Interventions sur "internaute"

Cet amendement montre bien les limites de l'exercice ! De son point de vue, que nous ne partageons pas, je comprends le louable souci du rapporteur, qui craint que les internautes, lassés de recevoir régulièrement des courriels aussi subtils que « Télécharger tue la création ! » ou « La gratuité, c'est le vol », ne finissent par jeter par mégarde un courriel de recommandation ou d'avertissement de la HADOPI. Le rapporteur nous invite donc à lever le pied sur les messages pédagogiques relatifs aux risques du téléchargement dit illégal, qu'on peut lire y compris lorsqu'on v...

et leur côté effectivement un peu « trash » font plutôt rire nos jeunes concitoyens. Cet amendement nous permet donc de soulever de nouveau un risque majeur, que nous avions évoqué il y a deux jours, à savoir que beaucoup de nos concitoyens internautes ne s'aperçoivent pas que la HADOPI leur aura envoyé un ou deux courriels les avertissant de l'imminence d'une sanction plus grave la suspension de leur abonnement à Internet. Cet amendement, qui traduit votre honnêteté, monsieur le rapporteur, ne fait donc que confirmer nos craintes en la matière : beaucoup d'internautes verront leur abonnement suspendu sans s'être auparavant aperçus de rien ...

...tons qu'un décret en Conseil d'État, pris après avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés, fixe les critères et modalités selon lesquels la commission de protection des droits sera amenée à proposer une transaction. Depuis le début, nous contestons l'arbitraire qui guidera les décisions de la commission des droits, et donc de la HADOPI : elles seront prises à la tête de l'internaute, de manière très aléatoire. En particulier, il n'est absolument pas précisé sur quels critères la commission de protection des droits sera amenée à privilégier la sanction directe plutôt que la transaction. Des critères précis doivent donc être fixés par décret en Conseil d'État nous aurions d'ailleurs souhaité que la ministre puisse nous informer sur son contenu. Afin qu'il présente une garan...

...élai différent dans la mesure où, en 2006, Nicolas Sarkozy affirmait vouloir écoutez bien, monsieur Lefebvre, qui êtes le thuriféraire du Président de la République « tout voir et tout savoir » ? Nous soupçonnons que la volonté du Gouvernement soit de surveiller la Toile et les réseaux, attitude qui va à l'encontre du principe de protection des données personnelles. En outre, comment fera un internaute qui souhaiterait changer d'opérateur s'il est toujours inscrit au répertoire des personnes sanctionnées au-delà de la fin de l'exécution de sa sanction ? C'est pour pallier ce risque que nous proposons une garantie supplémentaire pour les abonnés en introduisant une disposition visant à obliger les fournisseurs d'accès à « informer la commission de protection des droits de la fin de la suspensio...

...ment vise à supprimer les alinéas nos 89, 90 et 91, et ce afin d'atténuer la quadruple peine que nous avons pointée à plusieurs reprises : la sanction administrative que pourra prendre la HADOPI ; la sanction pénale en vertu des dispositions, non abrogées, de la loi DADVSI, lesquelles punissent la contrefaçon de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende ; la peine qui consiste à priver les internautes des dispositions protectrices du droit de la consommation ; le fait, enfin, qu'un usager dont la HADOPI aura suspendu la connexion à l'Internet devra continuer à payer son abonnement. Cet article L. 331-28 a vraiment été conçu pour les fournisseurs d'accès. À partir du moment où un abonnement est suspendu, il est extravagant que son titulaire continue de le payer. Avec la profondeur de pensée q...

Ce que nous venons d'entendre est tout à fait intéressant. D'une certaine manière, le rapporteur invente, pour les internautes qui violeront la règle, la peine de sûreté, c'est-à-dire trois ans minimum. Écoutez, pour un jeune qui a dix-huit ans, trois ans minimum, c'est presque la perpétuité ! Je trouve que la sanction est très sévère, et disproportionnée.

Très souvent, des procédures lancées à la va-vite, sur la foi d'un relevé d'adresse IP, devront être abandonnées, car l'internaute aura pu démontrer qu'il n'a pas pu télécharger. À ce moment-là, quid du suivi et de la mise à jour des fichiers ? L'expérience des fichiers policiers cela avait été souligné par Philippe Gosselin , et notamment celle du STIC, est éclairante. On risque de se retrouver avec un grand n'importe quoi, d'autant plus grave que la riposte étant graduée, un internaute peut se retrouver, même par erreur...

...nvaincus, et nous voterons contre. Madame la ministre, avec ce texte, vous avez inquiété beaucoup d'artistes, qui, après ces jours de long débat, savent désormais que la « loi HADOPI » est extrêmement fragile et que ce texte ne sécurisera en rien le financement de la création en France. Cette démonstration est désormais définitivement faite et cela vous gêne. L'article 2 a beaucoup inquiété les internautes, qui ont pu percevoir l'insécurité juridique que va créer le texte. La discussion de l'article 2 a également beaucoup inquiété les entreprises du Net, de tous horizons, qui protestent aujourd'hui. J'en citerai trois, dont vous recevez les courriers, jour après jour. Mais rien ne vient ébranler les certitudes paresseuses de l'UMP sur ce point. D'abord, les nouvelles entreprises du Net, autour d...

