Interventions sur "grève"

.... Dans cette mesure, la vraie rupture, c'est la continuité du service public pour les enfants, les familles et les territoires, et cette continuité est étendue au temps scolaire obligatoire, tant pour l'enseignement public que pour l'enseignement privé sous contrat. Ce projet de loi, qui permet d'éviter bien des perturbations dans l'organisation familiale et respecte scrupuleusement le droit de grève, répond incontestablement aux attentes des familles : selon un récent sondage, 80 % des Français soutiennent cette heureuse initiative, et je m'en félicite.

L'éducation nationale, plus encore que d'autres services publics, doit rester ouverte. Une école fermée est attentatoire aux valeurs de notre République. On ne ferme pas l'école de la société, de la culture, de la République ! On ne ferme pas l'école, quel que soit le motif de la grève ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est la raison pour laquelle nous instaurons le droit d'accueil.

...ous assistons à un débat qui n'est qu'une supercherie. Nous venons d'en avoir un nouveau témoignage. Je n'essaierai pas de vous le démontrer car vous êtes assez intelligents pour l'avoir compris, mais vos réactions témoignent de votre mauvaise foi. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'article 2, en réalité, ne vise pas à instaurer un droit d'accueil en cas de grève mais en cas d'absence ou d'empêchement du professeur. Cela n'a rigoureusement rien à voir ! Pourtant, vous insistez depuis hier sur les absences en cas de grève qui ne représentent, je le répète, qu'une part très marginale des absences de professeurs au cours de l'année scolaire : tous les parents d'élèves pourraient le confirmer. J'ai moi-même un fils en classe de première : il est resté trois ...

... première ne suscite pas de polémique ; quant à la seconde, elle est parfaitement limpide : « Lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés, il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil ». Il n'est nullement fait mention, dans ce qui sera la loi, d'une absence due à la grève ! Soyez honnête, monsieur le ministre

Je sais, mais mettez vos propos en adéquation avec votre volonté réelle et avouez que vous avez oublié de le mentionner. Il suffirait d'ajouter, après les mots : « par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève », les mots : « lors d'un mouvement de grève ». Le débat changerait totalement de nature, puisqu'il porterait alors sur l'organisation de l'accueil et la défense du droit de grève !

Si les personnes qui se trouvent dans les tribunes pouvaient lire l'article 2, elles constateraient que la grève n'y est pas mentionnée et qu'il y est simplement question des absences. Or les absences de certains professeurs peuvent durer des semaines, voire des mois. Aujourd'hui même, j'ai téléphoné à la principale d'un collège pour lui indiquer que vous aviez assuré hier, monsieur le ministre, que le non-remplacement d'un professeur était exceptionnel. Elle a éclaté de rire ! Si vous voulez, monsieur le ...

Monsieur le ministre, on nous dit que 15 % des élèves entrant en sixième ne savent pas lire : cela ne signifie pas qu'ils ne savent pas oraliser. Si vous leur demandez de lire l'article 2, ils le feront à voix haute, mais sans en comprendre le sens. Les 85 % restants savent lire, c'est-à-dire qu'ils le déclameront tout en le comprenant. Et ils comprendront qu'il ne s'agit pas des 0,37 jour de grève par an et par élève, mais des jours d'absence des professeurs non remplacés lorsqu'ils sont malades ou en formation. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est écrit ! Vous dites qu'il ne s'agit pas de cela : prouvez-le en acceptant d'ajouter les mots « en cas de grève » !

Patrick Roy vient de démontrer ce que nous disons depuis hier à juste titre : ce projet de loi substitue à l'enseignement et à l'éducation un service d'accueil. L'article 2 traite d'un autre sujet que celui du service d'accueil organisé par les communes en cas de grève. Il concerne le cas où les enseignants ne sont pas remplacés et où les élèves « bénéficient » d'un simple accueil à l'école. Au Sénat, on vous a interrogé, monsieur le ministre, sur ce qui se passerait dans ce cas ; vous avez répondu que les élèves du professeur absent seraient répartis dans les autres classes. Est-il bon d'augmenter les effectifs et d'entasser les élèves ? Tous subiront un préju...

Nombre d'entre nous sont maires. Si un maître est absent, non en cas de grève, mais pour maladie ou formation ce qui arrive de moins en moins souvent, parce qu'il y a de moins en moins de formations ou pour tout autre motif, et qu'il n'est pas remplacé après une ou deux journées d'absence, toute famille pourra, aux termes de l'article 2 tel qu'il est rédigé, exiger du maire qu'il applique la loi

...s compensations, qui constitue l'un des points importants de ce texte. La commune sera ainsi contrainte de se substituer à l'État. La deuxième conséquence, plus grave encore, concerne l'élève lui-même, qui n'aura droit qu'à un simple accueil, alors que l'école a pour mission première d'éduquer. L'article 4 précise, dites-vous, que l'organisation de l'accueil n'incombera aux communes qu'en cas de grève. Hier, M. le rapporteur a annoncé un amendement que nous allons, paraît-il, examiner tout à l'heure apportant expressément cette précision. Fort bien mais, dans ce cas, l'article 2 devient totalement inutile (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et même dangereux, si vous décidez de le maintenir. Je ne vous fais pas de procès d'intention, monsieu...

Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr de pouvoir suivre votre raisonnement. Et pourtant, j'ai lu l'article 2, l'article 4 et l'ensemble du projet de loi que vous nous présentez. Depuis plusieurs semaines, le Président de la République, le Premier ministre et vous-même essayez de faire croire aux Français que vous allez régler les problèmes auxquels ils sont confrontés les jours de grève à l'école maternelle et élémentaire.

De là découle, à l'article 4 et aux articles suivants, un dispositif aussi inapplicable que dangereux, et nous allons continuer à le démontrer tout au long de ce débat. Mais l'article 2 recèle l'objet réel du texte, en montrant bien que le cas de grève n'est qu'un alibi. Cet article, en effet, sauf à le réécrire et vous ferez peut-être des propositions en ce sens ,

dispose que le service d'accueil sera assuré dans tous les cas hors le cas de grève où, le remplacement de l'enseignant ne pouvant être assuré, l'enseignement ne pourra pas être dispensé.

Alors démontrez-nous le contraire en proposant une autre rédaction, En réalité, vous tentez, avec l'article 2, de régler le problème du remplacement des enseignants absents pour cause de maladie ou de formation, en dehors des cas de grève, sans être obligé de recruter, et donc en économisant sur les postes. Il s'agit d'une véritable régression, car vous remettez en cause la mission de service public d'éducation et d'enseignement. En substituant un service d'accueil qui, pour parler clairement, n'est qu'une garderie (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire à la continuité du service public, ...

...fait à cet article-là. L'article 2 nous interpelle car, en modifiant un titre du livre Ier du code de l'éducation portant sur les principes généraux de l'éducation, il place sur le même plan que l'obligation scolaire et la gratuité scolaire le droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires. Cela montre qu'il ne s'agit pas seulement de la situation exceptionnelle que représentent une grève ou l'absence ou l'empêchement momentané d'un enseignant. Que se passe-t-il aujourd'hui dans les écoles ? Actuellement, quand un enseignant se déclare malade, ses élèves sont répartis dans d'autres classes pendant un ou deux jours.

J'aimerais que l'on en revienne à la réalité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Car ces débats sont bien loin de ce que nous entendons dans nos quartiers, dans nos villages, de ce que nous disent les parents obligés de prendre une demi-journée, voire plusieurs jours de congé lorsqu'un enseignant est absent ou se met en grève. Monsieur le ministre, vous avez raison de nous proposer ce projet de loi qui consacre le droit à l'accueil des enfants en lui donnant force de loi. L'école de la République doit fonctionner tous les jours. Comme le disait Claude Goasguen, on ne saurait accepter de voir des écoles fermées. L'article 2 représente donc une avancée considérable. Il consacre le droit d'accueil, qu'il relève de l'Éta...

...tigés, parce que l'on a oublié de dire aux gens que les inscriptions se feraient dans la limite des capacités d'accueil des établissements. Ainsi, dans les inspections d'académie aussi, les agents vivent mal tous ces changements. J'en reviens à l'article 2, par lequel vous introduisez de façon subreptice un changement majeur. En effet, le droit à l'accueil, d'abord envisagé comme une réponse aux grèves, est finalement étendu aux absences non remplacées. Concrètement, cela signifie que, dans la même école, certains enfants se verront dispenser un enseignement traditionnel, tandis que dans la classe d'à côté, leurs camarades, dont le professeur, absent, n'aura pas été remplacé, n'auront le droit que d'être gardés. Voilà ce que permet l'article 2.

Ainsi, l'État pourra ce n'est qu'un risque, mais notre rôle est de le mettre en avant se décharger d'une de ses responsabilités, le devoir de remplacer des enseignants absents par d'autres enseignants. Nous l'avons démontré hier : le problème principal, pour les familles, ce n'est pas la grève, mais les absences dues à d'autres raisons. Vous dites, monsieur le ministre, vouloir créer une agence du remplacement, mais ne serait-il pas préférable, avant tout, de ne pas diminuer le nombre de titulaires remplaçants dans l'éducation nationale ? Vous êtes en train de fragiliser le droit au remplacement dans le premier degré. En conclusion, l'article 2 masque, derrière de bonnes intentions, u...

ou, au contraire, valoriser tel ou tel aspect. Mais ce n'est pas l'objet du projet de loi. La réalité, c'est que dans l'immense majorité des cas, en cas d'absence inopinée et totalement impossible à remplacer, une prise en charge des enfants est assurée de fait ce à quoi personne ne trouve à redire. Mais en cas d'absence non prévue, et notamment de grève parce que jusqu'à présent, personne ne pouvait savoir avant le début des classes qu'un enseignant serait absent, puisque rien ne l'oblige à se déclarer gréviste , certains enfants ne sont pas accueillis à l'école.

...te d'assurer la continuité de l'enseignement, mais aussi à garantir aux familles que dans le premier degré comme c'est le cas dans le second , les enfants seront au minimum accueillis. J'espère que vous aurez tout de même la finesse de ne pas répéter lorsque nous examinerons l'article 4 ce que vous avez dit dans la discussion générale et venez de rappeler à l'article 2 ! Ce n'est qu'en cas de grève importante que l'État, n'étant pas en mesure de prendre en charge les enfants, fera appel aux collectivités locales qui organiseront l'accueil de manière réfléchie, méthodique et responsable. C'est de cela qu'il s'agit ! Vous pouvez donc gloser et faire de la politique sur la prochaine rentrée scolaire et sur la manière dont nous tenons le cap de l'enseignement dans notre pays,