Interventions sur "don"

Mes chers collègues, en commission, j'ai beaucoup apprécié la réflexion de Jean Leonetti, notre rapporteur, et du président Alain Claeys, qui a toujours fait preuve de modération, de dignité d'humanisme et d'esprit de progrès. Je leur tire un grand coup de chapeau. Je voterai donc certainement ce texte, même s'il fera bien entendu l'objet d'amendements. (Applaudissements sur tous les bancs.)

...gations, et aucune loi, d'aucun autre pays, ne nous libérera de cette responsabilité. Rien ne s'impose à nous que notre propre conscience. Certaines nations ont fait le choix d'une approche éthique moins exigeante et moins régulatrice que la nôtre. La France, quant à elle, a pris le parti de respecter certaines valeurs essentielles qui cimentent notre société. Légiférer sur la bioéthique, c'est donc d'abord réaffirmer un ensemble de principes fondamentaux : la dignité de l'être humain, le respect dû au corps, la protection de l'embryon et l'intérêt de l'enfant. Y déroger, c'est nier l'homme dans ce qui fait son humanité, c'est quitter l'état de culture pour revenir à l'état de nature. Le préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme consacre du reste l'intangibilité de ces ...

...oéthique méritent d'être mesurés à cette finalité. À tous, elle apporte une part de solution. Un domaine est particulièrement exemplaire : celui de la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. Nous avons assisté à une audition qui m'a laissée sidérée : il y a été édicté comme un dogme le principe intangible du respect de l'embryon humain, coupant court au débat. Quel est donc ce principe ? Où donc est-il écrit ? Comment est-il devenu à ce point respectable que la vie elle-même ne tienne pas devant lui ? Nous tous qui sommes présents dans cette enceinte aujourd'hui savons que les recherches dans ce domaine sont faites exclusivement à partir d'embryons surnuméraires, destinés à être détruits et en aucun cas de donner naissance à un petit être humain. Quel est le but ...

... n'est pas un point négligeable l'empêchait d'envisager de refaire sa vie dans des délais lui permettant d'enfanter. C'est un poids très lourd que d'avoir à refuser pour toujours la chance qu'un enfant désiré puisse naître. Personnellement, je considère que nous devrions statuer aussi sur une exception d'insémination post mortem. Je citerai un autre exemple. Il concerne la possibilité pour les donneuses d'ovocytes de les utiliser pour elles-mêmes, après vitrification, au cas où elles deviendraient infertiles. Les hommes traités par chimiothérapie peuvent d'ores et déjà faire conserver leurs spermatozoïdes et les utiliser ultérieurement quand ils le souhaitent, à l'âge qu'ils veulent. C'est ici non seulement le principe même de la vie mais l'exigence d'équité que je vous demande de prendre ...

Monsieur le Premier ministre, le 17 décembre dernier, un jeune vendeur ambulant qui protestait contre la saisie de sa marchandise par la police s'immolait à Sidi Bouzid en Tunisie. Les 19 et 20 décembre débutait le mouvement social contre le chômage et la vie chère, donnant naissance à de violents affrontements avec les forces de l'ordre, à des vagues d'arrestations, puis les jours suivants à plusieurs morts. Quelques jours plus tard, c'est donc en toute connaissance de cette situation que Mme la ministre des affaires étrangères décide de maintenir ses vacances en Tunisie. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) La légèreté, c'est de partir en Tunisie pen...

...urs et des dérives, a contribué et contribue toujours à l'amélioration du bien-être de l'homme. Quelle influence peut avoir aujourd'hui la science sur les valeurs de notre société pluraliste et laïque ? » Ce n'est effectivement pas la recherche en soi qui pose problème, mais ses applications lorsqu'elles contrarient les valeurs spécifiquement humaines qu'elles devraient pourtant servir. Il faut donc rappeler que toutes les applications possibles de la recherche scientifique ne sauraient être nécessairement et systématiquement autorisées. Le rôle du législateur est de dégager un cadre qui concilie la libre pensée scientifique et le respect de la dignité des personnes et du bien commun. Consentement, anonymat, gratuité et indisponibilité du corps humain, tels sont les principes qui ont const...

