Interventions sur "internaute"

...ue nous sommes viscéralement attachés à l'exception culturelle française, parce que nous voulons que le droit d'auteur perdure et puisse s'adapter aux évolutions technologiques comme il l'a toujours fait depuis deux siècles, nous refusons obstinément de rentrer dans la logique binaire dans laquelle vous voulez nous enfermer. Selon vous, il faudrait être soit du côté des artistes, soit du côté des internautes. Eh bien, nous refusons de choisir un camp contre l'autre ! Nous voulons concilier l'intérêt des internautes et l'intérêt des artistes. Nous nous désolons de voir des artistes qui ont accès aux médias se tromper aussi lourdement sur ce qui se passe actuellement à l'Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Et s'ils se trompent lourdement, c'est que vous les avez trompés ! D'ailleurs, de manière révélatrice, M. Lefebvre, en bon porte-flingue qu'il est, a affirmé avec sa brutalité coutumière qu'il fallait tuer l'illégalité. Selon les artistes qui se sont exprimés à l'Odéon lundi matin, la gratuité serait du vol et il faudrait la supprimer. Mais comment expliquer, de manière pédagogique, aux internautes que la gratuité serait du vol alors que des sites gratuits comme Deezer, cité en exemple par M. Lefebvre lui-même, leur permettent d'accéder légalement à des milliers de contenus musicaux ?

M. le rapporteur nous a accusés de nous répéter et de répéter des contrevérités. Mais avec M. Lefebvre, on est servi ! Aussi les internautes devraient-ils lui faire savoir un certain nombre de choses.

... s'en va. Mais nous sommes habitués ! Enfin, madame la ministre, quand on en arrive à l'étape de la sanction de la coupure de l'Internet, compte tenu des difficultés pour prouver la commission de l'acte délictueux, il est normal de demander la saisine du juge. Je ne comprends pas votre obstination. Vous dites que cette loi a un caractère pédagogique, qu'avec les messages d'avertissement 90 % des internautes qui se livrent à des téléchargements illicites s'arrêteront. S'il n'en reste que 10 %, cela ne concernera pas des dizaines de milliers d'internautes et il n'y aura donc pas de problème pour saisir la justice. Il est donc normal qu'elle puisse intervenir et conduire une procédure contradictoire d'un autre niveau que l'échange de mails. (L'amendement n° 381 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 26...

Je tiens à faire remarquer que cet amendement a été cosigné par plusieurs collègues du groupe UMP. Après l'adoption de ce projet de loi, l'internaute téléchargeant illégalement pourra être poursuivi de deux manières : par l'intermédaire de l'HADOPI ou par le biais d'une action en justice pour contrefaçon. En l'état actuel du texte, rien n'empêche les ayants droit de lancer simultanément les deux procédures. Or, dans ses observations, la Commission européenne avait explicitement spécifié que ce projet de loi devait garantir que les mesures envi...

Que signifie le monde de la création pour le Président de la République ? Doc Gynéco, M. Karmitz ou un salmigondis de tout cela ? Je demande aux internautes d'envoyer des mails à M. Lefebvre L-E-F-E-B-V-R-E ,...

...e suspension imposée par l'HADOPI à titre de sanction. » Si bien qu'à ce moment du débat, et grâce à la perspicacité du sénateur Retailleau, nous en arrivons à une quadruple peine : aux sanctions pénale, administrative et financière vient s'ajouter une quatrième sanction, que nous avions laissée de côté, consistant je parle toujours sous le contrôle de Mme Lebranchu en l'impossibilité pour l'internaute de bénéficier des dispositions plus protectrices du code de la consommation. (L'amendement n° 127 n'est pas adopté.)

