Interventions sur "fraude"

J'ai conduit une mission sur les fraudes dont ont été victimes les ASSEDIC. Il s'agissait toujours des mêmes individus, mais il n'y avait pas de fichier national des interdits de gestion ; pour déclarer la création de l'entreprise au greffe du tribunal, il suffisait de venir avec une photocopie de carte d'identité ; aucun recoupement n'était fait. Bref, le système était loin d'être parfait. Les choses n'ont pas véritablement changé. Y...

...r M. Jean-Yves Hocquet, directeur, Mme Françoise Roger, directrice des affaires juridiques, et M. Jean-Paul Letertre, directeur de la gestion des créances, du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). Madame, messieurs, nous aimerions notamment recueillir votre sentiment sur les effets des dernières actions qu'a menées l'Assemblée nationale pour combattre la fraude sociale : s'agissant de l'interconnexion des fichiers et des échanges d'informations, faut-il aller plus loin, ou la situation actuelle vous paraît-elle satisfaisante ?

Très concrètement, avez-vous des soupçons de fraude institutionnelle ?

Dans la convention d'objectifs et de gestion pour 2009-2011, l'État vous incite à lutter contre la fraude. Or vous ne semblez pas vous livrer à une chasse aux fraudeurs effrénée, vous abritant derrière le montant insignifiant des sommes en cause. Je ne pense pas que ce soit la bonne façon de percevoir ce phénomène de la fraude, qui représente 1 % du déficit de la sécurité sociale, soit 3 milliards d'euros ! Il est tout de même inquiétant que les magistrats de la Cour des comptes, soulignant vos prob...

L'Union européenne n'a-t-elle pas été créée en vue de la libre circulation des personnes et des capitaux ? Le détachement d'intérimaires au Luxembourg est certainement un sujet de très grande importance, mais ne serait-il pas conforme à la mission de lutte contre les fraudes qui vous a été confiée par l'État que de vous préoccuper aussi de vérifier les dettes contractées par les autres pays du monde, tels le Maroc, la Tunisie, l'Algérie ou la Chine ? Nous nous attendions à ce que le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale soit davantage tourné vers l'international.

C'est exactement ce que nous attendions de vous ! Il est bon que vous imaginiez des actions de coopération avec d'autres pays européens, notamment à l'égard des fraudes facilitées par l'absence d'état civil dans certains pays. Pourriez-vous nous adresser des éléments écrits, propres à confirmer certaines suspicions ? L'exemple du Luxembourg est instructif, mais je ne pense pas qu'il soit le seul.

Faute ou fraude, elle doit être corrigée. Et elle doit être sanctionnée, plus ou moins durement en fonction de l'intentionnalité ; cela relève de l'ordre judiciaire.

...nçais en disposent pour l'instant. Peut-être n'a-t-il pas été décidé à l'époque de travailler avec l'Agence nationale des titres sécurisés, mais pourquoi ne pas engager un partenariat avec elle en vue d'éditer les cartes Vitale 3, qui vont probablement bientôt voir le jour suite à l'échec de la deuxième génération ? En effet, les responsables de l'agence dessinent des perspectives de contrôle des fraudes très intéressantes.

Vous avez évoqué 273 condamnations à des peines de prison. Sur quelle période ? Le nombre est-il en augmentation ? Quelle est la répartition entre professionnels de santé et assurés ? Et parmi les professionnels, quelles sont les fraudes principales ?

Nos travaux sur le fonctionnement de l'hôpital ont révélé la violation des dispositions du code des marchés publics de la part de certains établissements de santé. De fait, la surfacturation constitue un dévoiement de l'utilisation de l'argent des Français au préjudice de leur santé. Que ce soit une faute ou une fraude, c'est à la justice de trancher, mais, en vérité, l'assurance maladie doit prendre en compte ce phénomène. Les exemples ne sont pas isolés et devraient conduire à une plus grande vigilance en matière de contrôle de légalité. Il me semble légitime que l'assurance maladie se porte partie civile dans ces affaires où elle subit un préjudice au titre de son rôle d'assureur. Elle n'est pas un simple g...

