Interventions sur "internaute"

Le problème est ailleurs. Il est évident, en effet, que la réaction de l'internaute sera différente selon que le mail qu'il recevra apparaîtra comme étant envoyé par la commission de protection des droits ou par son fournisseur d'accès à Internet. Pour les antispams, la différence aussi est de taille. C'est ce qui avait motivé ma question à Mme la ministre, hier. Pour ce qui est des tuyaux, un enfant de cinq ans sait que le tuyau est forcément celui du FAI. Il n'y en a pas d'au...

Il est normal, à l'Assemblée nationale, d'attendre des réponses précises. La question l'est tout autant : qui est l'expéditeur, la commission de protection des droits, la HADOPI ou le FAI ? Cela aura des conséquences sur la façon dont ce sera perçu par l'internaute et ce n'est pas indifférent au regard des protections qu'il aura installées. Il ne faut pas que le message puisse être détourné.

... c'est inscrit dans la Constitution. Je trouve donc intolérable que la ministre, pour appuyer sa démonstration, se soit tournée vers la tribune, faisant appel à des réalisateurs connus pour nous impressionner. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Eh bien, cela ne nous impressionne pas ! Une seule chose nous motive ici : l'intérêt général. Nous souhaitons réconcilier les artistes et les internautes ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 2, au sujet du déroulement de nos débats. L'opposition parlementaire n'a qu'un souci : rassembler les artistes et les internautes.

Défendre le droit d'auteur, ce n'est pas opposer les artistes à leur public. Il y a dans les tribunes, pour suivre nos débats, des réalisateurs de grand talent, que nous admirons, et des internautes. Nous refusons que ce projet de loi les oppose les uns aux autres et qu'il divise nos concitoyens. Nous refusons surtout que l'on abuse les créateurs de notre pays avec ce projet de loi présenté comme la solution miracle, prétendument pédagogique.

Ce sous-amendement tend à insérer, après la première phrase du deuxième alinéa de l'amendement, la phrase suivante : « La recommandation précise le contenu d'au moins une oeuvre ayant fait l'objet du manquement présumé. » J'y attache beaucoup d'importance et vais m'en expliquer. Il s'agit de respecter pleinement le principe du contradictoire, en permettant à l'internaute qui recevrait un courriel d'avertissement ou une lettre recommandée de savoir ce qu'on lui reproche. Il est normal en effet qu'il soit informé de l'oeuvre qu'on lui reproche d'avoir téléchargée illégalement, non seulement par respect du principe du contradictoire, comme je l'ai dit, mais aussi parce que c'est un élément essentiel du dialogue qui va pouvoir ensuite s'engager entre lui et la HADOPI...

On peut partager l'avis de notre collègue Bernard Gérard sur la nécessité d'une bonne information des internautes je l'ai dit en présentant l'amendement n° 52, nous avons nous-mêmes voulu renforcer cette information en demandant que soient précisées la date et l'heure du téléchargement illégal. Mais nous avons voulu un équilibre plus équilibré (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) un équilibre meilleur que celui proposé par le Sénat : la Haute Assemblée avait supprimé toute information par souci...

pour avis. Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, je dirai que nous sommes en face de deux logiques très différentes. Vous proposez qu'il y ait demande de l'internaute. Je crois au contraire que, si l'on veut véritablement respecter le principe du contradictoire et les droits de la défense, il faut donner un droit. Et ce droit ne peut pas se diviser. Je le dis avec toute la courtoisie que je dois à mes collègues, mais aussi avec beaucoup de solennité et de fermeté : ce sous-amendement procède d'une autre logique et je reste convaincu qu'il est raisonnable et q...

Je voudrais réagir au sous-amendement de M. Gérard et redire qu'en ce qui nous concerne nous le rappelons sans cesse , nous voulons vraiment réconcilier internautes et créateurs. Nous ne pensons pas une seule seconde qu'il y ait antagonisme entre les uns et les autres ! L'interpellation pour le moins curieuse de Mme la ministre, prenant à témoin le public qui ne peut pas s'exprimer, est significative de cette volonté d'influencer le vote de certains députés. Ce texte, on le voit, est improvisé ; il est « amateur ». On le constate dans les démonstrations d...

Nous, centristes, souhaitons aussi réconcilier internautes, industries culturelles et télécommunication. La démarche suivie a permis de faire dialoguer le monde des télécommunications et celui des industries culturelles ; mais l'une des lacunes des accords de l'Élysée est d'avoir laissé de côté les représentants des consommateurs et des internautes. Ne les oublions pas : ils sont partie prenante de ces débats. Nous, centristes, regrettons l'absence de...

...vaillent pour eux vont surveiller le trafic sur le Net et rapprocher les signatures de fichiers protégés des empreintes des fichiers qui transitent. C'est ce rapprochement qui leur permettra de dire qu'il y a téléchargement illégal. Encore une fois, ce rapprochement est susceptible d'erreurs nous sommes un certain nombre à pouvoir le dire. Dès lors, la moindre des choses est de permettre à l'internaute de contester, donc de lui donner les éléments pour ce faire. Les éléments de contestation sont l'identité de la personne qui surveille société d'ayants droit ou personnes assermentées , la date et l'heure de la surveillance, le rapprochement entre la signature du fichier protégé et l'empreinte du fichier qui transite, et enfin l'adresse IP. Sans ces éléments, la faute ne peut pas être instrui...

De même qu'il importe que les internautes respectent les droits d'auteur, il faut que les auteurs comprennent les problèmes techniques d'Internet. Partout où on a tenté de mettre en place ce type de dispositif, c'est-à-dire de mettre face à face l'adresse IP et le supposé internaute qui aurait téléchargé illégalement, on s'est rendu compte qu'il y avait environ un tiers d'erreurs. Car s'il existe des téléchargements illicites, il exist...