...une protection ! C'est la raison pour laquelle nous nous efforçons de vous expliquer, et de vous convaincre, mesdames et messieurs de la majorité, que la contribution créative que nous vous proposons d'instaurer sera la réponse de notre époque à une question essentielle : celle du financement, en France, de la création artistique. Si vous nous suiviez en instaurant un prélèvement modeste sur les internautes, des montants très élevés pourraient être collectés, constituant une manne utile pour le développement de la création culturelle, qui fait tant défaut à notre pays. En tant que ministre de la culture, vous devriez nous suivre, madame. Vous avez en effet paupérisé le budget de la culture, si bien que notre pays n'a plus de grande ambition culturelle, alors que le droit à la culture et à la créat...

Elle y est défavorable, la transaction constituant l'un des éléments importants de ce texte. Je m'étonne d'ailleurs que nos collègues de l'opposition n'y soient pas favorables, puisqu'elle vise à renforcer le caractère pédagogique de la loi et à donner la possibilité à l'HADOPI d'entrer facilement en contact avec l'internaute afin de l'inciter à s'engager à respecter la loi c'est-à-dire à télécharger, à l'avenir, de manière légale en contrepartie d'une sanction plus légère. C'est bien à l'HADOPI que doit revenir la décision de proposer cette transaction et cette sanction modulée.

...illard qui, une fois de plus, a pris le bon exemple, les logiciels de peer to peer ne sont pas des logiciels de piratage mais d'échanges utilisés par des milliers d'entreprises à travers le monde, y compris pour échanger des logiciels. Je relève ainsi de nombreuses approximations dans ce débat, et nous recevons en permanence des rectificatifs de la part d'entreprises d'informatique, d'artistes, d'internautes. Je m'adresse aux internautes, qui suivent nos débats grâce au canal Internet de l'Assemblée, pour les remercier de leurs messages d'encouragement et pour leurs précisions techniques, qu'ils feraient bien d'envoyer aussi à nos collègues de la majorité. Comme ils ne pourront écrire à tous, je propose que l'un d'entre nos collègues de l'UMP centralise ces messages.

J'ai une question sur la procédure qui doit être appliquée par l'HADOPI. Vous nous indiquez qu'elle est contradictoire nous avons quelques doutes et que les recours seront possibles. Nous avons relu le texte et restons sur l'idée qu'ils ne sont pas suspensifs et que la coupure, au cours de ce processus de sanction et de répression, surviendra avant que les internautes aient pu faire valoir leurs arguments, leur droit à être entendus devant une juridiction. Nous vous demandons donc, puisqu'il en est encore temps, de prévoir au moins que le recours devant une juridiction soit suspensif. Si vous nous entendiez sur ce point, nous pourrions voter cet amendement, même si nous ne voterons pas la loi, demeurant radicalement opposés à sa philosophie en ce qu'elle n'a...

C'est vous qui faites des procès en sorcellerie aux internautes ! Nous, nous les défendons.

...sagesse, avait fait passer cette durée minimale de trois à un mois. Or qu'a fait M. Riester ? Il s'est engouffré dans la brèche et a porté la durée minimale à deux mois. Voilà ce qu'il a fait passer grâce à ses amis de l'UMP ! Nous regardons donc de près les amendements du rapporteur, d'autant que nous avons noté qu'il voulait limiter à sept jours la possibilité de recours devant le juge par les internautes. Alors qu'avec l'évolution du droit au niveau européen, il faudra une décision préalable du juge avant de couper l'abonnement Internet, M. Riester souhaitait lui que la décision a posteriori soit confirmée dans les sept jours suivant la notification à l'abonné de la suspension de son accès à Internet. Mesdames et messieurs de la majorité, il est minuit vingt, mais sachez quand même ce que vous ...

Leur rôle n'est pas de juger ; c'est la justice qui juge. Quand on se trouve à ce point dans la confusion, je me demande comment on peut rédiger une loi clairement. Je rappelle qu'il y a une tierce partie à nos débats : les internautes, qui nous regardent et nous envoient des courriels. Je prendrai l'exemple de celui que j'ai reçu de Mme Isabel Saij et de M. Jean-Pierre Dubois qui écrivent : « Pouvez-vous dire [à Mme Albanel] de cesser d'affirmer ce qui est totalement faux ? Les artistes ne se composent pas que de chanteurs ou musiciens. Il y a d'autres pratiques artistiques (arts plastiques, littérature, [ ].) Dans TOUS les d...