Très régulièrement, les départements d'outre-mer font l'objet de campagnes médiatiques pas toujours à leur avantage, pointant des déclarations de fraude, aux prestations sociales notamment. À la fin de l'année 2008, la préfecture de La Réunion a mis en place un comité local unique de lutte contre la fraude. Il nous avait été dit que cette expérimentation allait aussi être conduite en Dordogne et dans l'Hérault. Ce travail de dix-huit mois devait être mené en croisant les données de la caisse d'allocations familiales, de l'Association pour l'empl...

Monsieur Patrick Lebreton, nous poserons votre question précise à la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Ce sera peut-être l'occasion de contredire certaines assertions n'ayant que pour but de fissurer le pacte républicain.

..., à nouveau, Coversyl, auquel on a laissé plusieurs mois encore un moment, monsieur le bourreau ! avant de lui appliquer le tarif forfaitaire de responsabilité. Il existe encore des marges de manoeuvre concernant la pharmacie. Après tout, on peut assimiler le contournement de la substitution par les génériques, attitude dont se plaignent les pharmaciens, à des agissements assez proches de la fraude. Car le but, madame la ministre, est bel et bien de déjouer la législation que vous avez voulu mettre en place. À cet égard, la portée de notre amendement est d'abord symbolique, tout comme l'est la mesure de diminution du taux K que vous proposez.

C'est un amendement de bon sens, puisqu'il s'agit de permettre aux organismes sociaux de limiter les préjudices financiers dus aux fraudes, en autorisant la suspension du paiement des prestations obtenues par fraude dès le début du déclenchement de la procédure, lorsque des éléments font d'ores et déjà apparaître le caractère frauduleux.

Défavorable. Suspendre le paiement des prestations en cas de simple suspicion de fraude, dès le déclenchement de la procédure, peut paraître quand même un peu excessif ! Qui plus est, des suspensions infondées pourraient donner lieu à des remboursements de prestations, avec majoration, ce qui pourrait être très lourd à porter, en termes de gestion, pour les organismes de sécurité sociale.

Tous ces amendements commencent à me saouler ! Plusieurs dizaines d'amendements viennent de se succéder, qui tous portent sur la fraude. C'est fou ! À vous seul, monsieur Tian, vous battez tous les records ! Mais vous avez eu des renforts en l'occurrence, et c'est assez révélateur de l'esprit du régime vers lequel nous évoluons Il conviendrait de rappeler quelques éléments, même si j'ai la conviction que cela ne changera strictement rien à votre conviction sur ces bancs, et au sein de l'UMP en général. La mission d'évaluation ...

Ça, c'est sûr : ceux qui paient sont plus nombreux que ceux qui fraudent, et c'est heureux !

Les principaux aspects de la lutte contre les fraudes qui peuvent être améliorés concernent la lutte contre le travail dissimulé. C'est pourquoi je tiens, avec mes collègues, une fois n'est pas coutume, à féliciter notre rapporteur Yves Bur pour les amendements qu'il a déposés en ce sens, et que nous soutiendrons.

pour avoir dit lors de ces auditions écoutez bien, votre stress va diminuer d'un coup : « la fraude ne représenterait que 1 % des dépenses de sécurité sociale et, la nature humaine étant ce qu'elle est, il est vain de penser qu'on l'éradiquera un jour. »

Franchement, vous devriez être plus sereins ! Cela étant, une part non négligeable de nos concitoyens sans doute surfez-vous sur ce sentiment pense qu'il y a énormément d'abus et de fraudes. La désinformation est probablement à l'origine de cette opinion. Or si le déficit de la sécurité sociale s'élève à 20 milliards d'euros, la fraude est estimée à 170 millions.