Interventions sur "grève"

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est un homme en colère qui se présente à vous. Il ne s'agit pas que de ma propre colère : je porte également celle de centaines de milliers de nos concitoyens, pris en otages durant des jours de galère interminables en raison des grèves de la RATP, notamment sur la ligne A du RER. Soyons francs : en temps ordinaire, le fonctionnement de la ligne A, c'est déjà la galère ! Cette situation est due au fait que le conseil régional a préféré, par exemple, financer le musée Salvador Allende au Chili, au détriment des investissements en région Île-de-France, qui constituent sa mission essentielle !

... hauteur de la situation ? Le service minimum garantit, comme chacun le sait, 50 % du trafic, c'est-à-dire un train sur deux. C'est mieux que rien, mais c'est tout de même la galère au carré par rapport à la situation normale ! Je comprends la raison de la colère du peuple des usagers. Il est temps de prendre le taureau par les cornes : lorsqu'un droit constitutionnel, en l'occurrence le droit de grève, va à l'encontre d'autres droits constitutionnels, qu'il foule aux pieds le droit d'aller et venir, le droit au travail, la liberté d'accès au service public, la liberté du commerce et de l'industrie

il doit être fermement et limitativement réglementé, conformément au préambule de la Constitution de 1946 cité à cette tribune par notre collègue Vercamer , repris en 1958, selon lequel le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. À ce titre, je rappelle que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 août 2007, a rappelé fermement que, si le droit de grève est un principe de valeur constitutionnelle, « la reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour effet de faire obstacle au pouvoir du législateur d'apporter à ce droit les limitations nécessaires en v...

du Gouvernement. L'activisme remplace ainsi l'efficacité, et la recherche de vraies solutions est reléguée au second plan. Le débat qui nous réunit aujourd'hui en est un bon exemple. Quelques semaines après la grève du RER A, et à quelques mois des élections régionales, ce débat sur le service minimum vise surtout, me semble-t-il, à susciter la polémique sur l'exercice du droit de grève, ce qui permet ainsi de mieux esquiver tout débat sur l'organisation des transports collectifs en Île-de-France.

Ce n'est pas la première manoeuvre politicienne venant de la droite autour de ce mouvement social. On se souvient des propos de Mme Pécresse qui, pendant la grève des conducteurs du RER A au mois de décembre, critiquait la gestion du conflit par Jean-Paul Huchon. (« Elle avait raison ! » sur les bancs du groupe UMP.) Comme si le président de la région pouvait régler les problèmes de rémunération entre des agents et la direction d'une entreprise publique, contrôlée à 100 % par l'État !

C'est plutôt l'attitude du président de la RATP d'ailleurs soutenu par l'Élysée qui a poussé au durcissement du conflit, sans qu'il soit tenu compte des conséquences pour les usagers, qu'il faudrait interroger. La grève est toujours le constat d'un échec pour toutes les parties en présence. Elle n'est pas la cause d'un problème, mais sa conséquence. S'acharner, comme vous le faites, à vouloir la faire disparaître du paysage sans chercher à résoudre les problèmes qui en sont à l'origine, c'est comme chercher à faire tomber la fièvre d'un patient sans traiter la maladie. Surtout, vous oubliez que la responsabilité...

Analyser les dysfonctionnements des transports, en particulier des transports franciliens, par le seul angle de la grève, c'est prendre le problème par le petit bout de la lorgnette.

Par rapport à la galère quotidienne, les grèves ne constituent qu'une cause infime d'interruption du trafic, comme l'a reconnu le président de la RATP lors d'une audition à l'Assemblée sur ce sujet.

À la RATP, on a compté 0,18 jour de grève par agent en 2008. Quelle débauche d'énergie, de lois, de débats, de discours, d'annonces, pour des chiffres aussi peu élevés !

Mais il est vrai que les quais bondés les jours de grève sont bien plus médiatiques que les mêmes quais, tout aussi bondés, les jours où le service fonctionne normalement !

Savez-vous par exemple que, pour le seul mois de janvier 2009, le taux d'annulation et de retard des rames sur le RER B s'est élevé à 25 % ? Savez-vous que, pour cette même période, ce taux était de 33 % sur le RER D ? Ce n'est pas la grève qui a forcé les usagers à attendre leur train dans le froid, mais l'état du réseau

Comment pouvez-vous dire, monsieur Myard, que les dysfonctionnements quotidiens subis par les usagers des transports publics sont le fait des grèves, ce qui est une façon d'insinuer que les salariés sont les premiers responsables ? À mon avis, vous vous trompez de cible. Quel est donc l'objectif du présent débat ? S'agit-il de remettre en cause la loi de 2007 sur le service minimum ?

et l'autre traitant de l'organisation du service en cas de grève ou d'autres perturbations prévisibles du trafic. Comme je l'ai indiqué précédemment, des éléments positifs ont bien heureusement résulté de la promulgation de cette loi. Reconnaissons tout de même que l'instauration de ce service minimum, voulu par le Président de la République, a limité les perturbations et a surtout garanti la mise en place d'un service minimum dans les transports aux heur...