Comme le dit très justement M. Jean-Marie Kunstmann, vice-président de la Fédération des CECOS, praticien hospitalier à l'hôpital Cochin : « L'anonymat permet de dépersonnaliser les gamètes, ce qui facilite leur réinvestissement et leur humanisation par le couple receveur ». Gardons toujours à l'esprit que la procréation par don de gamètes résulte avant tout et principalement du désir d'un homme et d'une femme de marquer leur union en se perpétuant dans une descendance, malgré les problèmes médicaux qui les ont contraints à recourir à un tiers donneur. L'origine de l'enfant né de ce don, c'est bien la concrétisation de la volonté de ces deux personnes de devenir parents. Le...

... la potentialité de personne vers laquelle il peut évoluer, une des conditions impérativement nécessaire à cette évolution reste que l'embryon soit implanté dans l'utérus de la femme. S'il n'est pas implanté, il ne sera jamais la promesse d'un enfant à naître et, par conséquent, jamais une personne réelle à venir. Dès lors, je ne pense pas que l'on puisse refuser qu'il fasse l'objet de recherches dont les avancées peuvent servir à une meilleure connaissance des conditions de son développement, de sa « qualité », et par conséquent viser l'intérêt de l'embryon lui-même. C'est l'interprétation que je fais de l'opinion du philosophe Lucien Sève lorsqu'il dit : « Il s'agit de mettre en oeuvre une démarche s'efforçant de bien saisir la logique du problème concret pour faire vivre au singulier l'ex...

Elle conduirait sûrement aussi à celles de prélèvements et de banque de produits humains à des fins autologues donc, encore, à la remise en cause des principes de l'anonymat et de la non patrimonialité du corps humain. Si je ne vois pas d'inconvénient à ouvrir plus tard ce débat avec la mise en place d'une mission d'information de l'Assemblée, il me paraît aujourd'hui extrêmement risqué voire dangereux d'accéder à la demande des couples homosexuels de bénéficier de l'aide médicale à la procréation. Autre cho...

Madame la ministre des affaires étrangères, quand on porte l'immense honneur d'être ministre de la république française et que l'on commet la faute, par vous-même reconnue, de voyager dans l'avion d'un milliardaire étranger, proche d'un régime qui n'est pas compatible avec les valeurs que nous défendons (Protestations sur les bancs du groupe UMP), on doit faire preuve d'humilité et de modestie et non de l'arrogance et de l'agressivité dont vous avez fait preuve ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il s'agit d'une question importante car elle traduira notre volonté de ne pas céder à d'autres considérations que celles rappelées par le président de la commission spéciale dans son intervention liminaire et que je partage tout à fait. Je souhaite donc que la discussion nous permette de traiter cette question à fond et avec courage, et de la trancher avec bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur divers bancs du groupe SRC et sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)

...s et financiers. La France s'honorerait de développer ces méthodes réconciliant l'éthique et la science. Enfin, il convient d'instaurer une bioéthique citoyenne. Didier Sicard, ancien président du Comité national d'éthique, définit celle-ci comme « un questionnement sur des conflits de valeurs suscités par le développement techno-scientifique dans le domaine du vivant ». Il a raison. Nous sommes donc condamnés à affronter ce questionnement sans cesse renouvelé. Nous devons donc nous organiser de manière démocratique pour gérer ce débat perpétuel. Pour cela, l'agence de biomédecine a fait preuve de son utilité. Elle n'en doit pas moins demeurer à sa place. Cette modestie à retrouver passe, notamment, par un contrôle de l'agence de biomédecine à laquelle il a été laissé une délégation de pouv...

