Interventions sur "demandeur"

...eur avenir, et même fragilisé certaines. Si, dans un second temps, vous vous êtes voulue rassurante en ce qui concerne la nécessité de tenir compte du réseau des maisons de l'emploi, le gel des conventions n'a pas dissipé toutes les craintes relatives à la pérennité du dispositif. Les maisons de l'emploi constituent en effet d'ores et déjà l'échelon de proximité et le guichet unique d'accueil des demandeurs l'emploi, des entreprises et des porteurs de projets. Loin d'être un échelon supplémentaire de la politique de l'emploi au plan local, elles ont permis de décloisonner les différents services et les différentes structures, de réunir autour de la table l'ensemble des acteurs et de les mobiliser sur des objectifs partagés au plus près de la réalité du terrain. Pour le groupe Nouveau Centre, cette...

Nous voulons, en effet, avoir la garantie que la nouvelle institution se saisira de cette dimension de la lutte contre le chômage qu'est l'insertion des publics les plus en difficulté. Nous ne pourrions pas accepter un partage des compétences qui aboutirait à ce que le service public de l'emploi prenne prioritairement en charge les demandeurs d'emploi les plus immédiatement employables, alors que les collectivités locales et les acteurs de l'insertion seraient chargés de l'accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées de l'emploi.

...adame le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, après avoir écouté les interventions de mes collègues de l'opposition, j'ai bien présent à l'esprit ce que ce texte n'est pas. Aussi, je suis assez heureux d'intervenir après les deux motions de procédure de nos collègues socialistes et après quelques interventions dans la discussion générale. Je ne pense pas que ce texte fustige les demandeurs d'emploi, les enferme ou les condamne à quoi que ce soit. Je ne crois pas que ce texte ait l'intention de truquer les chiffres, et M. Larcher, votre prédécesseur, madame le ministre, avait répondu sur ce point à plusieurs reprises à cette assemblée. On se souvient de la formule : on ne peut pas accuser le thermomètre d'être juste quand il indique plus de dix degrés et de devenir faux quand il de...

Monsieur le rapporteur, je n'ai pas parlé de dérives concernant les libertés, mais j'ai voulu souligner et Mme la ministre l'a bien compris qu'en mettant l'accent sur des publics prioritaires, vous risquiez, de notre point de vue, de contrarier encore un peu plus l'effort global qui doit être consenti en faveur des demandeurs d'emploi. Avec ce genre de spécification, on se retrouve non seulement à la limite de la stigmatisation, mais aussi sur la corde raide dès lors qu'il faut apprécier si des offres d'emplois sont « valables » ou « acceptables ». Je ne réitérerai pas les propos que j'ai déjà tenus, mais nous craignons d'avoir affaire à des dispositifs dont la dimension coercitive est plus importante que l'objectif ...

...ignore un certain nombre de réalités, chers collègues, qui pourtant sont des réalités de terrain pour nombre de personnes engagées dans la lutte contre le chômage. Ainsi existe-t-il des opérations de terrain, que ce soit dans le cadre des maisons de l'emploi ou non, qui fonctionnent bien et rendent un service de qualité à tous ceux qui sollicitent le service public de l'emploi, qu'il s'agisse des demandeurs d'emploi chômeurs ou non , des entreprises qui recrutent, des collectivités locales ou autres. Je vous le dis d'emblée, madame le ministre, chers collègues : si ce texte était tout ce que prétend l'opposition, le groupe de l'UMP ne le voterait pas. Je souhaite maintenant prononcer quelques mots sur le contexte dans lequel nous légiférons. Madame le ministre, vous avez été interpellée à plus...

Cet amendement vise à obtenir des précisions sur les moyens humains que le Gouvernement compte mobiliser au service de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Nous souhaiterions que cette priorité soit mentionnée de manière plus explicite dans le texte. Et puisque nous avons eu un débat sur le nombre de demandeurs d'emploi qui devront être suivis par chaque conseiller de la nouvelle institution, ce serait l'occasion pour le Gouvernement de préciser ses objectifs en la matière.

, rapporteur. Avis favorable. La commission a jugé qu'il était important de connaître le nombre moyen de demandeurs d'emplois suivis par chaque conseiller. Dans l'optique d'évaluation qui est la nôtre, c'est un bon amendement.

