Interventions sur "internaute"

...en leur présentant de fausses évidences. En voici quelques exemples. « Le Président roule en Citroën ; l'action Renault a perdu 90 % de sa valeur ; donc l'action Renault a baissé parce que le Président roule en Citroën. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) « Il pleut ; le chômage augmente ; donc le chômage augmente parce qu'il pleut. » (Même mouvement.) « Les ventes de CD diminuent ; les internautes téléchargent de la musique ; donc les ventes de CD baissent parce que les internautes téléchargent. » (Même mouvement.) C'est en égrenant ces sophismes que vous parvenez à tromper provisoirement. Mais, lors de la dernière cérémonie des Césars, à laquelle vous avez assisté, quelques propos ont dû écorcher vos chastes oreilles. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Du calme, mons...

...cessaire d'éduquer les jeunes le plus tôt possible à ces techniques pour qu'ils puissent s'éduquer, communiquer, partager des valeurs à travers Internet. Mais cela n'en reste pas moins un droit qui n'est pas un droit fondamental, un droit inaliénable, un droit sacré qui voudrait qu'on ne puisse pas le couper ponctuellement dans le cadre du dispositif que nous mettons en place. Je rappelle que les internautes qui verraient leur abonnement suspendu pourront avoir accès à Internet, dans des bibliothèques, dans des mairies, chez leurs voisins ou leurs voisines.

...selon nous, apte à se prononcer sur le caractère légal ou non des offres. Une autorité administrative ne peut pas se voir conférer ce rôle de façon aussi discriminante. Elle peut sans doute avoir à évoquer la légalité des oeuvres, mais il est beaucoup plus compliqué de traiter de la légalité d'un site. Qu'en sera-t-il également de tous les sites qui sont à l'extérieur de notre pays, auxquels les internautes ont accès et qui ne pourront pas être labellisés par l'HADOPI ? Il y a un immense problème matériel pour la labellisation des sites non commerciaux, mais il y a aussi un problème juridique essentiel pour la labellisation des sites commerciaux par une autorité administrative. Enfin, quid des sites extérieurs ? Ce n'est plus de l'exception culturelle, madame la ministre, c'est du protectionnisme à...

Une fois votée, poursuivait-il devant les députés, les offres légales de téléchargement vont exploser, et nos internautes vont migrer massivement vers ces offres commerciales.

J'y viens. Vous refaites donc le même pari : votez notre loi, dites-vous, et vous verrez comme ce sera fantastique ! Les usages de nos internautes seront modifiés pensez, ils auront trop peur que l'on suspende leur connexion à Internet. Par prudence, donc, ils migreront vers les offres commerciales, et le problème sera ainsi résolu ! Hélas, ce pari est perdu d'avance. Et pendant ce temps, pas un euro supplémentaire n'est accordé à la création, qui a déjà perdu un milliard en trois ans ! Et cela continuera par votre faute. Vous en porter...

...amendement porte sur ce que nous avons baptisé la « licence collective étendue », relative au phénomène du streaming. Nous tentons de tirer les leçons de la vie éphémère des sites en streaming, et de les favoriser. Qu'est-ce qu'un site en streaming ? À l'origine, il s'agit d'un groupe de personnes qui disposent d'un vaste catalogue financé par les recettes publicitaires, et mis à disposition des internautes gratuitement. Chacun a pu constater le succès de ces sites, qui sont aujourd'hui en proie à d'importantes difficultés. Ces sites, qui représentent l'avenir, mènent des négociations très compliquées avec les ayants droit, en particulier les plus importants d'entre eux les majors. Ces négociations portent sur la rémunération, actuellement régie par un système de minimum garanti assez élevé, auqu...

ou des problèmes d'anonymisation, qui ne sont pas des problèmes secondaires. En l'occurrence, et c'est bien la difficulté, un grand nombre de nos concitoyens internautes vont se trouver incriminés alors qu'ils n'auront pas téléchargé illégalement. Ce qui nous gêne le plus, nous le redirons fortement à l'article 2, c'est qu'il y a, à travers cet article 1er, une mise en cohérence, pour reprendre les propos de notre rapporteur, Franck Riester, de la loi DADVSI et de la loi HADOPI, une sorte de croisement, mais ô combien funeste, qui, loin de faire disparaître des...

...r tous les problèmes. Il n'en est rien ! Beaucoup des interrogations de la CNIL restent en suspens et j'espère que l'adoption de nos amendements permettra d'y apporter des réponses. La création de cette nouvelle Haute autorité, outre qu'elle aboutit à une gabegie financière supplémentaire, repose sur une démarche privative de libertés et de droits fondamentaux, qui ne sont pas seulement ceux des internautes mais ceux auxquels tout citoyen est attaché en démocratie. Cette instance repose sur une sorte d'extraterritorialité juridique : les conditions dans lesquelles elle pourra oeuvrer empêcheraient tout tribunal en France de rendre justice, malgré les mauvaises réformes de Mme Dati. L'internaute à qui il sera reproché un téléchargement dit illégal recevra un premier mail d'avertissement mais sans q...

