Interventions sur "internaute"

où, dans un espace immatériel comme il se doit, vous allez reléguer tous les internautes que vous aurez poursuivis de vos foudres parce qu'ils ne contribuent pas assez à l'enrichissement des majors. Nous refusons cette mise en quarantaine de tous ceux qui sont obligés d'utiliser Internet. Je ne parle pas de ceux qui l'utilisent pour le plaisir, même si je ne vois pas pourquoi on ne l'utiliserait pas également pour le plaisir, mais de tous ceux qui cherchent un travail. Imaginez le ...

...er la création. J'entends déjà vos remarques. Nous voudrions que vous perdiez ce réflexe, quelque peu sectaire et empreint de je ne sais quelle idéologie, d'écarter d'emblée, comme nous l'avions déjà constaté lors du débat sur la licence globale, la contribution créative. Renoncez à dire Vade retro Satanas et à refuser le débat. Car il y a débat ! Depuis trois ans et la loi DADVSI, en effet, les internautes n'ont pas fondamentalement changé leurs usages, et la création n'a pas profité d'une rémunération nouvelle, pourtant nécessaire à la production des oeuvres. Dans ce débat, nous posons et respectons les fondamentaux du droit d'auteur, qui est un droit moral d'autoriser la diffusion de ses oeuvres sur Internet, et un droit patrimonial à une juste rémunération. Il ne s'agit pas d'enrôler les artis...

J'en termine, monsieur le président. Nous entendons également souvent que la contribution créative sera une rémunération impossible à répartir et qu'elle est injuste, car tous les internautes la paieront, y compris ceux qui ne téléchargent pas. Permettez-moi de répondre à ces deux observations en évoquant la grande loi de 1985, votée à l'unanimité dans cette assemblée, qui a créé la rémunération pour copie privée. Cette dernière est basée sur une taxation uniforme des supports physiques, qui se sont élargis depuis.

Vous-même y avez fait allusion pour vous en défendre, mais il s'agit bien d'une vente forcée, puisque vous imposez aux internautes de payer un forfait pour avoir un accès quasi illimité à tout le patrimoine musical ou cinématographique sur Internet. Cela signifie que tous les revenus liés aux offres légales aujourd'hui mises à la disposition des internautes tomberaient automatiquement. Pourquoi ces derniers paieraient-ils la contribution créative plus un autre dispositif ou abonnement pour télécharger et avoir accès en stre...

Ces trois critiques expliquent que nous ne puissions soutenir cet amendement. On a parlé de la radio, mais ce n'est pas la même chose. Il s'agit d'un média gratuit, financé par la publicité, où le mode juridique, que je vais soutenir, est la licence collective étendue. Nous ne sommes pas du tout sur le système de la taxation de cinq ou six euros par mois pour chaque internaute. Voilà pourquoi le groupe Nouveau Centre maintient son opposition, qu'il avait déjà exprimée clairement en 2005, à la licence globale.

...réelle étude d'impact préalable puisque les seules études dont nous disposons sont celles réalisées par les sociétés intéressées au sujet. Avec la réforme de notre fonctionnement, les études d'impact devraient être obligatoires. Il serait donc intéressant d'en disposer. Ensuite, les propositions de nos collègues socialistes ont évolué. Avant, ils prônaient la licence globale facultative pour les internautes. Tous les auteurs étaient concernés et les internautes payaient ou non. Je pensais que cela ne pouvait pas marcher. Nos collègues nous proposent aujourd'hui une contribution créative des auteurs volontaires. Les auteurs qui le souhaiteront participeront et pourront ainsi voir leurs oeuvres mises en ligne sur cette plateforme. Ceux qui ne le souhaiteront pas continueront à mettre leurs oeuvres à ...

Tout cela confirme la cohérence de votre politique et la dérive monarchique et autoritaire du régime. Il y a eu la loi sur l'audiovisuel, où l'on a bâillonné les médias. Il y a la loi sur le règlement de l'Assemblée avec l'affaire du temps de parole, qui va dans le même sens. Maintenant, on bâillonne les internautes. C'est la dérive autoritaire du régime. Il est très important que les personnes qui nous regardent aujourd'hui comprennent bien la cohérence de votre politique. Il n'y a pas de hasard. C'est construit. Le grand organisateur réside au palais de l'Élysée, les ministres ne sont que les exécutants puisque, la plupart du temps, ils apprennent par les médias les textes qu'ils devront défendre ou les ...

