Interventions sur "fraude"

Ce n'est pas une attaque personnelle. C'est la réalité ! Assumez votre rôle ! Vous le jouez tellement bien que, derrière les propos que vous tenez, il ne faut pas être grand clerc pour deviner ce que vous pensez : ce sont toujours les ouvriers et les immigrés qui sont responsables de la fraude.

Ce ne sont pas eux qui fraudent !

L'objectif de tous ces amendements est de stigmatiser les plus modestes. Pour conclure, je citerai encore M. Fragonard qui, lors de ces auditions, nous a dit son sentiment : « la fraude des pauvres est jugée plus sévèrement par le grand public. Autant une fraude légère d'une personne relativement intégrée peut être considérée comme la juste reprise de son dû à un État budgétivore ou mal géré, autant la fraude du pauvre est considérée comme profondément immorale. » Vous surfez précisément sur ce sentiment. J'estime que le propos de M. Fragonard à cet égard est remarquable. L'aut...

Nous n'avons jamais dit que l'immigration était liée à la fraude. Nous n'avons jamais parlé des chibani comme s'il s'agissait de fraudeurs. Nous sommes des élus responsables et nous ne stigmatisons personne.

La MECSS fait son travail, notamment en recevant des organismes, comme le conseil des prélèvements obligatoires. Ils nous livrent des arguments, des analyses que nous recevons, même s'ils paraissent amoindrir le problème. Les chiffres que vous avancez, monsieur Muzeau, ne sont pas exacts. La Cour des comptes, qui a demandé une mission d'appui, a conclu que la fraude s'élevait à 3 milliards d'euros.

La caisse nationale d'allocations familiales, qui a fait l'objet d'une audition il y a quelques jours, a constaté qu'il y avait une fraude d'environ 700 millions d'euros. Nous ne sommes pas du tout sur les volumes que vous avez indiqués. Il est normal que la représentation nationale essaie d'en savoir un peu plus. Ensuite, le pouvoir politique prendra ses responsabilités et le Gouvernement agira. Pour ce qui nous concerne, nous essayons d'en savoir plus, ce qui est, me semble-t-il, notre boulot !

Monsieur le président, il se trouve que je suis coprésident de la MECSS et que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale vient d'être évoquée. La MECSS travaille depuis quelques semaines sur la fraude sociale. Les travaux vont se poursuivre pendant plusieurs mois. Il est donc prématuré d'anticiper sur ses conclusions. Par conséquent, aucun des amendements déposés à ce stade sur ce sujet ne saurait engager la MECSS ou alors, nous arrêtons immédiatement nos travaux , ni ses membres, ni les personnes auditionnées. cela va de soi.

Les choses qui vont sans dire méritent parfois d'être dites. Nous avons commencé à auditionner des personnes tout à fait compétentes sur ce sujet, dont les avis sont plus nuancés que tout ce qui a été dit jusqu'à présent dans cet hémicycle il suffit de lire le compte rendu des auditions pour s'en rendre compte. Il y a deux types de fraude sociale : d'un côté la fraude au prélèvement, de l'autre la fraude aux prestations. Naturellement, tout le monde a à coeur de s'en tenir à une définition de la fraude qui n'omette pas le caractère intentionnel de la démarche. Tout le monde s'applique à bien en délimiter le périmètre, notamment financier, et à cerner la réalité de ce que seraient la fraude intentionnelle et la réalité du préjudice...

Défavorable. La sanction doit rester dissuasive pour que la lutte contre la fraude reste efficace.

Comme l'a précédemment souligné M. Muzeau, il semble évident que les fraudes les plus importantes sont dues au travail dissimulé. Cela a été à plusieurs reprises précisé lors de réunions de la MECSS. Il est essentiel de le noter, car cela peut s'accompagner de mesures législatives. En supprimant, dans le projet de loi de finances, l'exonération de charges de 15 % pour les emplois à domicile, le Gouvernement ne va pas concourir à diminuer le travail dissimulé : bien au c...

