Interventions sur "internaute"

Comme disait Éluard, « le tout est de tout dire, et je manque de temps, et je manque d'audace ». Après m'être absenté un court instant, me revoici. Je ne vous parlerai cette fois ni de milices ni de brigade de répression numérique, mais de cet amendement qui reprend la philosophie que nous exposons depuis hier : il apporte des garanties aux justiciables, en l'occurrence aux internautes. Il s'agit de retrouver le fil d'une bonne expression juridique dans la rédaction de cette loi qui a été sinon bâclée le terme serait excessif du moins écrite de façon tellement approximative qu'elle comporte de nombreuses chausse-trappes. Comme vient de l'exposer Pierre-Alain Muet, l'alinéa qui existait dans HADOPI 1 mais qui a disparu de la loi HADOPI 2 nous paraissait tout à fait légitim...

En l'occurrence, c'est la chasse à l'internaute !

...tuels conflits d'intérêts. La rédaction actuelle de l'article crée la suspicion ; elle fait naître le doute. À l'heure où les institutions sont mises à mal, où l'Assemblée même n'est pas toujours considérée comme vertueuse par l'opinion publique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), la suppression de cet alinéa serait de nature, je crois, à envoyer un signe de transparence non seulement aux internautes, mais à l'opinion publique dans son ensemble. Il est vrai que vous semblez avoir un problème avec la transparence. Il y a de quoi s'inquiéter, quand on pense à l'affaire Pérol, dans laquelle la commission de déontologie a été écartée.

...nnel et à respecter la procédure contradictoire. L'ordonnance pénale, qui relève tout de même de la justice expéditive, est particulièrement mal adaptée aux enjeux de l'internet et à la répression du téléchargement illégal : cela justifie bien que nous nous penchions de manière approfondie sur ces dispositions. Nous voulons que les agents assermentés de la HADOPI recueillent les observations des internautes

pour que ceux-ci puissent se défendre. On ne le leur proposera pas au moment de l'envoi du courriel d'avertissement, pas plus qu'au moment de la lettre recommandée. Dans la mesure où l'identification de l'internaute coupable se fera par le biais de l'adresse IP fournie par le fournisseur d'accès, il n'est pas certain que la bonne personne soit identifiée, et c'est pourquoi la procédure contradictoire paraît essentielle. Mais, s'il n'y avait qu'une raison de voter ces amendements, monsieur le rapporteur, ce serait celle-ci : dans votre précipitation, vous avez assimilé le téléchargement illégal à de la contr...

L'alinéa visé supprime, cela vient d'être dit, une garantie essentielle, qui encadrait la moralité des agents de l'HADOPI. Je pose la même question que mes collègues : pourquoi revenir sur une disposition promulguée il y a un mois seulement ? Pourquoi une telle précipitation, quand on connaît la complexité du repérage des resquilleurs éventuels, et surtout lorsque l'on sait combien les internautes auront du mal à prouver qu'ils ne sont pas les auteurs d'activités illégales ? Il est donc nécessaire d'avoir des agents au-dessus de tout soupçon, même s'ils sont assermentés. Il est aussi indispensable de prendre toutes les garanties nécessaires pour éviter des situations aussi ubuesques que celles que l'on a vues au Royaume-Uni récemment, où des personnes âgées ont été poursuivies pour avoir...

C'est l'audition de l'internaute, ce sont les observations qu'il pourra formuler auprès des agents assermentés de la HADOPI, qui leur permettront d'établir qu'il n'y a pas eu d'usage lucratif. (L'amendement n° 267 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 671 à 679 ne sont pas adoptés.)

... de ne pas contourner la décision du Conseil constitutionnel. Si vous voulez la contourner, pas de problème ! Nous ferons un nouveau recours et le Conseil constitutionnel verra lui-même que sa décision historique du 10 juin dernier a été bafouée, il en tirera les conséquences et il n'est pas douteux qu'il prononcera une seconde fois la censure. Tout ce que nous voulons, c'est que nos concitoyens internautes puissent se défendre. C'est bien ici que l'on peut, par la loi, apporter à nos concitoyens les garanties d'une procédure contradictoire. Vous ne nous avez pas entendus dans la défense des amendements précédents, et c'est pourquoi nous revenons sur ce sujet à travers ces amendements qui disposent que, dès la première recommandation, les internautes pourront faire part de leurs observations. Je ra...

...elligence mais combien de prix Nobel, combien de membres de l'Académie des sciences ? Aucun ! Seulement des académiciens du bling-bling. Le jour où l'on célèbre l'égalité, la liberté, la fraternité, voilà ce à quoi on a droit ! En fin de compte, monsieur le ministre, les mille avertissements sur les dix mille, ce n'est pas un carré VIP. Vous êtes en train d'inventer le centre de rétention pour internautes et, madame la ministre, vous savez, compte tenu de vos fonctions antérieures à l'intérieur, de quoi je veux parler.

