Interventions sur "immigration"

Il est proposé à l'Assemblée de rééquilibrer quelque peu la mission « Immigration, asile et intégration » pour répondre à des besoins en matière d'asile d'autant plus importants, chacun l'a reconnu, que les demandes augmentent dans tous les pays industrialisés et vers la France en particulier, le dispositif d'accueil se trouvant donc totalement saturé. Ce budget prévoit la création de 1 000 places dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, chiffre dont on sait d'ores...

...évu en donnant plus de moyens à l'asile mais aussi à l'accueil des primo-arrivants, non pas demandeurs d'asile mais qui viennent travailler. On dépense 150 fois moins pour accueillir et intégrer les étrangers primo-arrivants en France que pour arrêter, placer en rétention et éloigner une poignée de personnes. Ces amendements remettent également en cause les dépenses somptuaires du ministère de l'immigration. Puisque certains de nos collègues de l'UMP, comme le premier questeur ou le président Warsmann, ont jugé insupportables les dépenses immobilières de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, qu'ils s'intéressent donc à l'explosion

des frais immobiliers du ministère de l'immigration et de l'identité nationale, qui augmentent de 46 % ! Soyez donc attentif à la bonne gestion pour tout le monde ! Les frais de ce ministère augmentent de façon incohérente en regard des efforts demandés à l'ensemble des administrations. Sur le seul plan du personnel, le recrutement des fonctionnaires de catégorie A +, très coûteux, apparaît absolument injustifié.

Enfin, puisque nous devons nous montrer soucieux du bon emploi des deniers publics, notons que l'appel d'offres pour la mission d'assistance dans les centres de rétention administrative lancé par le ministre de l'immigration, loin d'aboutir à une meilleure gestion, renchérit le coût de ladite mission de 600 000 euros ! Par le biais de ces deux amendements, nous entendons mieux répondre aux besoins d'asile, d'accueil et d'intégration des primo-arrivants, tout en respectant les principes d'une bonne gestion.

...lègues. S'agissant des deux amendements nos 160 et 161, la commission des finances n'a pas pu les examiner. À titre personnel, j'y suis défavorable. Mais je voudrais apporter des réponses précises aux arguments qui ont été avancés par Mme Mazetier et l'ensemble des signataires de ces amendements. Pour ce qui est du premier d'entre eux, vous remarquez que les crédits de l'action « Lutte contre l'immigration irrégulière » augmentent de 29 % en autorisations d'engagement. Vous vous en étonnez, madame Mazetier. Mais je voudrais vous faire remarquer que cette croissance est rendue nécessaire par la clarification et l'extension des missions du ministère de l'immigration, notamment en matière de gestion immobilière des centres de rétention administrative. La différence de 10 millions d'euros entre autori...

Je mets aux voix les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'immigration, à l'asile et à l'intégration.

...ant, cela mérite d'être rappelé. Du côté des enjeux pour 2010, le Gouvernement a fixé les priorités de la politique de sécurité intérieure suivantes : Faire baisser durablement la délinquance ; Renforcer la lutte contre les violences aux personnes notamment les violences intrafamiliales , les agressions acquisitives, les phénomènes de bandes, la violence en milieu scolaire et les filières d'immigration clandestine ; Développer de nouveaux gisements d'efficience grâce à la vidéo protection. Je constate que de nombreuses municipalités socialistes, qui, dans un premier temps y étaient opposée, ont fini par y recourir.

Monsieur le ministre, avec Axel Poniatowski, président de la Commission des affaires étrangères et Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois, nous sommes heureux de vous accueillir pour cette réunion en commission élargie consacrée aux crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Vous connaissez, monsieur le ministre, cette procédure de la « commission élargie », qui est destinée à favoriser des échanges directs et interactifs entre les députés et les ministres. Je signale que les projets de rapports sont à la disposition de tous, et saisis cette occasion de saluer, en mon nom comme en celui des autres présidents ici présents, le travail fourni,...

Monsieur le ministre, notre Commission se prononcera au cours de sa réunion du mercredi 4 novembre au matin sur les crédits de la mission que nous examinons ce soir. Permettez-moi de vous poser quelques questions précises. Tout d'abord, l'un des objectifs du Gouvernement en matière de flux migratoires est de parvenir à un rééquilibrage entre immigration professionnelle et immigration familiale. Le moins qu'on puisse dire est que ce rééquilibrage est en cours, et je m'en félicite. Alors que, dans les années 2004-2005, 14 000 étrangers environ intégraient notre pays pour des raisons professionnelles, on en comptait 28 000 en 2008, soit exactement le double. Dans le même temps, le nombre de titres de séjour délivrés pour des raisons familiales est ...