Je termine par la disposition la plus choquante : le caractère aléatoire des sanctions, qui constitue une rupture manifeste d'égalité de nos concitoyens devant la loi. L'HADOPI jouira d'un pouvoir discrétionnaire qui conduira, selon son bon vouloir, à ce qu'un internaute ne reçoive qu'un simple avertissement quand un autre sera l'objet de multiples courriers, qui conduira encore à ce qu'il soit proposé à l'un une transaction quand un autre se verra appliquer une sanction. Je tiens à mettre en garde notre assemblée contre les funestes conséquences de cet article : nous ne pouvons légiférer dans de telles conditions et laisser naître un monstre juridique ni laisse...

... le projet de loi sur l'audiovisuel public auquel nous nous consacrions il n'y a pas si longtemps. Ce sont donc les seuls et uniques impératifs financiers et économiques des grandes entreprises médiatiques qui voient leurs chiffres d'affaire baisser qui vous occupent. Il y a deux mois, vous punissiez France Télévisions de trop bien gérer l'entreprise publique, aujourd'hui, vous vous attaquez aux internautes partageurs, autrement dit aux citoyens lambda. La création artistique, libérée des contraintes commerciales, doit être encouragée par la possibilité de court-circuiter les majors, de dépasser leur politique frileuse de standardisation à grand renfort de campagnes de marketing. Comme le disait notre collègue Dionis du Séjour, quelle valeur ajoutée créent-elles donc ? Contrairement à ce que vous...

la trique ou la soumission ! Bref, tout dans cet article et je termine, monsieur le président contribue à criminaliser les internautes les moins en pointe sur le sujet, au nom de la sauvegarde de la diversité culturelle, alors que rien dans ce texte ne vise à favoriser la création et à améliorer la rémunération des artistes. Nous proposons donc la suppression de cet article, au nom de la défense de la liberté de la création et de la capacité pour notre monde à se renouveler.

J'ajoute que les FAI devront informer leurs clients de l'existence d'outils de sécurisation mais ils devront également leur en fournir un parmi ceux qui figurent sur la liste établie par l'HADOPI, comme le souhaitait la CNIL. Enfin, la CNIL sera saisie pour avis du décret d'application relatif aux modalités de mise en oeuvre par l'HADOPI des traitements des données personnelles des internautes.

...ion des oeuvres de l'esprit au format numérique ». La CNIL met en doute les fondations même de votre texte ! De plus, elle considère que la liste des exonérations prévues par le projet de loi est trop « restrictive » nous entrons sur le terrain des libertés individuelles avec la question de l'obligation de surveillance mise à la charge des abonnés et « ne permet pas d'appréhender les cas où l'internaute pourrait légitimement mettre à disposition un fichier protégé par les droits d'auteur ». La CNIL remarque également qu'aucune précision n'a porté sur les critères et les modalités pratiques de mise en oeuvre de la procédure permettant d'accepter une transaction. Quant à la nature des personnes concernées par l'obligation de surveillance, la commission estime qu'au-delà des conséquences économiqu...

Heureusement, ils peuvent nous suivre grâce à Internet et je constate que l'appel que j'ai lancé aux internautes a déjà été entendu.

Je m'adresse aux jeunes internautes qui suivent notre débat en direct : adressez-vous à tous ceux qui ne vous écoutent pas, qui ne vous entendent pas, envoyez-leur des mails qu'ils liront, à défaut de vous entendre !

On y découvre aussi des questions d'internautes qui ne ressemblent pas tout à fait à celles que l'on nous adresse.

Ou cette autre, de mercredi : « Qu'apporte le système de réponse graduée par rapport au système judiciaire actuel ? » Que les internautes seraient naïfs s'ils exprimaient réellement ainsi ! Et vous récusez, madame la ministre, le terme de site de propagande ?

Les internautes dont M. Bloche vient de lire les messages sont sans doute ce qu'on appelle à l'UMP des « jeunes populaires », c'est-à-dire des fils à papa et à maman, bien propres sur eux.

N'est-ce pas plus sage, quand on est à court d'idées ? Quoi qu'il en soit, j'appelle l'attention des internautes qui nous regardent sur la caricature que présentent en ce moment ceux de nos collègues qui devraient défendre le Gouvernement. J'ai de la compassion en vous voyant, madame la ministre, pour votre solitude !

M. Brard, qui pense détenir le monopole de la connaissance des jeunes des quartiers ou du moins se l'arroge de manière indue mais il est vrai qu'il pense également détenir celui des internautes ,