Interventions sur "dialogue"

... un accord de branche n'avaient pu aboutir il se dit que le blocage était venu du patronat du secteur, qui préférerait une loi à la négociation, tandis qu'il nous a été indiqué en commission spéciale que l'accord avait buté sur les demandes des syndicats mais que les négociations pourraient reprendre. Monsieur le ministre, est-on vraiment si loin d'un tel accord qui améliorerait réellement le dialogue social que vous dites tant rechercher ? Devant l'évolution de la situation, ne devriez-vous pas, vous qui prétendez vouloir développer ce « fameux dialogue social », utiliser à plein les dispositifs déjà existants et les améliorer ? Je prends l'exemple du préavis. Il a été conçu pour permettre la négociation dès lors que celle-ci n'a pu avoir lieu auparavant. En quoi son allongement va-t-il rend...

...ale et l'obligation de négocier à tous les niveaux de décision, pourraient faire l'objet d'une étude spécifique. Des syndicats le demandent. Pourquoi n'allez-vous pas dans ce sens ? En fait, monsieur le ministre, vous ne le voulez pas. L'objet de votre texte n'est pas de répondre à la question de la continuité du service public des transports terrestres de voyageurs, pas plus que d' améliorer le dialogue social !

...ctions. À une époque où tous les sondages indiquent que nombre de nos concitoyens se forgent une opinion quelques heures avant un scrutin politique, parfois même juste avant de voter il se murmure que certains ne prennent leur décision que dans l'isoloir , cette obligation ouvre la porte à toutes les pressions possibles. Elle va détériorer les relations internes aux entreprises. Elle ignore le dialogue social et, surtout, elle est en contradiction, avec le droit individuel de grève. À qui ferez-vous croire que ces deux jours prétendument destinés à permettre la mise en place d'un service d'urgence ne seront pas utilisés par les employeurs pour peser individuellement sur les salariés ?

...éalités que vous aimeriez sans doute cacher. La consultation au bout de huit jours n'est qu'indicative, comme la déclaration préalable, mais elle ouvre la porte à toutes les pressions internes et externes. En réalité, votre texte est ainsi fait qu'il va pousser à des grèves concernant un nombre plus limité de salariés, mais à des grèves plus dures. Ce n'est pas ainsi que vous allez favoriser le dialogue social ni améliorer la continuité du service ! Au-delà, on peut craindre l'augmentation du nombre de recours devant les tribunaux, ce qui judiciarisera davantage les relations du travail. Est-ce cela que vous voulez quand vous parlez de dialogue social ? Les syndicats nous ont fait valoir, lors de la réunion de la commission spéciale, que, alors que la conflictualité est en baisse constante, un...

Troisième supercherie, votre projet de loi, quoi qu'en dise avec insistance M. Mariton, ne respecte pas les principes de base du dialogue social,

...e administration des collectivités territoriales, avec ce que vous voulez imposer aux autorités locales et régionales organisatrices de transports publics, Michel Destot l'a très bien expliqué également. Votre abandon, par pure idéologie, de l'esprit de la charte pour la prévisibilité du service public de transports en période de perturbations montre que vous avez choisi les menaces plutôt que le dialogue.

...nt pas en dérision ce geste de courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ceux qui l'accomplissent en mesurent parfaitement les conséquences. Lorsqu'ils en arrivent là, c'est qu'on les a poussés à bout et que le dialogue social n'a pas fonctionné. Trop de mépris engendre 1'exaspération. Qu'ils s'appellent Pierre, Gérard, Karim, Monique ou Nicole, c'est toujours la peur au ventre qu'ils font grève, jamais par plaisir. À cet égard, le témoignage de notre collègue Christian Eckert à propos des grèves de mineurs dans sa région était tout à fait édifiant.

...parmi les salariés « susceptibles de participer au mouvement ». Outre le fait qu'une telle consultation peut montrer une situation de blocage total, dont il faudra pourtant sortir, elle ne saurait en aucun cas empêcher l'exercice individuel du droit constitutionnel de faire grève, mais détériorera certainement le climat social dans les entreprises, et cela, au moment où vous parlez d'améliorer le dialogue social. Certes, vous ne demandez pas la fin du droit de grève ! Vous ne parlez pas de réquisition ! De fait, vous n'en parlez plus. Mais au cour des travaux de la commission spéciale, présidée par M. Mariton, ce mot a été utilisé, pour le rejeter vous connaissez la tactique mais comme à regret ; il a aussi été question des entreprises de transport qui, confrontées à une grève de tout leur pe...

Faut-il rappeler que le droit de grève a été obtenu par la grève ? Ce n'est pas en supprimant le pansement que l'on guérit le mal. Avec l'obligation, sous peine de sanction, de se déclarer gréviste 48 heures à l'avance, avec ces référendums à géométrie variable dans l'entreprise, et avec cette épée de Damoclès d'un décret qui va très vite se substituer à tout accord d'entreprise issu du dialogue social, vous préparez une vraie bombe à retardement de colère sociale. C'est votre tentative de réduire le droit de grève et de stigmatiser les grévistes qui va déclencher ou aggraver les situations conflictuelles.

...t comme les statistiques des conflits contredisent votre projet, certains d'entre ont demandé l'autre jour en commission spéciale qu'on trouve d'autres indicateurs ! En clair, le thermomètre ne vous donne pas raison, il faut donc en changer ! Poussons encore plus loin la réflexion ! Je l'ai dit, et nous vous le répéterons tout au long de ce débat, votre intention réelle n'est pas d'améliorer le dialogue social, ni d'assurer la continuité du service public.