Tant qu'on ne peut pas lever cette incohérence entre adresse IP et ordinateur, on doit permettre au titulaire de l'abonnement mis en cause, fût-ce plusieurs fois, de dire qu'il s'agit d'une dénonciation abusive. Les internautes qui n'utilisent pas la messagerie de leur fournisseur d'accès ne recevront pas les mails d'avertissement. Ils verront arriver la lettre recommandée, du moins on l'espère car certaines personnes qui n'ont pas qu'Internet comme source de difficulté dans la vie n'ouvrent pas leurs lettres recommandées (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...tons. Vous remarquerez que l'opposition n'a quasiment pas demandé de suspensions de séance ; elle n'a pas déposé d'amendements répétitifs. Nous cherchons tout simplement par notre travail à obtenir un certain nombre de garanties juridiques qui n'existent pas dans ce projet de loi, alors même qu'elles sont la traduction de principes fondamentaux du droit. Nous pensons, en effet, à nos concitoyens internautes qui doivent, selon nous, bénéficier des mêmes droits que tous les autres : droit à une procédure contradictoire, droit à la présomption d'innocence, garantie des droits de la défense En conséquence, nous avons souhaité à plusieurs reprises mais hélas ! vainement que l'autorité judiciaire puisse intervenir dans la procédure. L'actualité européenne pèse aussi terriblement sur nos débats, et ...

C'est la réalité aujourd'hui pour beaucoup de familles qui subissent des difficultés financières. Ce n'est pas une turpitude, c'est une réalité sociale, tout simplement. Demandez à Emmaüs, à ATD Quart Monde et vous verrez. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Des internautes peuvent se retrouver avec une coupure de connexion alors qu'ils ne sont vraiment pour rien dans ce dont on les accuse. Il me paraît normal de leur donner le droit de contester ceux qui les ont accusés afin qu'ils puissent démontrer qu'ils ne sont pas responsables. Tant que les sociétés d'ayants droit ou ceux qui travaillent pour eux ne pratiqueront pas avec plus de méthode et de rigueur, il faut...

Je serai bref monsieur le président. Mon rappel au règlement concerne très directement l'organisation de nos débats, puisqu'il s'agit de l'accès au site assemblee-nationale.fr, par la magie duquel plusieurs milliers d'internautes peuvent suivre nos travaux en direct et en continu. Cet après-midi, j'ai transmis au président de l'Assemblée nationale, au nom du groupe socialiste, une lettre dans laquelle je déplore que le site de notre assemblée n'ait pas survécu, hier soir, à des milliers de connexions simultanées. C'est dire l'intérêt des internautes pour notre débat, auquel ils contribuent, du reste, en adressant en temp...

...sion a émis un avis défavorable. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Madame Billard, l'esprit du dispositif que nous mettons en place consiste précisément à ne pas opposer les uns aux autres. Comme Mme la ministre l'a rappelé plusieurs fois, ce qui fait sa spécificité par rapport à d'autres systèmes de réponses graduées, c'est que nous interposons entre les ayants droit, les FAI et les internautes, l'autorité administrative indépendante, la HADOPI, qui sera justement chargée de veiller à ce que les sociétés qui ont vocation à identifier les adresses IP d'où l'on télécharge illégalement travaillent correctement, en respectant tous les protocoles prévus par la HADOPI et validés par la CNIL. Ce sera vers cette autorité administrative indépendante que les internautes pourront se tourner s'ils...

... , et nous transmettent des informations techniques que nous ne maîtrisons pas forcément. L'alinéa 56 de l'article 2 concerne les missions de la commission de protection des droits, qui sera l'une des instances de la HADOPI. Ainsi, si une adresse IP est soupçonnée d'avoir servi à un téléchargement abusif, il est prévu que les opérateurs transmettent à la commission les données personnelles de l'internaute auquel est supposée correspondre cette adresse laquelle, je n'y reviens pas, n'est pas un élément si sûr que cela. Parmi ces données figurent, aux termes de l'alinéa 56, « les coordonnées téléphoniques de l'abonné », que je propose de remplacer par « les coordonnées téléphoniques de la connexion Internet ». Un abonné peut, en effet, disposer de plusieurs lignes téléphoniques, fixes ou mobiles,...

En d'autres temps, les ministres de la culture avaient su faire voter à l'unanimité de l'Assemblée nationale une loi sur les droits d'auteur, parce qu'ils avaient réussi à réconcilier les intérêts et les points de vue. Aujourd'hui, on s'emploie à dresser une frontière artificielle entre ceux qui représenteraient les internautes et ceux qui défendraient les intérêts des artistes. Cela ne sera jamais possible, madame la ministre, dans notre société. D'un côté, il y a des artistes auxquels il est sans doute, de leur point de vue au moins, fait violence ; de l'autre côté, il y a une société qui se rebelle devant la violence que votre loi va entraîner. Une violence contre l'autre. Voilà le paysage qui est en train de se de...

Je suis sidérée. En effet, cette disposition permettra à la commission de recueillir, au début d'un processus de sanction que vous avez nommé la riposte graduée des données personnelles, qui seront stockées dans un fichier. Comment pouvez-vous nous dire, madame la ministre, qu'il s'agit de faciliter des échanges fructueux avec l'internaute ? Nous sommes loin desBisounours, tout de même ! Encore une fois, il s'agit de ficher des personnes dont on suppose qu'elles ont commis un acte délictueux que certaines d'entre elles n'auront d'ailleurs pas commis, puisqu'on a montré que les adresses IP pouvaient être piratées et ne pas correspondre à l'ordinateur de l'abonné. Madame la ministre, lorsque j'ai expliqué, hier, qu'un internaute p...