...vant, de gratuité qui ont fondé notre démarche s'en trouvent renforcés et il y a lieu de s'en réjouir. Pourtant, rien n'est figé car en améliorant le projet de loi initial, l'on a veillé à renforcer les mécanismes d'évaluation, d'information et de contrôle par les législateurs qui, à tout moment, peuvent réviser ce texte. Se trouvent ainsi élargies les compétences de l'agence de la biomédecine dont je salue le travail. De même, l'importance des avis du comité national consultatif d'éthique a été accrue. Les débats au sein de la commission spéciale, ont souligné combien il était important que le Parlement soit régulièrement informé des avancées scientifiques pour évaluer, le plus en amont possible, leur impact juridique et éthique sur la société. Des procédures d'alerte de l'office parlemen...

Ainsi, ce régime juridique qui se veut plus protecteur de l'embryon semble clairement choisir la destruction de ce dernier plutôt qu'un don au profit de la recherche.

Il est heureux que la commission spéciale se soit efforcée de limiter la production d'embryons surnuméraires, mais il en reste bien assez. Souhaite-t-on, par un texte réducteur, encourager leur destruction en l'absence de projet parental ? Dans les faits, on a pérennisé le système existant, ce qui ne donnera pas une véritable impulsion à des recherches extrêmement utiles sur le plan cognitif et, dans le futur, sur le plan médical. Un système d'autorisation assorti de conditions strictes serait largement préférable. Il serait clair, lisible et contraignant pour les scientifiques. Telle était d'ailleurs la solution préconisée par le Conseil d'État, ainsi que par la plupart des juristes et des scien...

À l'instar de mon ami Michel Vaxès, du président Alain Claeys et de M. Olivier Jardé, membre du groupe Nouveau Centre, je ne suis pas animé par un esprit partisan. Je voterai donc ce projet de loi, en espérant cependant que nous pourrons faire évoluer la recherche sur l'embryon vers un régime d'autorisation sous condition. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP et sur quelques bancs des groupes SRC et GDR.)

..., les chercheurs ont réussi la recombinaison de fragments d'ADN, permettant ainsi l'accès à des techniques inimaginables quelques années auparavant : la transgénèse, le clonage, le séquençage à haut débit, la médecine réparatrice ou la médecine prédictive. Enfin, en 2003, le déchiffrage du génome humain a ouvert de nouvelles voies aux chercheurs et aux médecins. Pour suivre ces évolutions, il a donc fallu fixer un cadre législatif. Ce furent des débats passionnants qui, par deux fois, sous deux gouvernements différents, durèrent deux ans, entre 1992 et 1994, puis entre 2002 et 2004. En tant que parlementaire, j'ai donc eu la chance d'assister aux trois étapes de la genèse de lois sur la bioéthique qui ont permis des avancées majeures. Je me souviens de notre débat sur le diagnostic préimpl...

Comment admettre que, vingt ans après le don d'un spermatozoïde, un enfant né de ce don puisse s'immiscer dans la vie familiale du donneur ? Comment les propres enfants de ce donneur réagiraient-ils quand arriverait dans leur vie ce demi-frère ou de cette demi-soeur génétique ?

Je n'étais pas contre la communication de données non identifiantes, mais la nature de celles-ci, consignées dans le projet de loi, m'a fait changer d'avis, comme ce fut le cas pour le président de la commission spéciale.

...eure. Voulu par le Président de la République, façonné avec bonheur par le ministre de l'intérieur et largement enrichi par nos travaux, ce texte est tout à la fois pragmatique et ambitieux. Pragmatique, parce que, dès sa mise en oeuvre, il offrira aux forces de l'ordre une boîte à outils moderne et efficace pour lutter contre toutes les formes de délinquance. Ambitieux, parce que la délinquance donne lieu en permanence à une guerre de mouvement : les délinquants s'adaptent, évoluent. Il nous faut faire de même afin de répondre aux nouveaux défis auxquels notre société est confrontée. La LOPPSI s'articule autour de quatre orientations majeures : la modernisation des moyens ; l'amélioration de la réponse pénale ; la mise en oeuvre de réactions concrètes aux nouvelles formes de délinquance ; ...