Ce n'est pas en opposant Pierre et Djamila ou Karim et Chloé que 1'on va résoudre les problèmes. S'il y avait plus de logements sociaux à côté du boulot, la galère du transport serait plus douce à vivre. Si les transporteurs arrêtaient de faire du zèle en supprimant des emplois de maintenance ou de surveillance des installations ferroviaires, les incidents seraient moins nombreux. Si le dialogue social et la représentation syndicale étaient vraiment respectés, la grève, ultime moyen d'exprimer ses revendications, serait moins utilisée. Mais tout cela est à l'opposé de la conception de la société de la droite. Vous mettez sur un piédestal le seul mérite personnel

En tentant de faire passer votre attaque contre le droit de grève pour un projet en faveur du dialogue social et de la continuité du service, c'est-à-dire un projet pour faciliter la vie des gens, vous espérez faire passer les réactions des cheminots, et bientôt des enseignants, pour du corporatisme et leur retirer ainsi tout soutien populaire ! Et quand, après avoir « libéré » les heures supplémentaires, les responsables de la droite parlent de faire du service minimum « la revanche de l'idéolog...

Je suis en plein dedans, monsieur le président. Votre texte est tout à la fois une imposture, une illusion, une trahison, un nid à contentieux et une provocation. Il est la négation même du dialogue social. Il va créer des problèmes là où il n'y en a pas. Élaboré dans l'improvisation, il sera en grande partie inapplicable. Sa motivation est strictement idéologique et il constitue, en fait, un « galop d'essai » formule dont vous êtes l'auteur, monsieur Mariton pour réduire le droit de grève dans d'autres secteurs. Il est une imposture, car tout a été parfaitement orchestré, y compris pen...

... d'organisation du service public, alors qu'il s'est presque totalement désengagé de tout soutien aux investissements dans les transports publics dans les agglomérations et sur le réseau ferré national. Ensuite, dans quelques semaines, c'est un décret ayant force de loi qui va imposer le mode d'organisation des relations sociales dans 1'entreprise, qui jusqu'à ce jour, résultait de la qualité du dialogue social entre employeurs et salariés. Enfin, ce texte est un galop d'essai pour limiter partout le droit de grève. Il y a bien eu cette valse-hésitation entre le Premier ministre et le Président de la République pour savoir s'il devait constituer la base d'une expérimentation en vue d'être étendu aux autres secteurs du service public, comme par exemple, l'éducation nationale. Le Président a essay...

C'est donc les salariés qui sont les premiers bénéficiaires de ce texte et du dialogue social qu'il va favoriser. Ensuite, il est soucieux de l'intérêt des collectivités locales, qui doivent garantir le meilleur niveau de service possible à leurs habitants, et de l'intérêt de l'entreprise, pour les mêmes raisons. Il se soucie également des acteurs économiques de notre pays, dont l'activité est souvent gravement perturbée par ces grèves paralysantes. C'est donc bien dans l'intérê...

Chacun comprend donc bien que ce qui se joue au coeur de l'été 2007, c'est une remise en cause progressive du droit de grève. Nous n'en sommes pas encore au retour à la loi du 4 octobre 1941, sous le régime de Vichy, dite « Charte du travail » (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qui interdisait la grève, mais j'avoue que sous couvert de rénovation du dialogue social, vous ne manquez pas de souffle. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

pourra nous répondre. Je voudrais aussi rappeler que ce projet de loi ne se substitue aucunement au dialogue social ; bien au contraire, il s'en inspire et il l'encourage. Nous avons la SNCF, la RATP, et les vertus de ce projet de loi, c'est de donner une base légale à leurs bonnes pratiques et de les étendre sur tout le territoire français. Si vous voulez aller beaucoup plus loin qu'aujourd'hui, c'est donc possible. Il encourage le dialogue social parce que l'obligation de négocier, qui est au coeur du...

...ns n'ont en rien fait bouger la rédaction du texte. C'était un rendez-vous de pure forme, un peu rapide, et destiné à se donner bonne conscience. J'ai deux exemples en tête. Celui des autorités organisatrices de transport, à l'échelle régionale ou départementale, qui ont indiqué qu'elles ne souhaitaient pas que la loi règle ces questions. Elles pensent qu'il faut faire confiance au contrat et au dialogue social, qui sont seuls garants de progrès durables en matière de qualité du service public, d'autant chacun l'a noté que , en la circonstance, l'État, le Gouvernement se défausse complètement sur les régions et sur les départements. C'est clairement un choix tactique, d'ordre politicien, qui n'a rien à voir avec l'intérêt des usagers du service public. L'avenir le démontrera. L'autre exemple...

et cela bien au-delà des clivages politiques. Il va manifestement améliorer le dialogue social, socle du pacte républicain. Ensuite, c'est un texte exempt du sentiment de fatalité qui fait penser qu'une grève serait nécessaire au dialogue social, alors qu'elle n'est que la marque de son échec. De plus, c'est un texte qui souligne qu'il faut rétablir les valeurs de dialogue, de négociation, de médiation, de respect, et surtout d'équilibre entre droit de grève et droit au travail.

Enfin, c'est un texte de rupture en termes de pratiques politiques. En effet, le principe de l'évaluation, principe proposé par Hervé Mariton, le président de la commission spéciale, permettra de faire encore progresser le dialogue social dans les prochaines années. Pour toutes ces raisons et parce que nous pensons, pour paraphraser le ministre, que ce n'est pas un texte dépassé mais que ce sont les arguments de M. Paul qui sont du passé, nous proposons de voter contre cette question préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)