Interventions sur "dialogue"

...e de l'essentiel, voire de la totalité de l'activité de transport de ces entreprises artisanales ». Telle est la situation que vous avez préparée et telles sont les conséquences économiques d'une démarche strictement politicienne. Votre projet de loi est une initiative intempestive qui, je le répète, pour des raisons strictement politiciennes, risque de remettre en cause les acquis de dix ans de dialogue social. C'est au moment où le nombre de jours de grève est historiquement le plus bas que vous voulez imposer un encadrement législatif à la négociation. Lors de votre audition devant la commission, vous avez vous-même reconnu que le nombre de jours de grève avait été réduit de 90 % en dix ans ! Vous auriez pu utiliser vos propres déclarations pour répondre à M. Brottes ! Voilà le constat : le n...

... liberté de choisir son électorat, votre projet de loi vise à peser sur le climat social et à favoriser la division des salariés. On connaît depuis longtemps votre stratégie : diviser pour mieux régner en dressant les catégories sociales les unes contre les autres. La conclusion s'impose : votre projet de loi est non seulement inutile, mais de plus provocateur, voire dangereux car il bloquera le dialogue social, que vous ne cessez d'évoquer mais sans rien faire pour le développer. En réalité, votre seul objectif est de limiter le droit de grève. Vous le faites par petites touches, puisque, après le Premier ministre et vous-même, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, M. Hervé Mariton, le rapporteur spécial, a affirmé que le service minimum a vocation à être é...

...la préservation du droit de grève ? Je tenterai d'apporter trois éléments de réflexion à notre débat. Premièrement, personne ne conteste la nécessité de renforcer les programmes d'investissement, afin d'améliorer la fiabilité et le confort des installations et des matériels de transport. De la même manière, nul ne méconnaît la baisse notable du « taux de conflictualité » en raison des progrès du dialogue social entre les partenaires, ce dont chacun doit se féliciter. Il n'en reste pas moins que des milliers de personnes voient leur vie affreusement compliquée par les arrêts de travail tant nationaux que locaux. Je crois par ailleurs utile de rappeler que la manière dont le taux de conflictualité est aujourd'hui déterminé ne permet pas de mesurer avec précision la réalité et l'impact de ces arrêt...

Pourquoi donc casser aujourd'hui ce mouvement ? Pourquoi ne pas respecter les acquis du dialogue social ?

...catégories de lignes chargées du réseau électrique. La grave contrepartie de ce processus est un vieillissement très important du réseau classique dont une part importante se dégrade continuellement et les prémices d'une dégénérescence apparaissent. » Voilà qui explique 97 % des perturbations auxquelles, évidemment, vous ne vous intéressez pas. Il est vrai que, au détriment de l'amélioration du dialogue social, la négociation pour obtenir un accord de branche pour les entreprises privées délégataires de services publics engagée à la suite de la signature de la charte de la prévisibilité , n'a pas abouti. Entendus par la commission, les représentants de l'UTP et ceux du MEDEF ont invoqué un désaccord portant uniquement sur les moyens consentis aux organisations syndicales pour justifier cet éc...

...ssemblée des départements de France, a estimé quant à lui que l'intégration des transports scolaires dans le champ d'application du projet relève d'une méconnaissance totale de la réalité. Comment définir un ordre de priorité et sur quels critères, quand il s'agit de transporter tous les élèves d'un département vers leur établissement scolaire ? Le projet manifeste bien une défiance vis-à-vis du dialogue social. Il est vrai qu'en la matière, il y a loin entre vos discours et vos actes.

À propos du dialogue social, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, vous êtes, en quelque sorte, des croyants non pratiquants.

...sanales et toutes les organisations syndicales de salariés se sont mis d'accord sur la nécessité d'une présence syndicale au sein de l'entreprise, le texte de cet accord n'est pas encore entré en application. Qui y a fait obstacle ? L'UMP et le Gouvernement. C'est une réalité que vous devez assumer et que les entreprises artisanales vous rappellent souvent. En plus de la défiance à l'encontre du dialogue social, le projet présente la caractéristique de s'attaquer aux conditions d'exercice du droit de grève et de s'immiscer dans la libre administration des collectivités territoriales.

Il n'y a plus de dialogue social !

C'est donc légitimement que le législateur fixe les règles d'utilisation du droit de grève et précise sa cohabitation avec les autres principes fondamentaux. C'est tout l'enjeu de ce projet qui prévoit d'agir sur trois plans : favoriser le dialogue social, organiser les services et renforcer le droit des usagers en matière d'information en cas de grève. Les outils prévus par le texte permettront d'encourager, en amont, le dialogue social et d'améliorer, en aval, la vie quotidienne des usagers. C'est à ce point d'équilibre que se situe le dispositif, même s'il faudra sans doute aller plus loin. Je souhaite en effet, pour ma part, que les dis...

