'il le faut , que constitue le maintien du paiement de l'abonnement durant la période de suspension. C'est un chiffon rouge absolument inutile, même pour ceux qui soutiennent la mesure de suspension à Internet. Maintenir cette double peine pourrait signer à elle seule l'échec de votre approche. C'est pourquoi je me félicite que la commission des lois se soit rangée derrière un amendement de consensus. C'est un premier signe de bon augure. Je remercie les rapporteurs qui ont soutenu cet amendement. Nous souhaitons bien évidemment la réussite de votre dispositif mais en privilégiant la souplesse et la r...

sur l'Internet comme ailleurs ou alors je ne sais plus dans quelle République nous sommes.

puis une deuxième avec lettre recommandée et, même s'il y a une récidive dans un délai d'un an, la Haute autorité a la possibilité de nuancer, voire de ne pas appliquer une suspension de l'abonnement Internet si l'internaute incriminé s'engage à renoncer à sa pratique. Je ne connais pas de procédure plus souple. Toutefois, ne manquerez-vous pas de vous demander, comment réussir techniquement ?

...menées et des travaux réalisés par la commission des affaires culturelles, nous avons adopté différents amendements que j'aurai l'occasion de développer plus avant. Ainsi, sous l'impulsion de Christian Kert, la commission des affaires culturelles a adopté un amendement tirant les conséquences du contexte nouveau dans lequel évolue la presse, afin d'aménager le droit d'auteur des journalistes sur Internet. La commission a également adopté plusieurs amendements visant à améliorer le respect du droit à l'information des internautes dans leur relation avec l'HADOPI. Ils auront en particulier le droit, s'ils le souhaitent, de demander le contenu qui leur est reproché. Afin que l'HADOPI soit toujours en phase avec des évolutions technologiques des plus rapides, j'ai souhaité que sa mission d'observati...

...réation doit être respectée, car ce respect est précisément le gage de la liberté. Sans le respect des droits intellectuels, pas de création sur le long terme, et sans création, point de démocratie ! Il s'agit également de mettre en musique les accords, que certains ont dédaignés ou trouvé abusifs, de l'Élysée, signés à l'automne 2007 par quarante-sept professionnels et des fournisseurs d'accès à Internet et soutenus, aujourd'hui, ne vous en déplaise, par 10 000 auteurs la liste circule et s'allonge tous les jours , des éditeurs, des artistes, des producteurs, des réalisateurs et des acteurs du monde du spectacle et de la musique, et ce de toutes tendances ! Vous citiez notamment Didier Barbelivien : il y est effectivement, mais aux côtés de combien d'autres, dont nous apprécions le talent et ...

...une chute possible. Le projet de loi me paraît à plus d'un titre réellement équilibré. Toutes les parties sont gagnantes, les utilisateurs comme les autres. Préventif, pédagogique, ce projet institue un dispositif administratif adapté, car fondé sur des avertissements successifs un premier mèl, puis un second, des envois recommandés avec une éventuelle suspension provisoire de l'abonnement à Internet, auquel il ne s'agit évidemment pas de couper définitivement l'accès. De plus, le recours au juge restera toujours possible. En dépénalisant, l'objectif est d'introduire de la réactivité, de la souplesse, donc de l'efficacité tout en évitant de criminaliser les internautes, contrairement à ce que laissent entendre les détracteurs du texte. Par ailleurs, une autorité administrative indépendante ...

cette agitation est-elle pour autant tout à fait justifiée ? Quand j'observe ce texte de loi, je n'y vois, ni plus ni moins, que l'ambition de parfaire le cadre juridique dans lequel pourront être développées les activités liées à l'Internet.

Dès lors, sur ce thème, nous aurions tout intérêt, plutôt que d'opposer artificiellement jeunes et moins jeunes ou de nous envoyer les uns aux autres des anathèmes, à nous rassembler, sur Internet ou ailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, plus de deux ans après l'adoption de la loi DADVSI, voilà un nouveau texte censé résoudre la question du téléchargement illégal des oeuvres sur Internet. Pourtant, pas plus que la précédente loi, le présent projet n'apportera de réponse aux justes attentes des créateurs ni aux inquiétudes légitimes des internautes. Votre texte est inadapté à l'enjeu économique. La loi DADVSI, jamais évaluée, n'a pas résolu la question de ce que vous appelez le piratage curieuse expression, au demeurant. De nouvelles technologies, toujours plus innovantes, ne c...

...re numérique ambitieuse sur tout le territoire. Le modèle que vous nous présentez est complexe à mettre en oeuvre et trop de questions subsistent sur sa faisabilité technique et surtout sur son coût, estimé, dans un premier temps, à 6,7 millions d'euros dans la loi de finances pour 2009. De plus, les modifications techniques nécessaires pour appliquer les sanctions de suspension de la connexion Internet ou de réduction du débit sont fort compliquées et coûteuses pour les opérateurs : on parle de 70 millions d'euros environ. Or, sans ces modifications techniques, il existe un risque avéré d'effets secondaires de coupure de l'abonnement téléphonique ou télévisuel, en cas d'offre triple play par exemple. L'ARCEP a d'ailleurs demandé, dans un avis récent, que des délais soient accordés aux opérateur...

...ertation, l'heure est à l'action. Et le débat au Parlement est un passage obligé pour apporter des réponses aux questions légitimes de nos concitoyens, relayées naturellement par leurs députés, sur les garanties qui seront apportées au moment de l'application de la loi. Avant d'en arriver à ces questions, aux garanties qu'il faut apporter, je souhaite préciser que nous parlons aujourd'hui de Internet et de la création. Nous ne parlons pas que du piratage.

Pour un projet dont l'ambition est de « favoriser la diffusion et la création sur Internet »,