...raient respectés , mais en plus, et ceci est une grave rupture d'égalité, ce texte ouvre la voie à l'arbitraire de l'HADOPI, étant donné le caractère aléatoire des mesures qu'elle peut prendre. Elle peut envoyer un ou plusieurs mails d'avertissement, envoyer une recommandation, décider de la suspension de l'abonnement, ou au contraire envoyer une injonction. Ce sera, je le répète, à la tête de l'internaute. Vous aurez peut-être la chance de n'avoir qu'une injonction après la recommandation, ou pas de bol vous verrez votre abonnement à Internet suspendu. Ce caractère aléatoire, arbitraire, des mesures prises par l'HADOPI, nous conduit à répéter avec insistance que nous ne sommes pas dans une procédure judiciaire. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un certain nombre d'amendements, q...

Nous proposons de compléter l'alinéa 84 par une disposition qui permettrait aux internautes d'être assistés d'un conseil en cas de transaction. J'aimerais convaincre le rapporteur et le Gouvernement de l'intérêt de cette disposition. Il nous paraît en effet important de manifester clairement que nous défendons aussi bien les droits des internautes que les droits des auteurs. Les personnes qui ont le plus besoin d'un conseil sont précisément celles qui connaissent mal leurs droits et n...

Toute personne peut être assistée lors d'une transaction commerciale quelle qu'en soit la nature, et nous souhaitons simplement en alerter les internautes. J'ai par ailleurs une question : cet accompagnement peut-il prendre ici la forme de l'aide juridictionnelle ? Nous avons en effet affaire à des gens qui n'ont pas de revenus

... européen, c'est bel et bien le flicage systématique de nos abonnés. » Avec cet amendement, de quoi s'agit-il ? Tout d'abord, la sanction de réduction du débit ou celle de suspension de l'accès est déjà doublée du paiement de l'abonnement alors que la connexion est coupée ou ralentie. Double peine, déjà. Mais en outre, c'est comme au casino : les frais de résiliation sont également au frais de l'internaute. Triple peine ! Tout cela ne saurait s'accompagner d'autres sanctions, comme l'injonction à prendre des mesures de sécurisation ou la publication dans les journaux, aux frais de l'internaute, ce qui serait une quadruple peine. De plus, le texte précise que « la ou les » sanctions peuvent être prononcées. Mais comment sera fait l'arbitrage entre les sanctions ? À la tête de l'internaute ? Au con...

...e rend extrêmement perplexe. Je ne suis pas intervenu jusqu'ici on ne peut pas travailler sur tous les textes, chacun en conviendra mais j'ai suivi les débats, et la manière dont ils évoluent est particulièrement instructive. À un moment donné, le Gouvernement et sa majorité ont souhaité engager l'opposition dans un rapport de force, prenant l'opinion à témoin et opposant les artistes et les internautes. Sans doute était-ce pour dissimuler que le dispositif prévu par le projet de loi est d'une très grande complexité et qu'il se révèle, alinéa après alinéa, totalement inapplicable. Sans doute était-ce aussi pour dissimuler qu'il est déjà dépassé par l'évolution des techniques qui, dans ce domaine, progressent chaque jour , qu'il est attentatoire aux libertés publiques et qu'aucune garantie n'...

...de ce projet de loi, c'est que la sanction la suspension de l'accès à Internet d'un titulaire ne surviendra qu'après plusieurs avertissements pédagogiques. Cela n'empêcherait nullement le titulaire de l'accès Internet, comme l'a rappelé Mme la ministre à plusieurs reprises, d'accéder à Internet sur d'autres points d'accès : dans une mairie, chez son voisin, dans sa famille. On n'empêche pas l'internaute d'aller sur Internet ; on l'empêche simplement de le faire à partir du poste qui a servi à une série de téléchargements illégaux.