La grande difficulté à laquelle se heurte ce texte, c'est la question de la preuve. Un internaute pourra-t-il, tout au long de la procédure, démontrer son innocence, notamment en cas d'usurpation de son adresse IP ? Tout le problème est là. Il faut bien, à un moment donné comme M. Brard l'a fait tout à l'heure , se mettre à la place de l'internaute lambda qui reçoit une recommandation alors qu'il n'a pas téléchargé. Si cela nous arrivait, ne souhaiterait-on pas pouvoir, dès la réception de...

On nous a expliqué que le label permettrait aux internautes de faire la différence.

Oser penser qu'un label permettra aux internautes de faire la différence entre des offres qui respectent les droits d'auteur et les autres est, soit naïf, soit vise à instaurer une différence commerciale entre certaines oeuvres.

Vous ne cessez de dire qu'il faut entendre les internautes ; mais c'est inscrit dans le texte ! Puisque vous ne semblez pas l'avoir lu, je le cite : les agents assermentés, est-il écrit dans l'alinéa 3, « peuvent en outre recueillir les observations des personnes concernées » ; et l'alinéa 4 commence ainsi : « Lorsque les personnes concernées demandent à être entendues, ils les convoquent et les entendent. » (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe...

Avis défavorable. Nous en avons longuement parlé lors de nos débats sur HADOPI 1, madame Billard : il est important de donner la possibilité aux offres légales d'obtenir un label permettant aux internautes de mieux se repérer dans l'univers complexe d'internet. Par ailleurs, nous ne renonçons pas à réguler internet et nous avons la ferme volonté de ne pas y laisser tout faire. C'est pourquoi nous voulons que les internautes s'y retrouvent en matière d'offre légale de biens culturels.

... le même discours lors de l'examen du premier projet HADOPI. Or le Conseil constitutionnel, lui, n'a pas jugé que nous racontions n'importe quoi, puisqu'il a censuré les parties que nous critiquions. Vous devriez vous rappeler cette première leçon, dont je déplore d'ailleurs qu'elle ait été donnée à l'Assemblée, car je suis solidaire de son oeuvre législative. Enfin, si on ne précise pas que les internautes incriminés pourront faire part de leurs observations « dès l'envoi de la première recommandation », la HADOPI, compte tenu de sa difficulté à gérer tous les dossiers, pourra décider de ne recevoir personne avant la deuxième convocation. Qui pourra l'en empêcher ?

Laissons vivre la culture ; les internautes sont assez grands pour faire la distinction entre ceux qui respectent les droits d'auteur sur internet et ceux qui ne les respectent pas. Lorsqu'ils téléchargent abusivement, ils le savent dans la plupart des cas

C'est une information supplémentaire à la disposition des internautes, afin qu'ils aient la certitude d'aller sur un site où les offres qu'ils paieront contribueront à financer la création et les auteurs, ce que nous appelons, vous et nous, de nos voeux.

Cet amendement vise à obliger les membres de la commission de protection des droits à entendre les personnes suspectées de contrefaçon. Dans la mesure où vous envisagez de mettre en place une procédure judiciaire expéditive, qui nie les droits de la défense puisqu'il y aura un juge unique et pas d'audition des supposés coupables , il faut s'assurer que les internautes accusés seront entendus pour faire valoir leurs arguments. À défaut d'assurer un droit à un procès équitable dans le cadre d'une procédure pénale classique, au moins pourrions-nous leur permettre d'exposer leur défense devant cette autorité administrative. Cela contribuerait peut-être à améliorer la qualité des dossiers transmis au parquet, et le juge serait alors en mesure d'en savoir davantage...

...une part, des oeuvres mises à disposition contre paiement par l'intermédiaire de plateformes appartenant à de grandes enseignes ou à des sociétés de diffusion, d'autre part, des oeuvres mises à disposition gratuitement, par les auteurs eux-mêmes ou par des sites, notamment pour les oeuvres tombées dans le domaine public. Vous voulez mettre en place un système de labellisation afin d'indiquer aux internautes quels sites respectent le paiement des droits d'auteur, signe que votre philosophie n'envisage aucunement qu'il peut y avoir gratuité sans pillage des droits d'auteur. C'est tout le débat philosophique qui nous oppose depuis la loi DADVSI en 2005 : vous ne concevez la culture que contre paiement ; nous, nous considérons que la culture peut aussi être gratuite tout en respectant le droit moral de...

Cet amendement porte sur l'avant-dernier alinéa de l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle, qui prévoit les expérimentations sur les technologies de filtrage. Nous avons déjà dit notre désaccord sur le développement des technologies de filtrage et l'obligation d'installation de logiciels de sécurisation sur les postes des internautes. Peut-être Mme la ministre pourra-t-elle apporter une précision puisque, dans ses précédentes fonctions, elle a dû être confrontée à cette tentative de développement d'outils de filtrage pour lutter contre la pédophilie en ligne. Il semble finalement que, dans un certain nombre d'affaires, la réussite de nos services de police soit davantage due à l'infiltration dans les réseaux ou à la surveil...