...'égalité, sans parler de l'irréalisme de la solution préconisée. Les représentants de l'UMP qui se sont exprimés ces derniers jours, ont expliqué leur changement de position sur ce texte par rapport à celle adoptée en juillet 2006, que j'évoquais au début de mon intervention, en invoquant la rupture issue de l'élection présidentielle. Oui, il s'agit bien d'une rupture, mais d'une rupture avec le dialogue social, le risque étant de remettre en cause les résultats obtenus depuis dix ans. Il s'agit, en outre, d'une rupture juridique, qui bafoue les principes constitutionnels régissant le droit de grève et les libertés des collectivités territoriales. Devant le danger qu'un tel projet présente, je vous invite, mes chers collègues, à voter l'exception d'irrecevabilité déposée par le groupe socialiste...

...ait s'abstenir d'intervenir dans l'organisation du droit de grève est peu respectueuse à la fois de l'usager du service public et du droit de grève lui-même. Lorsque nous légiférons sur les conditions d'organisation de la grève au sein du service public, nous en consolidons par là même la légitimité. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) De ce texte, le dialogue social comme l'intérêt de l'usager peuvent sortir renforcés. Pour ce qui est du principe de la libre administration des collectivités territoriales, la loi, ainsi que je l'ai souligné dans mon intervention, peut et doit là aussi poser un certain nombre de règles. Le rapport Mandelkern l'a rappelé, le transport terrestre de voyageurs relève aujourd'hui le plus souvent dans notre pays de la respon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers des voyageurs, présenté par le Gouvernement dans le droit fil du programme présidentiel de notre président Nicolas Sarkozy et inscrit dans le programme législatif de l'UMP, est un bon projet pour l'ensemble des usagers des transports terrestres. Élu d'une banlieue populaire et utilisateur régulier des transports p...

Nous devons garantir à nos concitoyens que les grèves, sur l'ensemble du territoire, s'inscriront dans un cadre légal, transparent pour l'usager et respectueuse du droit individuel du salarié. « Faire du dialogue social le moteur du changement » et « mettre le citoyen voyageur au centre des préoccupations des entreprises de transports terrestre », voilà qui n'est pas facile à admettre pour certains dans cette assemblée Ils ont davantage l'habitude de dialoguer avec des syndicats qu'avec des usagers. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Ga...

Vous nous avez demandé, monsieur le ministre, de donner des exemples de dialogue social. Ne croyez-vous pas que vous auriez mieux fait de répondre au sujet de l'accord signé par l'UPA dont j'ai parlé et dont vous avez refusé l'application ? Quand on représente un gouvernement et une majorité qui ont porté au dialogue social probablement le plus mauvais coup qui soit depuis la Libération, en inversant la hiérarchie des normes et en donnant à un accord d'entreprise la même val...

Or, le projet de loi met en avant le dialogue social préalable, ainsi qu'un cadre juridique clair dans lequel ce droit pourra s'exercer. J'irai même plus loin : non seulement le texte préserve le droit de grève, mais il en garantit la liberté. Comment en effet préserver la liberté du droit de grève autrement qu'en organisant un vote à bulletins secrets ? Il n'y a de liberté que si le vote est secret.

... s'intéresse à la régulation des conflits dans les services publics. Le commentaire de cet arrêt de la Cour de cassation est suffisamment étayé pour me permettre d'éclairer la lanterne de M. Myard, qui me semble très soucieux du droit de grève ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous aurons également le loisir de démontrer que vous ne respectez pas le dialogue social. En témoignent deux positions que le Gouvernement a prises récemment, d'une part, en torpillant l'avis syndical majoritaire dans le cadre des accords sur la restauration et l'hôtellerie, d'autre part, en empêchant la mise en oeuvre de l'accord entre l'UPA et les syndicats, pour ainsi dire sur ordre du MEDEF. Voici deux exemples très concrets de votre conception du respect du dialogue socia...

Ils représentent même moins de 3 %. En réalité, il suffit de prendre le train de temps en temps pour se rendre compte que les retards proviennent de la vétusté du matériel ou de l'état de délabrement des voies. En réalité, contrairement à ce que vous affirmez, nous sommes en présence d'un texte d'inspiration purement politicienne et idéologique, mais le risque qu'il fait peser sur le dialogue social est, lui, bien réel, d'autres l'ont dit avant moi. Ce risque est d'autant plus regrettable que la conflictualité diminue. Ayant peu d'espoir de vous convaincre de retirer ce projet de loi, je retiendrai quelques arguments déterminants de l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Vidalies. S'agissant des atteintes au droit de grève, que seule la loi peut réglementer, la démonstration es...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un texte relatif au « dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » a été inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Il aurait pour but de prévenir les conflits dans les entreprises de transport terrestres en favorisant le dialogue social et d'organiser le service en cas d'arrêt de travail des salariés, pour le bien des usagers. Diable ! Notre pays se...

..et qu'enfin, tout cela se passe dans la bonne humeur puisque vous osez même, pour la circonstance, vanter les mérites du dialogue social ! De tout cela il n'en est rien, monsieur le ministre-anesthésiste Vos « dormez tranquille sur la plage, braves gens, l'UMP s'occupe de tout y compris sur les plages », ne nous empêcheront pas de démontrer, au cours du débat, votre triple supercherie. Premièrement, non, les grèves ne sont pas la cause principale des dysfonctionnements dans les transports en commun.