Je vais conclure très vite, madame la présidente. Je ne ferai qu'évoquer pour mémoire une deuxième série de questions, parce que nous y reviendrons au cours de la discussion des articles. Nous poserons dans ce débat la question des moyens de la nouvelle institution. Nous poserons celle du référent unique et du moment où il intervient. Nous poserons celle des moyens consacrés à la formation des demandeurs d'emploi. Nous poserons celle du nombre de demandeurs d'emploi par conseiller, pour que la démarche d'accompagnement soit réellement efficace. En clair, nous abordons ce débat dans un esprit tout à fait constructif, avec néanmoins des interrogations qui sont nourries par ce que nous avons connu par le passé. Je pense en particulier à la confusion qu'a installée la mise en place des maisons de l...

...le Gouvernement, avec pour objectif de faciliter les démarches des personnes à la recherche d'un emploi dans notre pays. Comme le soulignait le rapport Marimbert remis en 2004 à François Fillon, la mosaïque complexe des acteurs et des réseaux sur le terrain est difficilement lisible pour nos concitoyens, et surtout pour ceux qui ont le plus besoin de recourir à leurs services, je veux parler des demandeurs d'emploi. Madame la ministre, vous avez raison, il faut repenser l'organisation du service public de l'emploi, le moderniser, en simplifier l'accès pour les personnes et les entreprises, et en faire un véritable service de proximité. Le territoire constitue en effet un élément des identités collectives et individuelles où s'entrecroisent nombre d'acteurs économiques et sociaux. À la complexité...

Il entérine une situation de fait, dans la mesure où les ASSEDIC gèrent depuis une dizaine d'années la liste des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE. Le projet du Gouvernement répond à l'ambition de réduire le taux du chômage de trois points d'ici à 2012 en créant une institution nationale publique. L'organisation des services sera assurée par une instance nationale provisoire, élargie aux collectivités territoriales. Il va sans dire que cette instance jouera un rôle primordial dans le rapprochement de deux structu...

...ité des aides à la mobilité professionnelle ou géographique, sur le caractère peu attractif de certains métiers, sur les difficultés des entreprises à anticiper leurs besoins futurs ou encore sur le rôle des intermédiaires de placement sur le marché du travail. On ne peut que se réjouir de la réforme proposée, dont l'un des enjeux majeurs est d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers demandeurs d'emploi comme employeurs. Qu'attendent nos concitoyens du service public de l'emploi ? Un service de proximité, un service coordonné et regroupé en un seul lieu pour ne pas avoir à faire des kilomètres, un service personnalisé et réactif, qui sache guider chaque demandeur d'emploi vers l'emploi. Beaucoup de progrès ont déjà été accomplis avec le guichet unique et le dossier unique de demandeur...

Il faut faire preuve de pragmatisme, et nos dispositifs ne doivent poursuivre qu'un seul but : mieux accompagner le demandeur d'emploi vers l'emploi. En matière d'accompagnement des jeunes, l'action des missions locales devrait aussi être mieux reliée à celle que mènera ce nouveau service public, même si cela risque d'entraîner des difficultés, des tiraillements. Ce texte a au moins une vertu, celle de poser tous les problèmes sur la table. Avec vous, madame la ministre, nous trouverons les solutions, j'en suis convainc...

...ent des chômeurs. Elle est, en tout cas, un service de l'AFPA qui n'a pas été décentralisé aux régions. Permettez-moi d'improviser trente secondes sur ce sujet. L'AFPA a été décentralisée aux régions. Vous savez, madame, que nous n'avons pas encore réglé un petit problème, celui des appels d'offres et de la concurrence. Aujourd'hui, l'AFPA a ceci d'exceptionnel qu'elle place la quasi-totalité des demandeurs d'emploi ou des stagiaires qui sont dans son dispositif, parce qu'elle les accompagne et met à leur disposition un service d'orientation. Ne banalisez surtout pas ce service d'orientation, ne gâchez pas cette compétence. Dans le cadre de cette expérimentation, faisons-en profiter tous les dispositifs. Encore une fois, faites en sorte qu'il y ait un patron, un pilote, dans cette expérimentation,...