... moment de l'examen de la loi DADVSI, mais certains de vos collègues du groupe UMP avaient proposé la suppression de la redevance pour copie privée, considérant qu'à partir du moment où l'on payait les téléchargements, il n'y avait plus de raison d'avoir une redevance pour copie privée. Et il s'en était fallu de peu que ce soit adopté par notre assemblée ! En ce qui concerne le montant payé, les internautes vont être obligés c'est scandaleux, je le répète ! d'installer sur leur ordinateur PC ou Mac des logiciels de sécurisation. On nous rétorque que rien ne dit qu'ils seront payants. Mais, comme par hasard, l'amendement que j'ai déposé au nom de mon groupe pour que ces logiciels soient gratuits a été rejeté.

...onnerie de téléphone était un fichier protégé, comment peut-on savoir si elle a bénéficié ou non de l'autorisation de l'auteur, si elle a donné lieu à une rémunération. Avec notre système, la question ne se poserait pas, puisqu'il y aurait, de toute façon, une rémunération. La licence collective étendue repose sur le volontariat des auteurs qui pourront choisir de se retirer du système. Tous les internautes participeront bien sûr à ce financement et les critiques à cet égard sont parfaitement ridicules. Quand vous payez la redevance télévision, on ne vous demande pas de cocher la case de la chaîne regardée : France 2, France 3, TF1 ou M6. Vous payez la redevance ; un point c'est tout ! Comme l'a parfaitement dit Mme Billard, vous payez la redevance pour copie privée sur tous les supports numériques...

...nt de développer toute la palette de possibilités qui d'ores et déjà s'ouvrent à nous. L'inconvénient majeur de vos réponses, madame la ministre, monsieur le rapporteur, c'est que vous repoussez toutes nos propositions à plus tard, exactement comme vous l'aviez fait il y a trois ans, lors de l'examen de la loi DADVSI, en prenant le pari que vos dispositifs répressifs bouleverseront les usages des internautes et que, de ce fait, les offres légales démarreront ! C'est la raison pour laquelle nous considérons que ce nouveau projet de loi est un pari perdu d'avance ! Didier Mathus a rappelé, à juste titre, qu'un milliard d'euros a été perdu pour la création ces trois dernières années parce que vous n'avez pas souhaité, en 2005, instaurer un nouveau mode de rémunération de la création. Vous refusez not...

Une petite précision concernant le site « jaimelesartistes.fr » : les partenaires collectifs ne figurent pas directement sur le site, mais ils sont sur ses sources HTML. Et cela me pose un problème que n'importe quel internaute, en tapant l'adresse des sites de Canal Plus, M6 ou France Télévisions, obtienne ainsi un lien vers le site et puisse y accéder aux sources. Je demande donc au ministère de retirer les noms de ses partenaires collectifs des codes sources HTML du site « jaimelesartistes.fr ». C'est le moins qu'il puisse faire. S'agissant de l'amendement, j'estime qu'il est important. Nous sommes un certain nombre...

...er d'un ordinateur. Il peut s'agir d'un PC portable, mais je rappelle que tout le monde n'en possède pas, puisque l'on peut recevoir Internet chez soi à partir d'un PC fixe, difficilement transportable. Certes, il y a des possibilités de se connecter à des accès disponibles en dehors de son domicile, mais ils sont payants pour les trois quarts d'entre eux hôtels, webcafés Cela veut dire que l'internaute qui aura subi une coupure de son accès continuera à payer l'abonnement et, en plus, devra payer pour se connecter ailleurs. Or, de plus en plus de démarches administratives indispensables, imposées par les administrations, le Pôle emploi ou les impôts doivent être effectuées par Internet. En effet, vous réduisez le personnel d'accueil, et il y a maintenant des serveurs téléphoniques hyper-compliq...

Lors de l'audience, l'adresse IP n'a pas été estimée suffisante pour déterminer la culpabilité du prévenu. Or le principe de riposte graduée, dont l'application sera confiée à l'HADOPI et dont nous discutons la moindre virgule, repose entièrement sur l'identification des adresses IP pour repérer les internautes qui s'adonneraient au téléchargement illégal. Les réseaux sans fil posent de sérieux problèmes : si, en plus, les adresses IP ne sont pas jugées des preuves suffisantes pour établir la responsabilité d'un internaute, tout le débat actuel n'a plus lieu d'être, car quelle serait la légitimité des décisions rendues par l'HADOPI ? J'aimerais que Mme la ministre me réponde sur ce point.