Cet amendement n'a plus d'objet. Si l'internaute avait dû continuer de payer son abonnement, nous aurions proposé que le prix de cet abonnement n'aille pas au fournisseur d'accès Internet afin qu'il n'y ait pas d'enrichissement sans cause et que le FAI ne profite du prix d'un abonnement sans rendre aucun service. Par ailleurs, lorsque je vous ai traitée d'épicière, madame la ministre, ce n'était pas désobligeant, car c'est un beau métier ! Enf...

Dans l'hypothèse où l'internaute continuait à payer son abonnement, il aurait été profondément injuste que cette somme profite indûment au fournisseur d'accès à Internet. C'est pourquoi nous proposions qu'il vienne abonder un fonds de soutien à la création. Mais dès lors qu'il n'y a plus de triple ou quadruple peine, l'amendement n° 236 n'a plus d'objet. (L'amendement n° 236 est retiré.)

... concrètement. Nous n'avons pas de garantie sur les délais. Dans le centre de Paris, le rétablissement ne posera peut-être pas trop de difficultés, mais dans des zones moins denses, il ne faudrait pas que les délais s'allongent le temps que le fournisseur d'accès Internet contacte un sous-traitant qui puisse rétablir la connexion dans un domicile éloigné de l'entreprise. Il ne faudrait pas que l'internaute subisse plusieurs jours de suspension supplémentaires qui n'auraient plus rien à voir avec la sanction. C'est la préoccupation qui m'a amenée à déposer l'amendement n° 447.

... Il ne faut pas tromper les gens. Aucun des signataires des accords de l'Élysée n'a remis le principe en question, à quelque moment que ce soit. Vous le savez, monsieur Paul, puisque vous n'avez lu que ce qui concerne le coût et vous m'avez même accusé d'être l'auteur d'un hold-up. Monsieur Paul, essayer de faire pression sur vos collègues, comme vous l'avez fait avec M. Brard, en appelant les internautes à bloquer la boite mail de Frédéric Lefebvre n'est pas une pratique d'une extrême correction et c'est pour le moins discutable sur le plan des libertés. Cela vous satisfait tant que vous le répétez matin, midi et soir depuis hier. Je vous annonce, monsieur Paul, que vous n'êtes pas prêt de remplir le Zénith avec les personnes qui m'ont envoyé un mail. J'ai à peine reçu une centaine de messages d...

Cela montre que lorsque vous passez vos journées à expliquer que l'ensemble des internautes nous regardent, que toute la jeunesse de France nous observe, honnêtement, monsieur Paul, vous n'êtes pas prêt, avec ce succès-là, à faire bouger les choses.

MM. Bloche, Paul et Brard se sont fait les défenseurs des libertés. Vous nous avez parlé des risques que faisait courir la surveillance de la vie des internautes. Interrogez-vous ! La régulation ne serait-elle pas une bonne chose, lorsque l'on sait que des responsables de ressources humaines dans les entreprises vont sur les réseaux sociaux comme Face Book pour examiner la situation des uns et des autres, puisqu'il n'y a aucun contrôle ? Les libertés ne sont-elles pas, là, en cause ? Je ne donne pas de réponse ; je pense que la représentation nationale d...

C'est avec votre laisser-faire que nous sommes dans la crise aujourd'hui. Tout est dans tout et réciproquement, dit le philosophe. J'ai sous les yeux le texte d'un internaute.

Qu'est-ce qu'ils écrivent les internautes !

...n 2006-2007, le Gouvernement et vous assurez la continuité, madame Albanel s'était engagé à évaluer l'efficacité de la loi DADVSI. Nous sommes en 2009, la HADOPI fait suite à la loi DADVSI et elle est en discussion à l'Assemblée : toujours pas d'évaluation. Il y a certainement une bonne raison à cela. Pourtant, cette évaluation ne prendrait pas beaucoup de temps. Faisons-la ensemble, ajoute l'internaute. Nombre de décisions prises par l'autorité chargée de la régulation des mesures de protection technique : zéro. Nombre d'internautes condamnés pour contournement de mesures de protection technique : zéro. Et pourtant, les coupables s'étaient dénoncés. Impact sur le piratage de musique et de films par les internautes : aucun. Impact sur les revenus des artistes : aucun. Si le Gouvernement évaluait...

Sophistiqué en effet, et très juste, à tel point que nous avons pris en compte ces remarques, notamment hier soir lorsque nous avons pris ensemble la décision d'allonger le délai de recours possible pour les internautes de sept à trente jours, M. Bloche avait fait remarquer à juste titre que si la lettre recommandée était envoyée pendant que l'internaute est en vacances, celui-ci ne pourrait pas former son recours. Nous avons donc trente jours, plus quinze jours pour la décision du juge sur le caractère suspensif ou non du recours. Ensuite, nous demandons au fournisseur d'accès Internet de se prononcer dans un...

les fournisseurs d'accès seront en mesure de suspendre rapidement l'accès Internet. Je résume, pour les internautes concernés par une éventuelle suspension, les délais sont, après prise en compte des remarques de nos collègues, les suivants : trente jours pour le délai de recours, quinze jours pour le juge pour se prononcer sur le caractère suspensif du recours et quinze jours ensuite laissés aux fournisseurs d'accès Internet pour appliquer la sanction.

Comment peut-on imaginer la culture sans la liberté ? La question du financement de la création se pose évidemment. Vous avez les moyens de le régler en faisant contribuer les majors. Avec cette loi, vous créez un espace d'enfermement des internautes avec à l'entrée une porte blindée