...transitoire qui s'achève de plein droit le 31 décembre 2008, le débat ayant déjà eu lieu au Sénat. Du reste, comme l'a expliqué Mme Lagarde au Sénat, cet amendement n'a pas sa place dans la discussion du fait que vingt-deux régions ont déjà mis à profit le délai qui leur était imparti pour accomplir le transfert des compétences et des crédits associés en matière de financement des formations des demandeurs d'emplois et qu'il reste onze mois et demi aux deux dernières pour le faire. Elle a en outre précisé que, s'agissant du code des marchés publics, toutes les analyses juridiques concluaient que l'achat de prestations de formation relève de la mise en concurrence.

 « La situation du logement en France est catastrophique », avez-vous déclaré, madame la ministre du logement. Vous avez même jugé nécessaire de pousser un cri d'alarme hier matin sur une radio nationale. En fait, elle est pire que vous ne le reconnaissez : c'est un scandale d'État. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On compte 1,6 million de demandeurs de logements, 3,2 millions de mal logés vivant dans des logements insalubres, des campings, des hôtels, des structures d'hébergement et d'insertion qu'ils voudraient quitter, 6 millions de personnes en situation de fragilité hébergement chez des tiers, surpeuplement, précarité pour impayés. Le prix des loyers augmente de façon considérable, 5 % par an en moyenne, et c'est aggravé par l'augmen...

...ir ses réflexions sur le sujet, en dehors des débats budgétaires. Deuxième grande priorité : adapter les outils des politiques de l'emploi à ces préoccupations. Là encore, nous sommes à la croisée des chemins et j'espère que nous saurons franchir quelques étapes. L'exemple de la formation professionnelle illustre bien cette problématique. Si l'on considère que l'adaptation des salariés et des demandeurs d'emplois à l'évolution des métiers est essentielle, la réforme de la formation professionnelle apparaît comme un enjeu déterminant pour l'avenir. Cette réforme doit être conçue dans l'idée de redonner un véritable droit à l'avenir à tous les salariés. Ils doivent pouvoir se projeter dans un futur professionnel qui puisse être synonyme de compétences supplémentaires, d'emploi mieux garanti et ...

La première réforme, la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC, fait partie des engagements présidentiels. Évoquée depuis au moins vingt ans, cette réforme sera soumise au Parlement avant la fin de l'année, lorsque les consultations avec les partenaires sociaux seront terminées. Son but est d'améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi. Pensons toujours à eux ! La convention tripartite entre l'État, l'ANPE et l'UNEDIC, conclue en 2006 à l'initiative de Jean-Louis Borloo, a permis des améliorations sensibles : 90 % des demandeurs ont aujourd'hui un entretien individuel dans les huit jours qui suivent leur inscription aux ASSEDIC. Le rapprochement géographique a progressé, mais beaucoup moins vite : fin août 2007, seul...

...d'administration ; ils auront ainsi le pouvoir d'en nommer le président. Ils feront également partie du Conseil d'orientation des politiques de l'emploi, qui chapeautera le nouvel organisme. Pour toutes ces raisons, les réticences des partenaires sociaux connues depuis plus de vingt ans que ce projet est dans toutes les têtes s'effacent pour laisser place à cette réforme essentielle pour les demandeurs d'emplois. Les relations de l'organisme issu de la fusion avec les maisons de l'emploi devront être clarifiées. J'insiste sur ce point, monsieur le ministre et monsieur le secrétaire d'État, puisque ce sujet suscite une grande attente sur tous les bancs de l'Assemblée. Mme Christine Lagarde a chargé notre collègue Jean-Paul Anciaux de procéder à un examen au cas par cas des maisons de l'emploi...

La fusion des anciennes Benefit Agencies, les agences des prestations sociales, et des anciens Job Centres, lancée en 2002, a renforcé la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi. En contrepartie de ce service de qualité, le système est exigeant. Les demandeurs signent un contrat lors de leur premier entretien au centre, et le versement de leurs allocations peut être suspendu s'ils ne respectent pas leurs obligations. La réforme britannique a ainsi accompagné l'amélioration de la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi

par des obligations, assorties de sanctions. Il me semble essentiel de lier ces deux aspects, dans l'intérêt même des demandeurs d'emploi. En France, le suivi des demandeurs d'emploi et le régime des sanctions ont été réformés en 2005, mais le nombre de contrôles et de sanctions reste particulièrement faible.