...a discussion générale. Envisageant la possibilité de suspendre une connexion Internet, vous savez que des ajustements techniques importants sont nécessaires, et que leur coût est estimé à 70 millions d'euros. La question vous a déjà été posée hier par François Brottes et moi-même, et je vous la repose : qui paiera ces ajustements techniques ? Le budget de l'État ? Les opérateurs ? Le consommateur internaute ? Vous n'avez pas répondu sur ce point important. Quant à l'amendement de M. Martin-Lalande, il pose un préalable essentiel, sur lequel chacun d'entre nous doit s'exprimer.

Dans les avertissements qui seront envoyés aux internautes hors-la-loi, il sera dit non seulement que le téléchargement illégal est répréhensible, mais qu'il existe des offres légales, commerciales ou non. L'HADOPI aura donc pour mission de mettre en valeur toutes les offres légales. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 8 de l'article 2, le mot « commerciale ».

...rvention du juge en cas de procédure susceptible de conduire à une restriction des droits fondamentaux et des libertés ; c'est l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 66 de la Constitution. Toutefois, il ressort précisément des débats que nous avons depuis une heure que l'accès à l'Internet n'est précisément pas un droit fondamental. Le texte ne privera pas les internautes de leur liberté de communiquer : ils pourront toujours le faire avec le téléphone ou n'importe quel autre moyen, y compris l'Internet, mais avec une autre connexion.

...t pas adopter l'amendement ! Or, d'une certaine façon, l'amendement de M. Martin-Lalande vise à combattre la prohibition. Chacun sait que la retenue et la prohibition ouvrent le terrain aux trafiquants, comme au temps d'Al Capone pour l'alcool. Certes, comparaison n'est pas raison, mais le système est similaire. Dès lors, M. Martin-Lalande est très bien avisé de favoriser la fluidité afin que les internautes aient accès dans de meilleures conditions aux produits qui leur sont offerts. En vous écoutant, monsieur le rapporteur et madame la ministre, je me demande quelles sont vos marges d'appréciation réelles. Qu'est-ce que les arbitrages rendus par Matignon et surtout l'Élysée vous donnent l'autorisation d'accepter ? Nous gagnerions beaucoup de temps si vous nous disiez d'emblée que vous n'avez aucu...

.... le rapporteur visant à confier à la Haute autorité une mission d'encouragement au développement de l'offre légale. Quoi de plus justifié, dès lors, que l'amendement de M. Martin-Lalande, tant le manque de fluidité dans la circulation des oeuvres et le fait que certaines chaînes de télévision que nous ne nommerons pas à cette heure tardive puissent les bloquer sans les diffuser, incitent les internautes qui souhaitent y avoir accès à les chercher par le biais de moyens illégaux ? L'amendement de M. Martin-Lalande permettra d'augmenter l'offre légale et, ce faisant, de réduire le téléchargement « illégal ». Ainsi, c'est un amendement imparable qu'il faut voter. (L'amendement n° 222 n'est pas adopté.)

... constitutionnel a clairement indiqué que ce droit devait être assorti, dans la loi, de mesures destinées à sauvegarder les droits et les libertés constitutionnellement garanties. Parmi eux figure en bonne place le respect des droits de la défense, lesquels imposent que la personne poursuivie puisse avoir accès à la procédure et répondre à l'accusation. Or, selon la rédaction actuelle du texte, l'internaute poursuivi n'aura ni accès au dossier, ni possibilité de répondre avant l'énoncé de la sanction ; il y a donc là une inconstitutionnalité flagrante ; d'où l'importance de cet amendement, que je soutiens. (Les amendements nos 336 rectifié et 401, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

...s prévus dans le budget de 6,7 millions d'euros péniblement redéployés du ministère de la culture aux frais du contribuable français ? Faudra-t-il en plus payer des fonctionnaires chargés de la labellisation des sites de musique non commerciaux qui, je le répète, se comptent par milliers et effectuent d'incessantes mises à jour ? C'est un véritable bataillon qu'il vous faudra pour cela ! Tous les internautes qui nous regardent, et que je salue, apprécieront cette farce extraordinaire ! Vous aurez certainement l'occasion ce soir, monsieur le rapporteur, de revenir sur la question de la labellisation des sites non commerciaux. Même si je ne peux emporter votre conviction sur l'ensemble du texte, convenez que, sur ce point au moins, vous commettez une erreur grossière ! Internet ne cesse de changer ; ...