Interventions sur "dialogue"

Cet article, voulais-je dire mais vous m'aviez compris est scélérat en ce qu'il constitue un grave désaveu de ceux que vous prétendez considérer comme des acteurs responsables du dialogue social. Demain, ceux de nos concitoyens qui ont cru à votre projet de service minimum vont se rendre compte que vous n'avez pas confiance dans la représentation syndicale pour mener le dialogue social. Telle est la réalité de l'article 3, dont seule la suppression permettra de sauver les apparences. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du grou...

...e au point de ces plans n'aboutisse pas dans les délais. On va, en réalité, discuter avec le sentiment et la certitude de ne pas aboutir avant cette date, ce qui, naturellement, conduira le préfet à intervenir. On voit là la vraie nature de votre démarche : vous souhaitez mettre en place de façon autoritaire les plans de dessertes dites prioritaires. C'est une rupture complète avec les notions de dialogue social et de libre administration des collectivités locales dans leurs relations avec les entreprises de transport.

...t article dans le coeur du projet. L'article 4, en effet, montre bien qu'il s'agit d'un projet de rupture avec la culture actuelle de notre pays. L'UMP et le Nouveau Centre veulent passer d'une culture du conflit et de la menace et le Conseil constitutionnel constitue bien, pour certains dans cette assemblée, une forme moderne de la menace , d'une culture de la prise en otage à une culture du dialogue et du respect de tous les citoyens.

Je l'ai dit, il y a deux jours à cette tribune : la grève, c'est la preuve de l'échec du dialogue.

Poussez donc au dialogue !

Marc Dolez expliquait tout à l'heure que, là où les syndicats sont forts, le dialogue est fort. Non, ce n'est pas la poule qui fait l'oeuf qui fait la poule. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

C'est exactement l'inverse. C'est justement là où le dialogue social est fort et permet de résoudre ou de prévenir les grèves que les syndicats sont les plus crédibles et les plus forts. Vous faites, mes chers collègues une erreur d'analyse, et il est temps d'inverser la matrice de réflexion et d'expression dans ce pays. L'article 4 marque également un virage très important : celui du respect de tous les citoyens, et en particulier des plus faibles je le...

...e anniversaire d'un drame, mais j'espère que, à cette heure tardive, il est rentré de sa visite en province, à moins que des difficultés de transport n'affectent les voitures officielles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Puisque nous abordons le coeur même de notre sujet et que vous nous dites depuis le début qu'il s'agit de développer le dialogue social au niveau des transports, il n'est pas sérieux et c'est même se moquer de la représentation nationale, des usagers et des salariés du transport de débattre en l'absence de M. Bussereau. Je demande donc, monsieur le président, que nos travaux soient suspendus jusqu'à son arrivée à l'Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers ga...

...n mixte paritaire, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : Rapport, n° 109, de M. Gilles Carrez ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux libertés des universités : Rapport, n° 113, de M. Benoist Apparu ; Suite de la discussion du projet de loi, n° 101, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs : Rapport, n° 107, de M. Jacques Kossowski, au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. À vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Suite de l'ordre ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos 101, 107).

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos101, 107). La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

...ransports publics et pour garantir à la fois droit de grève et continuité du service public. Le projet de loi répond à toutes les questions que m'ont posées mes concitoyens tout au long de la campagne des législatives. Quelles étaient-elles ? « Comment prévenir les conflits sans organiser préalablement des procédures comme la signature d'accords-cadres ou d'accords de branche et développer le dialogue social ? ». Ne vous inquiétez pas, chers concitoyens : le projet le prévoit. « Comment éviter que les débats ne s'éternisent sans fixer une date butoir pour la signature des accords ? » Ne vous inquiétez pas,

...négociation avant tout conflit, qui constitue le premier pilier de ce texte, vous l'avez voulue très décentralisée et vous avez raison car elle doit correspondre aux réalités du terrain qui sont diverses selon qu'il s'agisse de Paris, sa banlieue, de grandes métropoles urbaines comme Lyon, Marseille, de secteurs provinciaux ruraux ou tout simplement de transports scolaires. Dans tous les cas, le dialogue social est le moteur de l'entreprise. Il doit inverser la tendance qui voulait que l'on fasse grève d'abord...

Il permet ainsi de clarifier la situation et apporte une dimension dans le dialogue social. Désormais, chacun prendra ses responsabilités en toute connaissance de cause.

Monsieur le ministre, à la hâte et sans concertation, comme pour les autres textes de loi, vous nous demandez de débattre d'un projet de loi intitulé « Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs »,

La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie, après une première lecture au Sénat, du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Annoncé par le Président de la République durant la campagne électorale, ce texte se veut avant tout pragmatique. De fait, il est destiné à prendre en compte une préoccupation majeure des Français, comme l'attestent les sondages montrant de longue date qu'une grande majorité d'entre eux 70 à 80 % ...

Mais il n'atteindra aucun de ces deux objectifs : développer le dialogue social et assurer des transports publics quotidiens de qualité. Développer le dialogue social constitue la meilleure voie. La RATP d'abord, la SNCF ensuite en ont donné l'exemple. L'alerte sociale joue son rôle, de l'avis de tous les acteurs, même si des améliorations sont toujours possibles. Pourquoi casser cette confiance ? Pourquoi à des relations contractuelles négociées vouloir substituer ...

...faire croire que vous instituez le « service minimum », mais l'expression ne figure même pas dans votre texte ! Et vous vous déchargez de la question sur les collectivités locales pendant que, dans le même temps, l'État se désengage fortement pour ce qui est des investissements. Depuis le début de la législature, votre manière de conduire la politique est constante : passage en force, absence de dialogue, d'écoute et de concertation (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...s tout ce que le présent texte lui doit. Autant d'éléments qui attestent à la fois la réalité d'une préoccupation sociale et son degré de maturation aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle, passé le temps de l'expérimentation, doit venir celui de l'action. Le présent projet de loi qui est court avec douze articles, dont trois ont été ajoutés par le Sénat est un pari sur le renforcement du dialogue social dans les entreprises de transport. Il fixe le cadre dans lequel le service de transport public sera organisé en cas de grève ou, de façon plus générale, de perturbation prévisible du trafic, mais il laisse aux partenaires le soin d'en adapter les modalités aux réalités locales. Au lieu de préciser arbitrairement les créneaux horaires dans la loi, laquelle aurait risqué de voir sa constitut...