Dans son rapport d'avril 2010, la Cour des comptes note que le montant des fraudes détectées par la branche Famille a été multiplié par quatre en trois ans ce qui est plutôt une preuve d'efficacité , mais que celui-ci paraît encore assez faible au regard de sa propre estimation des fraudes potentielles un montant huit fois supérieur La Cour semble donc beaucoup moins optimiste que vous, et nous sommes un peu interloqués devant vos statistiques. Par ailleurs, la cour rés...

Je constate que seulement 9 % des fraudes constatées portent sur les prestations familiales. Pensez-vous que si ces prestations étaient autant contrôlées que le revenu minimum d'insertion ou le revenu de solidarité active, les aides au logement, cette part augmenterait ? Par ailleurs, quelle est la part des indus relevant d'erreurs ou d'omissions non intentionnelles et quelle est celle des indus dont l'origine est une erreur de la cais...

En ce qui concerne la politique de communication de la branche Famille, la Cour des comptes écrit dans son rapport que les messages que vous émettez, aussi bien au niveau local qu'au niveau national, paraissent très réducteurs par rapport à la réalité et aux enjeux de la fraude. Elle note que les caisses d'allocations familiales évitent d'afficher les sanctions prononcées et, surtout, que la Caisse nationale des allocations familiales cherche à minimiser les enjeux, en soulignant l'importance des contrôles internes mais aussi la faiblesse des fraudes supposées. Il y a deux ans, monsieur le directeur, une « lettre des allocations familiales » indiquait que les citoyens n...

Nos concitoyens ont l'impression que les indus sont systématiquement recouvrés sur leurs prestations à la suite d'un changement, même minime, de leur situation, alors que les véritables fraudeurs restent inconnus ou mal identifiés. Cela crée un fort sentiment d'injustice. Comment comptez-vous utiliser le fichier national ?

...us sur les minima sociaux ne trouvent-ils pas leur origine dans l'enchaînement des interruptions et des reprises d'activité ? Les blocages ou les délais très longs qui caractérisent le traitement des dossiers à Pôle emploi ou dans les caisses d'allocations familiales, lors de la montée en charge du revenu de solidarité active, n'expliquent-ils pas également ces indus ? Dans quelle mesure y a-t-il fraude véritable ? Vous nous avez permis de réviser certaines idées reçues. J'ai par ailleurs noté avec satisfaction que les fraudes aux prestations familiales étaient peu nombreuses.

...s personnel des allocataires du revenu de solidarité active majoré, anciennement allocation de parent isolé, m'a toujours étonné. Si une dame a déclaré plusieurs enfants, pourquoi ne pas demander la recherche du père pour faire jouer l'obligation alimentaire ? L'expérimentation du « data mining » a été notamment mise en oeuvre à la caisse d'allocations familiales de Bordeaux où, semble-t-il, des fraudes massives ont été découvertes. Qu'en est-il exactement ? Vous avez par ailleurs évoqué tout à l'heure l'existence de populations à risque. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Y a-t-il d'autres exemples de fraudes en bande organisée ?

Ceux d'entre nous qui sont maires constatent les tentatives de vol, voire les vols de documents d'état civil. Cela tend à prouver l'existence de filières, qui chercheront ensuite à frauder les caisses d'allocations familiales.

À combien s'élève la fraude sociale en France ? Quelles fraudes sont le plus souvent constatées et sur lesquelles travaillez-vous en priorité ?

En 2007, la Cour des comptes évoquait le comportement frauduleux de médecins réalisant plus de 20 000 consultations annuelles, soit 6 666 heures par an et 18 heures de travail par jour, dimanches et jours fériés compris. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés prend-elle suffisamment en compte ce genre de comportement ? De même, récemment, des fraudes subies par la Caisse nationale d'assurance vieillesse ont été constatées, des déclarations établies sur l'honneur s'étant révélées fausses.