Monsieur le ministre, je vous souhaite tout d'abord la bienvenue dans cette commission élargie. La mission « Immigration, asile et intégration » recouvre bien évidemment plusieurs thèmes intéressant la Commission des lois et, à trois reprises au moins, nous avons eu l'occasion d'approfondir ces sujets au cours des dernières semaines. Tout d'abord, à la faveur de la mission, associant majorité et opposition, sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente, tous nos collègues ont pu noter le trava...

rapporteure spéciale de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'immigration, l'asile et l'intégration. Le projet de loi de finances propose de doter la mission « Immigration, asile et intégration » de 568,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 560,4 millions d'euros en crédits de paiement, soit une croissance respective de 12 % et de 9,7 % par rapport aux crédits initiaux de 2009. Une telle augmentation prend en compte l'augmentation du nombre des demandes ...

rapporteur pour avis de la Commission des affaires étrangères sur l'immigration, l'asile et l'intégration. Permettez-moi tout d'abord, monsieur le ministre, de saluer un projet de budget marqué à la fois par une volonté de réformer les méthodes et par un souci de réalisme en ce qui concerne les moyens financiers nécessaires à la conduite des actions dont vous êtes chargé. Je tiens également à remercier vos services, qui ont permis de travailler en toute sérénité sur ce dossi...

rapporteur pour avis de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour la mission « Immigration, asile et intégration ». Avant d'interroger M. le ministre, je souhaiterais donner rapidement mon appréciation globale de rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2010, qui s'élèveront à environ 560 millions d'euros. Voilà maintenant trois ans que la discussion budgétaire offre à notre Assemblée l'occasion d'un véritable débat sur notre politi...

...uver la même compassion que moi à l'égard du secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques que vous fûtes s'il avait à porter aujourd'hui un regard sur le bilan et les perspectives du ministre que vous êtes devenu un ministre quelque peu sous-informé, du reste, car la mission que nous examinons ce soir ne représente que 20 % des crédits de la politique d'immigration menée par ce Gouvernement. Votre sous-information est telle qu'en juillet dernier, comme je vous interrogeais sur le nombre de régularisations intervenues en 2008, vous avez répondu que vous n'aviez pas les moyens de le connaître. J'espère que vous avez depuis remédié à cette fâcheuse ignorance, et nous souhaiterions donc savoir combien d'étrangers en situation irrégulière ont été régularisés, e...

Je me concentrerai sur le fondement même de la politique d'immigration, à savoir l'application de la loi. Les renseignements dont nous disposons sur cette question essentielle ont été longtemps parcellaires. Il a fallu mener un long combat en compagnie de Philippe Goujon, deThierry Mariani et d'autres collègues encore, pour obtenir des chiffres, lesquels ne sont pas encore totalement satisfaisants. En effet, même si les divergences se sont atténuées, les éléments p...

...nce Terre d'asile, auprès des jeunes en errance à Paris et en Île-de-France, où, heureusement, elles se substituent à l'État. Même s'il existe un dispositif de mise à l'abri et des structures spécifiques d'accueil à Bobigny ou au Kremlin-Bicêtre, il demeure que, faute de places, plusieurs dizaines de mineurs dorment aujourd'hui à la belle étoile à Paris. Or, rien n'est prévu ni dans la mission « Immigration » ni dans la mission « Ville et logement » pour le financement du dispositif dit Versini, dont les crédits s'élevaient l'an passé à 2,7 millions d'euros. Comment sera-t-il financé en 2010 ? Il faut impérativement, quel que soit le ministère qui en ait la responsabilité, que ces crédits soient fléchés. Certains témoignages font froid dans le dos. Ces jeunes adolescents constituent en effet des pro...

Cette reconduite d'individus dans un pays en guerre est contraire aux valeurs de notre pays et il me choque que vous la défendiez. Les crédits destinés à la lutte contre l'immigration irrégulière augmentent de 30%, alors que ceux de l'intégration sont plutôt en panne. Je souhaite, monsieur le ministre, vous poser une question qui me tient à coeur car j'espère que notre pays restera longtemps une république, une grande démocratie et une terre d'accueil : n'avez-vous pas le sentiment de chasser sur les terres de l'extrême-droite ?

Ce Gouvernement mène, me semble-t-il, une politique d'immigration équilibrée, à la fois humaine et ferme, conforme à ce que souhaitent nos concitoyens. Il convient donc de continuer à l'appliquer résolument et votre budget, monsieur le ministre, le permettra en grande partie. Je souhaite évoquer le cas des migrants étrangers qui, errant sans domicile fixe ou habitant des sortes de bidonvilles, se regroupent en bandes et « vivent », si l'on peut appeler cela vi...

S'agissant de l'immigration, nous sommes confrontés à un problème extrêmement complexe, dont la gestion doit associer fermeté et humanisme. Les derniers rapports de l'OCDE indiquent que l'on ne se trouve qu'au début d'un phénomène migratoire qui concernera, dans les prochaines années, des dizaines de millions de personnes, avec des flux du sud vers le nord, mais aussi du sud vers le sud. Il s'agit d'un véritable défi pour l...