...impact sur les usagers et leur patience, mais aussi des conséquences non négligeables au niveau économique, sans oublier l'emploi, qui était lui aussi touché. La loi a au moins le mérite de garantir aux usagers, qui sont les premiers touchés par les mouvements sociaux, un minimum de service. Néanmoins, cela n'est pas entièrement satisfaisant. En effet, c'est au niveau de l'organisation même des grèves et des perturbations qu'elles entraînent qu'il faut travailler à améliorer le dispositif. On ne peut pas tolérer un tel désordre et une telle désorganisation pour les usagers franciliens des transports publics. Ne soyons pas naïfs : en France, quand il y a une grève, tout le monde s'en aperçoit, ou plutôt personne ne peut l'ignorer ! (Sourires.) Attachons-nous donc à corriger une faille de notr...

Certains de nos collègues, telle Mme Lepetit, considèrent qu'une moyenne de 0,13 jour de grève par agent à la SNCF, cela n'est pas si grave. Mais, si l'on considère qu'il y a 238 000 agents à la SNCF, cette moyenne représente en réalité 31 000 jours de grève par an, c'est-à-dire, en moyenne, 84 salariés en grève chaque jour. Quand on sait qu'il suffit qu'une trentaine de conducteurs se mettent en grève pour bloquer une ligne de RER ou de métro, on se doit de manier ces chiffres avec pruden...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur la mise en oeuvre du service minimum nous amène à dresser un bilan de la loi du 21 août 2007. Ce texte, dont j'avais été le rapporteur, avait pour ambition de concilier deux principes de valeur constitutionnelle le droit de grève et la continuité du service public , notamment grâce à une meilleure prévisibilité de la mise en place d'une desserte prioritaire, en fonction des effectifs disponibles. À cette fin, la loi devait contribuer au développement du dialogue social au sein des entreprises dans les transports terrestres. Deux ans et demi après l'adoption du texte, je considère que son application est globalement sati...

Elle a même renforcé les acquis des accords précédemment conclus entre les partenaires sociaux, notamment au sein de la SNCF et de la RATP. De plus, la loi constitue une avancée favorable pour les usagers, tant en termes d'information que de circulation des moyens de transport. Ainsi, pour ne citer qu'un seul chiffre, le nombre de journées perdues à la SNCF pour fait de grève en 2008 a été le plus bas depuis quatre ans. À la RATP, le nombre de jours de grève par agent en 2008 était de 0,18 cela a été dit tout à l'heure. Je prends un autre exemple : la journée de grève nationale interprofessionnelle du 29 janvier 2009 a montré que le dispositif législatif fonctionnait. Les perturbations pour l'usager sont en effet demeurées limitées. Ce bilan positif ne saurait nou...

Un véritable service minimum impliquerait en effet l'usage du droit de réquisition, ce qui ne me semble ni praticable ni souhaitable. Dans une période de crise, si la mesure de réquisition n'est pas acceptée par des grévistes, pourrait-on prendre le risque d'avoir recours à la force ? Favoriser le dialogue social me paraît plus judicieux et plus efficace. Dans le cas de la grève du RER A du mois de décembre dernier, la loi de 2007 a également eu des effets positifs même si je comprends le désarroi des usagers attendant les rames dans des conditions météorologiques éprouvantes. Malgré un taux de grévistes de 90 à 95 %, la RATP a pu assurer 60 % de la circulation des rames aux heures de pointe, permettant ainsi à une majorité d'usagers d'effectuer leur trajet journalier ...

Nous proposions ensuite de renforcer le dialogue social sur la sécurité : ce serait le meilleur moyen d'éviter les grèves émotionnelles, comme celle de Saint-Lazare. Il est notamment essentiel que l'information exacte soit diffusée en temps réel à tous les agents concernés, afin d'éviter que la rumeur ne tienne lieu d'information. Il faut ensuite assurer la prise en charge la plus efficace possible des agents victimes d'une agression, et préparer autant que possible les conducteurs à des situations tendues. Il con...

Nous sommes heureux de recevoir M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, pour évoquer avec lui le bilan de l'application de la loi du 21 août 2007, dont M. Jacques Kossowski fut le rapporteur, et qui visait à concilier deux exigences constitutionnelles, le droit de grève et la continuité du service public. Après les incidents survenus à la gare Saint-Lazare, j'ai souhaité que la Commission des affaires économiques établisse un rapport de contrôle de l'application de la loi. Elle est d'ailleurs la première commission de l'Assemblée à avoir pris ce type d'initiative, il y a deux ans déjà, prouvant ainsi qu'il était possible, sans modification constitutionnelle préa...