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...git absolument pas de l'accueil des élèves, mais d'une perversion des missions du service public de l'enseignement. Nous voulons également attirer l'attention sur le fait que l'écriture de l'article 2 pose un sérieux problème. Il est ainsi prévu que « l'absence ou l'empêchement » du professeur habituel suffit à provoquer le droit d'accueil. Nous dépassons donc là très largement le seul cas de la grève. La procédure d'accueil sera enclenchée en cas de maladie ou de congé maternité des enseignants, sans aucune limite.
L'institution d'un nouveau « corps » d'animateurs de garderie de droit privé, totalement précaires et non qualifiés, est une dérive dangereuse pour l'avenir de l'éducation. Une heure de garderie ne remplacera jamais une heure de cours ! Que vous cassiez le droit de grève prévu par la Constitution relève de la provocation, de la honte et d'un retour en arrière considérable !
Je m'exprime, mes chers collègues, au nom des députés Verts, cosignataires de cet amendement. L'article 2 pose un problème de fond et de forme. Je ne suis pas intervenu à ce sujet hier, mais je trouve tout de même surréaliste d'entendre nos collègues de la majorité affirmer qu'il n'est surtout pas question de s'attaquer au droit de grève. M. Geoffroy a souligné, hier soir, qu'il le respectait et le défendait.
C'est tout de même étonnant ! Vous feriez preuve d'honnêteté si vous reconnaissiez que vous voulez tout simplement supprimer le droit de grève dans la fonction publique et donc dans l'éducation nationale. Si telle est votre philosophie, dites-le franchement ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...ayer de couvrir mes propos ! Vous savez parfaitement que l'objectif de ce texte n'a rien à voir avec l'école. C'est pourquoi cela vous ennuie de nous entendre évoquer les conditions concrètes d'exercice du service public de l'éducation ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comme l'a dit le Président de la République, Nicolas Sarkozy, vous voulez que les grèves soient sans effet.
Donc, vous prévoyez un service d'accueil, mais vous n'assurez pas la continuité du service public, qui consisterait à dispenser l'enseignement ! Non, vous faites de l'accueil pour que la grève ne soit pas visible. Comme l'a souligné hier très justement Mme Mazetier, à partir du moment où un événement ne passe pas à la télévision, il n'existe pas. On peut ainsi opérer des changements sans négociation, sans discussion, en les imposant autoritairement. Vous vous placez dans une logique de conflits répétés et durables dans l'éducation nationale, vous ne souhaitez pas que s'instaure un dial...
...r ces manquements et d'organiser un service d'accueil, en pensant que les parents ne se rendront compte de rien ! Mais quand il n'y aura plus un enseignant en face de leurs enfants, ils verront la différence de qualité du service public aux résultats scolaires ! Si vous êtes francs et honnêtes, supprimez cet article 2. Nous pourrons alors discuter de l'organisation du service d'accueil en cas de grève.
et je comprends que le groupe UMP l'ait désigné comme orateur. En effet, quand on l'écoute sans être en mesure de déceler ses erreurs, on pourrait se laisser abuser ! Mais en dépit de ce qui a pu être dit et répété, l'article 2 est très clair. Nous savons lire, tout comme l'immense majorité des Français : il s'agit bien de pourvoir à l'accueil en cas d'absence non remplacée et non en cas de grève. Cela change totalement la nature du texte. Vous nous dites que nous ne l'avons pas lu jusqu'au bout et que l'article 4 apporte des précisions. M. de Rugy vient de nous démontrer qu'il n'en est rien. Si vous étiez de bonne foi et si vous mesuriez à quel point l'article 2 peut être sujet à polémique, vous accepteriez de le supprimer. Nous reviendrions ainsi au principe auquel vous essayez de nous ...
Quant au cas marginal de la journée de grève, je me permets de rappeler, en tant qu'ancien enseignant, qu'un professeur ne fait jamais la grève de gaieté de coeur parce que, ce jour-là, il perd de l'argent. Le salaire n'étant pas exorbitant, il y regarde à deux fois !
Dans toutes les écoles que j'ai pu connaître sauf exception l'enseignant travaille toujours avec les parents. Un élève, pour réussir, doit bénéficier du partenariat le plus soudé possible entre l'école et les familles. Pour ce qui me concerne, à chaque fois que je me suis mis en grève, j'ai prévenu les familles. Que se passait-il alors ? Une partie des élèves ne se rendait pas en classe, les autres étaient accueillis par deux collègues
...évues aux articles L. 133-3 à L. 133-9 » au lieu de « L. 133-3 à L. 133-8 ». Cet amendement propose une nouvelle rédaction de la dernière phrase de l'alinéa 2 de l'article 2, pour essayer de mieux faire comprendre les choses et de dissiper peut-être, s'il s'agit vraiment de malentendus, les craintes de certains de nos collègues. Il y a trois situations. La première, c'est l'absence pour cas de grève. Elle est traitée à partir de l'article 4 et c'est seulement dans ce cas que les communes auront à intervenir. La deuxième, c'est l'absence imprévisible, Mme Mazetier en a parlé tout à l'heure. C'est le professeur qui tombe malade la veille pour le lendemain ou qui se casse la jambe. Il faut évidemment que les enfants soient accueillis. Vous avez été nombreux à dire que c'est le cas. Nous réaffi...
Cet article 3, qui va faire débat, ne fait en réalité qu'organiser le droit de grève dans l'éducation nationale. Il faut bien reconnaître que la grève a très longtemps été un fait plus qu'un droit dans l'éducation nationale. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'il y a quelques années, alors qu'on enseignait le droit de grève dans le cadre des cours d'instruction civique, l'éducation nationale était le seul endroit où l'exercice du droit de grève était sans conséquence sur l...
Vous savez bien que les conséquences salariales de l'exercice du droit de grève à l'éducation nationale ont été réglementées il y a quatre ans par une décision du ministère de l'éducation nationale.
C'est d'ailleurs à compter de cette décision, qui n'était pas mineure, que le nombre de jours de grève a diminué à l'éducation nationale.